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1. Données générales sur les mutilations sexuelles féminines

1.2 Les pays qui pratiquent les mutilations sexuelles

1.2.1 Données anthropologiques

Selon l’Organisation mondiale de la Santé en 2018, (2) : Raisons pour lesquelles les MSF sont pratiquées

Les MSF sont pratiquées pour diverses raisons socioculturelles, qui varient d’une région à une autre et d’un groupe ethnique à un autre, la principale étant que cela fait partie de l’histoire et de la tradition culturelle de la communauté.

Dans de nombreuses cultures, ces mutilations constituent un rite de passage à l’âge adulte et sont également pratiquées pour conférer un sentiment d’identité ethnique et culturelle au sein de la communauté.

Dans de nombreux contextes, l’acceptation sociale constitue la raison principale pour perpétuer cette pratique. Les autres raisons incluent préserver la virginité avant le mariage, favoriser l’éligibilité au mariage (c’est-à-dire augmenter les chances pour une fille de trouver un mari), garantir la fidélité après le mariage, éviter le viol, fournir une source de revenus aux circonciseurs, ainsi que des raisons d’esthétique (propreté et beauté).

Certaines communautés pensent que les MSF sont une obligation religieuse, bien qu’elles ne soient pas mentionnées dans les grands textes religieux comme le Coran ou la Bible. En fait, ces mutilations sont antérieures à l’Islam et de nombreux pays musulmans ne les pratiquent pas, alors qu’elles sont pratiquées dans certaines communautés chrétiennes.

Quelle que soit la raison invoquée, les MSF sont le reflet d’une inégalité entre les sexes profondément ancrée et constituent une pratique socioculturelle bien établie, ce qui rend leur élimination totale extrêmement difficile. C’est pourquoi il faut poursuivre les efforts pour empêcher les MSF dans le monde et finalement les éradiquer, tout en aidant les filles et les femmes qui vivent déjà avec les conséquences de ces mutilations et dont les besoins sanitaires ne sont pas pleinement satisfaits actuellement.

Le Conseil supérieur de l’information sexuelle de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (6) en 2011 précise :

On pense que la mutilation sexuelle féminine était déjà pratiquée bien avant la naissance du judaïsme, du christianisme et de l'islam, Elle serait apparue il y a près de 6 000 ans en Égypte antique, où elle constituait une sorte de rituel de fertilité (les analyses des momies ont révélé qu'il existait des pratiques d'excision et d'infibulation, d'où le terme d’ « excision pharaonique » au Soudan).

On retrouve l'excision au 19e et au début du 20e siècle en Europe et aux États-Unis, où l'ablation du clitoris était censée guérir les femmes d’origine occidentale de troubles physiques et mentaux, tout comme de la masturbation ou de l’homosexualité féminine.

Les principales justifications sont d’ordre :

• Mythique : le clitoris risque, en touchant l’homme ou le nouveau-né, d’entraîner leur mort.

• Le nouveau-né naît bisexuel : on excise la fille pour éliminer la partie masculine et on circoncit le garçon afin d’éliminer la partie féminine.

• Sociologique : c’est un rite d'initiation et de passage à l'âge adulte.

• Sexuel : il faut réduire ou atténuer le désir sexuel chez la femme, préserver ainsi la chasteté et la virginité avant le mariage et la fidélité durant le mariage.

• Religieux : les MSF sont souvent associées à l'islam car les sociétés qui les pratiquent, principalement en Afrique musulmane, revendiquent la religion pour les justifier alors que ces mutilations ne sont ni recommandées, ni citées dans aucun texte religieux. Elles sont également pratiquées par certains chrétiens coptes ou par des juifs falashas originaires

d'Éthiopie vivant actuellement en Israël. Elles précédent l’ère chrétienne et musulmane. Il est d’ailleurs observé que Mohamed n’a pas fait exciser ses deux filles.

• Actuellement, il s’agit plutôt d’une tradition, d’une coutume. « Cela s'est toujours fait, ma mère, ma grand-mère l'a fait, donc mes enfants seront excisées ». Les hommes considèrent comme impures les femmes non excisées et ne sont pas prêts à les épouser.

L’Institut national d'études démographiques en 2017 (7) cite :

Les données sur le type de mutilation subie, d’après la déclaration des femmes enquêtées, sont disponibles pour 22 pays du continent africain. Dans la plupart des pays, la forme de mutilation majoritaire est une excision avec ou sans ablation des tissus. La forme la plus invasive (infibulation) est pratiquée en Afrique de l’Est, notamment en Somalie, à Djibouti et en Érythrée.

Selon le rapport de l’association Gynécologie sans frontières (5) :

Beaucoup de mythes et de fausses croyances ont été et sont encore racontés sur les MSF, tant par les populations qui les pratiquent, que par les personnes qui les observent.

Les explications proposées pour expliquer ces pratiques font le plus souvent référence à des :

• Arguments religieux : il a été prouvé que les MSF existaient bien avant l’apparition des religions dites du Livre, au moins de 6 000 ans. Il faut rappeler que nulle part dans le Coran n’est mentionnée l’obligation de faire « couper » les femmes. Preuve en est que de nombreux peuples de religion musulmane ne pratiquent pas les MSF.

• Hygiénique /esthétique : toutes sortes de croyances ont été colportées sur la pureté d’une femme excisée, la beauté d’une femme infibulée.

• Rite de passage : les MSF sont parfois considérées en tant que des rites initiatiques. La petite fille ou la jeune fille doit montrer son courage et sa résistance à la douleur. cette idée d’un rite de passage est obsolète. On observe depuis plusieurs années que les MSF se pratiquent souvent sur des nourrissons et des fillettes très jeunes.

• Argument identitaire et de la perpétuation de la tradition évoquant le rite de passage : pour beaucoup, les MSF sont un marquage corporel faisant appartenir les femmes à la communauté. L’argument de l’appartenance communautaire reste fort car encore beaucoup de mères affirment être conscientes des dangers des MSF mais vont tout de même les pratiquer sur leurs filles.

• Argument sexuel : les MSF seraient un outil de contrôle social de la sexualité féminine.

Les MSF font partie des moyens par lequel le pouvoir patriarcal a cherché à s’imposer aux femmes dans de nombreuses sociétés et ce, depuis la nuit des temps. Il n’y a pas si longtemps en occident comme en orient, les femmes étaient aussi enfermées dans la maison familiale, dans des couvents, des harems. La morale judéo-chrétienne et les lois ont fait d’elles des personnes mineures, sous la tutelle d’un homme, père ou mari. L’accès à l’instruction leur a été longtemps interdit. Mariées contre leurs grés, échangées, vendues, elles sont encore aujourd’hui les premières victimes des viols, des violences conjugales et de l’exploitation pornographique. Les MSF sont des pratiques qui s’inscrivent dans ce contexte général d’inégalité entre les femmes et les hommes du monde entier.

1.2.2 Médicalisation des MSF

Selon l’Organisation mondiale de la Santé en 2018, (2) :

La médicalisation des MSF fait référence aux situations dans lesquelles ces mutilations (y compris la réinfibulation) sont pratiquées par une certaine catégorie des professionnels de santé, que ce soit dans un dispensaire privé ou public, à domicile ou ailleurs, à n'importe quel stade de la vie d’une femme. Cette définition a été adoptée par l’OMS pour la première fois en 1997, et réaffirmée en 2008 par 10 institutions des Nations-Unies dans la déclaration inter institutions, « Éliminer les mutilations sexuelles féminines ». Cette déclaration insiste vivement sur le fait que, pratiquées par

un personnel médical ou traditionnel, les MSF constituent une pratique préjudiciable et contraire à l’éthique, ne présentant aucun avantage, qui ne doit être appliquée en aucune circonstance.

Les communautés pourraient de plus en faire appel aux soignants pour pratiquer l’intervention, et cela pour diverses raisons. Le fait que les MSF soient traitées depuis des années comme un problème de santé, et qu’elles soient considérées comme un risque pour la santé, constitue un facteur important. Cette approche fait intervenir des spécialistes de la santé reconnus au niveau local qui expriment leurs inquiétudes quant aux risques pour la santé liés aux MSF, sous la forme de messages didactiques et factuels. Dans plusieurs pays à forte prévalence de MSF, cette approche n’a malheureusement pas incité les individus, familles ou communautés à abandonner cette pratique.

Par contre, les familles ou les communautés ont commencé à délaisser les circonciseurs traditionnels pour se tourner vers les praticiens modernes dans l’espoir que cela réduirait le risque de complications. Cela a mis en évidence un problème. Si le fait de procurer des informations sur les risques pour la santé associés aux MSF est un élément important de leur élimination, elle ne suffit pas à éradiquer une pratique essentiellement fondée sur les croyances culturelles et profondément ancrée dans les traditions sociales.

Certains organismes professionnels et gouvernements soutiennent de plus en plus des formes d’excisions moins radicales (par exemple ablation du clitoris), pratiquées dans des conditions d’hygiène et de contrôle médical.

L’OMS a amorcé une action visant à mettre fin à cette conséquence involontaire en 1979 lors de la première conférence internationale sur les MSF, qui s’est tenue à Khartoum (Soudan), en déclarant qu’il était inacceptable de laisser entendre que la pratique de formes de MSF moins invasives dans des établissements médicaux réduirait les complications.

Depuis, cette position a été adoptée par un grand nombre d’associations professionnelles médicales, d’institutions internationales, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de gouvernements. La condamnation de la médicalisation des MSF a été réitérée dans la déclaration inter-institutions de 2008 sur l’élimination des MSF. Il a été reconnu que l’arrêt de la médicalisation des MSF constituait un élément essentiel de l’approche globale, fondée sur les droits humains de l’élimination de la pratique.

Compte tenu de ce qui précède, l’OMS a formulé dans les présentes lignes directrices un principe directeur contre la médicalisation des MSF, visant à mettre un terme à cette pratique. Une mesure essentielle pour remédier à cette situation consiste à élaborer des protocoles, des manuels et des lignes directrices, visant à aider les dispensateurs de soins à traiter les questions relatives aux MSF, notamment, sur le fait de savoir comment agir :

• face aux demandes formulées par les parents ou de membres de la famille de pratiquer des MSF sur des filles ;

• ou aux demandes de femmes de pratiquer une réinfibulation après l’accouchement.

Principes directeurs III de l’OMS de 2018

La médicalisation des MSF (c’est-à-dire la pratique de ces actes par le personnel soignant) n’est jamais acceptable. En effet, elle constitue une violation de l’éthique médicale car (i) ces mutilations sont une pratique préjudiciable, ii) la médicalisation les perpétue et iii) les risques de telles interventions l’emportent sur les avantages perçus.

1.2.3 Les mutilations sexuelles féminines dans le monde

D’après Lesclingand en 2019 (8) aujourd’hui dans le monde, 200 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale féminine (MSF).

En France, au milieu des années 2000, une première mesure indirecte estimait qu’environ 60 000 femmes adultes avaient subi une forme de MSF.

Une estimation a été réalisée à partir des dernières enquêtes disponibles en intégrant des risques observés en contexte migratoire En appliquant une méthode d’extrapolation ; l’auteur estime qu’au début des années 2010, environ 125 000 femmes adultes « mutilées » vivaient en France.

Plus précisément, le nombre de femmes estimé de « Premières générations » (femmes nées dans l’un des « pays à risque » et résidant en France) est de 227 757 femmes migrantes.

Après l’application des taux des enquêtes démographiques et de santé et des enquêtes par grappes à indicateurs multiples (Mics) (ventilés par pays de naissance et générations) l’effectif estimé de femmes « Premières générations excisées » est 86 343.

Le nombre estimé pour les filles de migrants « Deuxièmes générations » femmes nées en France et dont l’un au moins des parents est né dans un « pays à risque » est de 86 008. Après l’application des taux de l’enquête Excision et handicap (ventilés par générations) pour les filles de migrants « Deuxièmes générations » l’effectif estimé de femmes excisées est 38 012.

L’estimation du nombre total de femmes adultes excisées vivant en France est 124 355.

Cette augmentation en l’espace de 10 ans s’explique selon l’auteur à la fois par la féminisation de la population migrante et par le vieillissement des « deuxièmes générations ». En l’espace de 10 ans, les flux migratoires en provenance de l’Afrique subsaharienne ont connu une féminisation significative entraînant une augmentation du nombre de femmes potentiellement concernées.

Selon l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes en 2018 (9) pour le Mutilations génitales féminines, combien de filles courent-elles un risque en France ?

Selon les estimations, 12 à 21 % des filles risquent de subir des mutilations génitales féminines (MSF ou « excisions ») en France, sur une population totale de 205 683 filles âgées de 0 à 18 ans et originaires de pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées.

En France, les filles qui risquent de subir des mutilations génitales féminines proviennent majoritairement du Mali, de Guinée, de Côte-d’Ivoire et d’Égypte. Ces conclusions proviennent de la dernière étude menée par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur les mutilations génitales féminines dans l’Union européenne

L’étude intitulée Estimation du nombre de filles risquant de subir des mutilations génitales féminines dans l’Union européenne - Belgique, Grèce, France, Italie, Chypre et Malte) a été réalisée en 2017 et 2018 (10). Elle permet aux institutions et aux États membres de l’Union européenne de fournir des informations plus précises concernant les mutilations génitales féminines et les risques qu’elles représentent pour les filles au sein de l’Union européenne.

Quelles sont les tendances au fil du temps ? Le pourcentage de filles à risque selon le scénario du risque élevé a augmenté, passant de 20 % en 2011 à 21 % en 2014. Le nombre absolu de filles à risque a également progressé. Sur la même période, la population totale de filles migrantes originaires de pays où les MSF sont pratiquées et vivant en France s’est accrue de manière significative, passant de 41 552 à 205 683. Cette hausse s’explique principalement par l’expansion du nombre de filles migrantes de deuxième génération originaires de pays où les MSF sont pratiquées et vivant en France. Ce pourcentage concerne les filles âgées de 0 à 18 ans qui sont originaires de pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées.

Les femmes et les filles ayant subi des mutilations génitales féminines peuvent se voir accorder l’asile en vertu d’une disposition spécifique de la loi nº 2015-925 (telle que modifiée en 2015).

Selon les estimations, en se basant sur le nombre de filles demandeuses d’asile (à l’exception des migrantes résidantes, étant donné que les facteurs d’incitation à la migration diffèrent), 33 % d’entre elles risquent de subir des mutilations génitales féminines en France (2016), sur une population totale de 1 283 filles demandeuses d’asile âgées de 0 à 18 ans et originaires de pays où les MSF sont pratiquées.

Si les proportions de risques diminuent au fil des années, les nombres réels sont en hausse.

Le Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes en 2018 (11) dans un Communiqué de Lutte contre les violences indique pour les mutilations sexuelles féminines.

En Afrique surtout, mais aussi parmi les populations immigrées en France, deux millions de fillettes sont, chaque année, victimes de pratiques aux conséquences sanitaires et sociales très lourdes, les mutilations sexuelles. La mutilation sexuelle féminine la plus fréquemment pratiquée est l’excision, c’est-à-dire l’ablation totale ou partielle du clitoris, parfois accompagnée de la mutilation des petites lèvres. Certaines populations pratiquent l’infibulation : en sus de l’intervention précédente, les grandes lèvres sont mutilées, puis rapprochées et cousues.

Les complications médicales sont multiples. Outre la douleur qu’occasionne la mutilation et les risques d’hémorragie pouvant entraîner la mort, l’excision et l’infibulation pratiquées dans des conditions d’hygiène souvent précaires, sont à l’origine d’infections multiples, vulvaires, urinaires et gynécologiques, ces dernières pouvant entraîner une stérilité. La diffusion des infections peut s’étendre et générer des septicémies qui, sans traitement adéquat, peuvent évoluer vers la mort.

On peut également évoquer le tétanos et le SIDA.

Ce sont le plus souvent des femmes âgées qui pratiquent les mutilations sexuelles féminines. Elles n’ont d’autre savoir que celui transmis par leurs mères et utilisent pour l’intervention des instruments aussi divers que des couteaux, des lames de rasoir, des morceaux de verre. Pour favoriser la cicatrisation, elles appliquent sur la blessure des compositions à base d’herbes, de terre, de cendre, de bouse de vache etc...

