B. Les entreprises concernées
1. Les entreprises bisectorielles
40. Les entreprises présentées ci-après étaient actives à la fois dans le secteur des produits d’entretien et dans le secteur des produits d’hygiène.
a) Colgate-Palmolive
41. Fondé en 1806 aux États-Unis, Colgate-Palmolive est un groupe international de biens de grande consommation, qui commercialise ses produits dans plus de 200 pays et emploie environ 38 000 personnes dans le monde.
42. Les produits fabriqués et commercialisés par Colgate-Palmolive dans les secteurs concernés par l’instruction sont classés en trois catégories : l’hygiène bucco-dentaire, le soin du corps et l’entretien de la maison. Colgate-Palmolive commercialise ses produits au travers de marques dont les plus connues sont Colgate, Palmolive, Sanex, etc. Colgate-Palmolive est également actif dans la fabrication et la commercialisation d’aliments diététiques pour animaux domestiques sous la marque Hill’s, présente en France.
43. Colgate-Palmolive est coté à la bourse de New-York. En 2013, son chiffre d’affaires mondial consolidé s’est élevé à 17,420 milliards de dollars.
44. Concernant les principales filiales françaises du groupe, l’activité de holding est dévolue à Colgate-Palmolive Services (RCS 552 136 780). Son chiffre d’affaires en 2012 s’élevait à 46 millions d’euros. La commercialisation des produits est dévolue à Colgate-Palmolive (RCS 478 991 649) qui distribue notamment, en France, des produits d’hygiène bucco-dentaire, des produits de soins du corps et des produits d’entretien de la maison. Son chiffre d’affaires en 2013 s’élevait à environ 579 millions d’euros. Le groupe dispose également d’une filiale dénommée Colgate-Palmolive industriel (RCS : 478 989 668).
b) Henkel
45. Fondé en 1876 à Düsseldorf, Henkel est un groupe international actif dans 125 pays, qui emploie environ 47 000 personnes. Henkel est aujourd’hui présent dans trois grands secteurs d’activité : les détergents, les cosmétiques et les adhésifs, avec des produits destinés aux particuliers et aux professionnels. Ils sont commercialisés sous les marques Vademecum, Diadermine, Fa, Mont Saint Michel, Bref, Somat, Mir, Persil…
46. Henkel est coté à la bourse de Francfort. En 2013, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 16,35 milliards d’euros.
47. Henkel s’est implanté en France en 1967, où il a développé ses trois secteurs d’activités précités. Il emploie environ 1 300 personnes sur le territoire français.
48. En France, Henkel est structuré autour de trois sociétés :
- Henkel France SA (RCS : 552 117 590), qui fournit des produits détergents, des produits cosmétiques et des adhésifs à destination des particuliers. En 2013, son chiffre d’affaires s’élevait à environ 742 millions d’euros.
- Schwarzkopf SAS (RCS : 326 280 096), qui fournit des produits cosmétiques à destination des professionnels. En 2013, son chiffre d’affaires s’élevait à 47 millions d’euros.
- Henkel Technologies France SAS (RCS : 592 067 136), qui fournit des technologies adhésives à destination des professionnels. En 2013, son chiffre d’affaires s’élevait à 275 millions d’euros.
c) Procter & Gamble
49. Créé aux Etats-Unis en 1837, Procter & Gamble est un groupe de dimension internationale présent dans le secteur des biens de consommation courante qui emploie environ 120 000 personnes à travers le monde.
50. La tête de groupe, the Procter & Gamble Company, dont le siège social est situé aux États-Unis (Ohio), est cotée aux bourses de New York et de Paris. Lors du dernier exercice clos
au 30 juin 2013, le chiffre d’affaires mondial consolidé hors taxe du groupe s’est élevé à 84,2 milliards de dollars.
51. En France, le groupe est actif dans les secteurs des produits de lavage et d’entretien de la maison, des produits d’hygiène et de beauté, des produits alimentaires, des produits de parfumerie vendus en distribution sélective et des produits pharmaceutiques. Il emploie environ 2 600 personnes.
