Phase 4 : suivi ex post des orientations pour la préservation et la mise en valeur de l’environnement fixées par la collectivité et des mesures de réduction ou de compensation
I. 3.1 Légitimité et utilité de l’évaluation de la politique paysagère A l’occasion de la révision du SCOT, le SYSDAU a décidé de reconduire son implication sur le paysage en
faisant du SD 2001, un socle d’action paysagère à l’échelle métropolitaine.
I.3.1.1 Le contexte territorial à l’origine de la commande de recherche
Le SYSDAU se structure comme acteur incontournable d’une réflexion paysagère métropolitaine. L’évaluation de sa démarche de 2001 lui est apparue nécessaire.Recherche et évaluation : un mode opératoire dans une logique de projet
Le SYSDAU a placé son discours sur le paysage au cœur de son dispositif d’action dans le SD 2001. S’il comporte un volet paysager important, la suite des évènements montre que ce caractère innovant est en voie de consolidation de 2007 à 2010. Après avoir fait évaluer les orientations économiques, agricoles et d’urbanisation (A'Urba, 2008a), le SYSDAU souhaite obtenir un aperçu de l’impact de sa politique paysagère. Compte tenu de ce besoin et de l’absence de méthode d’évaluation sur les politiques paysagères, le syndicat a souhaité approfondir ce sujet en construisant une démarche de recherche à laquelle nous avons entrepris d’apporter une réponse. Deux aspects émergent dans le cadre de cette recherche : Le SYSDAU souhaite obtenir des éclairages sur le contenu du SD 2001. En 2007, la directrice du syndicat sollicite le CETE SudOuest113 pour une mission d’évaluation de la politique paysagère du SD 2001. Cette commande intervient un an après les premières discussions entre le CETE et le SYSDAU sur les conditions d’application de la Directive européenne « EIPPE ». Ce délai laisse le temps à la maturation de la commande qui est légitimée par le besoin d’obtenir des éclairages neufs et indépendants des acteurs déjà engagés dans la production du SD 2001 ou dans sa révision, alors programmée. Une convention partenariale est signée en décembre 2007, associant le SYSDAU et le CETE, ainsi que le CERTU et la DDE de la Gironde pour compléter le financement et associer les services locaux de l’Etat au dispositif. Le CETE intervient dans une relation de neutralité visàvis du SYSDAU, n’ayant à aucun moment participé à la conception du SD 2001, et de distanciation du fait de la nature de la commande, entre la recherche et l’évaluation opérationnelle. Cette recherche s’inscrit dans l’analyse des effets du changement dans le référentiel d’action des acteurs locaux114. La transition des années 2000 avec la mise en œuvre de la loiSRU, constitue un changement dans l’action publique. L’évaluation de la politique paysagère peut révéler les conditions de ce changement et en exprimer les résultats, ou les impacts. Nous pouvons considérer selon la définition de Pierre Muller (2005) du « changement de l’action publique » que l’insertion de la loi SRU constitue une étape significative puisqu’elle a renouvelé les objectifs des documents d’urbanisme (vers le développement durable). Elle a changé les instruments de la planification dans leur contenu technique 113 Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement du SudOuest. Il s’agit d’une des dix antennes administratives déconcentrées du réseau scientifique et technique du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTLintitulé du ministère en 2011). 114 Nous nous sommes appuyés sur les critères de H. Isaia pour identifier les paramètres qui ont servi de référentiel au contenu de la mission. Isaia, H., "Evaluation des politiques publiques et appréciation de leur pertinence", Revue française de finances publiques, vol. 81, 2003, pp. 337361.
(PADD, DOG, cartographie, etc.), et elle a fait évoluer le cadre institutionnel qui structure l’action publique (participation, personnes publiques associées, etc.). Bien entendu, ces trois paramètres n’ont pas tous été l’objet d’évolutions totalement structurantes.
La montée en puissance du Grenelle de l’environnement à partir de 2007 dont une des déclinaisons conduit un des services centraux du MEEDDM115, la DGALN116, à mettre en œuvre une démarche « SCOT
Grenelle » au printemps 2009. Le SYSDAU a postulé à l’appel à projet en proposant deux interventions : une sur l’agriculture et l’autre sur le paysage (intitulé dans le programme : « la prise en compte de la diversité des paysages »117. Chacune des actions innovantes est soutenue par une subvention d’étude. Alors que de
nombreux autres territoires se sont placés sur des sujets directement issus du Grenelle (énergie, gaz à effets de serre…), le SYSDAU reste sur deux sujets de prédilection du SD 2001, qui sont la politique de préservation des espaces viticoles et la politique de valorisation des « grands paysages »118.
Ce contexte rend la démarche d’évaluation propice et pertinente, car le SYSDAU se positionne dans une optique de continuité de l’action en optant pour la conservation des principes fondamentaux de la politique paysagère de 2001 et son développement, ou son renouvellement à l’occasion de la révision en SCOT.
