Chapitre 4 : Le test booléen du modèle théorique
3. L’interprétation des résultats
3.3. L’explication des cas positifs impliqués dans les configurations contradictoires à l’aide de
3.4.2. Les variables institutionnelles et normatives
L’inclusion de la variable DEMOC dans les deux modèles donne le résultat suivant :
163 Formule [1] : IDEOL {1} * ENNEMI {1} * ECODEVB {0} * DEMOC {0} → COOPNUC {1}
En effet, dans les 13 cas de coopération nucléaire, les dyades n’étaient pas des démocraties. Considérons les deux principaux cas de coopération avérée. Pendant leur période de coopération ni la Chine ni le Pakistan ni l’Iran n’avait un régime démocratique. En 1977-1987, soit la période de coopération sino-pakistanaise, la Chine avait un score autocratique de -7 et un score démocratique de 0. Le Pakistan, de son côté avait un score autocratique de -7 (1977-1984) et -4 (1985-1987) pour un score démocratique de 0 pendant toute la période. En 1989-2010, soit la période de la coopération sino-iranienne, les scores de la Chine restent inchangés. Les scores de l’Iran ont connu des fluctuations mais ils confirment tous le caractère autocratique du régime en place à Téhéran : -6 en 1989-1996; 3 en 1997-2003 (score positif, certes, mais qui reste largement inférieur à la valeur standard 7); -6 en 2004-2008 et -7 en 2009-2010. En fait, il est même possible de faire une analogie entre les régimes politiques de la Chine et de l’Iran. Dans les deux pays, les pouvoirs judiciaire et législatif ne sont pas strictement séparés d’un exécutif où se concentre l’essentiel du pouvoir étatique. Plus encore, c’est entre les mains d’un individu en particulier que se retrouvent les rênes du pouvoir : en Chine, il s’agit du Président, également Secrétaire général du Parti communiste (PCC) — qui reste au pouvoir depuis 1949 sans qu’aucune alternative ne puisse le supplanter; l’ensemble des élections étant organisées et dirigées par lui et l’éventail des choix politiques étant restreint à sa guise — et Président de la Commission militaire centrale ; en Iran, il s’agit du Gardien de la révolution islamique, premier personnage de l’État, dont la nature et l’étendue des pouvoirs poussent
à l’assimiler à un dictateur (Barnes et Bigham, 2006 : 6)188.
Politiquement, la Constitution iranienne du 3 décembre 1979, révisée en 1989, organise une architecture complexe qui combine souveraineté populaire et volonté divine à travers le principe du
velayat e faqih (« gouvernement du docte religieux » ou « souveraineté du jurisconsulte
islamique »). Il en résulte un système politique particulier où les institutions issues du suffrage universel (Président, Parlement) sont systématiquement encadrées et contrôlées par des instances religieuses (Guide, Conseil des gardiens de la Révolution189, Conseil de discernement de l’intérêt du régime) qui sont toujours prééminentes. Dans les faits, ce système revient à accorder à tous les niveaux du pouvoir une capacité de blocage quasiment sans appel à des clercs élus ou nommés
188 Les attributions et les pouvoirs du Guide sont énoncés dans le 110ème Principe de la Constitution iranienne.
189 Il est par exemple intéressant de savoir que c’est le Conseil des Gardiens de la Révolution qui supervise les élections
pour leurs compétences religieuses et non sur un programme politique comme c’est le cas dans un système politique démocratique. Ainsi, tout texte adopté par le parlement (le Majlis), est soumis au contrôle du Conseil des Gardiens —12 membres nommés pour moitié par le Guide (religieux) et pour l’autre moitié par le pouvoir judiciaire (juristes) — qui en vérifie la conformité avec la Constitution et la loi religieuse. Seuls les six religieux du Conseil peuvent apprécier, à la majorité, la conformité d’un texte avec la chariah; le vote de quatre clercs suffit donc à bloquer tout le système législatif.
