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Encadré n°12

Dans le document LES COMMISSIONS ELECTORALES (Page 146-150)

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technologies sophistiquées, etc.

3. Prendre des dispositions pour la préparation adéquate des acteurs impliqués dans la gestion des informations de la campagne électorale.

i. Formation des animateurs de la presse (publique et privée) à l'approche de chaque échéance électorale;

ii. Contribution à l'élaboration et à l'adoption de codes d'éthique en matière de couverture des activités électorales par les animateurs de la presse.

4. Eventuellement, dans certains cas et selon la volonté des autorités politiques, utiliser la gestion des médias pour le renforcement du système des partis politiques. Ceci peut se faire, par exemple, en : i. Répartissant les temps d'antenne proportionnellement aux

résultats des élections passées ;

ii. Prenant en compte la taille des partis dans la répartition des temps d'antenne; etc.

3.3 Problèmes/défis liés au financement des élections 3.3.1 Le coût des élections

Ayant fait le choix d'ériger dans les pays de la sous région des systèmes de démocratie libérale, c'est-à-dire des systèmes politiques où les dirigeants sont périodiquement choisis par le Peuple, le coût des élections devient une préoccupation que l'on ne saurait négliger. La preuve, dans la plupart des pays de la sous région l'on observe une augmentation substantielle du coût des élections d'année en année. L'on a même observé dans certains pays que les leaders ont pris prétexte de cela pour demander (parfois avec succès), comme ce fut le cas au Sénégal avec les législatives de 2006 reportées en 2007, le report des élections et donc le non respect des échéances électorales légalement prévues. D'autres ont usé du prétexte qu'il faut contrôler le coût des élections, à travers la manière dont ils mettent les ressources à la disposition de la Commission électorale, pour perturber la gestion des élections et ainsi influencer la qualité du processus électoral. Mais la véritable question est qu'en réalité, un peu à l'instar des autres questions que pose la gestion des élections, la résolution du problème du coût des élections n'est pas simple.

La résolution des questions relatives au coût des élections n'est pas simple parce ces questions se posent aux acteurs politiques des nouvelles Démocraties ouest-africaines en une sorte de dilemme Cornélien : il s'agit, assez souvent, pour

ceux-ci de devoir choisir entre la qualité et le Coût. Ces deux variables étant positivement associées, les coûts sont supposés grimper en même temps que la qualité recherchée pour les élections ; ce qui pose problème lorsque l'on est dans des pays en développement aux ressources limitées comme les pays de l'Afrique de l'Ouest. Il s'ensuit donc pour ces jeunes Démocraties qu'aussi bien les élections trop chères que celles qui sont mises en œuvre à des coûts trop bas posent problèmes. La véritable question devient alors comment (dans quelle fourchette) faut-il fixer le coût pour avoir des élections de qualité acceptable ?

En effet, ni les élections trop chères, ni les élections trop moins chères ne sont tolérables dans les nouvelles Démocraties. Si le coût des élections est trop élevé, alors ceci exerce une pression insoutenable sur les ressources déjà très rares des pays avec tous les risques qui pourrait s'en suivre pour la qualité des élections. Par exemple, l'on pourrait être amené à ne plus respecter les échéances électorales (pour des raisons justifiées ou non) ou alors parce que toutes les dépenses prévues n'auraient pas été faites, pour insuffisance de ressources, la qualité des élections s'en trouverait entachée. Tout ceci constitue une menace pour la qualité des élections (les garanties minimales pour le niveau de qualité souhaité ne pouvant pas être assurées). La possibilité de recours aux ressources extérieures ne constitue pas une garantie totale contre ce risque.

A l'inverse, si le coût des élections est trop bas, le résultat est à peu près le même que ci-dessus : la qualité des élections sera compromise. En effet, lorsque le coût des élections est trop bas, même s'il y a des chances que les échéances électorales soient respectées, le risque est quand même très élevé que l'on ne puisse pas maintenir un niveau minimal de qualité. Les élections pourraient être de si mauvaise qualité que la démocratie ne pourra qu'en perdre. Selon les circonstances, par exemple, pour les pays sortant de crise profonde, le souci de l'économie peut constituer une menace certaine pour la stabilité et la paix.

En réalité, le problème qui se pose aux nouvelles Démocraties de la sous région, du point vue du coût des élections, est le suivant. Comment éviter: (1) une élection hors de prix (quelle qu'en soit sa qualité) parce qu'elle serait non seulement un luxe pour le pays (et donc parfaitement inutile), mais elle pourrait même contribuer à réduire les chances de consolidation de la démocratie ; et (2) une élection où le souci de réduire les coûts compromettrait les garanties minimales de qualité parce qu'elle ne pourrait qu'être tout aussi inutile et dangereuse pour la consolidation du système démocratique. Autrement dit, comment rationaliser le coût de la démocratie en trouvant le meilleur rapport qualité / prix ?

Par rapport à cette question, la pratique dans la sous région fait ressortir des pays où les élections coûtent assez chers et d'autres où la Commission et les autorités

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politiques semblent avoir une certaine maîtrise des coûts.

Un bon exemple : La Commission électorale du Burkina Faso

A ce niveau, il convient d'approfondir l'analyse et de rechercher les éléments explicatifs du fait que le Burkina est l'un des pays où les élections reviennent les moins chers possibles dans la sous région. Ce qui est sûr, l'on peut voir dans les graphiques ci-dessous, où les coûts sont présentés en millions d'euros, la grande différence (par exemple) entre le Bénin et le Burkina Faso. Il est intéressant de noter que malgré ce niveau de coût assez bas comparé à celui d'un pays tel que Bénin, la qualité du processus électoral burkinabè est pourtant d'un niveau acceptable.

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2005 2006 2007

Burkina

Un exemple à améliorer : La Commission électorale du Bénin

La République du Bénin est l'une des nouvelles Démocraties de l'Afrique de l'Ouest où l'évolution du coût des élections constitue une préoccupation et inspire quelques craintes pour l'avenir si rien n'est fait. En effet, au Bénin le coût des élections a connu ces dernières années une augmentation exponentielle au point de devenir une source majeure de préoccupation et d'amener certains des acteurs clés à questionner la pertinence de la gestion des élections par la CENA.

Ceci constitue une menace pour la CENA dans la mesure où, selon l'opinion, elle serait à la base de l'explosion du coût des élections organisées au Bénin. Sans vouloir attribuer toutes les causes de l'accroissement exponentiel des coûts des élections à la CENA, quelques éléments existent qui indiquent qu'elle y a une part importante de responsabilité. L'on peut citer, par exemple :

a. La tendance des représentants des partis politiques à transformer la CENA en un mécanisme d'extraction de ressources publiques. Cela se voit aisément à travers les disputes terribles au sein de l'Institution pour la sélection des prestataires de services (voitures, consommables, service traiteur, etc.) ;

b. L'absence au niveau de la CENA de mécanismes qui garantissent le retour et l'entrepose du matériel électoral (il s'agit ici aussi bien du

Un graphique comparatif entre le Bénin et le Burkina Faso montre,de manière on ne peut plus claire, la disparité au niveau du Bénin comparé au Burkina Faso.

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