L’identification des chaînes de causalité circulaire cumulative amplifiant la génération

CHAPITRE 2 : Définition du coût social de l’épuisement et cadre méthodologique pour son

5. Cadre pour l’évaluation des coûts sociaux de l’épuisement des ressources métalliques

5.3. L’identification des chaînes de causalité circulaire cumulative amplifiant la génération

Dans ce paragraphe, il s’agit d’identifier des pistes méthodologiques pour mettre en lien l’évaluation des coûts sociaux et environnementaux avec l’organisation de la chaîne globale de valeur afin de mettre en évidence les interactions entre différents niveaux d’analyse et les éventuelles chaînes de causalité circulaire cumulative.

Pour mettre en lien l’analyse de la CGV et des coûts sociaux, il s’agit d’abord de problématiser l’analyse de la CGV en fonction des coûts sociaux étudiés.

Pour rappel, en 2005, Gereffi, Humphrey et Sturgeon ont consolidé l'approche des « filières globales » en développant le concept de CGV. L’analyse CGV telle que définie par Gereffi (Gereffi, Humphrey, Kaplinsky, & Sturgeon*, 2001) repose sur l’étude de quatre aspects principaux : l’ancrage géographique des différents maillons de la chaîne, l’étude de la structure intrants-produits (ou input-output), le cadre institutionnel ou la dimension socio-institutionnel (Vercher-Chaptal & Palpacuer, 2013), et le mode de gouvernance. La méthodologie mise en place par (Kaplinsky & Morris, 2001) pour réaliser une analyse de la CGV préconise de commencer l’analyse par la définition d’un « point d’entrée » qui peut être un acteur ou une thématique (Kaplinsky & Morris, 2001), et qui permet de remonter les liens de la chaîne afin de définir le périmètre de l’analyse de la chaîne de valeur étudié. Dans notre cas il s’agit de définir le point d’entrée de l’analyse CGV en fonction de la question de recherche : comment évaluer les coûts liés à l’épuisement physique des ressources métalliques dans une approche de soutenabilité forte ? Comment définir ces coûts, et évaluer leur prise en charge ? Le point d’entrée est donc ici le rôle de l’organisation de la CGV dans les dynamiques d’épuisement de la ressource. Il s’agira donc de déterminer sur quels facteurs de l’épuisement (diminution de la qualité/de la quantité de la ressource et augmentation des impacts sociaux et environnementaux liée à l’épuisement) les acteurs de la chaîne étudiée jouent un rôle. Le point de départ des entretiens à mener pour analyser les quatre aspects principaux de la chaîne et leur lien avec l’épuisement des ressources sera à préciser en fonction d’une première revue de la bibliographie permettant de cartographier les acteurs et leur potentielle contribution à/ou prise en charge des dynamiques d’épuisement.

A partir des entretiens menés et de la recherche bibliographique des points clefs de l’organisation de la CGV sont dégagés en lien avec la question de recherche.

Ensuite, l’évaluation des coûts sociaux liés à l’épuisement de la ressource étudiée est menée (dépenses publiques, déséconomies, augmentation des autres coûts sociaux) sur la base des entretiens et d’une recherche bibliographique.

Enfin, il s’agit de mettre en lumière les interactions entre CGV et coûts sociaux, en identifiant les points clefs de l’organisation de la CGV qui viendraient renforcer ou prévenir les coûts sociaux de l’épuisement. A travers l’étude des quatre caractéristiques principales de la CGV (l’ancrage géographique des différents maillons de la chaîne, l’étude de la structure intrants-produits, le cadre institutionnel), on tente ainsi de dégager des mécanismes générateurs de coûts sociaux, qui participeraient à instituer des boucles de renforcement des coûts sociaux, ou autrement dit des CCC. Sebastian Berger souligne que l’étude des CCC, « se concentre donc sur tous les facteurs pertinents et refuse de travailler avec des modèles analytiquement fermés. Bien entendu, les facteurs pertinents ne peuvent être déterminés que de manière empirique dans une situation donnée » (S. Berger, 2017). La détermination empirique passe donc ici par la détermination des facteurs clefs de

l’épuisement à travers les entretiens menés dans le cadre de l’analyse des CGV et par l’étude des données et de la littérature sur les dommages et pertes liées à la production de la ressource considérée.

