D’ETUDES,
ETDE
RECHERCHETRAITANT
DE
LA
QUESTION
MIGRATOIREA
L’ECHELLE
MONDIALE.
Les forums internationaux de débat et discussion ont assisté à l ’apparition du sujet migratoire au cœur des débats, notamment à partir de la deuxième moitié du XXème siècle. Celle-ci a été fortement encouragée par deux facteurs: d’une part, l’importance croissante gagnée par le phénomène migratoire du fait de son caractère massif et de son impact sur les économies et les sociétés de destination ; d’autre part, les perceptions sécuritaires des migrations.
D’après le Secrétaire général des Nations unies l’apparition du sujet migratoire sur la scène internationale au cours du XXI répond à une «prise de conscience de plus en plus nette du fait que les migrations internationales ont une importance majeure pour les politiques mondiales»120.
Par ailleurs, cette apparition s’est heurtée à un obstacle de taille: Une gestion conjointe du phénomène migratoire exigerait de doter une autorité supranationale d’un pouvoir de gestion, de coordination et de contrôle migratoire international. Or, pour être effective, elle doit être dotée d’un pouvoir de contrainte à l’égard des Etats, ce qui impliquerait pour ces derniers de céder une partie de leur souveraineté à la dite autorité. Cette situation effraie les Etats qui ne veulent pas voir réduit leur pouvoir souverain en matière migratoire.
Face à ces intérêts et ces défis, l’ONU apparaît comme l’organisation la mieux placée ou selon les mots du Secrétaire général « l’instance la plus appropriée » pour réunir les conditions idéales d’un débat conjoint et favoriser « le partage d’idées et d’expériences ». 121
120Assemblée générale des Nations unies, Résolution 60/871 du 18 mai 2006. 121 Ibid. P.6.
Le sujet migratoire a été abordé pour la première fois sur la scène internationale lors de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire de 1994122. Son programme d’action consacrait un chapitre aux migrations internationales qui a inspiré le processus de formation de consultations régionales sur ce sujet. Cette conférence marque l’entrée du thème migratoire dans l’agenda des Nations unies, et dans d’autres forums. Il s’agit d’une conception sur la gestion migratoire basée sur la promotion des facteurs positifs des migrations en tant qu’éléments pouvant encourager le développement des pays tant d’origine que de destination. Ainsi, la Conférence du Caire a favorisé une approche du phénomène migratoire axé sur ses apports au développement, qui, comme nous verrons, a été reprise lors de forums ultérieurs. Par ailleurs, à cette occasion, une progression constante du nombre de migrations a été mise en évidence ainsi qu’un accroissement de cette tendance pour les vingt années suivantes. C’est pourquoi les Etats ont été invités à « accorder plus d’importance à ces questions dans les politiques relatives à la population et au développement »123.
À partir de la Conférence du Caire, la gestion migratoire a été incluse à l’agenda d’autres conférences internationales telles que les Sommets mondiaux pour le développement social de 1995124, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995125 et ses quatre vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions
extraordinaires126 ainsi que le Sommet mondial de 2005.
L’ensemble de ces conférences et agendas politiques ont servi de forums pour la création d’un ensemble de déclarations, programmes d’actions et documents rassemblant des réflexions et engagements spécifiques sur le thème des migrations internationales. Par exemple, le Sommet du Millénaire de l’an 2000, organisé sous l’égide des Nations unies, a servi de plateforme pour inciter les Etats à s’engager à prendre des mesures afin d’
122 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre
1994
123 Ibid. p. 9
124 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 125 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 126 Résolutions S-24/2 et S-25/2 annexes.
« assurer le respect et la protection des droits fondamentaux des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, pour mettre fin aux actes de racisme et de xénophobie dont le nombre ne cesse de croître dans de nombreuses sociétés et pour promouvoir une plus grande harmonie et une plus grande tolérance dans toutes les sociétés »127.
Le Sommet mondial de 2005, a, quant à lui, permis de réaffirmer l’engagement des Etats envers la protection des droits des migrants et a invité les Etats à réduire les coûts de transfert de fonds afin de faciliter leur envoi vers les pays d’origine des migrants.128
De la même manière, l’Assemblée générale des Nations unies a pris l’initiative de travailler sur la collecte de données, l’analyse de l’enjeu migratoire, la promotion du dialogue conjoint et la coopération entre les Etats d’origine, de transit et de destination des migrants, notamment dans le domaine des migrations et du développement. Ce travail a été effectué à travers la nomination d’un Représentant des Nations unies pour les migrations et le développement et la production systématique de résolutions de suivi sur le sujet.
