Évolution des indicateurs financiers
B. LES CHARGES D’EXPLOITATION
En hausse de 10,1 %, ces charges ont atteint 91,29 millions d’euros.
1. Les achats de marchandises et achats
non stockés de matières et fournitures
D’un montant de 0,81 million d’euros, ces frais restent stables d’une année à l’autre. Cette enveloppe couvre notamment les besoins en termes de dépenses 113140040int.pdf - Juin 26, 2014 - 144 sur 160 - BAT DILAd’énergie (0,4 million d’euros), de consommables infor- matiques (0,1 million d’euros), de fournitures adminis- tratives (0,14 million d’euros) et de petits équipements (0,13 million d’euros) nécessaires au bon fonctionne- ment de l’AMF.
2. Les autres achats et charges externes
D’un montant de 26,44 millions d’euros, ils enregistrent une hausse de 14,3 % portant notamment sur la sous- traitance, les prestations diverses et la documentation générale.• Sous-traitance (0,47 million d’euros) : elle augmente de 0,12 million d’euros (+36,9 %) et concerne la délé- gation de contrôle des intermédiaires financiers à des corps extérieurs1. Ces missions ont pour objet de vérifier la conformité de l’application de la réglemen- tation en vigueur.
• Locations (immobilières et mobilières) et charges locatives (8,43 millions d’euros) : ce poste reste quasi stable et concerne essentiellement les loyers et charges afférentes versées au titre deux bâtiments.
• Entretien et réparations, maintenance (2,04 millions d’euros) : en hausse de 0,12 million d’euros (+6,1 %), ce poste concerne principalement les contrats de maintenance des applications informatiques exis- tantes. L’acquisition et la mise en service de nouveaux outils génèrent automatiquement des coûts de maintien supplémentaires.
• Documentation, colloques et séminaires (2,02 millions d’euros) : la variation de 0,24 million d’euros (+13,4 %) provient en majorité du décalage de l’acquisition d’ou- vrages métiers.
Quant aux flux financiers et applicatifs, ils repré- sentent 46 % de ce poste budgétaire (0,93 million d’euros) et restent stables. Afin d’optimiser ces outils, les produits existants ont été remplacés progressivement par de nouveaux outils plus perfor- mants, avec un nombre accru d’accès, sans surcoût supplémentaire.
1. Cabinets d’audits, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque de France et Institut d’émission des départements d’Outre-mer.
• Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (2,01 millions d’euros) : ils progressent de 0,17 million d’euros (+8,9 %). Cette augmentation est consécu- tive à :
– l’accroissement du recours au personnel intéri- maire (+0,37 million d’euros) ;
– la hausse des frais de traduction (+0,08 million d’euros) des publications et documentations mises à disposition sur le site Internet de l’AMF ;
Cette augmentation est compensée en partie par le recul (0,26 million d’euros) des honoraires liés à l’exploitation des immeubles, à la maîtrise d’ou- vrage de projets informatiques et d’avocats (droit social, procédures d’injonction et instruction des dossiers de sanctions).
• Divers (prestations diverses courantes et sur immeubles, frais de missions et de réceptions, frais postaux et de télécommunication, assurances, etc.) pour 11,46 millions d’euros : ce poste augmente de 2,67 millions d’euros entre 2012 et 2013 qui s’ex- plique notamment par :
– la hausse (+2,65 millions d’euros) des prestations de maintenance courante, corrective et évolutive des outils résultant du plan stratégique des systèmes d’information (P2SI) n° 2 et des progi- ciels métiers.
– l’augmentation des cotisations (+0,34 million d’euros) essentiellement celle versée à l’European
Securities and Markets Authority (ESMA).
Ces hausses sont compensées par la baisse d’un ensemble de dépenses (assurances, études et recherches, foires et expositions, voyages et déplacements du personnel, liaisons spécialisées et frais de recrutement du personnel) pour 0,40 million d’euros et par la stabilité des frais de publications et de missions/réceptions.
3. Les charges de personnel
Rémunérations du personnel
Elles s’élèvent à 32,84 millions d’euros, soit une varia- tion de 1,64 million d’euros (+5,2 %) qui s’explique prin- cipalement par :
• la progression de l’effectif moyen en équivalent temps plein, qui passe de 431 en 2012 à 452,5 en 2013 (soit +5 %) ;
RAPPORT ANNUEL 2013 Autorité des marchés financiers
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• dans une moindre mesure la mise en œuvre de la politique salariale décidée pour 2013 concernant les augmentations individuelles ; étant précisé qu’il n’y a pas eu d’augmentation générale. Il n’y a pas de GVT2 à l’AMF.
Charges sociales, de prévoyance, abondement et divers
D’un montant de 14,33 millions d’euros, leur progres- sion de 8,1 % provient de la hausse des rémunérations brutes, de la cotisation employeur relative aux caisses de retraite et de l’abondement au PEE et au PERCO.
4. L’intéressement des salariés
Il s’établit à 3,04 millions d’euros pour l’exercice 2013. Sa progression de 4,8 % par rapport à 2012 prend en compte la progression de l’assiette de calcul de l’inté- ressement, les rémunérations brutes ayant progressé de +5,2 % entre 2012 et 2013.
5. Impôts, taxes et versements assimilés
Ce poste atteint un montant de 6,88 millions d’euros et progresse de 0,8 million d’euros (13,1 %). Cette varia- tion découle pour l’essentiel de la taxe sur les salaires (3,91 millions d’euros) en hausse de 0,34 million d’euros, de la participation des employeurs à la forma- tion professionnelle continue (1,14 million d’euros) en progression de 0,23 million d’euros et de l’impôt sur les sociétés (0,14 million d’euros) en augmentation de 0,12 million d’euros.6. Les dotations aux amortissements et
aux provisions
Le montant de la dotation annuelle aux amortis- sements est de 3,46 millions d’euros et progressent de 0,92 million d’euros sous l’effet de l’achèvement de plusieurs projets informatiques.
Le montant de la dotation aux provisions d’exploitation est de 3,44 millions d’euros. Elle concerne la charge de retraite 2013 et autres avantages pour 0,39 million d’euros, la charge pour allocation chômage pour 1,19 million d’euros et la provision pour litiges de 0,74 million d’euros, ainsi que
2. Le glissement vieillissement technicité retrace l’incidence sur la masse salariale des avancements notamment à l’ancienneté et de l’acquisition d’une technicité.
la provision relative à l’abondement au PEE et au PERCO pour 1,12 million d’euros.
Le montant de la dotation aux dépréciations des créances est de 0,05 million d’euros et concerne les débiteurs défaillants.