nouvelles Démocraties de la sous région ouest africaine pour leur apporter des pistes de solutions. La démarche a pris le parti d'aborder chaque question majeure et de l'analyser avec des illustrations puisées à la fois dans le registre des exemples de "bonnes pratiques" ou de "pratiques à améliorer".
L'intérêt majeur de cette étude n'est pas un simple exercice intellectuel, mais plutôt de constituer un document d'analyse des systèmes électoraux des pays sous examen en vue d'apporter ou de contribuer à trouver des solutions aux problèmes concrets qui se posent de façon souvent chronique à l'organisation des élections dans la plupart des jeunes Démocraties ouest-africaines.
Relativement à la perspective de définition des normes et standards pour garantir la tenue d'élections régulières dans l'espace de la CEDEAO, l'étude a essayé d'identifier quelques tendances. En effet, elle s'est employée à montrer, qu'en dépit de l'existence de traditions juridiques différentes (anglophones, francophones, lusophones), des difficultés liées aux exigences de respect de la souveraineté des Etats, des initiatives peuvent être menées pour aboutir à la définition de principes directeurs à la pratique électorale dans la région ouest africaine.
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ANNEXE 1:
Le classement dans la présente annexe est fondé sur la forme légale et les dispositions institutionnelles de chaque pays au moment de la publication. Il ne s'agit pas de porter un jugement sur la performance et l'indépendance des actions des CEN dans la pratique.
Le nombre de membres d'une CEN n'inclue pas des suppléants lorsqu'ils existent.
Pays Structure de
gestion des
élections
Dénomination de la Commission Electorale
Nombre de membres de la CEN
Bénin indépendante
Secrétariat Administratif Permanent 4 Commission Electorale Nationale
Autonome
17
Burkina-Faso Indépendante Commission Electorale Nationale Indépendante
15
Cap-Vert Mixte Bureau d’Assistance pour les Elections N/A Commission Electorale Nationale 5 Côte d’Ivoire Indépendante Commission Electorale Indépendante N/A Gambie Indépendante Commission Electorale Indépendante 5 Ghana Indépendante Commission Electorale
7 Guinée
(Conakry)
Indépendante Commission Electorale Nationale Indépendante
25
Guinée Bissau Indépendante Commission Electorale Nationale 8 Libéria Indépendante Commission Electorale Nationale 7
Ministère de l’Administration Territoriale N/A Mali Mixte Commission Electorale Nationale
Indépendante
15 Direction Générale des Elections N/A Niger Indépendante Commission Electorale Nationale
Indépendante
33 Nigéria Indépendante Commission Electorale Nationale
Indépendante
13 Ministère de l’Intérieur-Direction Générale des Elections
N/A Sénégal Mixte Commission Electorale Nationale
Autonome
12
Sierra- Léone Indépendante Commission Electorale Nationale 5 Secrétariat Administratif Permanent N/A Togo Indépendante Commission Electorale Nationale
Indépendante
17
Durée du mandat
Désignation par Président nommé ou élu par
Membre expert ou partisan 5 ans Assemblée nationale parmi les
fonctionnaires
Plus haut fonctionnaire de l’Etat (ex officio)
Expert Ad hoc Législature, Président, Société
civile
CENI Partisan
5 ans Société civile, parti du gouvernement, opposition
CEN (représentant de la société civile)
Partisan
N/A N/A N/A N/A
6 ans Législature CNE Expert
6 ans Partis politiques, société civile, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire
Président Mixte
7 ans Commission des services judiciaires,Commission de la fonction publique
Président Expert
Illimitée Président en consultation avec le Conseil d’Etat
Président Expert
3 ans Président CENA Mixte
4 ans Président Président Expert
7 ans Président avec consentement du Sénat
Président avec consentement du Sénat
Expert
N/A N/A N/A N/A
Ad hoc partis au pouvoir, opposition et société civile
CENI Partisan
N/A Président Président Expert
Ad hoc Partis politiques, société civile et gouvernement
Président Combiné