Finalement, les résultats de l’analyse de ces interactions prennent la forme d’une cartographie des interactions entre les facteurs clefs de l’organisation de la CGV et des coûts sociaux de l’épuisement. Cette cartographie prend la forme d’une simple schématisation des interactions, qui permet d’éclairer la discussion sur les leviers et les freins en place pour la mise en place d’actions pour la réduction des coûts sociaux. Comme cela a été fait dans ce chapitre sur l’exemple du cas d’étude de l’exploitation pétrolière de Kapp (Figure 25). Cette schématisation reste donc relative à un cas d’étude donné, à une géographie donnée, et à un moment donné et ne permet pas a priori d’établir un modèle d’équilibre général.

Les différentes étapes proposées pour mettre en lien l’évaluation des coûts sociaux et environnementaux avec l’organisation de la chaîne globale de valeur et identifier les éventuelles chaînes de causalité circulaire cumulative sont donc :

1. Déterminer un point d’entrée pour l’analyse de la CGV étudiée en fonction de la question de recherche, ici la contribution de l’organisation de la chaîne aux dynamiques d’épuisement ; 2. Cartographier les acteurs de la chaîne et choisir les entretiens à mener ;

3. Identifier les points clefs de l’organisation en lien avec la question de recherche ;

4. Evaluer les coûts sociaux en lien avec l’épuisement (dépenses publiques, déséconomies, augmentation des autres coûts sociaux)

5. Cartographier les interactions entre CGV et coûts sociaux, en identifiant les points clefs de l’organisation de la CGV qui viendraient renforcer ou prévenir les coûts sociaux de l’épuisement.

Dans cette dernière partie, un cadre pour évaluer les coûts sociaux de l’épuisement des ressources métalliques au sens de Kapp a été développé afin de faciliter son application. Ce cadre n’a pas pour but de fournir une méthodologie complète, mais plutôt de donner des pistes pour une évaluation des coûts sociaux de l’épuisement au sens de Kapp. En effet, la démarche de l’application du travail de Kapp d’analyse des coûts sociaux à un cas pratique est en grande partie exploratoire, puisque ses travaux et les travaux des auteurs actuels mobilisant le concept de coût social ne fournissent pas à la connaissance de l’autrice de méthodologie pour les évaluer.

Tout d’abord, la typologie des coûts sociaux de l’épuisement au sens de Kapp a été légèrement modifiée pour prendre en compte des coûts sociaux lié à l’épuisement des ressources métalliques. La redéfinition de ces coûts permet d’aborder 3 types de coûts sociaux : les dépenses publiques liées à la prévention de l’impact économique de l’épuisement, les déséconomies (pertes de ressources évitables à l’échelle de la chaîne globale de valeur), les coûts liés à la démultiplication des impacts sociaux et environnementaux.

Ensuite, des critères généraux pour l’évaluation monétaire des coûts sociaux ont été précisés. L’approche d’évaluation monétaire pour la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux qui est proposée dans la thèse a pour objectif de permettre la formulation d’une politique de prévention minimisant ou supprimant les coûts sociaux, sans se focaliser sur l’établissement d’un prix des entités sociales ou environnementales impactées. Suivant cet objectif, l’évaluation monétaire des coûts sociaux liés à la production est comprise comme l’ensemble des dépenses réellement engagées, ou qui pourraient être réellement engagées, pour la prise en charge des dommages et conséquences négatives supportées par des tiers ou par la collectivité dans son

ensemble. Il est proposé de comparer différents modèles de production à travers l’établissement de scénarii de prise en charge des coûts sociaux : la prise en charge totale des coûts sociaux (approche soutenabilité forte), et la prise en charge des coûts sociaux selon des objectifs fixés par des politiques ou des normes sociales et environnementales préalablement définies (approche de Kapp). La comparaison de ces différents scénarii se fait à travers l’évaluation de deux types de coûts sociaux : les coûts orientés vers les dommages (les dépenses liées à l’ensemble des conséquences directes et indirectes d’un coût social, et qui ne permettent pas de supprimer définitivement la cause du coût social) et les coûts d’abattement (les dépenses liées à la suppression ou l’atténuation des causes d’un phénomène de coût social). L’évaluation monétaire ne prend donc pas en compte les externalités intangibles liées aux dommages irréversibles ou pertes définitives. Ces dommages et pertes irréversibles seront pris en compte à travers une analyse quantitative ou qualitative, mais pas à travers une démarche de monétarisation. Si dans l’approche des externalités il est considéré qu’une approche basée sur les coûts ne peut pas permettre d’atteindre un « optimum social », car elle n’est pas basée sur le consentement à payer des individus, dans une évaluation des coûts sociaux au sens de Kapp, l’optimum social n’est pas défini par le système de prix, mais à travers la mise en place de minima sociaux et environnementaux qui fixent des objectifs pour la réduction des coûts sociaux.

