La concrétisation des plans d'urbanisme en Algérie :

L'urbanisme réglementaire date du moment où l'Algérie avait besoin d'adapter les villes aux nouveaux besoins, durant les années 1962-1990 une planification et un appareil législatif sont progressivement mis en place, cette progression et codification de l'arsenal juridique des villes algériennes ont passé par plusieurs étapes et par l'introduction de plusieurs lois.

Ce bref va synthétiser les diverses étapes de la concrétisation et l'évolution réglementaire en Algérie :

I. Période 1962-1972 :

Cette période est caractérisée par l'absence des instruments² vu le désordre régional qui a eu lieu après l'indépendance, ce désordre qu’était le résultat de l'exode des habitants des villes intérieurs et villes montagneuses vers le nord et la négligence de la place de la ville dans le développement vis-à-vis le secteur économique³

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Mouia Saidouni ,élément d’introduction à l’urbanisme - Histoire, méthodologie, réglementation ,Edition Casbah, Alger, 2001. P205

2 Une loi a été promulguée par le pouvoir algérien le 31 Décembre 1962 pour assurer la continuité et la reconduction des mêmes structures d’organisation et les mêmes instruments d’urbanisme légués de l’époque coloniale

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BENACHENHOU.A dit dans son livre "l’expérience algérienne de planification et de développement 1962-1982", p23-30" L’état algérien s’est rendu compte de l’importance du secteur industriel dans le développement économique par la réalisation de zones industrielles (Z.I) durant cette période".

On peut dire que cette période a connu un développement, une organisation en matière de politique urbaine.

II. La période 1973-1990 :

Dans cette période plusieurs plan et instruments font apparaitre, notamment

- Le Plan d'Orientation Général (POG) et

- Le Schéma d'Orientation d'Aménagement et de Développement¹ : Dans le but d'atténuer le déséquilibre entre les différentes communes et de

A partir de premier plan quadriennal (1974/ 1977) ; plusieurs instruments ont été lancé, on peut citer :

 Le (plan communal de développement) P.C.D Son rôle est à l’échelle locale, le PCD avait comme objectifs :

 L’amélioration des équipements sociaux.  Le développement de l’agriculture  Le développement de l’industrie

 Le (plan de modernisation urbaine) P.M.U

Son rôle est d’intervenir sur le tissu urbain existant à l’intérieur des villes de taille moyenne ou grande. A L’époque 33 villes ont été concernées par ce plan.

Son rôle est limité à la localisation des équipements et la répartition spatiale des investissements par le (PCD).

D’après le rapport général du 2ème plan quadriennal (74-77), SEP, Mai 1974 c’est un instrument qui permet l’organisation et la planification des mutations des villes.

Les programmes qui ont été lancés dans le cadre du plan communal de développement(PCD) et le plan de modernisation urbaine (PMU) avaient son impact sur les tissus urbains des villes algériennes notamment un développement accéléré et une consommation excessive des terrains.

Cela a conduit l’état à réfléchir et a trouvé un instrument qui peut gérer l’espace urbain et à l’organisation et la répartition des différents programmes d’équipement et d’ investissement à court ,moyen et long terme , C’est le plan d’urbanisme directeur (PUD ).

 Le Plan d’Urbanisme Directeur

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Le Schéma d'Orientation d'Aménagement et de Développement était élaboré par la C.A.D.A.T( Caisse algérienne D'Aménagement de Territoire)

Le but de PUD est d'assurer l'uniformité de la ville et renforcement da sa structure

La constitution des " réserves foncières communales" (par une série des textes législatifs ¹qui doivent servir d'assiette à tout investissement de l'état, des collectivités locales et des particuliers. Elles sont constituées par les terrains publics de toute nature inclus dans un périmètre d'urbanisation définitif ou provisoire (le périmètre d'urbanisation est normalement défini dans le plan d'urbanisme directeur(P.U.D), lorsque les communes n'ont pas de plan, elles doivent établir un périmètre d'urbanisation provisoire (P.U.P)

Ce plan est une première initiative pour la planification urbaine en Algérie, une démarche à un esprit de prévision orienté vers l'organisation de la ville, des sols, les droits de construire et les règles d'esthétique.

Les règles d'expropriation des terrains appartenant aux personnes physique ou morales privées sont définies par une ordonnance du 25 mai 1976 ²

En effet, depuis la nationalisation des terres qui ont suivi l'indépendance, aucun recensement complet n'a été effectué, l'ordonnance du 12 décembre 1975³; portant établissement du Cadastre Général et institution du Livre Foncier, tente de pallier cette carence. Mais les délais d'élaboration du Cadastre demeurent très longs, notamment à cause du manque de documents cartographiques, et, parfois, de titre de propriété écrits.

La nouvelle législation étend le champ d'application des Plans d'Urbanisme Directeur (P.U.D) à toutes les communes de 7 000 habitants agglomérées au chef lieu, bien quelle modifie les procédures d'élaboration et d'approbation des plan, un P.U.D est élaboré en quatre phases :

- 1^re phase : analyse de l'état de fait - 2^e phase : projections

- 3^e phase : élaborations de plusieurs variantes d'extension parmi lesquelles l'A.P.C choisit le schéma qui lui convient;

- 4^e phase: élaboration du P.O.S et du règlement d'urbanisme, qui reprend les mêmes articles que le règlement français.

1 Notamment par l'ordonnance n° 74-26 du 24 février 1974 (J.O.R.A n° 19) et textes d'application: décret n°75-103 du 27 aout 1975(J.O.R.A n° 70); décret n° 76-27, 76-28 et 76-29 du 7 février 1976 (J.O.R.A n° 17)

2Ordonnance n° 78-48

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Les anciennes Z.U.P (Zones à Urbaniser en Priorité) sont toutes fois remplacées par les "Zones d'Habitats Urbaines Nouvelles" (Z.H.U.N) qui s'appliquent à des programmes de plus de 500 logements localisés à l'extérieur du tissu urbain, leur statut rend obligatoire la construction simultanée des immeubles d'habitation et des équipements d'accompagnement. Elles doivent être approuvées par le ministère chargé de l'urbanisme.

Les Z.H.U.N ne peuvent en théorie être créées qu'à l'intérieur des zones destinées par les P.U.D. à l'urbanisation future dont elles doivent respecter les règles d'occupation du sol, dans les faits, elles s'y substituent.

Des modifications sont également apportées aux procédures d'obtention des permis de construire et de lotir.¹

III. Les nouvelles opportunités législatives :

Avec la forte poussée d'urbanisation dans les 90. Le législateur algérien a estimé nécessaire d'encadrer et d'orienter ce phénomène, il a ainsi établi un ensemble de règles destinées à prévoir, rationaliser et harmoniser les interventions et les extensions des villes. notamment sont les deux instruments d'urbanisme : Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) et Plan d'Occupation des Sols (POS) qui résultent de la loi 29/90 du 1-12-1990,relative, l'Algérie suit le même cheminement français en matière d'urbanisme et d'aménagement de territoire,

Cette nouvelle opportunité réglementaire a permet d'élargir et enrichir le champ thématique et conceptuel de politique de la ville, qui met l'accent sur les risques naturels, la protection de patrimoine.