sements financiers (CIF). Elle a régulièrement échangé avec les associations professionnelles auxquelles ces derniers adhèrent. En collaboration avec la Banque de France, elle a collecté et exploité auprès des CIF de trois régions de France les données d’un questionnaire lui permettant d’améliorer sa compréhension des enjeux des CIF ainsi que de leurs modes d’organisation et de fonctionnement.
L’AMF a travaillé à améliorer les outils, notamment réglementaires, lui permettant d’accompagner et de superviser les CIF. Elle a ainsi modifié son règlement général, pour intégrer des dispositions de la loi de régu- lation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Un fichier unique des intermédiaires financiers compre- nant les CIF, et tenu par l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finances), a donc été créé, tandis que le fichier des démarcheurs et celui des CIF ont été supprimés. L’AMF a par ailleurs précisé, dans une instruction (DOC-2013-07) les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF et l’obligation de formation continue. L’AMF a également mis à jour la position questions- réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (DOC-2006-23).
E. LE SUIVI DES ORGANISMES
DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC)
Le suivi des OPC correspond aux diligences que l’AMF mène sur la conformité réglementaire des OPC et de l’information qu’ils diffusent indépendamment d’une demande d’agrément. Ces diligences peuvent porter sur le respect des conditions de délivrance de l’agré- ment initial mais aussi sur l’ensemble de la réglemen- tation que la société de gestion se doit de respecter à tout moment sur les OPC qu’elle gère.
Comme en 2012, ce suivi a été alimenté par les quatre principales sources suivantes (représentant plus de 90 % des dossiers ouverts) :
• l’examen des supports commerciaux lors de la commercialisation des nouveaux produits ;
• l’étude des OPC demandant un agrément de l’AMF pour une mutation ;
• les anomalies détectées sur l’évolution des valeurs liquidatives ;
• les alertes externes provenant notamment des commissaires aux comptes ou des dépositaires. Sur l’année 2013, plus de 180 dossiers de suivi des OPC en cours de vie ont été ouverts, pour plus de 60 % sur le thème de la commercialisation. Ceci traduit donc une forme de continuité avec l’exercice 2012 où plus de la moitié des dossiers de suivi des OPC ouverts portait déjà sur cette thématique.
L’AMF a, comme en 2012, été amenée à réaliser des suivis ponctuels et ciblés, dictés par l’évolution des marchés et/ou des dispositifs réglementaires. À ce titre, on notera :
• d’une part, un ralentissement de la croissance de l’offre de produits obligataires à échéance de type
buy and hold, dicté par un resserrement des spreads
de crédit, rendant, de fait, ces produits potentielle- ment moins intéressants pour les investisseurs ;
• d’autre part, l’émergence, sur les derniers mois de 2013, de fonds intervenant sur les actions de petites et moyennes capitalisations, en prévision de la promulgation, attendue pour le 1er trimestre 2014, du nouveau dispositif fiscal « PEA-PME ». Dans ce cadre, l’AMF a notamment sensibilisé les sociétés de gestion sur leur responsabilité en termes :
– de suivi de la liquidité de ce type de fonds qu’ils soient des OPCVM ou des FIA,
– de fiabilité de la valorisation, au regard notamment de la faible liquidité des titres sous-jacents, – et, d’une manière plus générale, de la nécessité de
faire preuve de prudence au moment de communi- quer dans l’attente de connaître l’ensemble du dispositif fiscal.
F. L’EXAMEN DES DOCUMENTS
COMMERCIAUX DES PRODUITS
ACCESSIBLES AU GRAND PUBLIC
1. Les chiffres clés
Environ 320 campagnes commerciales ont été exami- nées en 2013 par l’AMF (pour un nombre de documents commerciaux excédant les 400) lors des phases d’agrément ou d’autorisation de commercialisation. L’AMF a, par ordre d’importance, centré ses diligences sur les OPCVM mettant en œuvre un processus de
RAPPORT ANNUEL 2013 Autorité des marchés financiers
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gestion atypique (stratégies d’arbitrage, fonds à formule ou protégés), les OPCVM de capital-risque, les OPCVM européens autorisés à la commercialisation en France et les FIA intervenant sur le domaine de l’im- mobilier. Cela représente plus de 80 % des documents étudiés.
Les principales demandes faites par l’AMF ont porté sur les éléments suivants :
• le rééquilibrage de la présentation des documents commerciaux des fonds étrangers en ajoutant les risques inhérents au produit ;
• la présentation d’un scénario vraiment défavorable pour illustrer le fonctionnement d’un OPCVM/FIA à formule ;
• des accroches qui montrent, au lieu de les occulter, certaines caractéristiques importantes du produit ;
• des stratégies présentées de façon plus claire ;
• la mise en évidence de la période maximum de blocage des avoirs investis par le client dans le cas des FIA de capital investissement ;
• la mise en cohérence entre l’information légale et commerciale.
2. La poursuite de la mise en œuvre de
la position relative à la commercialisation
des instruments financiers complexes
Fin 2010, l’AMF avait publié une position (DOC-2010-05) concernant la commercialisation directe d’OPCVM à formule et de titres de créance complexes (notamment des EMTN complexes).Cette position rappelle aux distributeurs leurs respon- sabilités quant au choix des produits qu’ils proposent à leurs clients non professionnels. Elle définit un péri- mètre de produits « trop » complexes pour lesquels l’AMF considère qu’il est particulièrement difficile pour les distributeurs de s’assurer que l’investisseur non professionnel comprend le risque auquel il s’expose et
comprend le pari sous-jacent qu’il fait en souscrivant le produit.
Comme en 2012, l’AMF a poursuivi en 2013 le travail d’application de cette position ce qui a eu un impact sur la majorité des documents commerciaux portant sur des titres de créance complexes ou des OPCVM structurés examinés par l’AMF. Les produits struc- turés de type autocall3 ont été une nouvelle fois majo- ritaires au cours de l’année (et ce, qu’ils soient struc- turés sous la forme de fonds ou d’EMTN) et un certain nombre de structurations ont été revues, en amont du lancement des produits, en vue de les simplifier et ainsi, les rendre plus intelligibles pour l’investisseur final.
3. Titre de créance à capital non garanti à l’échéance, indexé à la performance d’un indice, avec mécanisme de remboursement automatique anticipé.
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A. LES SOCIÉTÉS DE GESTION
DE PORTEFEUILLE (SGP)
Après une légère inflexion en 2012, dans un contexte économique pourtant toujours difficile, le rythme des créations de sociétés de gestion est reparti à la hausse avec 38 agréments initiaux en 2013 contre 34 en 2012 et 39 en 2011.
1. Les agréments et programmes d’activité
a. Les délivrances et les retraits d’agréments • L’origine et l’activité
Alors que traditionnellement les structures entrepre- neuriales4 étaient largement majoritaires dans le nombre de créations de sociétés de gestion de porte- feuille (75 % en 2012), 2013 marque un recul sensible du nombre de dossiers présentés par cette catégorie avec un peu plus de 40 % des agréments initiaux. Les 60 % restants sont des projets issus de groupes, finan- ciers ou non, à la faveur :
– d’une réorganisation des activités de gestion au sein de grands groupes financiers ;
– d’opérations de management buy out, notamment
dans le capital investissement ;
– d’une implantation en France d’une activité de gestion par de grands groupes internationaux ;
4. Il s’agit dans la majorité des cas de gérants ou d’experts financiers disposant d’une forte expérience sur les stratégies d’investissement et les instruments financiers sous-jacents (immobilier, capital investissement ou encore gestion complexe) et désireux de créer leur propre structure après une expérience souvent acquise au sein d’entités de grande taille.