Les moyens de prévention et de protection

Selon les recommandations Scotland Guidance Multi-Agency Guidance (SCOT) de 2017 (24) Répondre à un risque de MSF

Les praticiens devraient envisager la recherche d’une MSF dans leur évaluation des patientes et savoir à qui les adresser en cas de problèmes. Si un professionnel de santé identifie un facteur de risque de MSF, il doit effectuer :

• une évaluation de ce risque ;

• organiser une prise en charge ;

• le documenter.

En présence de tout risque de MSF, ou d’un risque possible, le professionnel de santé doit initier une discussion avec la femme ou les parents.

Pour les femmes et les filles à risque de subir une MSF :

Assurer la sécurité : Les praticiens peuvent avoir besoin de concevoir un plan de sécurité dans certaines situations. Si la femme, la fille insistent pour avoir une personne avec elle lors de l’entretien par exemple un avocat ou un professeur, les professionnels de santé doivent faire ce qui est raisonnable pour s’assurer que la personne accompagnante comprenne l’importance de maintenir l’entretien confidentiel spécialement par rapport à la famille de la patiente.

Le but est d’établir le niveau du risque de MSF pour une fille/femme afin de procéder à une prise en charge et ou d’informer selon les procédures les services de la protection de l’enfance ou des adultes.

En raison de la variation des pratiques de MSF, quand une fille présente un risque de MSF, les professionnels de santé ont la nécessité de se partager les informations à propos de ce qu’ils connaissent ou suspectent afin qu’une prise en charge soit organisée.

Les praticiens doivent également s’assurer que les familles connaissent l’illégalité des MSF et que les autorités combattent activement ce problème. Cette connaissance sur l’illégalité peut seule dissuader les familles de faire pratiquer des MSF chez leurs enfants et sauver les filles et les femmes de ces mutilations.

Selon les recommandations de Bromley Safeguarding Children Board en 2017 (19)

Lorsque l’on pense qu’une enfant risque de subir une MSF, les praticiens doivent être alertés sur la nécessité d’agir rapidement, avant que l’enfant soit agressée par une intervention de MSF effectuée aux United Kingdom ou amené à l’étranger pour subir cette mutilation.

Il faut s’efforcer de travailler avec les parents sur une base de volontariat afin de prévenir l’abus.

C’est la responsabilité de l’équipe d’investigation de rechercher toutes voies possibles pour obtenir la coopération parentale incluant les organisations de la communauté et ou de leader d’opinion afin de faciliter le travail avec les parents .Cependant l’intérêt de l’enfant est toujours primordial.

Où l’enfant de moins de 18 ans est à risque de MSF

L’évaluation du risque et des indicateurs présents peut conduire le professionnel de santé à penser que l’enfant est à risque de MSF, par exemple :

• si des sœurs ont déjà subi une MSF ;

• si le professionnel a entendu parler d’une référence à une procédure spécifique.

Si le cas de l’enfant soulève des inquiétudes, on doit prendre en considération l’existence d’un risque identique pour les sœurs.

Lorsque l’on pense qu’un enfant risque de subir une MSF, les praticiens doivent être alertés sur la nécessité d’agir rapidement, avant que l’enfant soit agressé par une intervention de MSF effectuée au Royaume Uni ou amené à l’étranger pour subir cette mutilation.

Selon les recommandations de la Multi-agency statutory guidance on female genital mutilation de 2016 (20)

Naitre d’une mère qui a subi une MSF peut vouloir dire que l’enfant de cette femme présente un risque élevé d’avoir une MSF.

Les professionnels de santé doivent se rappeler que les MSF sont effectuées à tout âge.

Lorsqu’on identifie pour une fille un risque de MSF dès la naissance, les mesures de protection à son égard qui doivent être prises doivent être maintenues pendant un certain nombre d’année durant son enfance.

Les professionnels de santé devraient :

• être informés et agir sur la base des facteurs de risque liés aux MSF ;

• mettre en place une stratégie cohérente pour transmettre l’information aux collaborateurs des différentes agences ;

• revoir la situation individuelle de la patiente ;

• mettre en place des actions de protection qui reflètent les besoins de la fille.