Dans cet ensemble très complexe, le poids du Guide — nommé à vie par une Assemblée d’experts — est le plus écrasant et démesuré. Le Président élu est certes le deuxième personnage le plus influent de l’État, mais il n’est pas responsable de la politique étrangère — même s’il préside le Conseil de sécurité nationale — ; ses responsabilités se concentrant principalement sur les questions économiques et sociales. À tout moment, ce dernier peut être limogé par le Guide.
En 1987 (1989)-1999, soit la période de coopération pakistano-iranienne, le Pakistan a connu une alternance de régimes autocratiques (1986-1987/1999-2010)190 et démocratiques (1988-1998)191. Toutefois, la période de démocratie n’en était pas vraiment une. Et pour cause, depuis la création de l’État pakistanais, en 1947, la démocratie peine juste à trouver ses marques, à s’enraciner dans le paysage politique et les mentalités (Guillard, 2005 : 59).
En 1987, soit la date de début de la coopération entre les deux pays, le Pakistan était dirigé par le Général Mohammad Zia ul-Haq (1977-1988). À son arrivée au pouvoir, à la faveur d’un coup d’État qui l’a vu renverser le Gouvernement civil élu de Zulkifar Ali Bhutto (1973-1977), qui l’avait nommé Chef d’État-major en 1976, et qui sera ensuite condamné à mort en 1979, Zia impose la loi martiale au Pakistan. Durant son régime autoritaire, il suspend la constitution démocratique pendant près de sept années sur les dix qu’il a passées au pouvoir et promeut de nombreuses réformes visant à accroître la portée du droit islamique dans l’ordre juridique pakistanais (Cohen, 2002 : 109). En 1977, il déclarait : « Le Pakistan, qui a été créé au nom de l’Islam, pourra survivre seulement s’il reste fidèle à l’Islam. Pour cette raison, je considère que l’introduction d’un système islamique est la condition préalable à l’existence de notre pays » (Di Martino, 2010 : 77). Il se considérait d’ailleurs comme un « soldat de l’Islam » qui avait pour « mission de purifier le Pakistan » (Haqqani, 2005 : 133).
190 En 1999, le score autocratique du Pakistan était de -6.
165 Après son assassinat en 1988, dans des conditions encore nébuleuses, la démocratie est rétablie au Pakistan (1988-1998) avec l’élection, la même année, de Benazir Bhutto, fille de Zulkifar Ali Bhutto qui devient Premier ministre (1988-1990/1993-1996). Mais au Pakistan, le fait que les militaires ne soient pas au pouvoir ne signifie pas nécessairement qu’ils en sont écartés : « For the time when it [the military] has not been ruling directly, it has continued to control vital policy areas from behind the scene » (Khan, 2006 : 61). Ainsi, lorsque Benazir Bhutto devient Premier ministre, pour pouvoir exercer son rôle dans les meilleures conditions, elle a dû donner l’assurance de ne pas interférer dans le programme nucléaire pakistanais et dans les affaires internes de l’armée qui continuait donc d’être l’organe le plus influent de l’État (Hussain et Hussain, 1993 : 39). En témoigne ses propos, lorsqu’elle a essayé, une fois, de s’intéresser à l’avenir du programme nucléaire pakistanais : « I asked the army chief and he said, ‘It’s got nothing to do with me. It’s the president’. I asked President Ishaq Khan, and he said, ‘There’s no need for you to know’ »192.
