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CONCLUSION

Dans le document LES COMMISSIONS ELECTORALES (Page 192-200)

nouvelles Démocraties de la sous région ouest africaine pour leur apporter des pistes de solutions. La démarche a pris le parti d'aborder chaque question majeure et de l'analyser avec des illustrations puisées à la fois dans le registre des exemples de "bonnes pratiques" ou de "pratiques à améliorer".

L'intérêt majeur de cette étude n'est pas un simple exercice intellectuel, mais plutôt de constituer un document d'analyse des systèmes électoraux des pays sous examen en vue d'apporter ou de contribuer à trouver des solutions aux problèmes concrets qui se posent de façon souvent chronique à l'organisation des élections dans la plupart des jeunes Démocraties ouest-africaines.

Relativement à la perspective de définition des normes et standards pour garantir la tenue d'élections régulières dans l'espace de la CEDEAO, l'étude a essayé d'identifier quelques tendances. En effet, elle s'est employée à montrer, qu'en dépit de l'existence de traditions juridiques différentes (anglophones, francophones, lusophones), des difficultés liées aux exigences de respect de la souveraineté des Etats, des initiatives peuvent être menées pour aboutir à la définition de principes directeurs à la pratique électorale dans la région ouest africaine.

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ANNEXE 1:

Le classement dans la présente annexe est fondé sur la forme légale et les dispositions institutionnelles de chaque pays au moment de la publication. Il ne s'agit pas de porter un jugement sur la performance et l'indépendance des actions des CEN dans la pratique.

Le nombre de membres d'une CEN n'inclue pas des suppléants lorsqu'ils existent.

Pays Structure de

gestion des

élections

Dénomination de la Commission Electorale

Nombre de membres de la CEN

Bénin indépendante

Secrétariat Administratif Permanent 4 Commission Electorale Nationale

Autonome

17

Burkina-Faso Indépendante Commission Electorale Nationale Indépendante

15

Cap-Vert Mixte Bureau d’Assistance pour les Elections N/A Commission Electorale Nationale 5 Côte d’Ivoire Indépendante Commission Electorale Indépendante N/A Gambie Indépendante Commission Electorale Indépendante 5 Ghana Indépendante Commission Electorale

7 Guinée

(Conakry)

Indépendante Commission Electorale Nationale Indépendante

25

Guinée Bissau Indépendante Commission Electorale Nationale 8 Libéria Indépendante Commission Electorale Nationale 7

Ministère de l’Administration Territoriale N/A Mali Mixte Commission Electorale Nationale

Indépendante

15 Direction Générale des Elections N/A Niger Indépendante Commission Electorale Nationale

Indépendante

33 Nigéria Indépendante Commission Electorale Nationale

Indépendante

13 Ministère de l’Intérieur-Direction Générale des Elections

N/A Sénégal Mixte Commission Electorale Nationale

Autonome

12

Sierra- Léone Indépendante Commission Electorale Nationale 5 Secrétariat Administratif Permanent N/A Togo Indépendante Commission Electorale Nationale

Indépendante

17

Durée du mandat

Désignation par Président nommé ou élu par

Membre expert ou partisan 5 ans Assemblée nationale parmi les

fonctionnaires

Plus haut fonctionnaire de l’Etat (ex officio)

Expert Ad hoc Législature, Président, Société

civile

CENI Partisan

5 ans Société civile, parti du gouvernement, opposition

CEN (représentant de la société civile)

Partisan

N/A N/A N/A N/A

6 ans Législature CNE Expert

6 ans Partis politiques, société civile, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire

Président Mixte

7 ans Commission des services judiciaires,Commission de la fonction publique

Président Expert

Illimitée Président en consultation avec le Conseil d’Etat

Président Expert

3 ans Président CENA Mixte

4 ans Président Président Expert

7 ans Président avec consentement du Sénat

Président avec consentement du Sénat

Expert

N/A N/A N/A N/A

Ad hoc partis au pouvoir, opposition et société civile

CENI Partisan

N/A Président Président Expert

Ad hoc Partis politiques, société civile et gouvernement

Président Combiné

5 ans Le Présidentavec avis du Conseil d’Etat et le consentement duSénat

Président Expert

N/A N/A N/A N/A

6 ans Président avec consultation avec les partis politiqueset le consentement du Parlement

