LES INSTRUMENTS D’URBANISME EN ALGERIE ENTRE OPPORTUNITES ET
A- Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme:
Théoriquement, Toutes villes algériennes en possèdent sous forme de plan directeur d'aménagement et d'urbanisme qui définissent au minimum les grandes affectations du sol: le zonage, les grands équipements et infrastructures.
Le PDAU est un instrument de planification spatiale et de gestion urbaine, et définit les termes de référence du POS. Il se traduit par un règlement accompagné de documents graphiques de références et d'un rapport d'orientation.
Le PDAU est aussi un outil de gestion, indique l'évolution prévue dans le temps et l'espace. Dans cette optique, tout usage du sol ou construction ne doit se faire en contradiction avec le PDAU
I. Le contenu du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme :
Selon l’article 17 du décret exécutif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents .Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme se traduit par un règlement accompagné de documents graphiques de référence et d'un rapport d'orientation. Il se compose de :
I-1 Le rapport de présentation : doit faire le point sur la situation actuelle et future
de la ville, indiquer les évolutions démographiques et économiques, donner les grandes caractéristiques du projet et les justifier; étendue des zones constructibles ou non, capacité en logements et en habitants, montrer l'adéquation des équipements " Détermine les perspectives d'évolution des parties urbanisées de la commune ainsi que les conditions permettent à la commune de maitriser son urbanisation future"
a- l'analyse de la situation existence et les principales perspectives de développement, compte tenu de l'évolution économique, démographique, sociale et culturelle du territoire considéré.
b- la partie d'aménagement proposé compte tenu des orientations en matière d'aménagement du territoire, de protection du littoral et d'atténuation des risques naturels et technologiques.
I-2 Un règlement: qui fixe les règles applicables pour chaque zone comprise dans
décembre 1990 susvisée A cette fin, il doit déterminer :
a) l'affectation dominante des sols et s'il y à lieu ,la nature des activités interdites ou soumises à des prescriptions particulières notamment celles édictées par le plan d'aménagement côtier prévu par la loi n°2002-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5février 2002 ,susvisée .
b) la densité générale exprimée par le coefficient d'occupation du sol , c) les servitudes à maintenir, à modifier ou à créer ,
d) les périmètres d'intervention des plans d'occupation des sols avec les termes de référence y afférant en faisant apparaitre les zones d'intervention sur les tissus urbains existants et ceux des zones à protéger ,
e) la localisation et la nature des grands équipements, des infrastructures, des services et des activités.
Il définit en outre les conditions de construction particulières à l'intérieur de certaines parties des territoires telles qu'énoncées au chapitre VI de la loi n° 90-92 du 1erdécembre 1990, susvisée.
f) les zones et les terrains exposés aux risques naturels, notamment les failles sismiques, les glissements ou effondrements de terrain, coulées de boue, tassement, liquéfaction, éboulement, inondations.
g) les périmètres de protection des zones et les terrains exposés aux risques technologiques présentés par les établissements et les infrastructures, notamment les installations chimiques et pétrochimiques, les canalisations des hydrocarbures et de gaz, les lignes énergétiques.
h) les zones sismiques et leur classement selon leur degré de vulnérabilité au risque sismique.
- les risques majeurs découlant du plan général de prévention et des plans particuliers d'intervention.
I-3 Support graphique: Un plan est la traduction des virtualités et des attendus en
les présentant comme une proposition dans un cadre physique spatial, les documents graphiques aussi font apparaitre les différents secteurs, les sites d'extension, la localisation des principaux équipements public….etc.
a- un plan d'état de fait, faisant ressortir le cadre bâti actuel, les voiries et les réseaux divers les plus importants,
b- un bilan d'aménagement délimitant :
- les secteurs urbanisés, urbanisables, d'urbanisation future et non urbanisables tels que définis par la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée.
- certaines parties du territoires, le littoral, les terres agricoles à potentialité élevée ou bonne, les territoires à caractère naturel et culturel marqué ,tels que définit par la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 ,susvisée .
c- un, plan de servitudes à maintenir, à modifier ou à créer,
d- un plan d'équipement faisant ressortir le tracé des voiries, d'adduction en eau potable et d'assainissement les plus importants ainsi que la localisation des équipements collectifs et ouvrages d'intérêt public.
Les plans cités doivent être élaborés à échelle appropriée.
e- un plan délimitant les périmètres des zones et des terrains exposés aux risques naturels et \ou technologiques et les plans particuliers d'intervention.
La délimitation des zones et des terrains soumis aux risques naturels est effectuée au moyen d'études sismiques, géotechniques ou spécifiques.
La délimitation des périmètres de protection des établissements, installations ou des infrastructures présentant des risques technologiques est effectuée, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Les zones et les terrains exposés aux risques naturels et\ ou technologiques sont transcrits sur le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme sur proposition des services chargés de l'urbanisme territorialement compétents, dans les mêmes formes qui ont prévalu à l'approbation du plan.
Figure N° 44: le contenu de PDAU
Source : établie par la chercheuse 2016
Le plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme :
- Détermine la destination générale des sols sur l'ensemble du territoire d'une ou d'un ensemble de communes par secteur.
- Définit l'extension des établissements humains, la localisation des services et des activités, la nature et l'implantation des grands équipements et infrastructures.
- Détermine les zones d'intervention sur les tissus urbains et les zones à protéger.
II. Les objectifs du PDAU:
Les principaux objectifs du PDAU sont1:
- La rationalisation de l'utilisation des espaces urbains et périurbains:
Il s'agit d'occuper le sol par l'affectation d'activités, les formes et les densités, en adéquation avec sa valeur réelle dans la ville ou l'agglomération. Le centre doit se distinguer des secteurs
1
Loi 90-29 du 01-12-90, Décret exécutif 91-177 du 28-05-91 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du PDAU, ainsi que le contenu des documents y afférent.
Support graphique :
- Ce sont des cartes qui font apparaitre les zones et les secteurs ou s'appliquent les règles établissent par le PDAU
Règlement :
- Il délimite les zones : Urbanisée A urbaniser Non urbanisable A urbanisation future - Il fixe les règles
applicables à l'intérieur de chacune de ces
Rapport de présentation
"Il recense les principaux besoin présents et futurs"
"Donner les grandes
caractéristiques du projet et les justifier"
Contenu du dossier
périphériques par la densité élevée de son occupation et la nature de ses activités, pour les seconds, il s'agit de préserver les terres et les activités agricoles et de prévoir une urbanisation progressive.
- La mise en place d'une urbanisation protectrice et préventive
Protectrices des périmètres sensibles, des sites (naturels ou culturels) et des paysage, et préventives des risques naturels pour les établissements humains (inondations, glissements de terrain…..)
- La réalisation de l'intérêt général :
Par la programmation des équipements collectifs, des infrastructures et l'identification des terrains nécessaires à leur localisation
- La prévision de l'urbanisation future et de ses règles
C'est l'objectif principal de tout plan directeur
Le phasage
- Le PDAU contient 3phases : phase de diagnostic, phase aménagement et dernier phase règlement
Le zonage :
En fixant les règles d'affectation des sols, est générateur d'effets sur la constructibilité, le rapport d'orientation établit les espaces constructibles et les espaces inconstructibles sous formes de quatre secteurs:
- Les secteurs urbanisés - Les secteurs à urbaniser,
- Les secteurs d’urbanisation future, - Les secteurs non urbanisables,
Le secteur est une fraction continue du territoire communal pour laquelle sont prévus des usages généraux du sol et des échéances d'urbanisation fixées dans le cas des trois premières catégories de secteurs définies, dits d'urbanisation.
III. Les différents secteurs :