Identification des souscripteurs

Les membres du syndicat de placement doivent s’assurer de l’appartenance du souscripteur à l’une des  catégories définies ci‐dessus. Ils doivent ainsi, au cas où ils n’en disposeraient pas déjà, obtenir et joindre une  copie du document d’identification des souscripteurs au bulletin de souscription conçu pour l’opération. 

Pour chaque catégorie de souscripteurs, les documents d’identification à produire, se présentent comme suit :  Tableau 7. Documents d’identification par catégorie de souscripteurs 

Catégorie  Document à joindre 

Personnes morales de droit marocain  Photocopie du Registre de Commerce. 

Personnes morales de droit étranger 

Tout document faisant foi dans le pays d’origine et attestant de  l’appartenance  à  la  catégorie,  ou  tout  autre  moyen  jugé  acceptable par le chef de file du syndicat de placement. 

Investisseurs qualifiés de droit marocain autres que les  OPCVM 

Modèle des inscriptions au registre de commerce comprenant  l’objet social faisant ressortir leur appartenance à cette catégorie. 

OPCVM de droit marocain 

Photocopie de la décision d’agrément ; 

Pour les Fonds Commun de Placement (FCP), le certificat de dépôt  au greffe du tribunal ; 

Pour les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV), le  modèle des inscriptions au Registre de Commerce. 

Personnes physiques  Photocopie de la CIN. 

XI.4. Modalités de souscription 

XI.4.1. Modalités de souscription par les Investisseurs I  

Investisseurs I : tous les détenteurs des Obligations Existantes (émises par Douja Promotion Groupe Addoha  en 2010), qui souhaitent souscrire dans le cadre de l’opération d’échange  

Les souscripteurs appartenant à la catégorie des Investisseurs I participeront à une opération d’échange qui se  traduira par un rachat par Douja Promotion Groupe Addoha des Obligations Existantes émises par la Société en  2010 et à échéance 2015 détenues par lesdits souscripteurs. Le rachat étant conditionné par la souscription  d’un même nombre d’obligations nouvelles dans le cadre de la présente émission. 

Lesdits souscripteurs peuvent formuler une demande d’échange ferme et irrévocable en spécifiant le nombre  d’Obligations Existantes apportées pour l’échange et la nature de la tranche souscrite dans le cadre de la  nouvelle émission en contrepartie du rachat. 

Le nombre d’obligations nouvelles souscrites par chaque Investisseur I devra correspondre au plus au nombre  total des Obligations Existantes qu’il détient. Les souscripteurs personnes physiques devront joindre à leurs  bulletins de souscription une attestation de blocage des Obligations Existantes qu’ils souhaitent apporter à  l’échange. 

Toutes les souscriptions de chaque Investisseur I pour l’offre d’échange doivent se faire auprès du même  membre du syndicat de placement. Le bulletin de souscription pour les Investisseurs I comporte : (i) une  demande de souscription aux nouvelles obligations pour le même nombre de titres selon le modèle annexé à la  présente Note d’Information et (ii) un ordre de vente des Obligations Existantes.  

Les demandes de souscription à l’opération d’échange Obligations Existantes vs. Obligations nouvelles sont  cumulatives quotidiennement, par montant de souscription, et les souscripteurs pourront être servis à hauteur  de leur demande. 

Aucun plancher ou plafond de souscription n’est institué au titre de l’opération d’échange Obligations  Existantes vs. Obligations nouvelles objet de la présente Note d’Information. 

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner à un échange contre l’emprunt coté et/ou non coté à  taux fixe et/ou révisable. 

Les membres du syndicat de placement sont tenus de recueillir les ordres de souscription auprès des  souscripteurs intéressés par l’échange, à l’aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment  remplis et signés par les souscripteurs selon le modèle annexé à la présente Note d’Information. 

Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis au membre du  syndicat de placement. Toutes les souscriptions doivent être faites en numéraire et doivent être exprimées en  nombre de titres. 

