L’organisation générale des secours en France.

La réponse opérationnelle mise en place pour répondre à des évènements catastrophiques, implique de multiples intervenants, ayant des responsabilités et des rôles variés selon l’importance du territoire impacté. L’organisation de la Sécurité Civile s’articule selon quatre niveaux : national, zonal, départemental et communal. Chacun est composé d’une structure administrative dirigée par un fonctionnaire de l’Etat associé à un centre opérationnel. Le dispositif français s’articule avec ceux des autres pays communautaires au travers de l’échelon européen.

1.2.1.1. L’échelon européen

La réponse opérationnelle de la Protection Civile Européenne est placée sous l’autorité du centre de gestion et d’information dénommé Monitoring and Information Centre (MIC) situé à Bruxelles. Ce centre, activé 24h sur 24, regroupe les différents moyens de la Protection Civile des pays communautaires. Pendant la phase d’urgence, trois rôles sont attribués à ce centre :

- un lieu de communication : le MIC permet l’échange de ressources en offrant l’assistance nécessaire aux pays en difficulté ;

- un rôle informatif de prévention et de réponse. Le MIC dissémine de l’information et de la connaissance sur les moyens de préparation et de réponse. De plus, il transmet les alertes sur les risques naturels ;

- un support de coordination. Le MIC apporte de l’assistance aux communautés à deux niveaux : (1) il envoie des moyens en fonction des besoins, il identifie les manques et il procure une aide et des solutions aux problèmes, (2) il envoie, si nécessaire, des experts afin de répondre aux exigences de la situation.

1.2.1.2. L’échelon national

Selon la nature et l’ampleur de la crise, la conduite opérationnelle relève de la responsabilité de différents ministères. Dès lors que les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie collective deviennent prédominantes, le Ministre de l’Intérieur est en charge de la conduite opérationnelle. Lorsque plusieurs secteurs sont affectés, une cellule interministérielle est mise en place dans le but de coordonner l’action des différents ministères impliqués. Pour gérer ces situations de crise, le gouvernement et le Ministre de l’Intérieur disposent du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC), placé sous l’autorité du Directeur de la DDSC.

De l'évènement accidentel aux troubles urbains en passant par les crises, le COGIC a pour mission quotidienne de recueillir et d'analyser les informations ayant trait à la sauvegarde des populations, des biens et de l'environnement. Il renseigne, dans son domaine de compétences, le cabinet du ministre de l'Intérieur de toutes situations justifiant des mesures d'urgence et peut répondre à toutes demandes d'expertise formulées, notamment par les autorités préfectorales. Il met en oeuvre les moyens nationaux d'assistance et de secours aux populations, en France au profit des départements et des zones de défense, comme à l'étranger dans le cadre d’actions humanitaires. Le COGIC est constitué de deux entités :

− _{d’un centre opérationnel de veille permanente, activé 24h sur 24h dont la mission} principale est de recueillir et d’analyser des informations ayant trait à la sauvegarde des

populations, de l’environnement et des biens. Il constitue un outil primordial pour anticiper, suivre et coordonner l’ensemble des moyens de secours, humains et matériels, publics ou privés, locaux ou nationaux. Pour accomplir sa mission, le centre s'appuie sur un vaste réseau permanent de partenaires :

• _{les acteurs locaux de la Sécurité Civile que sont les Etats-Majors de Zones de} défense (EMZ), les secrétariats généraux des zones de défense, les Préfets et les Services Interministériels de défense et de Protection Civile (SIDPC) ainsi que l’ensemble des unités opérationnelles de la DDSC. (les Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile, les démineurs, les hélicoptères et les avions de la base de Marignane),

• _{le réseau gouvernemental qui fédère certains services du premier Ministre} (Secrétariat Général de la Défense Nationale), les hauts fonctionnaires de défense et leurs services aux ministères, en contact permanent,

• _{le réseau des centres opérationnels qui associe différents centres spécialisés} dans un domaine précis (Centre National d’Information Routière, Météo France, Institut National de Veille Sanitaire…).

− _{d’un centre de crise activé en cas de besoin qui permet d’assurer le suivi dans sa} globalité d’une situation de crise et de contribuer à l’aide à la décision du Ministre de l’Intérieur et des divers acteurs impliqués.

Le COGIC est en liaison constante avec différents centres opérationnels comme celui de la Police Nationale, de la Gendarmerie, ou le Centre de Planification et de Conduite des Opérations (CPCO) du Ministère de la Défense.

1.2.1.3. L’échelon zonal

Le territoire métropolitain a été divisé en sept zones de gestion communes dites zones de défense, chacune englobant plusieurs régions. La préparation et la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de défense et de sécurité civile sont coordonnées par le Préfet de zone, Préfet de la région chef lieu de la zone. Cet échelon est le lieu privilégié de la coopération civilo-militaire puisque le Préfet de zone veille également à la cohérence des plans civils de protection et des plans militaires de défense. Trois structures opérationnelles assistent le Préfet :

− _{un secrétariat général de zone de défense ;}

− _{un Etat Major de Zone avec son Centre Opérationnel Zonal (COZ) actif 24h sur 24h ;} − _{un centre opérationnel de défense militaire ;}

L’échelon zonal apporte un soutien et fournit des renforts aux départements lorsque leurs moyens sont déséquilibrés face à un évènement d’ampleur importante.

1.2.1.4. L’échelon départemental

L’échelon départemental est placé sous l’autorité du Préfet, dépositaire de l’autorité de l’Etat. Il est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui n'ont pas un caractère militaire et il est garant de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations. Lors de la survenue d’un évènement catastrophique, il dispose de l’ensemble des moyens de secours publics ou privés et peut activer, dès que la situation l’exige, un Centre Opérationnel Départemental (COD) dont il devient le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Le Préfet est assisté d’un Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) qui, conjointement avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), rédige les plans de secours. Le Préfet lors d’une crise est en relation permanente avec les services déconcentrés de l’Etat (DDE, DRIRE, DDASS, …) et les collectivités territoriales. Cet échelon sera détaillé plus précisément à la section 1.3.

1.2.1.5. L’échelon communal

Responsable de la sécurité de ses administrés et disposant d’une connaissance des réalités locales, le maire est un maillon essentiel dans le dispositif d’organisation de la sécurité civile. Lors d’évènements sur sa commune, le maire, de part son pouvoir de police, devient directeur des opérations de secours (L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales). Il est également responsable de l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (Art 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004). Leur vocation première est d’acquérir localement une connaissance approfondie des risques, de renforcer les dispositifs d’alerte et d’information des populations, de recenser les moyens disponibles en cas d’évènements catastrophiques et d’apporter une réponse opérationnelle efficace au niveau communal.

Ainsi, selon l’intensité de la situation, ces divers échelons vont s’activer et se coordonner. Cette organisation hiérarchique de type pyramidal (Cf. Figure 3) s’étoffe de divers acteurs (Médias, experts, …) pour constituer une organisation opérationnelle de crise.

Figure 3 : Organisation pyramidale de la Sécurité Civile