Alors que les services de renseignement pakistanais (Inter-Services Intelligence — ISI193) ont échoué à ne pas la faire élire malgré leur soutien au forces politiques conservatrices dans leur bataille électorale contre son parti, le Parti du peuple pakistanais (PPP), Benazir Bhutto sera très vite écartée du pouvoir (août 1990) par le Président Ghulam Ishaq Khan (un protégé du Général Zia-ul- Haq dont il a été le ministre des finances en 1977-1985 avant d’être président du Sénat en 1985- 1988) avec l’aide du Général Aslam Beg194 suite à des accusations de corruption, d’incompétence et de népotisme après seulement 18 mois d’exercice. Elle sera remplacée par Nawaz Sharif de la Ligue musulmane du Pakistan — le parti conservateur ayant servi de véhicule à la création du Pakistan — qui, contrairement à elle, était un allié du président Ishaq Khan et des militaires195. Les services de renseignement investissent d’ailleurs 60 millions de roupies dans la campagne électorale de ce dernier196. Toutefois, ce dernier subira aussi le même sort que son prédécesseur. Après deux ans
192 Cité dans Douglas et Collins (2007 : 164).
193 En réalité, les services de renseignement pakistanais se composent de deux branches principales : l’Intelligence
Bureau (IB) qui relève du Ministère de l’Intérieur et l’Inter-Services Intelligence (ISI) qui relève du Ministère de la Défense. Si l’ISI est placé de jure sous l’autorité du Premier ministre, il est toutefois de facto contrôlé par le Chef d’État-Major des armées (Guillard, 2005 : 84).
194 Voici cependant ce qu’écrit Ahmed (1999 : 189) à propos de cette éviction : « In August 1989, Beg dismissed Bhutto
and set up a shadow military government ».
195 En témoigne cette tentative de Nawaz Sharif d’imposer la loi islamique comme référence morale et légale suprême
lors de son deuxième mandat suivant ainsi le pas de Zia-ul-Haq qui avait initié l’islamisation de la société dans les années 1980. Dans son autobiographie, Benazir Bhutto qualifie d’ailleurs Nawaz Sharif de « dauphin politique » de Zia-ul- Haq (Bhutto, 2008 : 553).
196 Pour plus de détails sur la campagne électorale de 1990 et le limogeage du gouvernement de Benazir Bhutto, voir
d’exercice, Nawaz Sharif sera aussi évincé par le président Ishaq Khan pour les mêmes motifs de que Benazir Bhutto. Voici ce qu’écrit Singh (2009 : 116) à propos de Ishaq Khan: « Ghulam Ishaq, the protégé of Zia was also responsible of virtually institutionalizing the role of the army to gain its leverage, at the cost of elected governments and democracy ». Le retour au gouvernement de Benazir Bhutto pour un second mandat (1993-1996) fut aussi bref (la durée du mandat étant de cinq ans) malgré le fait qu’elle et Farooq Legahri, le nouveau président (1993-1997), étaient tous les deux membres du PPP. Elle a de nouveau été évincée, cette fois-ci, par le président qu’elle avait choisi. Suite à une victoire écrasante aux élections, Nawaz Sharif revient au gouvernement en 1997. Mais son deuxième mandat (1997-1999) se termine par un coup d’État du Général Pervez Musharraf (1999-2008) qui marque nouveau un retour du Pakistan à un régime autocratique197.
Au cours de toutes ces années de démocratie, la politique nucléaire pakistanaise continuait de relever de l’establishment militaire. Les deux premiers ministres civiles n’avaient simplement pas les coudées franches pour revendiquer ou s’opposer à quoi ce soit comme ça peut être le cas dans tout régime démocratique: « Both ruled with the limitations on the exercise of their powers as a result of the continuous preponderance of the military in the country affairs » (Khan, 2006 : 63). Et pour cause, entre autres, le 8ème amendement introduit par le Général Zia-ul-Haq dans la 4ème constitution du pays (1985) établit un exécutif dominé par le président198. Ce qui a favorisé l’éviction des deux premiers ministres. Dans ces conditions politiques tumultueuses, les transactions nucléaires entre le Pakistan et l’Iran ont pu s’opérer sans véritable contrôle gouvernemental. De toutes les façons, comme le remarque Ahmed (1999 : 191): « Conscious of their vulnerability, all elected governments and their political opponents supported the military’s preferences in all sensitive areas, including the nuclear weapons program »199.
