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: Localisation des périmètres réglementaires

Dans le document Dossier de demande de dérogation (Page 51-56)

4.2.2. PERIMETRES NATURA 2000

Directive Habitats – Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301502

« Steppique durancien et queyrassin » -19 698 ha

Mise à jour : 05/2010 Etat du DOCOB : En animation

Site exceptionnel de systèmes steppiques rares en Europe, la ZSC FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin » présente de nombreuses espèces et habitats ayant légitimé sa désignation. Au-delà des pelouses d’affinités steppiques qui constituent l’habitat le plus remarquable, 27 habitats d’intérêt communautaire dont 8 prioritaires sont présents tels qu’une importante forêt relique de Genévrier thurifère (Juniperus thurifera) et une source continentale d’eau salée.

Plusieurs espèces animales et végétales sont inscrites à l’annexe 2 de la directive Habitats.

Peuvent être cités à titre d’exemple le Grand Murin (Myotis myotis) dont la plus grande colonie des Alpes est située dans le SIC, l’Isabelle de France (Graellsia isabellae) (stations les plus importantes de France), le Blageon (Leuciscus souffia) (poisson) ; et pour la flore, le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum).

P1 : Environ 3,5 km du fuseau d’étude de P1 sont compris dans ce site.

Trois habitats : (forêts-galeries à Salix alba et Populus alba, rivières alpines avec végétation ripicole herbacée, prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)) ayant permis sa désignation sont présents dans le fuseau d’étude. De même, plusieurs espèces d’intérêt communautaire ont été identifiées dans le fuseau d’étude et la ZSC.

P2 : Cette ZSC est située à environ 1,5 km du fuseau d’étude de P2. 2 des 5 espèces déterminantes de chiroptère ayant permis sa désignation ont été contactées lors des prospections sur le fuseau d’étude.

Aussi, compte tenu du cortège d’espèces chiroptérologiques présent dans cette ZSC, il a été nécessaire, d’un point de vue écologique, de mener une évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation de ce site Natura 2000 et des caractéristiques des projets. Cette étude a fait l’objet de rapport à part entière (1205-1000-EAI-RTEHD-1B et 1205-1000D-EAI-RTEHD-P2-1A).

Directive Habitats - Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301499 « Clarée

» - 25 732 ha

Cette ZSC est située à moins de 500 m du fuseau d’étude de P2 mais aucune espèce animale ayant justifié sa désignation n’a été contactée lors des prospections de terrain ou n’est jugée fortement potentielle dans le fuseau d’étude.

Le projet ne devrait donc pas porter d’atteinte notable à l’intégrité du site. Afin de conforter cette présomption, une évaluation des incidences du projet sur ce site a été réalisée en parallèle à cette étude (1205-1000D-EAI-RTEHD-P2-1A).

Directive Habitats - Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301498

« Combeynot - Lautaret - Ecrins » - 9 944 ha

Mise à jour : 07/2005 Etat du DOCOB : En animation Ce SIC est un des sites majeurs des Alpes en limite d'aire biogéographique pour sa très grande variété de milieux sur une zone frontière entre les Alpes du Nord et les Alpes du Sud.

Le Lautaret est une des zones les plus riches de France pour sa diversité floristique. Il s’agit, entre autre, d’une des rares zones où les prairies sont encore fauchées (Lautaret, Villar d'Arène) et présente donc une diversité très intéressante. Il abrite, par ailleurs, une des 4 grandes stations françaises de Trèfle des rochers et une importante station de Potentille du

Dauphiné. Il est connu pour la grande richesse des zones humides et de la megaphorbiaie. Il est constitué, en outre, d’un très beau complexe glaciaire.

Toutefois, le milieu s’appauvrit suite à l’abandon des pratiques culturales (fauche, fumure, irrigation, entretien des canaux d'arrosage...). Une aide par des mesures spécifiques permettrait le maintien des activités agricoles et la gestion du milieu (fauche, pastoralisme bien conduit..). Le pâturage doit être mieux conduit. Localement, on note la difficulté de régénération et la fermeture du Mélézin.

Une petite partie satellite de la ZSC se situe à environ 3,8 km de l’extrémité nord du fuseau d’étude de P2. La zone nodale de ce site est, quand à elle, à plus de 6,5 km. Aucune espèce animale n’a permis la désignation de ce site. Le projet P2 ne devrait donc porter aucune atteinte notable à l’intégrité de la ZSC.

