La révision du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme

L’Article 18 stipule que Toutes révisions ou modifications du PDAU sont soumises au même parcours procédurier de son approbation.

Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme ne peut être révisé que si les secteurs d’urbanisation visés ci-dessus sont en voie d’être saturés ou si l’évolution de la situation ou du contexte est telle que les projets d’aménagement de la commune ou de structuration urbaine ne répondent plus fondamentalement aux objectifs qui leurs sont assignés, les révisions et les modifications du plan en vigueur sont approuvés dans les même conditions et formes que celles prévues pour l’élaboration du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme.

La longueur et la complexité des procédures expliquent une médiocre performance, aussi bien que la révision est lancée juste après son approbation

Pourquoi dépenser du temps et de l’argent à faire un instrument qui ne dure que quelques mois ?

VI. L'évaluation de PDAU:

Le bilan d’application des textes juridiques de planification urbaine en vigueur montre d’une part une nette amélioration du comportement urbain par rapport à l’ancienne expérience d’avant la promulgation de la loi 90-29 du 01-12-90 (Décret exécutif 91-177 du 28-05-91 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du PDAU), et d’autre part de nombreuses difficultés et insuffisances qui se sont apparus au fil du temps touchant au procédures, méthodes et réglementation, cette situation appelle des réactions législatives en vue d’y remédier.

Après une lecture détaillée de contenu de PDAU, on va l’analyser en appuyant sur le contenu de instruments d'urbanisme, il s'agit notamment: le rapport de présentation, le règlement et les documents graphiques en comparaison avec la réalité de la ville algérienne c'est à dire l'application des instruments d'urbanisme et les indicateurs de durabilité pour apercevoir les manquements et les insuffisants,

lorsqu'on fait une lecture abordée la procédure juridique d’élaboration et d’approbation des instruments d’urbanisme (PDAU et POS), nous pouvons dire que malgré que le PDAU et le POS soient deux instruments de la planification "physique" au niveau de la ville , il demeure que ces derniers vont être confrontés aux plusieurs contraintes, Ce jugement peut être

confirmé si on fait un constat sur les villes algériennes qui s’étendent de façon anarchique. Elles se retrouvent entourées par des périphéries de plus en plus larges et souvent constituées par un habitat précaire et même des bidonvilles. L’ensemble devient une accumulation de dégradations, d’ordures, de déchets et de différents types de pollution.

Parmi les insuffisances, on peut citer :

a- Un manque des concepts:

On peut constater, après une lecture de la loi sur l’urbanisme et l’aménagement (n° 90-29) ; le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) et le Plan d’Occupation au Sol (POS)., un manque de précision en ce qui concerne plusieurs termes et concepts en l'occurrence, une commune urbaine, une commune rurale, la densité démographique et d'autre concepts

b- Centralisation de l’initiative d’élaboration et de l’approbation des documents d’urbanisme.

La constatation des étapes de préparation des instruments d'urbanisme nous montre une concentration excessive de l’appareil de planification ; C’est les représentants de l’Etat ( Wali ou Le ministre chargé de l'urbanisation conjointement avec le ministre chargé des collectivités locales)

et non pas les élus qui tiennent les brides et qui sont l’acteur et l'animateur principal dans l'établissement et l'approbation du PDAU par le biais de concertations qui se déroulent à chaque étape après délibérations du conseil communal qui émet ses observations lesquelles sont examinées en liaison avec l’administration de l’Etat.

c- Le caractère territorial de PDAU

Le PDAU est instrument revêt un caractère territorialement général, et localement urbain. Cependant le PDAU doit s’appuyer sur la participation des habitants afin de mieux appréhender le fonctionnement des projets dans la ville, ceci est facilement localement mais à l’échelle territoriale la difficulté réside dans le fait que, plus le niveau de décision est éloigné des habitants, plus il est difficile de faire percevoir la nécessité de leur implication.

