L’exploitation numérique du bétail

L’exploitation commerciale des bovins commence à partir de l’âge de un an pour les mâles et de deux ans pour les femelles. Elle augmente avec l’âge. Le taux d’exploitation moyen des bovins mâles est de 20 %, alors que celui des femelles est très faible (8 %). Les femelles sont en outre très peu exploitées avant l’âge de 6 ans. Le taux d’exploitation moyen tous sexes confondus rapporté par différents auteurs est de 12 % (Sedes, 1976). Le taux d’exploitation des bovins de 12 % n’a pas été révisé depuis 30 ans. Or la croissance de la commercialisation des bovins observée au cours des quinze dernières années (Liagre et al., 2004) s’explique par une hausse du taux de prélèvement sur les troupeaux. Les taux d’exploitation des petits ruminants sont plus variables. Ils sont de l’ordre de 21 à 28 % pour les moutons en zone sahélienne et de 28 à 35 % pour les moutons Kirdimi du Sud. Chez les caprins les taux d’exploitation sont compris entre 26 et 34 % (Dumas, 1977). Le taux d’exploitation des dromadaires est estimé à 6 % (Ministère de l’Elevage, 1998).

1.5.1.2 Le cadre réglementaire du commerce de ruminants

Le commerce des produits animaux est régi pour l’essentiel par une réglementation nationale mais des efforts sont faits pour une intégration sous-régionale visant à mieux contrôler le commerce de bétail et de la viande.

a)

L’exportation des ruminants et des produits de l’élevage

Elle a été libéralisée par le décret n°138 bis/PR/MEHP/88 du 16 avril 1988. Avant cette disposition, l’exportation des ruminants et des produits de l’élevage relevait du monopole de la SOTERA (Société Tchadienne d’Exploitation des Ressources Animales) qui accordait des quotas aux exportateurs de bétail ou de viande. Selon l’arrêté n°0452/MF/DG/01 du 22

sont pour les femelles : les génisses stériles et les vaches de reformes, pour les mâles : les taureaux entiers ou castrés et les taurillons.

b)

Les postes de sortie du territoire national pour le bétail à l’exportation

Ils sont fixés par un arrêté pris par le Ministère des Finances en concertation avec le Ministère de l’Elevage (arrêté n°201/MF/SE/DG/99 portant modification des postes de dédouanement et de sortie de bétail). Il impose aux exportateurs de ruminants des points de destination pour accomplir les formalités douanières et sanitaires d’exportation. Le déplacement du bétail destiné à l’exportation se fait en grande partie suivant un itinéraire fixé à l’avance pour tous. Les postes de dédouanement sont classés suivant les pays d’exportation (Soudan, Libye, Cameroun, RCA et Nigeria). Leur nombre est variable.

c) L’inspection des produits alimentaires d’origine animale

Elle est régie d’une part par la délibération n°67/57 du 29/11/1957 réglementant l’inspection des viandes et des denrées foraines et d’autre part par le décret n°133/EL du 02/08/1961 réglementant l’inspection des produits alimentaires d’origine animale autres que les viandes de boucherie. Le premier texte pose le principe de l’abattage en abattoir de tous les animaux de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, chevaux, ânes, mulets et chameaux) destinés à la consommation mais il tolère exceptionnellement les abattages à domicile en cas d’urgence (animal accidenté risquant de mourir) ou quand l’abattoir est mal équipé. Le second texte vient en complément du premier. Les catégories animales dont les produits sont ainsi visés sont : porcins, animaux de basse-cour et gibiers, poissons, crustacés, escargots. Il s’agit des produits à l’état naturel, transformés par salaison, fumage, cuisson, séchage, ou mis en conserve.

d) La législation spécifique au commerce de bétail

La réglementation fiscale est constituée par le code des impôts, des taxes pour les échanges à l’intérieur du pays, et par le code douanier pour les exportations de bétail. Les taxes liées à la commercialisation des animaux à l’intérieur du Tchad sont essentiellement la taxe sur le bétail ou taxe de marché au profit du trésor (1500 francs CFA pour les bovins ; 2000 francs CFA pour les chevaux et chameaux ; 200 francs CFA pour les ruminants, le droit de foirail perçu par la commune à raison de 200 francs CFA/tête pour les bovins et 100 francs CFA pour les petits ruminants).

Tableau 4 : Montant des taxes sur la circulation intérieure du bétail selon les espèces (FCFA)

Bovin Ovin-caprin Camélidés

Certificat unique 2 500 1 000 2 000

Redevance/tête 100 30 150

Source : Ministère de l’Elevage, 1985

Tableau 5 :Mercuriales des prix du bétail à l’exportation.

N° du Tarif Désignation des produits Unité Valeurs mercuriales (FCFA)

0101.19.00 Chevaux de cours Tête 196 500

0101.19.00 Chevaux autres Tête 65 500

0101.12.00 Ânes et ânesses Tête 4 000

0102.10.20 Vaches stériles (1) Tête 78 500

0102.00.10 Bœufs (1) Tête 78 500

0104.10.90 Moutons Tête 9 000

0104.20.00 Chèvres Tête 4 000

0106.00.91 Chameaux Tête 80 000

0106.00.92 Chamelles stériles (1) Tête 52 000

Source : Ministère des Finances, 2004.

(1) L’exportation des animaux de l’espèce bovine et cameline de moins de cinq ans est interdite.

Le contrôle sanitaire de la circulation intérieure du bétail donne lieu à la délivrance de laissez passer sanitaire pour les déplacements intérieurs des animaux dont le montant est fixé par le décret n° 021/PR/MEHP/85 du 31 janvier 1985 (Tableau 4). Les droits et les taxes à l’exportation du bétail perçus par les services de Douane sont divers (droit de sortie, taxe sur le chiffre d’affaire, taxe de préférence communautaire et la redevance statistique). Leur total

base d’une valeur mercuriale fixée par l’arrêté n° 025/MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 (Tableau 5). Quant aux services vétérinaires, ils perçoivent une redevance due au Fonds Elevage2 d’un montant de 2100 francs CFA/bovin (250 francs CFA pour le traitement trypanocide ; 250 francs CFA pour le bouclage ; 1500 francs CFA pour le vaccin antibovipestique ; 100 francs CFA pour la consultation) et 2500 francs CFA correspondant à la délivrance d’un passeport unique pour le troupeau. Les droits et les taxes à l’exportation ne sont pas spécialement très élevés au Tchad. Ils constituent tout de même un obstacle à une officialisation plus large des exportations dès lors qu’on y rajoute les multiples taxations illicites prélevées tout au long de la chaîne de commercialisation.

1.5.2 Les filières commerciales

Dans le document Dynamique des changements dans le secteur de l'élevage au Tchad : le cas de la filière lait de N'Djaména (Page 46-49)