Directive Habitats - Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301503

« Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette »

Mise à jour : 06/2006 Etat du DOCOB : En animation avec contrat Ce secteur exceptionnel pour sa richesse biologique présente une grande diversité floristique et des habitats : prairies de fauche, marais (un des plus grand de ce type dans les Alpes), plus importante forêt de Pin Cembro de France, très grand massif de Pin à Crochet, tourbière (grande richesse entomologique), représentatifs des étages montagnards subalpins et alpins sur calcaire et calcaire dolomitique. Certaines zones sont peu connues et peu parcourues du fait du relief et de l'éloignement des voies d'accès.

Ce site est fonctionnel et complémentaire avec les sites FR9301502 et FR9301504.

Massif montagneux constitué de calcaires dolomitiques, de grès houillers, de quartzites. Ces formations sédimentaires sont largement recouvertes par un substrat d'éboulis et de moraines mélangés. Localisé dans la zone biogéographique des Alpes briançonnaises, ce site est soumis à un climat montagnard de type continental marqué, caractérisé par un ensoleillement important, des précipitations annuelles moyennes relativement faibles et un contraste thermique saisonnier marqué.

Le fuseau d’étude de P2 est situé à un peu plus de 2 km de cette ZSC. La Barbastelle d’Europe est la seule espèce animale à grande mobilité ayant permis la désignation de ce dernier. Elle a été contactée lors des prospections à plusieurs reprises sur le fuseau d’étude.

Aussi, compte tenu du cortège d’espèces chiroptérologiques présent dans cette ZSC, il a été nécessaire, d’un point de vue écologique, de mener une évaluation des directement du maintien d'activités traditionnelles (fauche d'altitude, pâturage extensif...).

L’ensemble est d’une grande qualité paysagère, reconnue par le Parc national des Ecrins. De nombreuses espèces typiquement montagnardes y sont présentes (Lagopède des Alpes, Gypaète barbu, etc.).

On y relève notamment la présence d’espèces caractéristiques des milieux rupestres telles que l’Hirondelle des rochers et le Chocard à bec jaune, de zones ouvertes de montagne telles que le Pipit spioncelle et l’Accenteur alpin, et enfin d’espèces en limite d'aire telles que la Fauvette babillarde et le Pouillot de Bonelli.

La zone d’étude se situe à plus de 6 kilomètres de la ZPS « Les Ecrins ». Ce site a été désigné pour des espèces ayant des affinités typiquement montagnardes (habitats rupestres et zones ouvertes d’altitude). La zone d’étude se situe à proximité des zones urbaines et touristiques de la ville d’Embrun, dont l’altitude ne dépasse que de peu les 800 mètres et n’est pas représentative des habitats pris en compte pour la désignation de la ZPS « Les Ecrins ».

Toutefois, plusieurs espèces présentes dans cette ZPS ont été observées dans les fuseaux d’étude de P1 et P2, lors des prospections de terrain réalisées dans le cadre du volet naturel de l’étude d’impact.

P1 :

On peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), le Milan noir (Milvus migrans) et le Milan royal (Milvus milvus).

Les rapaces (Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Grand-duc d’Europe, le Milan noir et le Milan royal) ne nichent pas dans la zone d’étude mais dans ses alentours proches (dans les 2 à 3 kilomètres de rayon aux alentours, à l’exception du Milan royal qui ne niche pas en région PACA). En revanche, ils viennent s’alimenter sur la zone d’étude. Malgré le grand territoire de chasse de ces rapaces, la connectivité entre l’avifaune contactée sur la zone d’étude et les effectifs ayant permis la désignation de la ZPS « Les Ecrins » est faible.

Concernant la Pie-grièche écorcheur, du fait de l’exploitation d’un territoire assez réduit en période de reproduction (quelques hectares à quelques dizaines d’hectares), les individus contactés au niveau de la zone d’étude de P1 ne peuvent pas fréquenter la ZPS « Les Ecrins » compte-tenu de la distance trop importante entre ces deux périmètres. Toutefois, la zone d’étude peut accueillir en halte migratoire des individus se reproduisant au sein de cette ZPS, mais cela concerne très certainement de faibles effectifs.

P2 :

Dans ce fuseau, on peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), le Torcol fourmilier (Jynx torquila), la Huppe fasciée (Upupa epops) et le Tarier des près (Saxicola rubetra)

Comme pour P1, le Circaète Jean-le-Blanc ne niche pas dans le fuseau d’étude de P2 mais probablement dans ses alentours (dans un rayon de 5 kilomètres) et vient s’y alimenter. Là encore, la connectivité entre l’avifaune contactée sur la zone d’étude et les effectifs ayant permis la désignation de la ZPS « Les Ecrins » est faible.