Enfin, des pistes ont été développées pour l’analyse des causes systémiques liés à ces coûts sociaux. Cette analyse passe par la mise en lien de l’évaluation des coûts sociaux et environnementaux avec l’organisation de la chaîne globale de valeur afin de mettre en évidence les interactions entre différents niveaux d’analyse et d’identifier d’éventuelles chaînes de causalité circulaire cumulative. Pour cela les différentes étapes proposées sont :

3. Identifier les points clefs de l’organisation en lien avec la question de recherche ;

4. Evaluer les coûts sociaux en lien avec l’épuisement (dépenses publiques, déséconomies, augmentation des autres coûts sociaux)

Conclusion du chapitre 2

L’épuisement a été défini dans le chapitre 1 comme deux phénomènes conjoints, continus et irréversibles que sont les pertes de quantité et de qualité de la ressource, et comme un démultiplicateur d’impacts environnementaux, sanitaires et sociaux des filières de matières premières minérales d’autre part. Le chapitre 1 se concluait sur le constat du peu d'évaluations quantitatives et qualitatives sur lesquelles s'appuyer pour étayer ou rejeter l’importance des dommages liés à l’épuisement des ressources métalliques et aux coûts pour la société de ces activités économiques. Or, la revue effectuée dans la première partie de ce chapitre renforce ce constat sur le manque d’évaluation des coûts sociaux de l’épuisement. En effet, les approches existantes d’évaluation monétaire des coûts liés à l’épuisement ne prennent pas en compte le lien entre l’épuisement et l’augmentation des impacts sociaux et environnementaux. Cette absence de prise en comptes des coûts liés aux impacts sociaux et environnementaux est un angle mort : dans un cadre de comptabilisation des coûts où n’apparaissent pas les coûts associés aux impacts

sociaux et environnementaux, le report des coûts réels de la production peut se faire sur plusieurs plans : d’un acteur à un autre, dans le temps, dans l’espace. Dans ce contexte, la recherche d’une diminution des coûts n’est pas nécessairement un moteur de progrès technologique, mais peut être un des facteurs explicatifs des transferts de coûts vers les sphères sociale et biophysique. Face à ces considérations, dans une perspective de soutenabilité forte, la question prioritaire n’est plus de savoir pour combien de temps les ressources seront disponibles à un coût économique raisonnable, mais quels coûts, au sens de pertes sociales et environnementales irréversibles, la société est prête à supporter pour exploiter des ressources dont les effets de l’épuisements physiques sont déjà présents. La question de recherche peut donc être ainsi formulée : comment évaluer les coûts liés à l’épuisement physique des ressources métalliques dans une approche de soutenabilité forte ? Comment définir ces coûts, et évaluer leur prise en charge ?

Pour répondre à cette question, ce chapitre s’est intéressé à l’approche des externalités qui étudie cette question du report des coûts sur la société et l’environnement par des acteurs économiques. Cependant, l’approche des externalités ancrée dans l’économie environnementale, mais également largement utilisée par les économistes écologiques, ne prend pas non plus en compte le lien entre déplétion (ou épuisement physique) et augmentation des impacts sociaux et environnementaux. Et surtout, malgré la diversité des approches utilisées pour évaluer les externalités et l’utilisation répandue de cette approche, les difficultés soulevées dans le premier chapitre concernant la prise en compte des irréversibilités et de la substituabilité des ressources restent vraies sur la question de la dégradation des ressources naturelles. C’est pourquoi, un autre cadre conceptuel est proposé pour définir une approche d’évaluation des coûts sociaux et environnementaux de l’épuisement. Ce chapitre a donc proposé un cadre pour l’évaluation des coûts sociaux de l’épuisement des ressources qui puisse prendre en compte la question de l’interaction entre sphère économique, sociale et biophysique.

Ce cadre s’appuie sur l’étude de Kapp des coûts sociaux de l’entreprise privée (W. Kapp, 1963), qui définit un coût social comme l’« ensemble des dommages et conséquences négatives supportées par des tiers ou par la collectivité dans son ensemble » générés par « les modes de production » dont les acteurs privés « ne sont pas tenus responsables » et qui « auraient pu être évités » (W. Kapp, 1963). Son approche est intégrée et transdisciplinaire et s’attache à étudier les causes et les principales solutions au problème des coûts sociaux en faisant le lien entre des considérations économiques et la prise en compte d’autres savoirs, notamment issus des sciences naturelles, comme les phénomènes physiques d’épuisement. Pour cela, il fait appel au concept de causalité circulaire cumulative (CCC), qui met en lumière des interactions qui viendraient renforcer des coûts sociaux déjà existants, et les mécanismes institutionnels à l’origine de ce renforcement.