52. Lors de l’exercice fiscal 2012/2013, la holding française de Procter & Gamble (RCS : 542 106 109) a réalisé un chiffre d’affaires de 12,8 millions d’euros.
53. Sa filiale Procter & Gamble France SAS (RCS : 391 543 576) est dédiée à la commercialisation de produits de lavage, d’entretien, de couches, de produits d’hygiène-beauté, de rasage, d’énergie portable, de petit électroménager et d’alimentation.
Lors de l’exercice fiscal 2012/2013, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1,71 milliard d’euros.
54. Procter & Gamble a acquis la société Gillette en 2005. En France, la fusion entre les deux entreprises s’est déroulée en plusieurs étapes. En novembre 2005, Groupe Gillette France est devenu une filiale de Procter & Gamble. En mars 2006, la structure commune a été mise en place (cote 22 610). Enfin, la fusion des entreprises a été réalisée le 1er janvier 2007.
d) Unilever
55. Créé en 1930 en Grande-Bretagne, Unilever est un groupe actif dans 190 pays, qui emploie environ 170 000 personnes. Il opère dans trois grands secteurs d’activité : les détergents et produits d’entretien de la maison, les produits d’hygiène corporelle et de soins du corps et les produits alimentaires. Unilever détient un large portefeuille de marques de notoriété internationale, telles que Lipton, Dove, Knorr, Axe, Rexona, Cif, Skip, etc.
56. En 2013, le groupe Unilever a réalisé un chiffre d’affaires mondial consolidé de 49,8 milliards d’euros.
57. Les sociétés mères du groupe Unilever, Unilever NV et Unilever PLC sont cotées aux bourses de Londres (Unilever PLC), d’Amsterdam (Unilever NV) et de New-York (Unilever NV et Unilever PLC).
58. Le groupe Unilever emploie environ 2 800 personnes en France.
59. Jusqu’en 2001, les produits du groupe étaient commercialisés en France par la société Lever. C’est ensuite la société Lever Fabergé France, née de la fusion entre Lever et Elida Fabergé en 2001, qui a repris la commercialisation des produits du groupe jusqu’en avril 2005, date à laquelle cette société (devenue Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle, RCS : 501 569 594) a confié son fonds de commerce en location-gérance à la société Unilever France (RCS : 552 119 216). Cette dernière a réalisé, en 2013, un chiffre d’affaires de 2,7 milliards d’euros.
e) Reckitt Benckiser
60. Créé en 1999, le groupe Reckitt Benckiser est issu de la fusion de la société allemande Benckiser et de la société britannique Reckitt & Colman. Présent dans près de 200 pays à travers le monde, le groupe emploie environ 37 000 collaborateurs. Il est actif dans quatre secteurs : les produits d’entretien de la maison, les produits d’hygiène et de soins du corps,
et à titre secondaire, les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques. Reckitt Benckiser commercialise des produits notamment sous les marques Air-Wick, Cillit Bang, Calgon, Calgonit, Harpic, Vanish dans le secteur des produits d’entretien et sous les marques Scholl, Stéradent dans le secteur des produits d’hygiène et de soins du corps.
61. Reckitt Benckiser est coté à la bourse de Londres. En 2013, le chiffre d’affaires mondial du groupe s’élevait à 10,043 milliards de livres.
62. En France, le groupe est l’un des leaders sur le marché des produits d’entretien de la maison. Il est également un acteur important sur le marché des produits d’hygiène et des produits pharmaceutiques utilisés en automédication. Le groupe employait environ 700 personnes en 2012.
63. Le groupe Reckitt Benckiser est présent, en France, par l’intermédiaire de deux filiales. La société Reckitt Benckiser France (RCS : 562 102 558) a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 704 millions d’euros en 2013. La société Reckitt Benckiser Healthcare France (RCS : 389 514 555), en charge de l’activité pharmaceutique du groupe, a réalisé un chiffre d’affaires de 122 millions d’euros en 2012.
f) Sara Lee
64. Créé en 1939 aux États-Unis, le groupe Sara Lee a réalisé, en 2011, un chiffre d’affaires d’environ 6,5 milliards d’euros. La structure du groupe a été récemment remodelée, au gré d’un recentrage des activités du groupe dans le secteur alimentaire.