Par ailleurs, les deux partis politiques des deux premiers ministres ne fonctionnaient pas véritablement comme c’est le cas dans dans les démocraties: «The world party is often used to
197 Depuis sa création, la présence politique des militaires au Pakistan s’est manifestée au travers de quatre généraux :
Ayub Khan (1958-1969); Yahya Khan (1969-1971); Zia-ul-Haq (1977-1988) et Pervez Musharraf (1999-2008). Entre 1947 (indépendance) et 1999 (coup d’État de Pervez Musharraf), soit 52 ans, les militaires ont été au pouvoir, au Pakistan, pendant 26 ans.
198 C’est seulement en 1998 que cet amendement sera abrogé par Nawaz Sharif.
199 C’est peut-être dans ce context qu’il faut replacer ces propos de A. Q Khan qui a affirmé avoir eu le soutien de Benazir
Bhutto dans ses activités: « She [Benazir Bhutto] has always supported us [at the Khan Research Laboratory] and provide us with every possible patronage and financial support to carry on with our invaluable work for our beloved country » (Reed & Stillman, 2009 : 254).
167 describe these political organizations, but the Pakistan People’s Party (PPP), the Pakistan Muslim League (PML), and other such organizations should more accurately be viewed as the personal property of the founders. These syndicates are financed corruptly by the controlling families. That control usually travels with the leader into exile. The party’s assets are willed on to successors, and there is little actual democracy within the ranks » (Reed & Stillman, 2009 : 254).
En somme, les résultats de cette étude apportent de l’eau au moulin de l’argument selon lequel le type de régime politique des États affecte leur comportement sur les questions nucléaires (Solingen, 1994; Singh & Way, 2004; Jo & Gartzke, 2007). Singh et Way (2004 : 876) ont montré que le régime démocratique accroît les chances d’acquisition des armes nucléaires de 95%. Une tendance que confirment Jo et Gartzke (2007 : 179) pour qui les démocraties sont plus susceptibles que les autocraties d’acquérir des armes nucléaires même s’il n’y a aucune différence entre les deux types de régime politique quant à l’initiation d’un programme nucléaire. Et pour cause, soit les démocraties sont plus vulnérables aux pressions nationales (Jo & Gartzke, 2007 : 170); et dans bien des cas elles auraient tendance à se plier à la volonté des populations nationalistes dans le but de renforcer leur popularité et ainsi conserver le pouvoir (Singh et Way, 2004 : 864), soit elles utilisent la prolifération nucléaire comme une diversion pour des raisons politiques internes (Jo & Gartzke, 2007 : 189). Dans cette étude, il n’y a pas eu d’échanges de matières et technologies nucléaires militaires entre les dyades démocratiques même si ça a été le cas entre les dyades “mixtes” à l’instar de la dyade Israël-Afrique du Sud200. Ce portrait est le miroir de l’observation empirique qui a été à la base de la théorie de la paix démocratique à savoir l’absence ou, du moins, la rareté de la guerre entre des démocraties mais une attitude plus belliqueuse de celles-ci dans leurs interactions avec les autocraties (Dixon, 1993). Il faut donc croire que l’absence de coopération nucléaire militaire entre démocraties mais la présence de ce type de coopération entre démocraties et autocraties201 de même qu’entre ces dernières entre elles, s’expliquent par au moins un des arguments phares du courant interactionniste de la théorie de la paix démocratique : les démocraties sont enclins à utiliser et à respecter les principes du droit international dans leurs relations mutuelles (Slaughter, 1995,
200 En 1977-1980, Israël avait un score démocratique de 9 alors que celui de l’Afrique du Sud était de 4.
201 Matthew Fuhrmann (2008 :645) a toutefois découvert que les démocraties s’échangent plus de bien nucléaires à
double usage entre eux qu’ils n’en échangent avec les non-démocraties mais en étudiant spécifiquement les exportations nucléaires des États-Unis : « Democratic states receive 193% more dual-use exports from the United States than non- democratic states » (Fuhrmann, 2008 : 645).