Si le risque de mutilation de MSF est identifié, les premières mesures pour la protection de la femme ou de la fille prendra la forme d’une discussion avec la fille, les parents, les autres membres de la famille.

Si les professionnels ont reconnu les signes d’un risque de MSF, le professionnel de santé doit entreprendre une évaluation du risque. Dans le cadre de l’évaluation du risque, le professionnel doit s’assurer que la fille et ou les membres de la famille si appropriés comprennent que :

• les MSF sont illégales ;

• les conséquences potentielles sur la santé ;

• toutes les actions prises ;

• que l’information sur le risque de MSF sera transmise à d’autres collègues et partenaires si cela est approprié.

D’après les recommandations de Bexley en 2016 (21)

Si l’on suspecte qu’une enfant est à risque de subir une MSF questionner l’enfant/les parents.

Demander à l’enfant de parler de ses vacances. Interroger délicatement la famille à propos de ses vacances programmées avec des questions telles que :

• « Qui va partir en vacances avec l’enfant /l’adulte ? »

• « Combien de temps pour ces vacances et si une célébration particulière est planifiée ? »

• « Où vont-ils en vacances ? »

• « Sont-ils informés que l’école ne peut maintenir inscrit l’enfant si l’enfant part pour une longue période ? »

• « Sont-ils informés que les MSF sont illégales au Royaume-Uni ». Utiliser à leur égard un terme plus familier si le terme anglais n’est pas compris.

D’après ces recommandations, si vous suspectez que l’enfant ou la femme soit victime d’une MSF

• Est-ce que la patiente ressent qu’elle va subir une pression pour accepter que sa fille subisse une MSF ? Et si oui. Par qui ? (c’est-à-dire la famille ? les amis du partenaire ? Et si c’est le cas, que va-t-elle faire ?

•

• Quelles sont les intentions, les vues de la patiente et de son partenaire envers l’enfant et les MSF ?

• Informer la patiente que les MSF sont illégales au Royaume-Uni et qu’emmener l’enfant à l’étranger pour lui faire subir une MSF est également illégal.

• Informer les parents que cela sera documenté dans le dossier de l’enfant et de la mère (si applicable) et signalé.

Les liens avec le mariage forcé

Il peut exister des liens entre les MSF et le mariage forcé, particulièrement pour les adolescentes et les jeunes adultes lorsque la jeune femme peut être mutilée juste avant le mariage.

Les professionnels de santé doivent être alertés par l’existence du lien possible entre les mariages forcés et les MSF et envisager d’organiser une réponse commune à la réponse de protection envers les MSF.

Face à un risque élevé de mariage forcé, de blessure grave ou de décès, les professionnels de santé doivent faire un signalement à la Multi Agency Risk Assessment Conference. Des conseils peuvent être recherchés auprès de l’agence de protection de l’enfance.

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains en 2014 (30) indique des conseils pour mener un entretien avec une mineure.

Le professionnel doit être particulièrement vigilant lorsqu’il accueillera la mineure. L’accueil participe à la création d’un climat de sécurité, de confiance et de confidentialité. Les premières attitudes et paroles du professionnel ainsi qu’un endroit calme et confidentiel faciliteront la communication et la relation avec la mineure. Pour elle, son entretien avec un adulte est une source de stress.

Les conditions matérielles et psychologiques de l’entretien favoriseront un dévoilement éventuel par la mineure des MSF.

Il est essentiel que l’adulte rassure et reçoive les informations avec bienveillance : la mineure doit se sentir écoutée sans être jugée. Le professionnel-affirmera à la mineure qu’elle n’est en rien responsable de la violence. Il rappellera que la loi interdit ces violences quelles que soient les causes et circonstances.

• Lui donner la parole, l’écouter, la laisser parler et prendre sa parole en considération.

• Reconnaitre ses émotions par rapport à la menace vécue ou les MSF subies (la peur, l’angoisse, la colère…).

• Déculpabiliser et déresponsabiliser la mineure.

