le concept de « mort cérébrale »
4.2 Informer et débattre sur la mort ? Les facteurs émotionnels d’un volte-face politique
Les dispositions légales relatives à l’information du public sur la médecine de transplantation ont fait l’objet de vifs débats au Parlement qui ont donné lieu à
23 Séance du Conseil national, le 17 décembre 2003 (15h00), p. 18.
24 Séance du Conseil national, le 17 décembre 2003 (15h00), p. 15
25 Lors de son passage devant le Conseil des Etats, l’article 9 est revenu dans les débats suite à une pro-position de Simonetta Sommaruga demandant d’ajouter à l’alinéa 1 la mention« une personne est dé-cédée au sens de la présente loi », ce qui réduit la définition du décès à l’application de la loi sur la trans-plantation. Cependant, suite aux oppositions successives de Trix Heberlein et de Pascal Couchepin, cette proposition a été balayée par 24 voix contre 6.
un long bras de fer entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Dans le pro-jet du Conseil fédéral, la loi sur la transplantation comprenait un article 59 re-latif à l’information du public qui visait essentiellement à « informer le public régulièrement sur les questions liées à la médecine de transplantation ». L’ali-néa 2 précisait que l’information avait pour but a) « de donner la possibilité de s’exprimer sur le don d’organes, de tissus ou de cellules et sur ses consé-quences »; b) « de faire connaître la réglementation et la pratique de la méde-cine de transplantation en Suisse. ». L’idée sous-jacente à cet article est que la faible proportion de donneurs dans le pays est due à un manque d’informa-tions et de sensibilisation du public et que, par conséquent « une meilleure connaissance de ce domaine pourrait susciter plus d’intérêt et d’engagement en faveur du don d’organes. »26. Cependant, la formulation de cet article a connu plusieurs oscillations, notamment sous l’influence de discussions émotionnelles relatives à la définition de mort.
La principale tentative d’amendement de l’article sur l’information du pu-blic est intervenue en première lecture devant le Conseil national qui a eu lieu le 17 décembre 2003. C’est sur proposition de la Commission préparatoire que les parlementaires ont adopté un amendement de l’alinéa 2 sous la forme d’un ajout (lettre c) visant à « promouvoir un débat public sur les questions médi-cales et éthiques liées à la mort ». Concernant les raisons de cet ajout, Christiane Brunner explique que« Le Conseil national avait ajouté cette lettre, sans doute parce que la question du critère du décès est une question très émotionnelle qui avait soulevé beaucoup d’interrogations en commission et au plénum. »27. S’agissant des débats en commission, nous ne pouvons vérifier l’authenticité de cette affirmation étant donné que nous n’avons pas accès aux documents28. En revanche, il est clair que les peurs cachées derrière le concept de mort cérébrale ont joué un rôle structurant dans les débats relatifs à la nature et l’étendue des campagnes d’information à mener auprès de la population.
Suite à l’adoption de cet ajout par le Conseil national, le projet de loi a été transmis au Conseil des Etats qui s’est opposé à l’idée de « promouvoir un dé-bat public sur les questions médicales et éthiques liées à la mort », conformé-ment aux recommandations de sa Commission préparatoire. Il a en effet décidé de biffer la lettre c de l’alinéa 2, tout en reconnaissant néanmoins l’importance de l’information au sens général. S’exprimant au nom de la Commission,
26 Selon les termes de Christiane Brunner, séance du Conseil des Etats, le 2 juin 2004 (8h00), p. 84.
27 Séance du Conseil des Etats, le 2 juin 2004 (8h00), p. 84.
28 Comme nous l’avons souligné dans la note no3, le travail des commissions est particulièrement impor-tant dans le processus parlementaire suisse. Cependant, il n’existe pas de procès-verbaux de ces dé-bats qui soient accessibles au public. Le Parlement suisse publie néanmoins sur son site internet des résumés très succincts des principales décisions prises par les commissions parlementaires (http ://
www.parlament.ch).
