offrir l'occasion à celui en charge du contrôle d'influencer la gestion du processus électorale par la Commission et introduire des délais dans la gestion des élections ;
Ÿ Envisager, la possibilité que les procédures de passation des marchés publics ne puissent pas être systématiquement respectées sans pour autant nuire à la garantie de la bonne gestion des ressources publiques.
ii. Les tâches qui reviennent à la Commission dans le processus sont clairement définies ainsi que sa position et les prérogatives qui lui reviennent dans les cadres de prise de décision par rapport auxdites tâches. Par exemple,
Ÿ Eviter, dans la mesure du possible, les formules lapidaires et confuses du genre : "…telle tâche est accomplie par telle Institution en collaboration avec la Commission …" qui peuvent être parfois interprétées au strict minimum selon l'autorité qui décide de l'opérationnalisation des dispositions légales;
Ÿ Eviter, dans la mesure du possible, les modes de composition des démembrements de la Commission qui entament (réduisent) l'autorité minimale nécessaire dont cette dernière a besoin. C'est le cas, par exemple, lorsque les membres de la Commission nationale sont désignés par les mêmes groupes (politiques ou non) que ceux des démembrements. Cela peut rendre difficile l'opérationnalisation de ces derniers tout comme il peut réduire l'autorité de la Commission nationale et ainsi son autonomie ;
Ÿ S'assurer que les dispositions relatives à la prévention et éventuellement à la sanction des cas d'indiscipline et d'entrave au bon fonctionnement de la Commission peuvent être actionnées par ou à la demande de celle-ci.
iii. Les tâches confiées aux autres Institutions du processus sont bien réalisées et de manière opportune de façon à éviter que cela n'entame l'autonomie de la Commission. Par exemple,
Ÿ Eviter que le mauvais fonctionnement d'autres Institutions influence la performance de la Commission et son autonomie;
Ÿ Confier à la Commission l'essentiel des tâches majeures du processus électoral (cité ci-dessus);
Ÿ Donner les moyens (légaux et autres) à la Commission de pouvoir éventuellement suppléer à toute défaillance de la part des autres Institutions du processus;
2. En ce qui concerne la protection de la Commission contre elle-même et ses membres s'assurer que les mesures nécessaires sont prises pour :
i. Inciter les membres de la Commission à jouir de l'autonomie que leur reconnaît la loi, par exemple, en s'assurant que :
Ÿ Le mode de composition et/ou de traitement des membres de la Commission ne les incitent pas à se soumettre, à accepter de recevoir des instructions d'autres acteurs du processus électoral;
Ÿ Les intérêts des membres de la Commission n'entrent pas en conflit avec celui de l'organisation d'élections de qualité. Ceci peut être le cas, par exemple, lorsque les représentants des candidats (partis ou individus) ont voix prépondérantes dans les prises de décision de la Commission.
ii. Accroître les chances que les écarts de conduite de la Co m m i s s i o n s o i e n t i d e n t i f i é s e t s a n c t i o n n é s . P a r exemple, en :
Ÿ Evitant, dans la mesure du possible, que d'autres acteurs du processus électoral (par exemple, l'Exécutif) interviennent dans l'identification et la sanction d'éventuels fautifs membres de la Commission ;
Ÿ Prévoyant des moyens susceptibles d'aider les membres de la Commission à gérer de manière crédible les cas de violation des textes en son sein.
3.1.4 La préparation des agents électoraux
La préparation adéquate de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral constitue une autre préoccupation qui devrait bénéficier de l'attention de tous ceux qui ont le souci de la gestion de qualité des élections dans la sous région ouest-africaine. Par préparation des acteurs impliqués dans la gestion des élections, il faut entendre la prise de toutes les initiatives susceptibles d'aider à garantir que chacune des catégories des acteurs du processus électoral sait ce qu'elle a à faire, comment et quand le faire pour la tenue d'élections de qualité. Il n'est pas nécessaire de s'étendre sur la nécessité de la préparation des acteurs du processus, tellement les conséquences de la situation contraire sont évidentes et faciles à imaginer.
Dans la suite de la présente section, l'accent sera davantage mis ici sur la préparation des agents électoraux – c'est-à-dire les membres des bureaux de vote et des équipes de recensement, même si le problème se pose également et est tout aussi crucial pour la plupart des autres acteurs du processus électoral. En effet, le processus électoral bénéficierait nécessairement d'une bonne préparation de tous
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les acteurs qui y sont impliqués. Il s'agit, par exemple, des animateurs des médias, des agents de sécurité (nous reviendrons, il est vrai de manière brève, sur le cas de ceux-ci dans la suite de ce document, notamment à la section D. sur "la sécurité et les élections"), des juges du contentieux électoral, des citoyens ordinaires, et même des membres de la Commission électorale et de ses démembrements. Le processus gagnerait nécessairement et inévitablement en qualité à ce que chacun de ces acteurs ait une idée claire du rôle qui lui revient, de comment et quand s'en acquitter.
