En Italie, comme sans doute dans le reste de l’Europe de l’Ouest, le phénomène des enfants et adolescents non accompagnés a pris, au fil des ans, des connotations différentes selon les situations politiques et économiques des pays d’origine. Initialement lié à des problèmes de refuge politique pour un nombre
réduit de mineurs, il a perdu peu à peu ce caractère pour se transformer au cours des années quatre-vingt-dix en un flux migratoire important. Actuellement, les enfants non accompagnés arrivent en Italie pour des raisons économiques, victime de la traite ou de l’exploitation, mais nous ne trouvons que rarement des mineurs réfugiés.
L’examen des statistiques (Annexe 1) sur les cas traités par le Service Social International de 2004 à 2006, divisés par nationalité de provenance, révèle que les immigrants pour raisons économiques et les enfants victimes de la traite sont la majorité et ils sont représentés par des jeunes, garçons et filles, provenant d’Albanie, de Roumanie et du Maroc, les trois pays qui se “disputent” le record des présences. En augmentation la présence des Kosovars qui, arrivés en masse comme réfugiés durant la crise politique de l’ex-Yougoslavie, puis rentrés au Kosovo, ont recommencé à arriver isolément, car ils ne parviennent pas, une fois la crise terminée, à voir des améliorations concrètes dans leur pays. En rapide croissance aussi le nombre d’enfants et adolescents égyptiens, de nombreux signalements en 2007 confirmant la tendance de 2006. Les cas des enfants réfugiés politiques ne sont pas significatifs. Au plan national il n’est pas non plus facile d’avoir les statistiques des mineurs séparés qui demandent et obtiennent l’asile, parce qu’ils se confondent dans le nombre global des mineurs présents avec leur famille. Quoi qu’il en soit, en Italie, les réfugiés politiques sont essentiellement des personnes provenant d’Afrique : Erythréens, Soudanais, Ivoiriens, Ethiopiens. Il est probable que l’évolution soit la même pour les mineurs. Le nombre des demandeurs d’asile mineurs afghans augmente.
Pour conclure le panorama général, il est utile d’expliquer brièvement en quoi consiste l’accueil prévu en Italie pour les enfants étrangers. Précisons en premier lieu que la législation italienne protège les enfants en tant que tels, réfugiés ou non; il n’est donc pas nécessaire de recourir à la demande d’asile pour obtenir une protection. En 1998 a été créé le Comité pour les Mineurs Etrangers - déjà cité - organisme public centralisé chargé de des fonctions d’orientation, de coordination et de vérification de toutes les activités en faveur des mineurs étrangers, ainsi que de l’étude et de l’analyse du problème.
En résumé, quand on découvre un enfant étranger sans ses parents, on applique les normes concernant les enfants italiens seuls ou en situation de risque. On cherche donc à le placer dans un centre d’accueil, aux frais de la Commune dans laquelle il a été trouvé; le Tribunal des enfants ouvre en sa faveur une tutelle et le confie au service social public compétent. On prépare alors le plan d’assistance. Presque toutes les communautés disposent de médiateurs culturels provenant des pays les plus souvent représentés ou peuvent utiliser les médiateurs mis à leur disposition par les services sociaux publics. Les enfants sont entendus avec l’aide des médiateurs, on reconstitue leur histoire dans toute la mesure du
possible, et ils bénéficient du soutien des professionnels normalement prévus : éducateurs, assistants sociaux et psychologues. En général, selon leurs aptitudes, leurs capacités et leur âge, ils suivent d’abord des cours d’italien, puis des cours professionnels. En même temps, dans des délais plus ou moins brefs, on demande une enquête sociale à l’étranger au Comité pour les Mineurs Etrangers, et cette enquête est effectuée par notre intermédiaire.
En ce qui concerne le statut juridique pendant le séjour en Italie, la législation actuelle établit que tous les mineurs étrangers non accompagnés, du seul fait qu’ils sont mineurs (et donc en général non susceptibles d’expulsion), ont droit à un permis de séjour « pour mineur ». Ce type de permis ne permet pas de travailler et ne peut être converti en permis pour raisons d’étude ou de travail. Il perd automatiquement sa validité lorsque le titulaire atteint l’âge de 18 ans. On peut seulement le convertir en un permis de séjour si une mesure confiant la garde de l’enfant à une famille est prononcée par le Tribunal des enfants ou par les Services Sociaux.
Le permis pour attribution de la garde qui est délivré dans ces cas peut être converti en permis pour études ou travail, lorsque le titulaire atteint l’âge de 18 ans.
Selon la législation actuellement en vigueur en matière d’immigration et d’asile, les mineurs étrangers non accompagnés peuvent en outre obtenir un permis pour études ou travail lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, s’ils remplissent les conditions suivantes :
Ils sont entrés en Italie depuis au moins 3 ans, c’est-à-dire avant l’âge de 15 ans, et ont suivi pendant au moins 2 ans un projet d’intégration sociale et civile géré par un organisme public ou privé;
Ils fréquentent des cours d’enseignement général, ou exercent un travail rétribué dans les formes et selon les modalités prévues par la loi italienne, ou sont en possession d’un contrat de travail, même non encore commencé.