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Zone crue homogénéisation

LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT

Objet : demande de participation à une étude

Madame, Monsieur,

Nous menons actuellement une étude sur « les coûts environnementaux dans une entreprise industrielle » dans le cadre d’une recherche scientifique la préparation d’un magister en économie régionale et urbaine appliquée (Université d’Oran)

Notre étude a pour but de :

- Apprécier l’état des lieux de la pollution Régionale à l’ouest de l’Algérie.

- Exposer l’apport des coûts environnementaux au sein de l’entreprise industrielle. - Montrer les limites des réglementations en vigueur.

- Exposer les doléances des entreprises polluantes industrielles.

A cet effet, l’approche méthodologique nous impose de s’appuyer sur une étude de terrain matérialisée par un questionnaire ciblant les entreprises « industrielles» et plus particulièrement les cimenteries.

Notre questionnaire comprend trois types de réponses : - Des réponses fermes : en cochant la case choisie,

- Des réponses à choix multiples : en cochant la(es) case(s) choisie(s), - Des réponses par ordre de priorité.

Afin d’aboutir à des résultats intéressants à l’issue de cette étude nous vous serions gré, Madame, Monsieur, de renseigner le questionnaire qui vois est joint.

Nous vous garantissons la confidentialité des données recueillies, les résultats fruits de cette enquête seront traités dans leur globalité. Aucun détail particulier d’une quelconque entreprise ne sera divulgué.

-Identification & positionnement de l’entreprise

Nom :

Statut juridique : Capital social :

Chiffre d’affaires (déclaré) : Nombre de salariés (déclaré) :

1/ Où se situe votre site industriel ?  Zone industrielle,  Zone d’activité,  Zone urbaine. 2/ Quels sont les produits que vous fabriquez ?

………. 3/ Quels sont vos inputs (matières premières principales) ?

………... 4/ Quels sont vos outputs (déchets) ?

………. 5/ S’agit il de déchets :  solides,  liquides,  gazeux,  autres

... 6/ Où déversez vous vos déchets ?

 A la mer  Dans les airs  Dans la terre (enfouissement)  autres

……….. 7/ Disposez-vous de système de protection anti-pollution ?  Oui  Non Si oui, lequel ?  Filtres  Bassins de décantation  Autres ……… 8/ disposez vous d’un budget dédié à la lutte antipollution ?  Oui  Non 9/ Ce budget, s’il existe, est il :  < 1% CA  1% < CA < 5%  > 5% CA

10/ Est ce que votre entreprise est soumise au régime de la politique nationale anti-pollution ?

 Oui  Non

Si oui, comment ?

………

11/ Avez-vous déjà fait un bilan des dégradations dues à la pollution engendrée par votre production ?  Oui  Non

19/ Ce bilan était-il ordonné par :  Le ministère de tutelle

 La direction des mines et de l’industrie

 La chambre de commerce et de l’industrie (CCI)  Autres

………

12/ Combien de fois, votre entreprise a-t-elle été inspectée par des autorités réglementaires durant ces trois dernières années ?

 Une fois  Deux fois  Plus de deux fois  jamais 13/ Existe t-il des personnes chargées des questions de l’environnement au sein de votre entreprise ?  Oui  non

Si oui, le(s) quel(s)

 Le directeur  La RH  DFC

 La production  Un service spécialisé  Pas du tout

 Autres

………..

14/ L’Etat a-t-il fait des investissements destinés à lutter contre la pollution causée par votre entreprise?  Oui  non

Si oui, lesquels……….. Non, pourquoi ?... 15/ Votre entreprise a-t-elle obtenu des certifications en matière de protection de l’environnement ?  Oui  Non

15/ Quelles sont, selon vous, les motivations pour votre entreprise à être certifié « anti-pollueur » ?

 Faciliter le respect de la réglementation  Améliorer l’image de l’entreprise  Réduire les coûts des déchets

 Améliorer les relations avec les autorités réglementaires  Incite les autres entreprises à adopter à leur tour des certificats

 Etre compétitive sur le marché international (élément de stratégie commercial) 16/ Existe-t-il des moyens mis en place par l’Etat pour encourager votre entreprise à éradiquer les problèmes de pollution ?  Oui  Non

Si oui, les quels

 Aides financières  Assistance technique

 Programmes spéciaux de reconnaissance et d’encouragement  Accélération de la délivrance des permis environnementaux  Autres

……….

17/ Quel serait le moyen le plus efficace pour réduire le problème de la pollution ?  Alourdir les amendes dans le cadre d’une réglementation plus rigide

 Travailler d’avantage sur la prise de conscience générale sur l’environnement  Autres

………

18/ Que pensez vous de la taxation anti pollution en vigueur ?

