L’analyse thématique du corpus de stratégies et de contrats de sélection

Notre objectif est de comprendre comment les entreprises de sélection réalisent leur approvisionnement en nouvelles ressources génétiques. Pour cela, nous analysons notre corpus de contrats, complétés par les entretiens réalisés avec les responsables de schéma de sélection et les éleveurs, afin de mettre en évidence des modèles d’organisation de la relation entre entreprise et éleveur. Leur diversité aussi bien au niveau de la forme que de leur contenu, nous incite à entreprendre une typologie pour décortiquer et comprendre le fonctionnement de ces contrats.

Dans un premier temps, nous distinguons les différentes ressources génétiques biologiques qui sont mobilisées dans les échanges entre entreprise et éleveurs. Dans un second temps nous caractérisons les modalités de ces échanges entre le marché, les formes de sous-traitance et les formes contractuelles. Nous procédons à une analyse des règles et des droits contenus dans les contrats pour comprendre la répartition des différentes activités et des droits de propriété sur les ressources. A partir de cette analyse, nous identifions différents modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques entre entreprises et éleveurs.

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De précédents travaux en sciences de gestion et en sociologie mettent en évidence les prémices d_{’évolution des organisations et des institutions associées à la} sélection animale dans le contexte français marqué par de récents changements institutionnels (Labatut, 2015 ; Labatut et al., 2014, 2013 ; Selmi et Joly, 2014 ; Selmi

acteurs qui coopéraient auparavant, la libéralisation des activités de sélection et des changements dans la gouvernance des races animales. Une étude comparative récente à l’échelle internationale (Leroy et al., 2017) souligne la nécessité d’une coopération des acteurs publics et privés dans le management des ressources génétiques animales et met en avant l_{’importance de l’implication des éleveurs.} Pourtant, ce sont ces mêmes dimensions qui se trouvent questionnées dans le contexte de changements technologique et règlementaire actuels. Le sont-ils de manière équivalente dans tous les pays ? Si l’innovation génomique a été diffusée largement dans de nombreux pays ayant leurs propres dispositifs nationaux d_{’amélioration génétique, elle s’est donc développée dans des environnements} organisationnels et institutionnels différents. L’arrivée de cette technologie a-t-elle engendré des changements similaires dans les différents pays ? Quels arrangements institutionnels sont observables dans chacun des pays ? Considérant les effets couplés des cadres politiques, règlementaires renouvelés ou en cours d’évolution (nationaux, européen) et de nouvelles technologies (génomique, sexage, etc.), nous faisons l_{’hypothèse que la combinaison de ces changements communs (technologies,} politiques libérales) ont potentiellement généré des arrangements institutionnels différents selon les contextes institutionnels dans lesquels ils s_{’inscrivent. Les} phénomènes globaux de libéralisation et de privatisation évoqués aux niveaux nationaux et internationaux ne masqueraient-ils pas en réalité une diversité d_{’arrangements institutionnels entre les pays et des pratiques différentes entres les} acteurs tant au sein qu’entre les pays ?

Pour répondre à cette problématique, la première partie de ma thèse s_{’attache à} comprendre la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le secteur de la sélection génétique animale dans trois pays européens : la France, l’Irlande et les Pays-Bas. Nous mobilisons le cadre d_{’analyse des régimes institutionnels de} sélection pour illustrer les différences et similitudes entre ces pays au prisme de plusieurs dimensions (production de connaissances, coopération, marché, propriété, gouvernementalité). A partir d_{’entretiens et de sources documentaires, nous} caractérisons le régime institutionnel de sélection de chaque pays en y incluant une perspective historique nationale. A l_{’issue de cette première phase d’analyse nous}

mettons en évidence plusieurs enjeux communs à nos cas d_{’étude. Ainsi,} l_{’approvisionnement et la création de nouvelles ressources génétiques constituent} un objectif stratégique pour les entreprises de sélection des différents pays.

La seconde partie de mon travail de recherche a pour objectif d_’étudier l’organisation du travail de sélection entre les entreprises et les éleveurs. L’étude de ce travail de sélection permet de comprendre le rôle joué par les entreprises et les éleveurs, aussi bien en termes de répartition des activités, des décisions mais aussi des règles de propriété établies sur les ressources génétiques. Il s’agit également de préciser la diversité observée à l_{’échelle des arrangements institutionnels, en} illustrant différents degrés de division du travail de sélection. Pour cela, nous nous intéressons aux contrats de sélection proposés par les entreprises aux éleveurs. Nous les envisageons comme des instruments de gestion de la ressource génétique, traceurs des changements et révélateurs de nouveaux arrangements institutionnels en sélection animale. Afin de comprendre cette diversité, nous choisissons d’analyser les pratiques des entreprises au prisme des contrats de sélection.

Pour cela nous établissons une grille d_{’analyse de ces pratiques de sélection} (approvisionnement, création et diffusion) établies dans ces documents et, nous identifions une diversité de modèles d_{’organisation du travail de sélection en termes} d_{’accès, d’utilisation – prioritaire et/ou exclusive – et de production de nouvelles} ressources génétiques. Ces ressources, aussi bien dans leurs dimensions biologiques qu_{’informationnelles, font l’objet de formes diversifiées de propriété entre éleveurs} et entreprises. A ce titre, le développement des contrats de sélection illustre une forte expansion des droits d’exclusivité sur ces ressources tandis que les modèles non contractuels révèlent des stratégies plus individualistes et intégrées. Des modèles partenariaux mettent en avant une volonté de maintien de formes coopératives de création et de diffusion du progrès génétique. Par ailleurs, le couplage des technologies de la reproduction et d_{’accès à la connaissance des} potentiels génétiques permet aux entreprises de ne plus se limiter aux activités liées à la voie mâle (recrutement de taureaux, diffusion de la semence) mais de développer de nouvelles activités et structures autour de la voie femelle (location d’appareil reproducteur, production d’embryons) pour produire de nouvelles ressources génétiques. La protection de ces ressources au cours et à l_{’issue de leur}

production est un enjeu primordial pour les entreprises de sélection qui établissent des contrats basés sur de nombreux droits de priorité et d_{’exclusivité. Nous} montrons que les stratégies d’accès et d’utilisation des ressources génétiques diffèrent selon les entreprises mais également selon les pays. Des tendances nationales sur l_{’organisation du travail de sélection et la création de progrès} génétique apparaissent en lien avec les caractéristiques des régimes institutionnels des pays étudiés. La Figure 5 schématise nos deux niveaux d_{’analyse pour répondre} à notre problématique.

Figure 5 : Une démarche comparative de recherche basée sur deux niveaux d’analyse

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ARTIE

II

CHAPITRE 3

REGIMESINSTITUTIONNELSDESELECTION

AL’ERE

DELA

GENOMIQUEEN

FRANCE,EN

IRLANDE

ETAUX