L’OSCE dans la lutte contre le phénomène des « combattants (terroristes)

étrangers »

La position de l’OSCE est également assez claire. Tout comme l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, elle intègre pleinement et officiellement la notion de

« combattants terroristes étrangers (CTE) tels que décrits dans la résolution 2178 du [CSNU], à savoir des individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé ».236

Ainsi, elle a déclaré son « intention de prendre des mesures énergiques pour lutter

contre les combattants terroristes étrangers en pleine application des résolutions 2170 et 2178 » dans les mois qui ont suivi leur adoption.237

La solution d’un statut en droit antiterroriste pour encadrer le phénomène des « combattants étrangers » est une évidence pour l’OSCE. En effet, dès le début de l’année 2014 – et donc avant la création du statut par le CSNU – ce phénomène était en réalité déjà perçu comme un ensemble de « terrorism-related activities » par l’Organisation.238 Cette dernière considère comme terroristes ces « combattants étrangers » qu’elle définit comme des individus rejoignant des groupes armés et participant à des affrontements violents.239

236 « Déclaration sur le rôle de l’OSCE dans la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers dans le contexte de la mise en œuvre des Résolutions 2179 (2014) et 2178 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Conseil ministériel, Réf. MC.DOC/5/14, in « Vingt et unième Réunion du Conseil ministériel – 4 et 5 décembre 2014 », OSCE, 05.12.2014, Bâle 2014, p. 9.

237 Idem.

238 « 2014 Chairmanship OSCE-wide Counter-Terrorism Conference – The Role of the OSCE in Addressing Current Terrorist Challenges », Opening remarks by Ambassador Janez Lenarčič, Interlaken, Switzerland, 28-29.04.2014, p. 5.

239 « The Charmanship Interlaken Recommendations », Counter-Terrorism Conference Interlaken, OSCE, Réf. CIO.GAL/66/14, Switzerland, 29.04.2014, p. 4 ; CRETA (A.), « Towards Effective Regional Responses to the

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C’est à l’occasion d’un travail sur la lutte contre le terrorisme précisément que le phénomène des « combattants étrangers » est évoqué pour la première fois au sein de l’organisation.240

Le nouveau statut de « combattant terroriste étranger » entre donc en parfait accord avec cette vision. D’ailleurs, après la création de ce statut, l’OSCE n’utilisera plus que ce terme pour parler du phénomène qu’elle nommait antérieurement « combattant étranger » ; cela reflète la perception selon laquelle les États membres voient les « combattants étrangers » comme une menace terroriste majeure.241 Ces constats appuient la vision actuelle dominante qui consiste à assimiler tous les individus inscrits dans le phénomène global des « combattants étrangers » à des « combattants terroristes étrangers », et pas seulement ceux qui auraient commis un acte terroriste précis durant leur participation à un conflit armé.

Néanmoins, en septembre 2018, l’OSCE a publié un important travail concernant les enjeux de protection des Droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre les « combattants terroristes étrangers ».242 Ce rapport est essentiel car de nombreuses limites à ce nouveau statut y sont identifiées. Ainsi par exemple, il y est à certains égards conseillé en réalité de différencier les volontaires internationaux réellement terroristes des simples « combattants étrangers ». Toutefois, si le document soulève le problème des études assimilant systématiquement les deux catégories,243 il sera pourtant procédé à la même assimilation dans son contenu. À cet égard, un exemple évocateur est matérialisé par l’affirmation selon laquelle le phénomène des « combattants terroristes étrangers » est un phénomène ancien or, pour justifier cette affirmation, c’est à des cas historiques de

Phenomenon of Foreign Fighters: The OSCE Toolbox », in De GUTTRY (A.), CAPONE (F.) and PAULUSSEN (C.) (éds.), Foreign Fighters under International Law and Beyond, op. cit., p. 357.

240 CRETA (A.), « Towards Effective Regional Responses to the Phenomenon of Foreign Fighters: The OSCE Toolbox », op. cit., p. 360.

241 Ibid., p. 358.

242 « Guidelines for Addressing the Threats and Challenges of "Foreign Terrorist Fighters" within a Human Rights Framework », OSCE, op. cit., 76 p.

243 Selon l’auteur, « a broad range of research on the topic continues to refer to "foreign fighters" only rather than "foreign terrorist fighters" ». Or, il évoque l’hypothèse selon laquelle les « combattants étrangers » ne sont pas tous systématiquement des terroristes, et ne sont donc pas tous identifiables comme « combattants terroristes étrangers », voir « Guidelines for Addressing the Threats and Challenges of "Foreign Terrorist Fighters" within a Human Rights Framework », OSCE, op. cit., p. 8, note de bas de page n°7.