 Une bonne initiative, en attendant d’autres textes plus contraignants pour les pollueurs

 Inadéquate, parce que trop peu dissuasive  Autres

I -L’eau :

Les questions oui non

1-L’eau est puisée : d’un puits

Une rivière Un réservoir

Autres 2-Il est stockés sur un site : des cuves

Des bassins Autres 3-évaluation de consommation d’eau de chaque nature

types consommation

- Eau de nappe - Eau superficielle - Eau de distribution - Eau politique

4-à quoi sert l’eau utilisée par chacune des opérations ? le refroidement L’épuration des gaz Lavage Rinçage des produits 5-quelles est la fréquence de chacune de ces actions ?

………. 6-quelle qualité d’eau utilisée pour chacune de ces actions ?

……….. Etape de processus de production utilisation fréquence Quantité en 7- l’eau est transféré par : pompe

Gravité Autres 8-vous utilisez des produits chimiques dont l’usage et la manipulation font l’objet d’instruction spéciale ?

9-des matières visqueuses sont utilisées sur le site. Il est possible de réduire les pertes

De résidus au fond des fûts

10-des jauges de niveau existent sur les réservoirs pour éviter les débordements. 11-vous avez pensez à installer des cuvettes de rétention autour des réservoirs pour confiner les fuites.

12-vous avez défini les procédures de contrôle des réservoirs (contenu) 13-vous vérifier la capacité des réservoirs de stockages.

14-vous effectuez un traitement des eaux usées avant rejet

15-les eaux usées sont dirigées vers : les égouts Une station d’épuration des effluents

Un cours d’eau autres 16-la composition physico-chimique de vos rejets est connue.

17-Vous avez un programme de minimisation de la qualité d’eau utilisée pour laver et rincer les cuves.

19-Vos points de rejet pour les déchets liquides ont été identifiés. 20-Le mode de collecte et de rejet des eaux pluviales est identifié. 21-Des efforts de contrôle et de réduction de la pollution à la source sont effectués.

22-Vous employez de procédés de fabrication pour limiter la consommation ou la pollution d’eau.

23-Des interventions éventuelles en cas d’accident sont prévues. 24-Les équipements utilisés pour pomper ou transférer les matériaux fonctionnent correctement.

25-Les équipements sont régulièrement entretenus.

26-Des dispositions ont été prises pour éviter des épandages accident.

27-Des dispositions sont prévues dans l’éventualité de l’arrêt de l’installation.

II -L’air :

Les questions oui non

1-Vous connaissez la composition de vos rejets atmosphériques ? Quels sont ?

………. 2-Vos émissions atmosphériques se composent de : fumées

Vapeurs Poussière Solvants Autres 3-Les sources essentielles d’émissions atmosphériques polluantes sont connues. 4-Vos points de rejet pour les émissions gazeuses sont répertoriés.

5-Des équipements de prévention de la pollution existent. 6-Les employés portes des vêtements de protection, masques,… 7-Les interventions en cas d’accident sont prévues.

8-Les émissions gazeuses sont prédominante : à certains moments Elles sont liées à la température 9-Les récupérations gazeuses sont valorisées en minimisant les effets

secondaires.

10-Vous employez une technologie propre pour la réduction des émissions à la source.

11-Des outils pour récupérer les polluants à la source sont disponibles. 12-La nature des rejets gazeux après traitement est connue.

13- Les émissions gazeuses provenant d’espaces confinés sont évacuées vers l’extérieur.

14-Des odeurs sont associées à une opération élémentaire.

15-Les poussières provenant des stockages constituent un problème. 16-La nature et la teneur en soufre de combustible utilisé sont connues

III-Le bruit :

Les questions oui non

1-Vous avez connaissance des principales sources de nuisances sonores de votre société.

2-Vous êtes prés d’un voisinage sensible. 3-Des dispositifs d’insonorisation existent.

4-Des mesures de prévention et de protection ont été prises. 5-Le travail nocturne est de mise dans votre société.

IV L’énergie :

Les questions oui non

1-Vous appliquez un programme de la maitrise de l’énergie.

2-Vous avez un programme de limitation de l’impact sur les milieux naturels. 3-Vous avez un programme d’optimisation de l’utilisation de l’énergie. 4-Vous accasionnez : une pollution thermique des eaux

une pollution thermique de l’air ……….

5-Vous connaissez vos flux d’énergie, vous avez une évaluation des besoins et des pertes.

6-Vous appliquez un examen de choix des matières premières énergétiques en fonction des critères environnementaux (énergie renouvelable, produits rares). 7-Des améliorations vous apparaissent possible (qualité du combustible, énergie renouvelable).