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b. Le jour du scrutin
Ÿ Le déroulement du scrutin : choisir la durée du scrutin et la taille des bureaux de vote (nombre d'électeurs par bureau de vote) de manière à ce que le dépouillement soit aisé et soit achevé si possible en plein jour (Bénin), prendre les mesures de sécurité qui réduisent les risques d'intimidation et/ou de trouble dans le milieu de vote (Bénin, Ghana, …), etc.
Ÿ La tenue des documents électoraux : prendre les mesures nécessaires pour éviter les manipulations desdits documents à des fins partisanes (Sierra Leone, etc.)
c. La période d'après le scrutin
Ÿ Le transport des documents électoraux vers les lieux de centralisation : instaurer un dispositif de protection contre la violence (Ghana), et contre les manipulations (Libéria, Sierra Leone, etc.)
artifices convertibles en victoire électorale si des précautions ne sont pas prises. Pour cela, il faudrait, par exemple
a. Garantir un minimum d'accès aux médias à tous les candidats quel que soit leur niveau de revenu;
b. Réduire les possibilités de recours à l'argent pour influencer les électeurs, par exemple, en interdisant la distribution des biens et autres libéralités en période électorale ne serait-ce qu'à partir d'un moment durant le processus électoral;
c. Réduire, autant que possible, les possibilités d'usage de sa position au Gouvernement (distribution et inauguration des politiques publiques) en période électorale pour influencer les électeurs;
d. Prévoir les moyens adéquats de contrôle des actions de corruption ou de fraude électorales. Par exemple, donner les moyens à la Cour des Comptes ou son équivalent pour la vérification des dépenses électorales.
3. Des mesures idoines sont prises pour dissuader autant que possible d'éventuels fraudeurs
i. Adopter des actions qui augmentent la transparence du processus électoral;
ii. Réduire, autant que possible, les discrétions des acteurs du processus électoral, surtout lorsqu'elles ne sont pas nécessaires.
4. Des mesures idoines sont prises pour identifier et punir les fraudeurs i. Augmenter la responsabilité des acteurs du processus
électoral;
ii. Rendre, autant que possible, systématique la détection des actions de fraude électorale;
iii. Rendre, autant que possible, systématique la sanction des acteurs jugés coupables de fraude électorale;
iv. Réduire l'implication des acteurs politiques dans la gestion directe des élections. Ceci réduit les chances de sanction des fraudeurs qui se présente habilement comme la chasse aux sorcières.
5. Des mesures qui incitent les acteurs du processus électoral à jouir de leurs droits qui sont de nature à réduire les possibilités de fraude électorale
i. Aider chaque catégorie d'acteurs (candidats, médias, société civile, partis politiques, etc.) à mieux jouer son rôle dans la garantie de la crédibilité du processus électoral.
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3.2.4 L'établissement,la conservation et l'actualisation des listes électorales Dans toute démocratie digne de ce nom, c'est-à-dire dans tout régime où c'est le peuple qui est supposé gouverner, la liste des populations autorisées à prendre part au jeu démocratique, et plus particulièrement la liste de ceux autorisés à participer aux exercices de sélections des représentants du peuple, des autorités politiques, en d'autres termes la liste électorale est l'une des composantes clés de tout processus électoral. La confection de la liste électorale, sa conservation et son actualisation ne sont pas nécessairement des exercices simples et peuvent faire l'objet de manipulation de la part des politiciens. Une liste électorale défaillante (incorrecte) – que ce soit pour cause de manipulation ou par négligence et/ou par ignorance – peut avoir des conséquences désastreuses sur la qualité du processus électoral, sur la légitimité des élus qui en sortiraient, parfois même sur la stabilité du pays et finalement sur la démocratie elle-même.
En effet, l'importance, le caractère crucial de la lise électorale dans toute démocratie, quel que soit son âge et son degré de consolidation, n'est plus à démontrer. La liste électorale, c'est l'élément en démocratie qui détermine, à chaque étape de l'évolution de la société concernée – y compris à la signature du contrat fondateur de la société démocratique (c'est-à-dire au moment de l'adoption de la Constitution) –, la taille et la composition de ceux qui peuvent être considérés comme des citoyens. Il s'agit en fait, dans un système démocratique, de la liste de ceux qui, dans la société, sont habilités à fixer les objectifs, déterminer les actions et les moyens pour y arriver, contrôler la gestion de l'ensemble, etc. Imaginer que cette liste soit (délibérément ou non) biaisée, et alors ceux qui prennent les décisions les plus importantes pour la survie, la stabilité, le développement de la société (c'est-à-dire ceux qui gouvernent) ne sont plus nécessairement les représentants de ceux qui y vivent (ceux qui sont gouvernés) et encore moins ces derniers. L'on n'est plus en démocratie.
Mais garantir la fiabilité et la justesse de la liste électorale n'est pas un exercice nécessairement simple et facile. Cet exercice peut être handicapé par des obstacles objectifs surtout lorsque l'on est dans une nouvelle démocratie aux ressources limitées. Par exemple, l'on peut se retrouver, à un moment donné, dans l'impossibilité d'identifier de manière fiable les citoyens (défaut de pièce d'état civil, etc.) ou encore les moyens techniques et financiers peuvent faire défaut. Mais il est également possible que des politiciens tentent de profiter de leurs positions dans le cadre de gestion des élections pour manipuler le processus d'établissement de la liste électorale afin de biaiser les résultats des élections en leur faveur. Tout ceci constitue des facteurs de risque pour la fiabilité et l'exactitude de la liste électorale.