Pourquoi évaluer?... Un temps pertinent pour l’évaluation
L’agglomération bordelaise fait partie des cinq agglomérations françaises les plus dynamiques. Elle regroupait environ 754 000 habitants selon le recensement de 2000 et constitue le pôle de la région Aquitaine. Le phénomène d’étalement urbain, auquel a été soumise cette agglomération, en fait un site d’étude propice à notre problématique. Le centre de l’agglomération a perdu 25% de ses habitants depuis 1954 au profit de la couronne périurbaine pour représenter 40% de la population de l’aire urbaine. Cette aire concentre 71% de la population du département. Le développement de l’agglomération s’est étendu sur les espaces ruraux périphériques. Les évolutions engendrées par cette urbanisation ont modifié les paysages. Les acteurs se trouvent donc en situation d’intervenir pour gérer ce développement.
Le SD 2001, représente un support pertinent pour l’évaluation des politiques de paysage mises en œuvre dans le cadre de la planification urbaine. En effet, l’élaboration du document s’inscrit dans une temporalité parallèle à celle de la loi SRU. Les rédacteurs du SD 2001 en ont anticipé les effets et se sont inscrits dans les principes portés par les thématiques liées au développement durable (lutte contre l’étalement urbain, projet équilibré entre les enjeux environnementaux, sociétaux et économiques, etc.). On peut ainsi légitimement considérer, même s’il n’en a pas la forme, que le document du SD 2001 est un exemple représentatif des premiers SCOT élaborés sur le territoire français. Cette dimension exemplaire vaut également en termes de politique de paysage. Le SD de la métropole bordelaise propose une démarche paysagère originale et donnée en référence pour une méthodologie de travail sur le paysage intégrée aux documents d’urbanisme (Mairie conseils, 2005). Audelà de cet exemple, la carte des charpentes paysagères a souvent illustré de nombreux articles de presse spécialisée. Cette carte représente indéniablement un outil de communication. Les acteurs locaux sont conscients que le paysage constitue un thème « pivot » méritant une attention toute particulière ou spécifique. Lors des rencontres nationales des SCOT (CERTU, 2005a, pp.4849), l’agence d’urbanisme de Bordeaux a présenté tout l’intérêt d’une démarche paysagère dans le cadre de la gestion 115 Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer 116 Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature 117 Cf. site intranet du ministère : http://www.urbanisme.developpementdurable.gouv.fr 118 Voir les articles de presse de Faure, P., "Vue imprenable sur le paysage de demain", SudOuest, 21 octobre, 2009. et Faure, P., "Les nouveaux paysages", SudOuest, 06 octobre, 2008.
d’enjeux contradictoires ou concurrentiels. Le paysage est « officiellement » présenté comme un vecteur structurant de projet.
Le SD 2001, produit concomitamment à la loi SRU, doit faire l’objet d’une révision avant décembre 2011 pour sa transformation en SCOT (terme des 10 ans après approbation de la loi après dérogation). La perspective de cette révision rend son évaluation d’actualité immédiate, dans un objectif direct de réajustement voire de réorientation de certaines politiques dans le cadre de l’élaboration du nouveau document. Les six années écoulées depuis l’approbation de ce document ont permis, à l’ensemble des communes de son périmètre, de procéder à une mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme. La déclinaison des objectifs du SD dans les Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales, est en effet le premier levier d’action pour la mise en œuvre des politiques portées par le SYSDAU. Face à l’évaluation de la politique paysagère, nous nous plaçons aujourd’hui dans une échelle de temps qui permet d’identifier d’une part les moyens engagés mais également les premiers effets.
De plus, l’exercice d’évaluation est l’opportunité de mesurer à l’échelle locale, les répercussions des politiques initiées au niveau national. Ainsi, l’intégration du paysage dans les documents d’urbanisme réglementaires, si elle est obligatoire selon les articles L. 110 et L.1211 du code de l’urbanisme, relève de l’interprétation libre de la maîtrise d’ouvrage et du choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il est intéressant d’étudier comment le paysage, objet indéfini dans les textes jusqu’à l’adoption de la CEP en 2000, est associé et intégré aux documents d’urbanisme.
Enfin, il faut noter l’orientation du SD 2001119 qui confirme l’engagement des élus du SYSDAU selon les termes suivants :
• « Accompagner les mentalités dans leur évolution par des efforts de sensibilisation et
d’éducation citoyenne »,
• « Partager un diagnostic entre élus, techniciens et citoyens afin de favoriser la
« gouvernance »,
• « Il s’agit de promouvoir un véritable bouleversement de la connaissance et des
pratiques que dicte l’impératif de soutenir le développement de l’aire métropolitaine. Son principal outil méthodologique s’appuie sur l’évaluation des politiques en distinguant les effets réversibles de ceux irréversibles »,
• « Les mesures de protection et de valorisation écologiques véhiculées par le
développement durable ne doivent plus être assimilées à contre cœur comme un frein au développement urbain et économique mais, bien au contraire, intégrées dans les projets comme de précieux atouts à faire fructifier »,
• « Prise en considération du très long terme porteur de conséquences souvent
irréversibles ». Ces formulations présentes dans les objectifs retenus du SD 2001, témoignent de l’intérêt et de la nécessité de la recherche qui est proposée dans la présente mission. 119 En page 35 et troisième partie du rapport de présentation du SD 2001.