Président Expert

5 ans Partis politiques et la législature CEN Expert

N/A N/A N/A N/A

Non spécifiée L’Assemblée sur proposition par les corps d’origine

CENI Partisan

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Pays Dénomination de la C EN Site web Bénin Commission Electorale Nationale

Autonome

www.gouv.bj/spip.php?rubrique140

Burkina-Faso Commission Electorale Nationale Indépendante

www.ceni.bf

Cap-Vert Commission Electorale Nationale www.cne.cv

Côte d’Ivoire Commission Electorale

Indépendante

www.ceici.org

Gambie Commission Electorale Indépendante

www.iec.gm

Ghana Commission Electorale www.ec.gov.gh

Guinée (Conakry)

Commission Electorale Nationale Indépendante

www.ceniguinee.org

Guinée (Bissau)

Commission Electorale Nationale N/A

Libéria Commission Electorale Nationale www.necliberia.org

Mali Ministère de l’Administration Territoriale

www.matcl.gov.ml

Niger Commission Electorale Nationale Indépendante

N/A

Nigéria Commission Electorale nationale Indépendante

www.inecnigeria.org

Sénégal Commission Electorale Nationale Autonome

www.cena.sn

Sierra-Léone Commission Electorale Nationale

www.nec-sierraleone.org

Togo Ministère de l’Intérieur, Secrétariat Administratif

Permanent

(Commission

Electorale Nationale Indépendante)

www.cenitogo.tg

ANNEXE 2 :

Tous les sites web dans cette liste ont été testés et sont opérationnels en avril 2009.

Elle ne contient pas toutefois tous les sites web de toutes les Commissions électorales de l'Afrique de l'Ouest.

ANNEXE 3 : GLOSSAIRE

Activité électorale: une partie de la tâche d'une élection, qui peut être attribuée à une ou plusieurs personnes. Dans certains plans opérationnels de l'élection, le terme «activité» est assimilé à ou utilisé de façon interchangeable avec le terme

«tâche».

Administration électorale: les mesures nécessaires pour la réalisation ou la mise en œuvre de tout aspect d'un processus électoral.

Autorité locale: un organe créé comme la branche législative ou exécutive du Gouvernement ou alors un organe élu à tout niveau sous-national inférieur à celui d'une province, d'une région ou l'équivalent.

Budget (électoral) : un document contenant un résumé détaillé du projet des revenus et des dépenses électorales en rapport à certaines activités par une organisation ou une partie d'une organisation, pour une période déterminée à venir.

Cadre juridique: la collecte d'éléments structurels juridiques pour définir ou influencer le processus électoral, les principaux éléments sont les dispositions constitutionnelles, les lois électorales, d'autres textes législatifs ayant une incidence sur les processus électoraux, tels que la loi des partis politiques et les lois de structuration des organes législatifs, de règles subsidiaires et règlements, et codes de conduite.

Calendrier électorale: un document contenant un certain nombre de tâches, les dates et les délais de leur performance lors de la planification, la mise en œuvre et de la concurrence d'un événement électoral.

Campagne électorale: L'activité politique, y compris les réunions, les meetings, les tournées, les discours, les parades, les débats télévisés et autres événements médiatiques visant à informer les électeurs ou à obtenir leurs soutiens pour le projet d'un parti politique ou d'un candidat en particulier lors d'une élection. Elle peut également consister à la proposition d'un choix possible aux électeurs dans le cadre d'un référendum.

Candidat : une personne qui est autorisée (remplit les conditions légales) pour contester une élection en tant que représentant d'un parti politique ou indépendant de tout soutien de parti politique.

Candidat indépendant : un candidat à un poste éligible et qui n'est pas désigné par un parti politique.

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