Christiane Brunner s’est montrée particulièrement réticente à cet amendement, invoquant essentiellement des facteurs émotionnels :
« La commission estime cependant que cet ajout, qui demande à la Confédéra-tion et aux cantons de promouvoir un débat public sur les quesConfédéra-tions médicales et éthiques relatives aux critères de la mort, loin d’apaiser certaines craintes, risquerait bien plus de désécuriser le public. Le fait de mettre en exergue ce point particulier pourrait être interprété comme un manque de clarté, comme si la notion du décès pouvait être relativisée à dessein par les médecins, ce qui n’est absolument pas le cas. »29
La réticence de Christiane Brunner est directement liée aux craintes qu’elle attribue au « public » sur cette question et qui pourraient, selon elle, être renfor-cées avec un débat sur le thème de la mort. On voit bien ici que les peurs expri-mées plus haut dans le contexte des débats sur la définition de la mort ressur-gissent sous une forme très similaire. Christiane Brunner brandit en effet des craintes attribuées collectivement à partir d’une anticipation des conséquences futures de la loi. Elle va toutefois un peu plus loin dans l’explicitation des causes de ces peurs. En effet, dans la seconde partie de l’énoncé, elle dit redou-ter qu’un débat autour du critère de la mort cérébrale fasse planer la peur ou la suspicion que ce critère soit une manière de la part des médecins de « relativi-ser à dessein » la notion de décès. Autrement dit, elle introduit, par la négative, l’idée selon laquelle les médecins pourraient avoir intérêt à relativiser délibéré-ment la notion de décès, sans toutefois expliquer les raisons de ce comporte-ment. L’image qui transparaît néanmoins derrière l’expression de cette peur, est celle du « médecin-prédateur ». Elle décrit une corporation, celle des méde-cins-transplanteurs, qui chercherait à défendre ses intérêts en relativisant la notion de décès, ce qui lui permettrait de faciliter le prélèvement d’organes et donc de favoriser le développement de cette branche de la médecine. Mais cette idée cynique, si elle se répandait au sein de la population dans le cadre d’un débat public sur le thème de la mort, serait évidemment fortement dom-mageable à la réputation de la médecine de transplantation et à la mise en œuvre de la loi fédérale. Ainsi, cette crainte a incité la majorité du Conseil des Etats à biffer la lettre c de l’alinéa 2. Du point de vue du législateur, il est en effet impératif de limiter la diffusion d’une telle crainte et de rassurer la population à ce sujet.
Suite à ce rejet, le bras de fer entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est poursuivi au cours de la procédure d’élimination des divergences. Le 22 septembre 2004, le Conseil national a maintenu la lettre c de l’alinéa 2 qui proposait de « promouvoir un débat public sur les questions médicales et éthiques relatives au critère de la mort ». A son tour, le Conseil des Etats, réuni le même jour, a persisté à vouloir biffer la lettre c de l’alinéa 2, estimant qu’« il n’est pas judicieux d’introduire dans un texte de loi l’expression « promouvoir un
29 Séance du Conseil des Etats, le 2 juin 2004 (8h00), p. 84.
débat public », notamment sur le critère de la mort »et que« les lettres a et b–la lettre b telle qu’elle a été modifiée par le Conseil national–suffisent largement en matière d’information du public »30. Finalement, Le Conseil national a cédé face à l’oppo-sition du Conseil des Etats en rejetant, par 92 voix contre 57, la propol’oppo-sition qu’il avait lui-même émise à un stade antérieur. Lors de cette dernière séance parlementaire, les peurs attribuées à la population sur le thème de la mort ont été à nouveau mobilisées afin de délégitimer l’idée du lancement d’un débat public sur ce sujet. En particulier en clôture des débats, Pascal Couchepin a en-core réaffirmé l’idée selon laquelle un débat public sur un sujet aussi délicat nuirait au« climat de confiance »nécessaire au don d’organes :
« [...] nous sommes convaincus que si l’autorité, qui promeut la transplantation et qui s’efforce de créer un climat de confiance pour que le plus de gens pos-sible soient prêts à donner leurs organes en cas de décès pour que d’autres en bénéficient, est invitée en même temps à ouvrir un débat sur un sujet aussi compliqué que les questions éthiques relatives au critère de la mort, son succès sera très limité»31.
Avec cet énoncé, Couchepin avertit les promoteurs d’un débat public sur la mort qu’en cas d’adoption de la lettre c de l’alinéa 2, ils pourraient être respon-sables d’une perte de confiance en la médecine de transplantation et donc de l’échec de la loi. Il est frappant de constater ici la façon dont des craintes collec-tives sont attribuées à la population et mobilisées dans l’argumentation d’un conseiller fédéral afin de justifier une limitation du débat public sur le thème de la transplantation et du don d’organes. En conclusion, il est clair que l’oppo-sition catégorique du Conseil des Etats a contribué à dissuader les membres du Conseil national d’insister sur l’ajout de cet alinéa. Comme l’a souligné Thérèse Meyer, qui s’exprimait au nom du groupe démocrate-chrétien, « [...]à ce point des délibérations, il n’y a aucune chance d’obtenir l’assentiment du Conseil des Etats.
A l’examen de la prise de position de sa commission, nous nous rendons compte qu’elle est unanimement opposée à l’introduction de cette disposition dans la loi. »32. Cepen-dant, il est aussi évident que la mobilisation récurrente de peurs collectives sur le thème de la mort a contribué de manière significative au volte-face po-litique du Conseil national qui a empêché toute modification de l’article sur l’information du public.