Une liste électorale incorrecte, biaisée constitue évidemment une menace certaine
pour la démocratie. Que le biais entraîne une exclusion de vrais citoyens ou qu'il favorise l'intégration de personnes non qualifiées (étrangers et/ou nationaux non autorisés à participer aux élections) dans la liste électorale, l'esprit même de la démocratie s'en trouve faussée. Dans le premier cas, c'est-à-dire celui où des citoyens sont exclus de la liste électorale, le système politique qui en découle n'est plus totalement légitime et viole les droits fondamentaux d'une partie de ces citoyens. Dans le second cas, la démocratie est biaisée parce que les résultats des élections ne reflètent plus nécessairement la volonté des citoyens et donc les décisions des gouvernants ne reflètent plus les préoccupations du peuple.
Le véritable problème que pose la liste électorale est donc celui de savoir les conditions qu'il faut créer pour réduire les risques d'établissement de listes électorales biaisées volontairement ou non. Cela suppose qu'il faut, au-delà des moyens techniques et financiers, prendre des dispositions pour garantir une liste à l'origine aussi fiable que possible. Cela suppose également des mesures de conservation et surtout d'actualisation de la liste qui préviennent contre les risques d'introduction de biais délibérés ou non.
Un bon exemple : La Commission électorale de la Gambie
L'observation de la gestion des élections dans la sous région, surtout du point de vue du traitement réservé à la liste électorale, ne permet pas de présenter la situation pratique dans un pays comme un exemple que d'autres pourraient suivre. Cependant, en se référant aux législations en vigueur dans la sous région, un cas s'isole et mérite d'être apprécié et éventuellement amélioré. Il s'agit de la législation électorale gambienne qui prévoit, par exemple :
a. Un lien entre le système judiciaire et la Commission de manière à ce que cette dernière dispose annuellement des informations disponibles sur les personnes qui perdent leurs droits civiques ;
b. Un lien entre le système administratif et sanitaire et la Commission afin d'aider cette dernière à être annuellement informée des cas de décès ; Un exemple à améliorer : La Commission électorale du Bénin
Dans le registre de la qualité des listes électorales, s'il n'est pas aisé d'identifier dans la sous région ouest-africaine un bon exemple à tous les points de vue, il est par contre aisé de doigter au moins un mauvais exemple. Il s'agit de la République du Bénin où le mode de confection de la liste électorale réunit la plupart des faiblesses qui peuvent se rencontrer dans ce domaine là. Pour la plupart des acteurs du processus électoral au Bénin, la liste électorale est de qualité douteuse et discutable. Les acteurs politiques de tous les bords politiques (gagnants et/ou vainqueurs) ont eu à dénoncer à l'issue de la quasi-totalité des échéances
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électorales passées le caractère non fiable de la liste électorale. Par exemple, le vote des mineurs, des étrangers surtout ceux vivants dans les zones frontalières des pays voisins, etc.
Cet état de choses, c'est-à-dire la situation plutôt "désastreuse" et la qualité douteuse de la liste électorale au Bénin, est essentiellement le résultat de la conjonction de 4 facteurs. Il y a le fait que :
a. La Commission électorale (CENA) est non seulement ad hoc mais qu'elle a, jusque-là dans la quasi-totalité des cas, été installée largement en retard par rapport aux délais légalement fixés. En conséquence :
Ÿ Les agents électoraux, notamment les agents recenseurs sont systématiquement mal préparés ;
Ÿ Le processus d'établissement de la liste électorale se fait dans la précipitation et assez souvent dans l'improvisation totale ;
Ÿ La liste établie manuellement, l'exposant à toutes sortes de risques de manipulation dont au moins une partie pourrait être évitée par les listes informatisées (plus fiables).
b. Les mécanismes prévus pour garantir la qualité de la liste électorale ne fonctionnement pour la plupart pas. En effet :
Ÿ Ll est, dans la plupart des cas, impossible de respecter le délai légal nécessaire pour les réclamations en inscription ou en radiation éventuelles ;
Ÿ L e s m é c a n i s m e s d ' a u t o c o n t r ô l e d e s o p é r a t i o n s d'enregistrement des électeurs – par exemple, le fait que ce soit les partis politiques qui désignent les membres des équipes de recensement et la précaution qui consiste à éviter que deux des membres de toute équipe de recensement soient du même parti – ne fonctionnent pas. Ceci tout simplement parce que, en général, les partis ne sont pas en mesure de proposer d e s représentants dans toutes les zones et/ou ils préfèrent contrôler carrément certaines zones ;
Ÿ Les mécanismes de contrôle externe – à travers l'autorisation des partis et des organisations de la société civile à envoyer des représentants dans tous les bureaux de recensement – également ne fonctionnent pas. Ceci parce qu'aussi bien les partis politiques que la Société civile n'ont pas les capacités de déploiement des représentants sur une part importante du territoire national.
c. Les critères d'identification ne sont pas suffisamment fiables. Par exemple :
Ÿ La possibilité de pouvoir s'inscrire sans pièce d'identité;
d. La liste électorale béninoise est aussi ad hoc, elle devient caduque six mois après son établissement. Peut être rangé dans cette rubrique de moins bons exemples le Sénégal où le fichier électoral fait l'objet de suspicion de la part de l'opposition et d'une partie de l'opinion et constitue la principale pomme de discorde de la problématique électorale dans le pays.