• Ne pas banaliser, ni minimiser les faits.

En cas de révélation spontanée lors d’une activité, il conviendrait de dire à l’enfant que vous avez bien compris et entendu. Vous lui proposez de vous rencontrer dans un endroit plus approprié. Si possible vous fixez immédiatement ce rendez-vous.

Le professionnel pose des questions simples afin d’offrir un espace d’expression à la mineure. Les questions doivent être adaptées à l’âge et à la maturité de la mineure. Elles doivent permettre de repérer les mutilations sexuelles féminines, en projet ou réalisées, ainsi que les autres formes de violences que peut subir la mineure (violences physiques, psychologiques, verbales et/ou sexuelles, risque de mariages forcés…).

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains indique pour évaluer la situation globale de la mineure :

En cas de menace d’excision le professionnel doit évaluer l’imminence du danger, principalement en se basant sur la date du voyage. Il peut s’agir d’un déplacement à l’étranger mais également en France.

Une mineure menacée ou victime de MSF peut être victime d’autres formes de violences : violences physiques, psychologiques et/ou sexuelles, risque de mariage forcé …

Les informations à communiquer à la mineure : Le scénario de protection pour les mineures

Le professionnel peut donner à la mineure menacée de MSF quelques conseils simples qui lui permettront de réagir en cas de situation d’urgence :

• contacter les numéros d’appel d’urgence : 17 (police), 119 (Enfance en danger), 114 (contact par SMS pour les personnes sourdes, malentendantes ou ayant des difficultés à s’exprimer) ;

• identifier parmi ses proches ceux et celles qui peuvent constituer un soutien ;

• en dernier recours à l’aéroport, se signaler aux agents de sécurité ou aux autorités ;

• Informer la mineure pour lui permettre de bénéficier d’une prise en charge pluri-professionnelle.

Selon l’âge et la situation de la mineure, le professionnel pourra l’informer de l’existence d’associations spécialisées qui pourront l’écouter et l’aider.

Les 7 étapes de l’entretien

• Créer un climat d’écoute et de confiance.

• Poser systématiquement la question des violences et détecter les signes de violences.

• Délivrer un message de soutien, de valorisation de sa démarche

• Affirmer l’interdiction des MSF par la loi et la seule responsabilité de l’agresseur.

• Évaluer les risques encourus par la jeune fille et aider à planifier sa sécurité future (scénario de protection).

• Apporter une solution dans son domaine de compétence (accompagnement social, médical, juridique...).

• Informer et orienter la victime vers le réseau de partenaires professionnels et associatifs.

En cas de danger, alerter le partenaire du réseau le plus approprié (CRIP, forces de l’ordre, médecins, associations spécialisées).

Selon le rapport de l’association Gynécologie sans frontières. Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines: GSF; 2010. (5)

En cas de risque de mutilation sexuelle (non imminent), notamment à l’annonce d’un voyage au pays chez une fillette appartenant à l’un des groupes ethniques concernés par les mutilations sexuelles féminines, il convient de procéder à un examen de la région vulvaire avant le départ. Il est utile d’informer les parents sur la nécessité de respecter l’intégrité physique de leur enfant et éventuellement de leur remettre un certificat médical indiquant l’absence de mutilation sexuelle au jour de l’examen. La rédaction d’un tel certificat médical peut être dissuasive.

La discussion doit être respectueuse des croyances familiales pour aider les parents à réfléchir sur les fondements qui sous-tendent cette pratique mais l’interdit doit être rappelé ainsi que l’évolution de la situation sur le continent africain où cet interdit est désormais inscrit dans les lois de divers pays.

Le rappel des risques pour la vie, la santé et l’avenir de la petite fille doit être fait. Une information basée sur la peur et la menace de complications futures, gynécologiques ou obstétricales, nous semble vouée à l’échec.

La mention de cette information sera explicitement consignée dans le dossier médical. Un signalement auprès de la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes est recommandé.

► Conclusion du chapitre sur les moyens de protection de la mineure selon les données de la littérature

Les informations à communiquer à la mineure : Le scénario de protection pour les