Simmons, 1998)202. Ce qui implique, en matière nucléaire, le respect des dispositions du TNP et notamment des articles I et II relatifs aux transferts nucléaires. Scott Sagan (2011 : 238) a fait remarquer qu’aucun État non nucléaire démocratique n’a jamais triché par rapport à ses engagements vis-à-vis du TNP; aucun État de ce type n’a jamais démarré un programme nucléaire secret après avoir ratifié le traité: les démocraties qui ont initié, abandonné ou complété un programme nucléaire l’ont fait soit avant l’entrée en vigueur du TNP soit en restant en dehors du TNP203. Ces observations associées à nos résultats confirment que les démocraties ont eu, au cours de l’histoire, une attitude différente par rapport à la prolifération. Toutefois, il reste encore à déterminer comment le type de régime politique influence concrètement les décisions nucléaires. À ce jour, aucune étude ne s’est penchée sur le sujet (Sagan, 2011 : 239).
L’inclusion de la variable GFN dans les deux modèles donne le résultat suivant : Formule [1] : IDEOL {1} * ENNEMI {1} * ECODEVB {0} * � GFN {0}ADHTNP {1} → COOPNUC {1}
La formule laisse penser que l’adhésion de l’État fournisseur au Groupe des fournisseurs nucléaires défavorise son implication dans une coopération nucléaire militaire avec un État demandeur. Parallèlement, l’adhésion de l’un ou des deux États au TNP favorise les transactions nucléaires à caractère militaire entre eux. Un résultat qui va à l’encontre de celui de Kroenig (2009a; 2010) qui a constaté une relation statistique positive entre l’adhésion au GFN et l’assistance nucléaire. À première vue, les États fournisseurs respectent les règles du Groupe et ce régime semble être effectif de par les contraintes normatives qu’il impose à ses membres. Ce qui semble ne pas être le cas du TNP. Toutefois, cette interprétation mérite d’être fortement nuancée.
Des sept États fournisseurs qui constituent des dyades avec des États récipiendaires potentiels, dans notre univers empirique, seul le Japon était membre du GFN depuis sa création en 1975. Et ce pays s’est toujours conformé aux règles de bonne conduite du Groupe. Parmi les six autres États, la Chine n’y adhère qu’en 2004, de telle sorte que la majorité de ses transactions nucléaires avec les autres États se sont effectuées au cours de la période pendant laquelle elle n’était pas membre du
202 Parallèlement, les autocraties sont connues pour avoir un très faible record de conformité avec leurs engagements
internationaux.
203 D’ailleurs, en matière de coopération nucléaire, dans le seul cas impliquant une démocratie que nous avons enregistré
169 régime. Comme nous allons le montrer dans l’étude de cas de la coopération nucléaire sino- pakistanaise, dans le prochain chapitre, même l’adhésion de la Chine au club ne l’a pas empêché de fournir des biens à double-usage au Pakistan dans des conditions pour le moins nébuleuses.
En 1995, dans un article très critique sur les causes de la prolifération et l’utilité du régime international de non-prolifération, Bradley Thayer (1995 : 502) était assez sceptique sur la capacité du GFN à contrôler les exportations nucléaires : « There are many suppliers of nuclear weapons technologies, including the "second tier suppliers", the nuclear and non-nuclear states such as Brazil, China, Israel, India, Pakistan, and Taiwan, for a coordinated effort to prevent exports, like the effort sponsored by the Nuclear Suppliers Group, to succeed ». Près de deux décennies après ses propos, hormis la Chine et le Brésil, tous les autres États cités ne sont toujours pas membres du Groupe. À chaque session plénière annuelle du Groupe, ce sujet de l’élargissement significatif à d’autres États exportateurs de biens nucléaires suscite de nombreux débats entre ceux qui y sont favorables et ceux qui ne le sont pas. Mais les avancées restent très timides.