5 ans Le Présidentavec avis du Conseil d’Etat et le consentement duSénat
Président Expert
N/A N/A N/A N/A
6 ans Président avec consultation avec les partis politiqueset le consentement du Parlement
Président Expert
5 ans Partis politiques et la législature CEN Expert
N/A N/A N/A N/A
Non spécifiée L’Assemblée sur proposition par les corps d’origine
CENI Partisan
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Pays Dénomination de la C EN Site web Bénin Commission Electorale Nationale
Autonome
www.gouv.bj/spip.php?rubrique140
Burkina-Faso Commission Electorale Nationale Indépendante
www.ceni.bf
Cap-Vert Commission Electorale Nationale www.cne.cv
Côte d’Ivoire Commission Electorale
Indépendante
www.ceici.org
Gambie Commission Electorale Indépendante
www.iec.gm
Ghana Commission Electorale www.ec.gov.gh
Guinée (Conakry)
Commission Electorale Nationale Indépendante
www.ceniguinee.org
Guinée (Bissau)
Commission Electorale Nationale N/A
Libéria Commission Electorale Nationale www.necliberia.org
Mali Ministère de l’Administration Territoriale
www.matcl.gov.ml
Niger Commission Electorale Nationale Indépendante
N/A
Nigéria Commission Electorale nationale Indépendante
www.inecnigeria.org
Sénégal Commission Electorale Nationale Autonome
www.cena.sn
Sierra-Léone Commission Electorale Nationale
www.nec-sierraleone.org
Togo Ministère de l’Intérieur, Secrétariat Administratif
Permanent
(Commission
Electorale Nationale Indépendante)
www.cenitogo.tg
ANNEXE 2 :
Tous les sites web dans cette liste ont été testés et sont opérationnels en avril 2009.
Elle ne contient pas toutefois tous les sites web de toutes les Commissions électorales de l'Afrique de l'Ouest.
ANNEXE 3 : GLOSSAIRE
Activité électorale: une partie de la tâche d'une élection, qui peut être attribuée à une ou plusieurs personnes. Dans certains plans opérationnels de l'élection, le terme «activité» est assimilé à ou utilisé de façon interchangeable avec le terme
«tâche».
Administration électorale: les mesures nécessaires pour la réalisation ou la mise en œuvre de tout aspect d'un processus électoral.
Autorité locale: un organe créé comme la branche législative ou exécutive du Gouvernement ou alors un organe élu à tout niveau sous-national inférieur à celui d'une province, d'une région ou l'équivalent.
Budget (électoral) : un document contenant un résumé détaillé du projet des revenus et des dépenses électorales en rapport à certaines activités par une organisation ou une partie d'une organisation, pour une période déterminée à venir.
Cadre juridique: la collecte d'éléments structurels juridiques pour définir ou influencer le processus électoral, les principaux éléments sont les dispositions constitutionnelles, les lois électorales, d'autres textes législatifs ayant une incidence sur les processus électoraux, tels que la loi des partis politiques et les lois de structuration des organes législatifs, de règles subsidiaires et règlements, et codes de conduite.
Calendrier électorale: un document contenant un certain nombre de tâches, les dates et les délais de leur performance lors de la planification, la mise en œuvre et de la concurrence d'un événement électoral.
Campagne électorale: L'activité politique, y compris les réunions, les meetings, les tournées, les discours, les parades, les débats télévisés et autres événements médiatiques visant à informer les électeurs ou à obtenir leurs soutiens pour le projet d'un parti politique ou d'un candidat en particulier lors d'une élection. Elle peut également consister à la proposition d'un choix possible aux électeurs dans le cadre d'un référendum.
Candidat : une personne qui est autorisée (remplit les conditions légales) pour contester une élection en tant que représentant d'un parti politique ou indépendant de tout soutien de parti politique.
Candidat indépendant : un candidat à un poste éligible et qui n'est pas désigné par un parti politique.
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