Concernant la Huppe fasciée, le Torcol fourmilier et les autres espèces de passereaux emblématiques, du fait de l’exploitation d’un territoire assez réduit en période de reproduction (quelques hectares à quelques dizaines d’hectares), les individus contactés au niveau du fuseau d’étude de P2 ne peuvent pas fréquenter la ZPS « Les Ecrins » compte-tenu de la distance trop importante entre ces 2 secteurs. Toutefois, la zone d’étude pourrait accueillir en halte migratoire des individus se reproduisant au sein de cette ZPS, mais cela concernerait très certainement de faibles effectifs.

Aussi, compte tenu de la faible superficie d’habitats naturels concernés par les projets, de l’enfouissement quasi-total de la ligne, de la faible emprise des ouvrages et du caractère temporaire des travaux, les projets P1 et P2 ne porteront pas d’atteinte notable sur l’intégrité du site. Cette affirmation est étayée dans les évaluations des incidences Natura 2000 (1205-1000-EAI-RTEHD-1B et 1205-1000D-EAI-RTEHD-P2-1A) réalisées dans le cadre des dossiers de demande de déclaration d’utilité publique des projets P1 et P2.

Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312021 « Bois des Ayes » - 882 ha

Mise à jour : 03/2006 Etat du DOCOB : En animation

Le site comprend 2 grandes entités naturelles :

- une zone essentiellement forestière, au nord et à l'ouest, correspondant au Bois des Ayes proprement dit (classé en Réserve Biologique). Il s'agit d'un ensemble de cembraies-mélézins et de cembraies pures (parmi les plus belles des Alpes françaises, avec 8 types de groupements sur les 14 inventoriés sur l'arc alpin), développé entre 1 750 m et 2 350 m d'altitude environ, sur grès houillers et quartzites du Briançonnais ;

- une zone supraforestière, dans la moitié sud-est, culminant à 2 779 m. Ce secteur comprend un ensemble diversifié de landes et pelouses alpines, d'éboulis et de crêtes rocheuses, où dominent les calcaires triasiques, ainsi que des schistes satinés.

L'ensemble constitue un paysage de moyenne et haute montagne de grande qualité, caractéristique des massifs intra-alpins sud-occidentaux (climat de montagne de type méditerranéen, avec sécheresse estivale relative).

La zone forestière du Bois des Ayes constitue un ensemble d'habitats remarquables, avec en particulier une cembraie climacique relictuelle renfermant des arbres âgés de 400 à 600 ans (quelques Pins cembro sont également disséminés dans les landes à éricacées jusqu'à 2 600 m d'altitude). L'avifaune actuellement connue comprend 87 espèces, dont 76 espèces utilisent le site en période de nidification. Le site présente un intérêt particulier pour la Chevêchette d'Europe, ainsi que pour la Chouette de Tengmalm et le Tétras lyre.

Le projet P2 est situé à environ 5 km de cette ZPS. Toutefois, plusieurs espèces ayant permis sa désignation ont été observées dans la zone d’étude, lors des prospections de terrain réalisées dans le cadre du volet naturel de l’étude d’impact. On peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc, le Tarier des près et le Traquet motteux.

Concernant les rapaces, le Circaète Jean-le-Blanc ne niche pas dans la zone d’étude mais probablement dans ses alentours (dans un rayon de 5 kilomètres). En revanche, il vient s’alimenter sur la zone d’étude. Malgré le grand territoire de chasse de ce rapace, la connectivité entre l’avifaune contactée sur la zone d’étude et les effectifs ayant permis la désignation de la ZPS « Bois des Ayes » est faible.

Concernant les autres espèces de passereaux emblématiques, du fait de l’exploitation d’un territoire assez réduit en période de reproduction (quelques hectares à quelques dizaines d’hectares), les individus contactés au niveau de la zone d’étude de P2 ne peuvent pas fréquenter la ZPS « Bois des Ayes » compte-tenu de la distance trop importante entre ces 2 secteurs. Toutefois, la zone d’étude pourrait accueillir en halte migratoire des individus se reproduisant au sein de cette ZPS, mais cela concernerait très certainement de faibles effectifs.

Aussi, compte tenu de la faible superficie d’habitats naturels concernés par le projet, de l’enfouissement de la ligne, de la faible emprise des ouvrages et du caractère temporaire des travaux, le projet ne devrait pas porter d’atteintes notables sur l’intégrité du site. Cette affirmation est étayée dans l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (1202-RP-ESI-RTEHD-ZPS-P2-2A) réalisée dans le cadre du dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet P2.

Dans le document Dossier de demande de dérogation (Page 51-56)