Le cadre développé pour l’évaluation des coûts sociaux de l’épuisement des ressources métalliques au sens de Kapp n’a pas pour but de fournir une méthodologie complète, mais plutôt de donner des pistes pour une évaluation des coûts sociaux de l’épuisement au sens de Kapp. En effet, la démarche de l’application du travail de Kapp d’analyse des coûts sociaux à un cas pratique est en grande partie exploratoire, puisque ses travaux et les travaux des auteurs actuels mobilisant le concept de coût social ne fournissent pas à la connaissance de l’autrice de méthodologie pour les évaluer.

Pour prendre en compte le contexte actuel de globalisation reliant les économies nationales et donnant la capacité aux acteurs économiques de transférer des impacts sociaux et environnementaux, d’un bout à l’autre de la filière, il a été jugé nécessaire d’étendre l’objet d’étude initial de Kapp (les entreprises privées) pour prendre en compte l’organisation des filières mondialisées. Pour cela la thèse s’appuie sur l’analyse des chaînes globales de valeur (CGV), telle que développée par Palpacuer et Bair. D’autre part, il s’agit de mobiliser la méthodologie de Gereffi

(Gereffi et al., 2005) afin de décrire les CGV à travers 4 dimensions principales (input-output, géographie, structure de gouvernance, contexte institutionnel).

L’analyse du problème de l’épuisement menée par Kapp a permis de formuler 3 types principaux de coûts sociaux liés à l’épuisement : les dépenses publiques liées à la prévention de l’impact économique de l’épuisement, les déséconomies (pertes de ressources évitables à l’échelle de la chaîne globale de valeur), les coûts liés à la démultiplication des impacts sociaux et environnementaux.

L’approche d’évaluation monétaire pour la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux qui est proposée dans la thèse a pour objectif de permettre la formulation d’une politique de prévention minimisant ou supprimant les coûts sociaux, sans se focaliser sur l’établissement d’un prix des entités sociales ou environnementales impactées. Suivant cet objectif, l’évaluation monétaire des coûts sociaux liés à la production est comprise comme l’ensemble des dépenses réellement engagées, ou qui pourraient être réellement engagées, pour la prise en charge des dommages et conséquences négatives supportées par des tiers ou par la collectivité dans son ensemble. Il est proposé de comparer différents modèles de production à travers l’établissement de scénarii de prise en charge des coûts sociaux : la prise en charge totale des coûts sociaux (approche soutenabilité forte), et la prise en charge des coûts sociaux selon des objectifs fixés par des politiques ou des normes sociales et environnementales préalablement définies (approche de Kapp). La comparaison de ces différents scénarii se fait à travers l’évaluation de deux types de coûts sociaux : les coûts orientés vers les dommages (les dépenses liées à l’ensemble des conséquences directes et indirectes d’un coût social, et qui ne permettent pas de supprimer définitivement la cause du coût social) et les coûts d’abattement (les dépenses liées à la suppression ou l’atténuation des causes d’un phénomène de coût social). L’évaluation monétaire ne prend donc pas en compte les externalités intangibles liées aux dommages irréversibles ou pertes définitives. Ces dommages et pertes irréversibles seront pris en compte à travers une analyse quantitative ou qualitative, mais pas à travers une démarche de monétarisation. Si dans l’approche des externalités il est considéré qu’une approche basée sur les coûts ne peut pas permettre d’atteindre un « optimum social », car elle n’est pas basée sur le consentement à payer des individus, dans une évaluation des coûts sociaux au sens de Kapp, l’optimum social n’est pas défini par le système de prix, mais à travers la mise en place de minima sociaux et environnementaux qui fixent des objectifs pour la réduction des coûts sociaux.

3. Identifier les points clefs de l’organisation en lien avec la question de recherche ;

4. Evaluer les coûts sociaux en lien avec l’épuisement (dépenses publiques, déséconomies, augmentation des autres coûts sociaux) ;

L’approche des coûts sociaux de l’épuisement des ressources métalliques ainsi définie constitue donc une approche intégrée qui permet de penser à l’échelle d’une chaîne globale de valeur, les interactions entre les sphères économiques, biophysique et sociale, dans l’objectif de permettre la formulation d’une politique de prévention minimisant ou supprimant les coûts sociaux.

PARTIE 2 : CAS D’ÉTUDE, APPLICATION DE L’APPROCHE

Dans le document Mise au point d’une méthode intégrée d’analyse des impacts des filières de matières premières minérales (Page 192-198)