Or nous constatons l’existence de deux axes ou perspectives dans l’approche mondiale du phénomène migratoire au sein des Nations unies. La première perspective porte sur le phénomène migratoire en tant que tel et sur les liens entre migrations et développement. Cette approche a ét é abordée par la deuxième commission de l’Assemblée générale chargée de l’analyse des éléments du phénomène susceptibles de contribuer au développement des pays d’origine et de destination. Celle-ci cherche la montée en puissance de ses éléments tout en permettant un contrôle des éléments susceptibles d’être nocifs auxdites sociétés. La seconde perspective traite le sujet non pas à partir du phénomène en tant que tel ou du besoin de le gérer, mais plutôt du point de vue du migrant en tant que personne et
127Assemblée Générale des Nations unies, Résolution 55/2. Déclaration du Millénaire. Adoptée au cours de la
8ème séance plénière, septembre 2000.La réunion plénière de Haut Niveau de l’Assemblée Générale qui a découlé de la Déclaration du Millénaire a également abordé le sujet (Résolution 65/1)
de ses besoins ponctuels. Cet axe de réflexion a également engendré d’autres initiatives au sein de l’ONU visant à ét udier, discuter et comprendre le sujet migratoire de ce point de vue. Cette perspective est abordée au sein de la troisième commission de l’Assemblée générale, chargée de traiter les migrations dans leur rapport avec les droits de l’homme et d’autres questions humanitaires. Nous étudierons ce point dans la troisième partie de notre recherche, lorsque nous nous centrerons sur le sujet des migrants et leur titularité de droits129.
S’agissant de la première approche, c’est à partir du Programme d’action du Caire cité précédemment, que l’Assemblée générale de l’ONU a compris que la relation existante entre migrations, populations et développement, justifiait qu’elle mène et coordonne des activités dans le domaine migratoire130. Ainsi, des résolutions
annuelles ont été adoptées sur le sujet, notamment à partir des années quatre-vingt- dix131 sur la base de rapports présentés par le Secrétaire général dans le domaine des
migrations internationales132. Cet intérêt croissant a également motivé la nomination
d’un Représentant pour les migrations internationales et le développement par le Secrétaire général de l’ONU. Ainsi, les Nations unies ont encouragé le débat autour des migrations et de leurs liens avec le développement, afin d’assurer une gestion migratoire et d’utiliser les éléments dits positifs des migrations au profit du développement. D’autres sujets ont également fait l’objet d’études distinctes et de résolutions de l’Assemblée générale, tels que l’envoi de fonds133 et la question de la protection des droits des migrants.
128Assemblée Générale des Nations unies, Résolution 60/1, Soixantième Session, World Summit Outcome, 24
octobre 2005. Ce dernier aspect a ég alement été abordé lors de la Conférence internationale de financement pour le développement durable à Monterrey, Mexique, le 18 et 22 mars 2008.
129 Ayant fait ce constat au cours de nos recherches, nous avons décidé d’aborder les questions liées à cette
approche dans la troisième partie de ce document lorsque nous nous centrerons sur la question des migrants en tant que titulaires de droits. A présent, nous nous bornerons à l’étude de la première approche soulignée.
130Assemblée générale, Résolution 56/203 du 21 février 2002.
131Voir par exemple les résolutions 49/127 du 19 décembre 1994, 50/123 du 20 décembre 1995, 52/189 du 18
décembre 1997 et 54/212 du 22 décembre 1999 sur les migrations internationales et le développement, ainsi que la décision 1995/313 du Conseil économique et social du 27 juillet 1995.
132Résolutions 58/208 du 23 décembre 2003, 59/241 du 22 décembre 2004, 60/227 du 23 décembre 2005, 61/208
du 20 décembre 2006, 63/225 du 19 décembre 2008, 65/170 du 20 décembre 2010, 67/254 de 2012 et 67/219 de 2013.
133 Résolution 60/206 du 22 décembre 2005 sur la facilitation des transferts de fonds des migrants et la réduction
Par ailleurs, l’Assemblée générale des Nations unies n’a pas été le seul organe à promouvoir le débat, l’analyse et la discussion de la gestion migratoire à l’échelle mondiale. Compte tenu des particularités du phénomène migratoire, notamment de ses implications sur tous les aspects de la vie des personnes y compris culturels, sociaux, économiques, démographiques, nous constatons une inclusion progressive du sujet dans le cadre d’autres programmes, départements et structures coexistant à l’intérieur du système des Nations unies. Il en va ainsi de tout un e nsemble de manifestations, dispersées ou conjointes, tendant à comprendre les contours du phénomène migratoire et à contribuer à sa gestion. A celles-ci s’ajoute l’action d’autres organismes gouvernementaux et de structures de débat et de coopération existants en dehors du cadre des Nations unies, mais qui fonctionnent toujours avec le soutien et la collaboration de cette dernière.
Nous avons évoqué le fait que la gouvernance mondiale des migrations cherche à promouvoir la gestion conjointe du phénomène migratoire par le biais de la coopération et de la construction de consensus. Or, du point de vue pratique, les travaux des institutions ayant abordée le sujet ont gravité autour de trois axes principaux :
D’une part, il s’agit de la création et de la promotion de forums pour rassembler la communauté internationale afin de promouvoir le débat et la discussion conjointe; d’autre part, des travaux des bureaux, programmes, commissions et organismes qui se sont emparé du sujet migratoire à partir de ses liens ou de son impact dans d’autres domaines tels que la santé, l’éducation, la culture, et la population. Finalement, nous recensons une grande quantité d’efforts tendant à encourager les liens entre migrations et développement.
Afin d’illustrer ses axes nous allons présenter une description des institutions ayant travaillé sur chacun d’entre eux.