Une autre difficulté concernant le PDAU intercommunal dont les caractéristiques et enjeux paraissaient proches, c’est vrai le collectif s’inscrit dans une démarche participative mais il est difficile d’obtenir l’information suffisante pour toute les communes ainsi qu’il nécessite une entité politique fortes.

d- Un diagnostic ou une simple lecture de la ville :

Un diagnostic consiste en l'explication, l'approfondissement, l'analyse d'un problème préalablement identifié, il reste compliqué et besoin des techniques pour les simplifier¹, parmi ses objectifs :

- Aider à définir des réponses finement adaptées au problème; - Contribuer au choix des indicateurs constituant le baromètre.

Un diagnostic comprend:

- Un recueil d'informations

- Une analyse des informations recueillies et leur interprétation - Des propositions d'actions

- Une suggestion d'indicateurs pour un suivi permanent du problème.

Le diagnostic est nécessaire à chaque fois qu'un problème a été identifié: tout problème nécessite un diagnostic qui doit baser sur l'étude préalable du site et attacher à un travail systématique et collectif en termes de problèmes.

Les instruments d'urbanisme doivent prendre en charge les besoins de la population résidente, en logements, en équipements et en services pour mieux organiser le fonctionnement de l’espace et gérer au quotidien la vie des habitants. Mais dans notre cas, on trouve que le diagnostic est réduit à une simple lecture de la ville en matière de logement, équipement et les équipements avec le manque des mécanismes opérationnels qui peuvent fournir des informations sur la ville et l'étude de site soit elle ait été lancée dans l'urgence soit que le problème qu'elle vise à résoudre ait été identifié trop sommairement. Les diagnostics profonds doivent être indispensables dans les premières phases de l'élaboration de PDAU et POS, ils doivent définir les besoin de la commune en matière de développement économique, d'agriculture, d'environnement, d'aménagement, de transport, de service, ils doivent évaluer les incidences des orientations du plan sur l'environnement.

e- Une faible révélation des besoins

1 Françoise LAOT et Michel ROUAH, Piloter le développement social " guide d'évaluation dynamique et participative", Ed: L'Harmattan, 1994, p 45-47

Il est force de constater que les instruments d'urbanisme souffre d'une faiblesse en matière de révélation des besoins lors de l’élaboration notamment en matière d’équipements publics dont la réalisation incombe au secteur public

f- La concertation des acteurs:

La concertation locale, qui permet d'identifier les problèmes et d'aboutir à une formulation collective de ceux-ci, peut donner lieu à des avis contradictoires sur la nécessité ou non d'approfondir tel ou tel problème. Une fois le choix arrêté, il reste à s'entendre sur les contours à donner au diagnostic, c'est-à-dire à définir l'objet du diagnostic et à en préciser le cadrage.

La concertation publique préalable aux opérations d'aménagement doit être une composante du processus d'élaboration des instruments d'urbanisme, qui constitue une obligation dès le lancement des diagnostics ou à l'ouverture de zones à urbaniser selon des modalités librement définies par la collectivité qui doit compter ces acteurs plutôt que chercher à les convaincre une fois les instruments ont achevé.

L’absence des services concernés lors des séances de concertation avec le maitre de l’œuvre qui est le bureau d’études est un phénomène habituel, le manque de volonté de participer et d’entrer dans un rapport de force réside à la fin de processus où ils se contentent de réserves écrites très formelles sans informer le maitre de l’œuvre de leur motivation ce qui impacte négativement sur qualité de document et il n’aura aucun sens et ne présentera aucun intérêt.

