L’internalisation des effets externes .1 La solution de la taxe Pigouvienne

Cette solution, qui consiste à combler l’écart entre le coût social et le coût privé au moyen d’une taxe, a été proposée par A.C PIGOU en 1920. Elle est facilement illustrée en situation d’équilibre partiel. L’efficacité et l’équité de cet instrument ont suscité de nombreuses controverses⁶.

L’enseignement de l’économie du bien-être à l’époque de PIGOU est donc que si la production d’une firme entraine une naissance quelconque affectant directement, et sans composition possible par le marché, le bien-être d’autres agents économiques, le coût marginal social de la production est plus élevée que le coût de production marginal privé. Cet écart fait qu’on ne se trouve plus dans une situation correspondant à un optimum parétien. Le seul moyen de revenir à une situation parétienne optimale est de combler l’écart entre coût social et coût privé. C’est ce que l’on appelle l’internalisation de l’externalité.

L’internalisation de l’externalité, phénomène hors marché, se traduit par un payement qui vient en quelque sorte donner un prix à la nuisance. Le prix d’un bien produit est alors égal au coût marginal social du bien (coût marginal privé + taxe). On peut dire aussi que l’instauration de cette taxe équivaut à faire prendre en compte la déséconomie parmi les coûts de l’émetteur.

Le modèle de l’équilibre partiel, soit un marché concurrentiel du bien X, où n’est prélevé aucun impôt. Les consommateurs du bien X au prix de marché de ce bien. Les producteurs déterminent leur volume optimal de production en égalisant leur coût marginal privé de production au prix de bien X. à l’équilibre, le prix de X doit être tel qu’il égalise la quantité demandée et la quantité offerte du bien quand l’avantage marginal retiré du bien égale son coût marginal. En présence d’un effet externe négatif lié à la pollution engendrée par la production du bien X, le cout marginal social de cette production est supérieur à son cout marginal privé.

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CHAPITRE II La politique environnementale et les coûts environnementaux

Prix de X

Coût marginal social

Coût marginal privé

t

O avantage marginal

La puissance publique impose une taxe sur le bien X d’un montant unitaire de t, t représentants la différence existant entre cout marginal social et le cout marginal privé. L’écart entre le prix payé par le consommateur et celui pécu par le producteur est égal au montant prélevé. Au prix P0 supérieur à P1, les consommateurs ont réduis leur quantité demandée ; les producteurs qui reçoivent maintenant un prix P2inférieur à P1ont réduit leur quantité offerte. La taxe est un mécanisme d’incitation par les prix qui, en modifiant les comportements des agents économiques, permet de rétablir l’optimum en ramenant le volume de production OX1 au niveau OX0 correspondant à optimum social. La surface hachuré représente le gain d’efficacité engendré par cette mesure correctrice puisque la quantité OX₀ X₁ générait un cout social supérieur à l’avantage qui en était retiré. La taxation Pigouvienne, qui inspire la fiscalité écologique et donc de nombreuses applications pratiques, a suscité un grand nombre d’analyse et de débats. L’insertion des taxes environnementales dans le système fiscal soulève en effet des problèmes communs à toutes les formes de prélèvements. Trois débats théoriques seront ici évoqués ; ils concernent l’efficacité de ces taxes, d’où procède le débat sur le double dividende^, et leur équité.

L’efficacité d’une politique de taxation Pigouvienne en l’équilibre partiel fait l’hypothèse qu’il n’existe pas dans l’économie d’autres distorsions que celles dues aux externalités environnementales. Elle n’a donc que des avantages puisqu’en corrigeant un échec de marché elle suscite un gain d’efficacité et ne crée pas de change excédentaire – pertes de bien-être social engendrée par les distorsions fiscales⁷– comme le font les autres prélèvements⁸.

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le recyclage de ces recette présente certains avantages qui ont donné lieu à la théorie du « double dividende » si ces taxes créent moins de distorsions que les autres prélèvements, les recours accru aux écotaxes doit diminuer le cout marginal des fond publics. Ce dernier est une mesure des pertes de bien-être induites par les distorsions fiscales liées à la hausse des prélèvements nécessaire pour obtenir un montant additionnel de recettes publiques.

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Lorsqu’il existe des externalités pouvant donner lieu à une allocation non optimale, COASE (1960) démontre qu’il existe toujours un moyen par lequel les parties mises en cause peuvent négocier afin d’internaliser l’externalité de telle sorte que l’efficience économique soit assurée. Le théorème de COASE dit que « les parties en causes aboutiront à une solution efficience, dés lors que quelqu’un dispose des droits de propriété, mais indépendamment de l’attribution initiale de ces droit ». (ROSEN, 1992).

Par exemple, lorsqu’il existe un pollueur et un pollué, ils peuvent avoir intérêt à négocier pour que le pollueur paie le pollué afin qu’il puisse exercer ses activités sans être dérangé, ou inversement pour que le pollué paie le pollueur afin qu’il réduise ses émissions.⁹

Pour COASE, les effets externes ne sont pas un échec du marché mais la conséquence de l’absence de droit de propriété sur ce bien commun qu’est l’environnement naturel.

Le « théorème » de COASE peut s’énoncer ainsi : si les droit de propriété sont bien définis, condition préalable à toute possibilité de transaction, et si les couts de transaction sont nuls, les agents corrigent spontanément les externalités. L’allocation des ressources est efficace quelle que soit l’attribution initiale des droits de propriété.

L’optimum peut donc être atteint sans intervention de l’état autre que celle consistant à institutionnaliser ces droits. Les différents points du théorème vont être précisés.

a. L’absence des couts de transaction^, condition de validité du théorème. b. L’échange de droits de propriété.

c. Efficacité de la solution de coopération privée.

d. Equité de cette solution de ce théorème précise que l’équilibre final, l’optimum de pollution, ne dépend pas de la répartition initiale des droits de propriété ; celle-ci n’a d’influence que sur la réparation des richesses.

8BARNETT A.H.(1983),the pigouvian tax rule under monopoly, american economic review, vol 70, page1037-1040.

9Nicolas WALLART,(1997), théorie et pratique des taxes environnementales, Economica, Paris page 97-122.

les couts de transaction si un pollueur gêné de nombreuses personnes et qu’ils doivent négocier ensemble, cette négociation sera très couteuse, d’où perte d’efficience. Dans ce cas, l’état peut augmenter l’efficience en occupant lui-même de la transaction.

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2.1.2 Gestion et la réduction de la pollution