En ce qui concerne la préparation des agents électoraux, elle doit se faire de manière à s'assurer que ces maillons importants de tout processus électoral apportent une contribution adéquate et pertinente à la qualité dudit processus. Il est absolument indispensable qu'ils aient une bonne compréhension du cadre légal électoral, ne serait-ce que par rapport aux dispositions relatives à leurs devoirs (aux tâches qui leur reviennent) et obligations et celles qui portent sur leurs droits et responsabilités. Il est tout aussi indispensable que les précautions nécessaires soient prises pour garantir que les agents électoraux possèdent les pré-requis et les compétences nécessaires pour l'accomplissement des tâches à eux confiées. Il serait, par exemple, très risqué (pour la qualité du processus électoral) de confier la gestion des bureaux de vote à des agents qui n'ont pas le niveau d'instruction adéquat et/ou qui ne comprennent pas leurs devoirs et obligations.
Un bon exemple : Commission ayant des prérogatives pertinentes
Bien que l'importance et le caractère crucial de la qualité (compétence, connaissance des textes, etc.) des agents électoraux pour la réussite des processus électoraux soient établis, les textes en matière de gestion des élections en vigueur dans la plupart des nouvelles démocraties de la sous région ouest-africaine sont en général silencieux en ce qui concerne les mesures pour leur garantir une formation adéquate et pertinente. Malgré ce fait, il est pourtant possible d'identifier des conditions qui sont déjà prévues pour certaines Commissions électorales, et qui sont susceptibles de contribuer à la réduction des risques de mauvaise gestion des élections qui peuvent en découler. Il s'agit, par exemple, de :
a. La pérennité de la Commission électorale. Ceci devrait normalement laisser le temps aux membres de la Commission de s'organiser pour l'identification, le recrutement et surtout la formation des agents électoraux (par exemple, le cas ghanéen) ;
b. Le contrôle de la Commission électorale sur la désignation des agents électoraux (par exemple, le cas sierra léonais) ou alors le fait de ne pas impliquer les candidats (partis ou non) dans leur sélection. Ceci peut également contribuer à garantir un délai raisonnable de préparation (formation) des agents électoraux ;
c. La prescription de critères d'éligibilité pour les agents électoraux, de manière à réduire les risques de sélection d'agents ne disposant pas du background nécessaire pour l'accomplissement des tâches qui leurs seront confiées. Par exemple, des agents (animateurs de bureau de vote) incapables d'écrire, de lire et de parler la langue de travail (et donc d'organisation des élections) ;
d. La stabilité du cadre juridique électoral dans la mesure du possible. Ceci peut rendre aisé le recyclage d'anciens agents et réduire le délai nécessaire pour cela ;
Un exemple à améliorer : les Commissions ad hoc (par exemple, le cas du Bénin) De la même manière que certaines dispositions, lorsqu'elles sont prises dans le cadre légal, contribuent à réduire les risques que les élections soient mal organisées, de même leurs négligences peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la qualité du processus électoral. En ce qui concerne le cas particulier de la préparation des agents électoraux, certaines dispositions peuvent contribuer à réduire les chances qu'elle se fasse comme il faut. Par exemple, lorsque (revoir l'articulation avec le reste).
a. La Commission est ad hoc, elle ne maîtrise pas nécessairement le délai réel d'organisation des élections et par conséquent ne peut pas planifier de manière pertinente la préparation des élections et surtout la formation des agents électoraux. C'est le cas, par exemple, au Bénin où parfois, les Commissions électorales disposent de moins de 45 jours pour l'organisation des élections (c'est-à-dire l'établissement de la liste électorale et la conduite de tout le processus électoral) ;
b. Les candidats (les partis ou les indépendants) sont associés à la sélection (désignation) des agents électoraux (Ex. le cas du Bénin). Dans ce cas, la formation des agents électoraux ne peut avoir lieu qu'une fois les candidats connus, c'est-à-dire, en général à quelques semaines seulement des élections. Ce qui a nécessairement un impact sur la qualité de la formation (durée/contenu/formation et profil des formateurs). E.g. formations faites en quelques heures par des formateurs eux-mêmes formés dans les mêmes conditions ;
c. La loi est soit totalement silencieuse soit flexible sur les conditions à remplir pour être agent électoral. Ceci engendre le risque que des personnes non qualifiées opèrent comme agents électoraux (Bénin) ;
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