En effet, cette concertation est respectée relativement, en sachant que l'interpellation de la chambre de commerce et la chambre de l’agriculture est Facultative. De ce fait, les dispositions de concertation ne s’adressent qu’à l’administration locale et aux services de l’État comme un concepteur seul1

.

g- Le PDAU et la production des terrains :

1 Avant 2009, l’architecture et l’urbanisme étaient concentrés dans une seule direction. En 2009, il a été mis en place la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture (DGUA) qui comporte la direction centrale de l’urbanisme, la direction de l’architecture et la direction centrale de la planification urbaine. Par ailleurs, il a été créé l’Agence nationale de l’urbanisme (ANURB) qui est un instrument de l’Etat qui va accompagner les bureaux d’études publics et les collectivités locales en terme d'études et de planification en urbanisme. Il s’agit d’un pôle de compétences

Afin de gérer de manière rationnelle l’espace urbain, le PDAU définit qu'il faut d’abord penser à celles qui existent et que réhabilitation, la structuration et la densification de l’espace urbain s’imposent comme une solution essentielle à la production des terrains urbanisables et développer les capacités d’accueil en matière de logements, d’entreprises, d’espaces verts, de services publics, tout en respectant le tissu urbain , les normes et le site. Mais ce qu'on a remarqué que les instruments d'urbanisme vont envers avant la construction de nouvelles villes et l'extension spatiale des villes algériennes a été particulièrement importante au début des années 1991, cette extension caractérise en plusieurs cas par la discontinuité spatiale et perturbation du processus d’urbanisme normal de certaines villes, un déficit en équipements, espaces libres…

h- Le facteur temps:

Le facteur temps est important et primordial dans toute étude urbanistique et le processus urbanistique est par nature mouvant, on trouve en parallèle que la plupart des PDAU ont réalisés en cinq ans au minimum, un rythme lent de la démarche avec ses étapes successives d'étude, d’enquête publique et d’homologation ce qui impacte négativement sur son contenu et sa valeur.

i- Le manque de précision dans la définition de secteur urbanisé :

Selon le PDAU

"Les secteurs urbanisés incluent tous les terrains ,même non dotés de toutes les viabilités ,occupés par les constructions agglomérées ,par leurs espaces de prospect et par les emprises des équipements et activités même non construits ,espaces verts ,surfaces libres ,parcs et forêts urbains destinés à la desserte de ces constructions agglomérées"

- Cette définition indique que le secteur urbanisé peut contenir des petits secteurs inconstructibles notamment pour des emplacements réservés,

- Il n'existe plus une définition claire de terme d'équipement qui englobe plusieurs catégories : les accès, les dessertes par les réseaux, les équipements publics

- la définition ne donne pas le lien entre le degré de constructibilité et les équipements requis.

L’article 22 stipule que : tous les terrains situés dans le secteur d’urbanisation futur, sont frappés d’une servitude temporaire de non aedificandi et qui ne sera levée que lorsque un POS est approuvé pour ce secteur.

Il requiert de longues procédures pour son élaboration et des sommes importantes pour sa mise en œuvre, On se pose la question : est-il logique que le propriétaire d’un terrain situé dans ce secteur attende 10 à 15 ans pour disposer de l’usage de son terrain ?

k- La ville comme une totalité :

La ville est un écosystème et toutes les composantes sont interconnectées comme une toile d'araignée et que le changement d'une seule composante aura un impact sur toutes les autres. C'est à dire une action ponctuelle et localisée aura nécessairement des répercussions à plusieurs échelles spatiales et temporelles, ces impacts peut également toucher nos sociétés et leurs façon d'aborder les problèmes que pose l'urbanisation et l'augmentation des populations et problèmes environnementaux (figure 47).

Figure N° 47: les différents systèmes de la ville

Source : établie par la chercheuse.

Mais après une lecture et une analyse de contenu de PDAU et POS, le premier qui revêt un caractère communal et le deuxième qui traite des fragments "isolés" de la ville et

la

ville

fruit d’un découpage de l’espace urbain, alors, on peut dire que les instruments d'urbanisme notamment le PDAU et le POS ne conçoivent pas la ville comme un ensemble ce qui peut entrainer un déséquilibre ce élément manquant peut jouer le rôle d'un médiateur lequel consiste à établir une harmonisation et une homogénéisation de l'espace urbain, ce élément qui servira à la suite de l'élaboration du PDAU et constituera aussi une étape préalable pour le règlement.