Données chiffrées relatives à la population féminine victime de mutilations sexuelles

Dans les pays occidentaux, les parents se cotisaient pour faire venir d’Afrique l’exciseuse. En France, les poursuites engagées à l’encontre des exciseuses ont rendu l’intervention plus onéreuse et les fillettes sont de plus en plus souvent mutilées en Afrique, à l’occasion d’un séjour de vacances.

Les mutilations génitales féminines existent au moins dans 25 pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Sénégal…) et en Indonésie, en Malaisie et au Yémen. Dans ces pays, toutes les ethnies ne pratiquent pas les mutilations génitales féminines et dans une ethnie donnée, il y a aussi des variations. De plus, aucune religion n’impose les mutilations sexuelles féminines. Il s’agit d’une très ancienne pratique coutumière qui ne correspond aux préceptes d’aucune religion.

On peut toutefois estimer qu’il y a plus de cent vingt millions de femmes et de fillettes victimes de ces pratiques pour le seul continent africain, ce qui correspond à environ un tiers de la population féminine de l’Afrique. On retrouve également les mutilations génitales féminines dans les pays occidentaux chez les femmes et fillettes immigrées des sociétés concernées.

En s’en tenant aux décomptes des titres de séjour en cours de validité par nationalité (ministère de l’Intérieur 1989), on peut estimer qu’il y a au moins 20 000 femmes et 10 000 fillettes mutilées ou menacées résidant sur le territoire français. Il est probable que le nombre de fillettes concernées est bien supérieur.

L’Institut national d'études démographiques en 2017 (7) précise que les mutilations sexuelles constituent un phénomène mondial.

En 2016, l’Unicef (12) estimait qu’au moins 200 millions de filles et de femmes avaient été mutilées dans 30 pays : 27 pays africains, plus le Yémen, l’Irak et l’Indonésie.

La répartition géographique de ces filles et de ces femmes est à la fois liée à la prévalence de la pratique (proportion de femmes mutilées) et au poids démographique des pays. Ainsi, la moitié des femmes et fillettes mutilées dans le monde résident dans trois pays seulement : l’Indonésie, l’Éthiopie et l’Égypte, dont les populations comptent respectivement 256 millions, 98 millions et 89 millions d’habitants, et où les taux de prévalence de la pratique sont respectivement estimés à 51 %, 74 % et 92 %.

En Afrique, seuls les pays formant une large bande centrale allant de l’ouest à l’est du continent et incluant l’Égypte, sont concernés par les MSF, mais avec des écarts importants de prévalence (carte). La prévalence nationale peut aussi cacher des variations régionales : au Mali par exemple, où elle se situe autour de 90 % à l’échelle nationale en 2012, les trois régions situées dans la partie nord du pays (régions de Tombouctou, Kidal et Gao) sont beaucoup moins concernées (moins de 25 %) alors que dans toute la partie sud les mutilations sont quasi généralisées (plus de 90 %).

Dans les pays à forte prévalence, en dépit de la mobilisation gouvernementale et du durcissement de l’arsenal juridique et pénal, les MSF restent encore une norme sociale très forte. Des études récentes évaluent par exemple à près de 500 000 le nombre de filles et de femmes mutilées ou exposées au risque de mutilation aux États-Unis et à plus de 500 000 le nombre de migrantes concernées en Europe.

Un risque de mutilation lié à la région d’origine de la famille et à des facteurs sociaux

Le principal facteur du risque de mutilation est le groupe ethnique d’origine, car ces pratiques sont historiquement associées à des rites traditionnels marquant le passage à l’âge adulte qui n’existent pas dans tous les groupes.

Le niveau d’instruction, le niveau de vie ou le lieu de résidence sont également déterminants : les femmes ayant été scolarisées sont moins souvent excisées que celles n’ayant jamais été à l’école,

Le niveau d’instruction, le niveau de vie ou le lieu de résidence sont également déterminants : les femmes ayant été scolarisées sont moins souvent excisées que celles n’ayant jamais été à l’école,