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« combattants étrangers » que le rapport renvoie.244 Finalement les deux phénomènes semblent n’en former qu’un, l’un servant dans ce rapport à expliquer l’autre au lecteur.

Pour terminer sur l’analyse de la sphère européenne, il semble possible de reprendre pleinement les conclusions selon lesquelles :

« at the European level, the three existing regional organisations, namely the EU, the Council of Europe (CoE) and OSCE, have specific programmes or have started specific initiatives on [foreign terrorist fighters] and, more generally, on counter-terrorism measures also encompassing the phenomenon [of foreign fighters] ».245

Influence directe des positions sur le sujet des organisations dont ils sont membres, ou initiative individuelle directement liée aux prescriptions des résolutions 2170 et 2178, l’identification juridique des « combattants étrangers » a également pris la voie du traitement antiterroriste sur le plan national.

244 « Guidelines for Addressing the Threats and Challenges of "Foreign Terrorist Fighters" within a Human Rights Framework », OSCE, op. cit., p. 11.

245 CRETA (A.), « Towards Effective Regional Responses to the Phenomenon of Foreign Fighters: The OSCE Toolbox », op. cit., p. 365.

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III. L’identification des « combattants étrangers » comme terroristes à

travers les réactions nationales : illustration par les cas belges et

français

« Security Council Resolution 2178 requires states to criminalize [traveling] abroad

for ‘terrorist’ purposes. […] while in most countries fighting with an armed group abroad is not an offence per se, persons may face criminal charges under national counter-terrorism laws when [joining] armed groups that are considered as ‘terrorist’. »246 Si la résolution 2178 est à l’origine du statut de « combattant terroriste étranger », c’est bien aux États de mettre en œuvre sur le plan national les dispositions nécessaires à son effectivité.247 De fait, le mouvement d’assimilation généralisée des « combattants étrangers » aux « combattants terroristes étrangers » est effectivement d’actualité au sein des États, même si les modalités sont parfois différentes.248 Pour le comprendre, il est intéressant de s’arrêter sur le cas des transpositions des prescriptions de la résolution au sein des corpus juridiques belge (A) et français (B).249

246 KRÄHENMANN (S.), « The Obligations under International Law of the Foreign Fighter’s State of Nationality or Habitual Residence, State of Transit and State of Destination », op. cit., pp. 241-242.

247 Idem.

248 Dans le cadre de cette étude en droit international, il n’est ni possible ni pertinent de procéder à une analyse approfondie de la réponse de chaque État au phénomène. Néanmoins, l’assimilation effective des deux phénomènes et la cohérence entre les réactions nationales peuvent être constatées avec les lectures suivantes par exemple : « Mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité par les États affectés par le phénomène des combattants terroristes étrangers », Conseil de Sécurité, op. cit. ; « Addressing the Foreign terrorist fighters phenomenon from a European Union Perspective », Global Centre on Cooperative Security, Human Security Collective and International Centre for Counter-terrorism – The Hague, December 2014, pp. 11-14 ; KRÄHENMANN (S.), « The Obligations under International Law of the Foreign Fighter’s State of Nationality or Habitual Residence, State of Transit and State of Destination », op. cit., pp. 242-247 ; PAULUSSEN (C.) and ENTENMANN (E.), « National Responses in Select Western European Countries to the Foreign Fighter Phenomenon », in De GUTTRY (A.), CAPONE (F.) and PAULUSSEN (C.) (éds.), Foreign Fighters under International Law and Beyond, op. cit., pp. 391-422 ; ZELIN (A. Y.) and PROHOV (J.), « How Western Non-EU States Are Responding to Foreign Fighters: A Glance at the USA, Canada, Australia and New Zealand’s Laws and Policies », in De GUTTRY (A.), CAPONE (F.) and PAULUSSEN (C.) (éds.), Foreign Fighters under International Law and Beyond, op. cit., pp. 423-444 ; Van WAAS (L.), « Foreign Fighters and the Deprivation of Nationality: National Practices and International Law Implications », in De GUTTRY (A.), CAPONE (F.) and PAULUSSEN (C.) (éds.), Foreign Fighters under International Law and Beyond, op. cit., pp. 471-473 ; GARTENSTEIN-ROSS (D.) and MORENG (B.), « MENA Countries’ Responses to the Foreign Fighter Phenomenon », in De GUTTRY (A.), CAPONE (F.) and PAULUSSEN (C.) (éds.), Foreign Fighters under International Law and Beyond, op. cit., pp. 445-468.

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