30 Séance du Conseil des Etats, le 22 septembre 2004 (8h15), p. 115.
31 Séance du Conseil national, le 30 septembre 2004 (8h00), p. 122.
32 Séance du Conseil national, le 30 septembre 2004 (8h00), p. 122.
5. Conclusion
Notre analyse indique que les débats parlementaires ne sont pas un processus dénué de toute considération affective. Au contraire, il ressort que les émotions font partie intégrante du jeu argumentatif qui anime les débats, ce qui té-moigne de la centralité des émotions dans les processus décisionnels. En parti-culier dans le contexte de la problématique du don et de la transplantation d’organes, on constate que les émotions sont mobilisées de façon récurrente dans l’argumentation, que ce soit de manière implicite ou explicite, par attribu-tion à des entités collectives ou individuelles, en référence à une situaattribu-tion fu-ture ou présente. Sous ces diverses formes, elles participent à l’appréhension cognitive d’une problématique, à l’évaluation de ses enjeux sociaux et éthiques et à la légitimation ou délégitimation des arguments qui sont développés à son sujet au sein de l’arène parlementaire. Autrement dit, elles interviennent au cœur du politique en influençant un processus décisionnel (parlementaire) dont l’issue finale définit l’édiction d’une loi applicable sur l’ensemble du terri-toire suisse. Cette influence est d’autant plus forte qu’elle s’exerce dans le cadre d’une problématique particulièrement émotionnelle sur laquelle l’emprise des clivages idéologiques traditionnels est faible.
Plus précisément, nous avons vu que, même si différents registres émotion-nels surgissent au cours des débats, c’est principalement le registre de la peur qui a été mobilisé par les parlementaires, soit afin d’influencer l’interprétation d’un amendement relatif aux buts de la loi, soit afin d’empêcher l’adoption d’amende-ments concernant la définition de la mort et l’information du public. En effet, la formulation ambiguë de l’article 1 relatif aux buts de la loi a conduit à la mobilisa-tion de peurs collectives et anticipées dans le cadre d’une évaluamobilisa-tion négative des futures conséquences de la loi. Le terme de « promotion » du don d’organes a non seulement attisé les peurs relatives au problème de la définition de la mort, mais il a également fait craindre la perte des libertés individuelles au profit d’une appro-priation collective des organes par l’Etat. Ces peurs n’ont pas empêché l’adoption formelle de l’alinéa 1 bis, mais elles ont fortement orienté les débats dans le sens d’une interprétation qui assigne à l’Etat un rôle d’information à l’égard de la po-pulation et exclut toute idée de promotion du don d’organes. Des peurs simi-laires ont influencé les débats relatifs à l’amendement sur l’information du pu-blic. L’attribution de peurs collectives au « public » sur le thème de la mort a en effet contribué de manière significative au volte-face politique du Conseil natio-nal qui a empêché toute modification de l’article sur l’information du public.
Autrement dit, la mobilisation du registre affectif de la peur a permis de justifier politiquement la limitation du débat public sur le thème de la transplantation et du don d’organes.
L’influence de facteurs émotionnels dans la genèse de la loi n’est donc pas négligeable étant donné qu’elle porte sur des dispositions particulièrement
importantes du point de vue de la mise enœuvre de la loi. Du point de vue de la théorie des émotions, ce constat devrait inciter à développer une analyse qui prend davantage en considération leur rôle politique. Notre réflexion nous conduit à souligner en particulier la géométrie variable des émotions. En effet, un même registre affectif peut être mobilisé non seulement sous diverses formes discursives, mais aussi en fonction d’objectifs politiques divergents, voire contradictoires. Parce qu’elles véhiculent des normes sociales et des va-leurs qui ne recoupent pas nécessairement les clivages partisans, les émotions peuvent également contribuer à l’émergence de configurations politiques origi-nales qui associent des forces politiques traditionnellement opposées au Parle-ment. Il importe donc de prendre au sérieux l’influence émotionnelle dans le processus parlementaire et de réévaluer notre conception de la prise de déci-sion politique en conséquence. La mobilisation du registre affectif ne s’oppose pas nécessairement à une prise de décision « rationnelle ». Selon les contextes, les émotions peuvent faciliter ou au contraire compliquer la prise de décision.
Dans tous les cas, elles participent pleinement au processus délibératif qui préside à l’édiction d’une loi.
Finalement, l’influence de facteurs émotionnels dans la genèse de la loi constitue un facteur qui mérite d’être pris en considération dans l’évaluation de la pertinence de la loi fédérale, c’est-à-dire de sa capacité à atteindre l’un de ses objectifs prioritaires qui consiste à « mettre à disposition des organes, des tissus et des cellules humains » dans le contexte suisse. En contribuant à exclure toute idée de promotion du don d’organes, les peurs collectives qui ont été mo-bilisées au cours des débats parlementaires ont-elles conduit à une interpréta-tion des buts de la loi peu favorable à la lutte contre la « pénurie »? Et en contri-buant au rejet d’une disposition visant à promouvoir un débat public sur le thème de la mort, ces peurs ont-elles privé la loi d’un instrument qui aurait été utile afin de sensibiliser la population au don d’organes ? Il est difficile de ré-pondre à ces questions au vu de l’impossibilité de mesurer précisément l’im-pact réel des émotions sur l’issue finale du processus parlementaire. Mais notre analyse tend à montrer que les peurs sous-jacentes au problème de la définition de la mort ont contribué, de manière significative, à inciter les parlementaires à adopter une politique de « neutralité» concernant le rôle de l’Etat dans le do-maine de la médecine de transplantation (sur ce sujet, voir la contribution d’Alexandre Flückiger dans cet ouvrage).
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