65. L’essentiel de l’activité du groupe a toujours concerné le secteur alimentaire, en particulier les boissons et les produits d’épicerie. Toutefois, jusqu’à la fin des années 2000, y compris à la période des pratiques concernées par l’instruction, le groupe était également actif dans le secteur des produits d’hygiène et dans celui de l’entretien et des insecticides, notamment à travers les marques Sanex, Monsavon, Ambipur et Catch. Il s’est progressivement désengagé de ces secteurs d’activité.
66. À la suite du recentrage de Sara Lee dans le secteur alimentaire, le groupe s’est scindé, en juillet 2012, en deux entités : Hillshire Brands Company pour ses activités en Amérique du Nord et D.E. Masters Blenders 1753 pour ses activités internationales dans le secteur du thé et du café. Le 28 août 2014, Hillshire Brands Company a fusionné avec Tyson Foods, Inc., groupe américain fondé en 1935, spécialisé dans l’industrie alimentaire et plus spécifiquement les viandes, qui emploie 115 000 salariés dans le monde et a réalisé, en 2013, un chiffre d’affaires de 34,3 milliards de dollars.
67. En France, au cours de l’année 2011, Sara Lee s’est retiré du secteur des produits d’hygiène et d’entretien. La filiale qui était en charge des secteurs des produits d’hygiène et d’entretien, la société Sara Lee Household and Bodycare France (RCS : 708 202 718), a été absorbée, le 1er décembre 2011, après avoir cédé certaines de ses activités, par Colgate-Palmolive SAS qui appartient au groupe Colgate-Palmolive. L’activité
« désodorisants d’intérieurs » a été cédée à Procter & Gamble en juillet 2010, l’activité
« cirage » et le fonds de commerce Pyrel (insecticides) ont été cédés à SC Johnson respectivement en avril et octobre 2011, l’activité « hygiène-beauté » a été cédée à Unilever le 6 décembre 2010 et, en dernier lieu, le fonds de commerce Catch a été cédé à la société Eau Ecarlate en décembre 2011.
g) Laboratoires Vendôme
68. Créé en 1981 à Dijon, Laboratoires Vendôme est une entreprise spécialisée dans le secteur des produits d’hygiène et de soins du corps. Malgré sa taille plus modeste, elle était, au cours de la période étudiée, l’un des acteurs importants sur le marché français des produits d’hygiène, grâce à ses marques Le Petit Marseillais et Prim’âge.
69. En 2005, Laboratoires Vendôme a acquis la société Savonnerie et Parfumerie Bernard.
Cette opération a permis à Laboratoires Vendôme de pénétrer le secteur des produits d’entretien, grâce à l’acquisition de produits vendus sous la marque « La Perdrix » ainsi que de lessives. La reprise, par Laboratoires Vendôme, de la commercialisation des produits d’entretien acquis auprès de la société Savonnerie Bernard, remonte au 1er juin 2005 (cote 33 870). Laboratoires Vendôme s’est aujourd’hui désengagé de cette activité.
70. En 2011, à la suite de l’acquisition de Laboratoires Vendôme par le groupe Johnson &
Johnson, la société est devenue Johnson & Johnson Santé Beauté France (RCS : 479 824 724). Elle emploie environ 850 personnes. En 2013, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 499 millions d’euros.
71. Concernant le groupe Johnson & Johnson, auquel Laboratoires Vendôme est désormais rattaché, il est actif dans le secteur des produits pharmaceutiques et des produits d’hygiène (sous les marques Roc, Neutrogena…) et a réalisé un chiffre d’affaires de 71,3 milliards de dollars en 2013 (soit environ 53 milliards d’euros). Il emploie environ 125 000 salariés dans le monde.
2. LES ENTREPRISES MONOSECTORIELLES ACTIVES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS