Millénaire en faisant des migrations un outil du développement
économique.
Nous avons mentionné les apports du Programme d’action du Caire et des Objectifs du Millénaire dans le processus d’internationalisation du débat migratoire, du fait des liens établis entre phénomène migratoire et développement dans ces textes. Or, ces acquis, visant la communauté internationale dans son ensemble, ont particulièrement inspiré le travail d’un certain nombre de commissions, programmes, organismes. En premier lieu, nous trouvons les programmes ayant été chargés d’assurer le suivi des compromis acquis dans le Programme d’action du Caire et les Objectifs du Millénaire. Nous y comptons:
La Commission de la population et du développement.
Appartenant au Conseil économique et social (ECOSOC) elle a notamment pour fonction de réaliser un suivi du Programme d’action adopté au Caire. La Commission élabore des études et finance des programmes qui ont pour objectifs principaux de renforcer les liens entre migrations et développement, et d’évaluer les tendances migratoires à partir des orientations établies dans le Programme d’action du Caire. Parmi les travaux de la Commission nous retrouvons des rapports sur les migrations internationales et le développement, élaborés en 2002 et 2006, ainsi que certaines recommandations édictées par l’ECOSOC et adressées aux participants du Dialogue de haut niveau175. Elle est également chargée de fixer l’agenda du développement
post 2015 qui devra prendre le relais du Programme du Millénaire pour le développement dont les objectifs ont vocation à être accomplis au plus tard en 2015.
175 Résolution 2006/2 Migrations internationales et développement 39ème période des sessions. L’ECOSOC l’a transmise
La préparation de la deuxième session du Dialogue de haut niveau qui se tiendra au mois d’octobre 2013, fait également parti des tâches de la Commission.
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Cette conférence s’est intéressée spécialement à la question du dé veloppement dans les pays en voie de développement. Elle concentre ses efforts sur la définition de moyens permettant de réaliser les Objectifs du développement du Millénaire. Ainsi, elle a étudié les moyens permettant de tirer profit des migrations en tant qu’outil de développement, notamment à partir de l’envoi de fonds176 et du transfert de connaissances. Dans ce but,
elle offre des conseils stratégiques à d es représentants gouvernementaux sur les moyens d’investissements de fonds provenant des communautés de migrants, de même que des études sur la migration circulaire et la migration des personnes hautement qualifiées. En deuxième lieu, nous trouvons des organismes qui s’intéressent au développement en général et qui, dans ce cadre, ont abordé le sujet migratoire. Nous y trouvons l’Assemblée générale des Nations unies qui, en plus de son travail ciblé sur le premier axe d’action, à savoir rassembler la communauté internationale autour du sujet dans le cadre du Dialogue de haut niveau, travaille sur l’analyse de l’impact et de la portée du phénomène dans la perspective de favoriser le développement. Cette mission, qui remonte à 1999177, a été confiée au Secrétaire général qui, avec la
collaboration du Représentant des Nations unies pour les migrations et le développement, a été chargé d’étudier et de désigner les mécanismes, organes et organismes du système des Nations unies susceptibles d’examiner la question migratoire, mener à bien l’analyse de données et nourrir le débat sur les moyens de gestion du phénomène au profit du développement178. Ces missions se sont poursuivies à ch aque séance de l’Assemblée générale, tout en tenant compte des activités menées au niveau régional et inter-régional179.
176 Sur le renvoi de fonds voir le document du G-24 de Devesh Kapur: L’envoi des fonds: le nouveau mantra?
Numéro 29, avril 2004. UNCTAD/GDS/MDPB/G24/2004/5.
177 Assemblée générale des Nations unies Résolution 54/212 du 22 décembre.
178 La Résolution 56/167 du 3 juillet 2001 de l’Assemblée générale a finalement adopté le rapport du Secrétaire
Dans les années qui ont suivi, le Secrétaire général a continué à produire des rapports sur les migrations internationales et le développement180 afin de compiler un ensemble d’initiatives démontrant que les migrations peuvent être un facteur du développement économique et de l’amélioration des conditions économiques des pays d’origine mais aussi des pays de destination. Ces travaux ont compté avec la collaboration du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement, fonctionnaire nommé par le Secrétaire général qui accomplit la mission de participer à l’élaboration du rapport annuel du Secrétaire général sur les migrations et le développement ainsi que de collaborer dans le cadre du Dialogue de haut niveau et du Forum mondial sur les migrations et le développement.
Par ailleurs, nous trouvons d’autres organes dans le cadre des Nations unies qui ont travaillé de manière exclusive sur les liens existants entre migrations et développement. Nous comptons ainsi :
La Division de la population du Département des Affaires économiques et sociales des Nations unies.
Le Département des Affaires économiques et sociales des Nations unies (DAESNU) appartient au Secrétariat des Nations unies et fourni à l'Assemblée générale et aux autres organes des Nations unies des informations sur les migrations internationales et le développement. La Division de la population assure le secrétariat de la Commission sur la population et le développement, et sa section migrations (appartenant à la division des analyses démographiques) travaille avec le soutien de la Banque mondiale afin de fournir des informations actualisées sur les migrations et le développement.
Par ailleurs, depuis 2002, la Division de la population organise une réunion de coordination sur les migrations internationales qui a lieu annuellement à New York 179 Assemblée générale des Nations unies, Résolution 53/203 op cit. p.5
180 Notamment la Résolution 58/98 du 1er juillet 2003 qui a repris le bilan en 2003 et la Résolution 60/871 du
(Etats-Unis). Il s’agit d’un rassemblement transversal d’experts des agences de l’ONU qui réunit également des représentants des Etats membres, des experts indépendants et des ONG. En dépit du fait que cette réunion a un caractère informel (elle compte en effet avec la participation plus ouverte d’autres membres à la différence du Forum mondial sur la migration et le développement), ses conclusions servent de guide à la rédaction du rapport annuel du Secrétaire général de l’Assemblée générale des Nations unies. La Réunion de coordination est passée de 45 participants en 2002, à 138 participants en 2012. On constate donc l’importance regagnée au fil du temps par cet espace de discussion ; c’est pourquoi il est considéré que « ce mécanisme joue un rôle capital pour le partage d’informations, pour faciliter le dialogue et pour le renforcement de la cohérence des migrations »181.
Par ailleurs, des réunions de groupes d’experts sur les migrations et le développement ont également eu lieu afin de se concentrer sur des régions spécifiques. Pour la région Asie – Pacifique par exemple, une réunion a eu lieu à Bangkok (Thaïlande) les 20 et 21 septembre 2008; pour la région arabe la réunion s’est tenue à Beyrouth (Liban) du 15 au 17 mai 2006 ; et pour la région Amérique latine et Caraïbes dans la ville de Mexico (Mexique) du 30 décembre 2004 au 2 janvier 2005.
Enfin, la Division de la population participe au Groupe mondial sur la migration (dont nous parlerons ultérieurement) au nom du DAESNU et apporte son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les Migrations internationales et le développement.
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Le PNUD contribue à l’élaboration de politiques de gestion migratoire visant à comprendre le phénomène dans toutes ses dimensions afin de tirer profit de ses possibles contributions au développement. Le Programme présente des rapports annuels sur le développement humain. Depuis les années quatre-vingt-dix, les rapports sur le développement humain ont abordé le sujet migratoire avec une vision assez critique vis à vis des approches traditionnelles du ph énomène. En 2009, l e rapport s’est focalisé exclusivement sur cette
question, et a analysé toutes les contours et l’impact du phénomène non seulement sur le développement mais également sur la vie familiale, la titularité des droits et le bien-être des migrants182.
Par ailleurs, d’autres rapports concernant le sujet migratoire dans des régions ou des pays spécifiques ont été présentés par le PNUD en 2000, 2005, 2006, 2007 et 2008183.
Pour conclure, le Programme est membre du Groupe mondial sur les migrations et a travaillé de façon conjointe avec l’OIM, l’UNICEF et la Banque mondiale dans le but de fournir des données fiables sur le phénomène et enrichir leurs analyses avec une vue d’ensemble sur la question migratoire.
En troisième lieu, nous recensons le travail d’institutions qui se sont intéressés à l’impact des migrations sur les économies et sur le commerce, et qui ont traité les aspects du phénomène migratoire liés à ces sujets. Nous y comptons :
La Banque mondiale,
La Banque mondiale a centré son attention sur l’impact économique du phénomène migratoire et l’effet du transfert de fonds sur les économies en développement. Sur ce sujet elle s’est occupée de l’élaboration d’études et de rapports mondiaux visant à apporter des données sur ces aspects du phénomène.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La question migratoire n’est apparue dans les discussions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’à partir de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui inclut la catégorie des services fournis par les personnes physiques à
International Migration and Développent. 2006.
182 Le contenu du rapport titré « Lever les barrières : mobilité et développement humains » sera analysé dans le
deuxième chapitre.
183 PNUD, Albania Human Development Report 2000: Economic and Social Insecurity, Emigration and Migration,.
Tiruana, 2000.; PNUD, El Salvador Human Development Report 2005 : Una Mirada al Nuevo Nosotros, El Impacto de
las Migraciones, San Salvador .2005; PNUD, Mexico Human Development Report 2006/2007 : Migracion y Desarrollo Human, Mexico City. 2007; PNUD, HIV Vulnerabilities of Migrant Women : From Asia to the Arab States , Colombo :
l’étranger dans l’une des quatre possibilités de commerce. L’accord se limite à inviter les Etats à réduire les barrières et à encourager l’accès au marché du travail aux fournisseurs de services (c’est à dire aux personnes qui réalisent des activités rémunérées et libérales sans lien dépendance) inclus dans le Mode 4184, qui sont, dans la plupart des cas, des personnes hautement qualifiées. Il précise dans son Annexe sur les mouvements de personnes physiques qu’il ne saurait s’appliquer « aux mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail d'un Etat membre, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent ».185 Il consacre également que les Etats membres de l’accord sont
libres de contrôler de façon autonome leurs frontières et d’établir des systèmes de visas, à moins que ces derniers annulent ou rendent difficile l’application « des avantages découlant pour tout membre des modalités d'un engagement spécifique ».186 Ainsi, les obligations découlant de l’AGCS n’entravent pas les
régulations migratoires des pays membres. L’absence de mention d’autres aspects du sujet migratoire dans les travaux de l’OMC, tels que la question des droits des migrants, a été pointée du doigt à plusieurs reprises. En effet, il est paradoxal que la circulation des biens et des marchandises soit bien régulée et discutée alors que celle des personnes, qui constitue à la fois un effet et une cause de la circulation des biens, soit absente des discussions. C’est pourquoi, à partir des années 2000, l’OMC a commencé à s’intéresser, bien que timidement, au sujet.
Pour conclure ce chapitre, nous constatons, d’un côté, l’existence de nombreux organismes ayant opté pour l’inclusion du sujet migratoire parmi leur thèmes d’étude, de discussion et de recherche. Cette multiplication met en évidence l’intérêt croissant suscité par le sujet migratoire, et la volonté de la communauté internationale de comprendre les contours du phénomène et ses multiples manifestations. A cet égard, nous constatons le rôle croissant joué par les Nations unies, organisation qui a accueilli, appuyé ou s outenu toutes les institutions, Forums et débats.
184 « Le mode 4 est défini par l’offre de services par le biais de la présence temporaire de personnes physiques d’un pays
membre de l’OMC sur le territoire d’un autre membre » Kruska (Michal). Trade in service on the mode 4- experiences of countries under transition. The Pozna_ University of Economics. Disponible en ligne dans: https://www.univ-
lehavre.fr/actu/itlcsge/kruszka.pdf consulté le 10 juin 2013.
185 OMC, Annexe au AGCS sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de
l’Accord. Point 2. Disponible en ligne sur: http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/8-anmvnt_f.htm consulté le 28 mars 2013.
D’un autre côté, nous percevons une grande dispersion dans l’approche du phé nomène migratoire. Bien qu’il existe des espaces de travail interinstitutionnel, de coopération et de discussion comme le Forum mondial sur la migration et le développement ou la Commission mondiale sur la migration internationale, ou e ncore le Dialogue de haut niveau, nous ne trouvons pas une seule institution qui accomplisse la fonction de rassembler et de coordonner tous les travaux des organes qui ont été nommés afin de créer un ensemble cohérent et complet.
Nous allons à p résent étudier les résultats de ces espaces, le contenu de ces débats, discussions, sommets et travaux ainsi que la manière dont ceux-ci ont eu lieu.