La signature du bulletin de souscription vaut adhésion au Contrat d’Emission d’Obligations annexé à la présente  Note d’Information. 

Les souscriptions à l’opération d’échange Obligations Existantes vs. Obligations nouvelles seront collectées,  tout au long de la période de souscription, par le biais des membres du syndicat de placement (salles de  marché). 

Chaque membre du syndicat de placement transmettra aux dépositaires de ses clients l’ordre de vente  accompagné des résultats de l’allocation, en spécifiant le nombre d’Obligations Existantes à vendre et le  nombre d’obligations nouvelles à inscrire en compte pour chaque investisseur, ainsi que les montants  correspondants aux deux opérations (vente d’Obligations Existantes et souscription aux obligations nouvelles). 

Etant entendu, que chaque souscripteur devra donner instruction à son dépositaire pour l’exécution des deux  opérations. 

Les membres du syndicat de placement s’assureront de la capacité financière des souscripteurs investisseurs  personnes physiques. 

XI.4.2. Modalités de souscription par les Investisseurs II  

Investisseurs II : tous les détenteurs des Billets de Trésorerie Existants (émis par Douja Promotion Groupe  Addoha), qui souhaitent souscrire dans le cadre de l’opération d’échange  

Les souscripteurs appartenant à la catégorie des Investisseurs II participeront à une opération d’échange qui se  traduira par un rachat par Douja Promotion Groupe Addoha des Billets de Trésorerie Existants émis par la  Société et détenues par lesdits souscripteurs. Le rachat étant conditionné par la souscription d’un même  nombre d’obligations nouvelles dans le cadre de la présente émission. 

Lesdits souscripteurs peuvent formuler une demande d’échange ferme et irrévocable en spécifiant le nombre  de Billets de Trésorerie Existants apportés pour l’échange et la nature de la tranche souscrite dans le cadre de  la nouvelle émission en contrepartie du rachat. 

Le nombre d’obligations nouvelles souscrites par chaque Investisseur II devra correspondre au plus au nombre  total des Billets de Trésorerie Existants qu’il détient. Les souscripteurs personnes physiques devront joindre à  leurs bulletins de souscription une attestation de blocage des Billets de Trésorerie Existants qu’ils souhaitent  apporter à l’échange. 

Toutes les souscriptions de chaque Investisseur II pour l’offre d’échange doivent se faire auprès du même  membre du syndicat de placement. Le bulletin de souscription à remplir par les Investisseurs II comporte : (i)  une demande de souscription aux nouvelles obligations pour le même nombre de titres selon le modèle annexé  à la présente Note d’Information et (ii) un ordre de vente des Billets de Trésorerie Existants. 

Les demandes de souscription à l’opération d’échange Billets de Trésorerie Existants vs. Obligations nouvelles  sont cumulatives quotidiennement, par montant de souscription, et les souscripteurs pourront être servis à  hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles. 

Aucun plancher ou plafond de souscription n’est institué au titre de l’opération d’échange Billets de Trésorerie  Existants vs. Obligations nouvelles objet de la présente Note d’Information. 

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner à un échange contre l’emprunt coté et/ou non coté à  taux fixe et/ou révisable. 

Les membres du syndicat de placement sont tenus de recueillir les ordres de souscription auprès des  souscripteurs intéressés par l’échange, à l’aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment  remplis et signés par les souscripteurs selon le modèle annexé à la présente Note d’Information.  

Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis à un membre du  syndicat de placement. Toutes les souscriptions doivent être faites en numéraire et doivent être exprimées en  nombre de titres. 

La signature du bulletin de souscription vaut adhésion au Contrat d’Emission d’Obligations annexé à la présente  Note d’Information. 

Les souscriptions à l’opération d’échange Billets de Trésorerie Existants vs. Obligations nouvelles seront  collectées, tout au long de la période de souscription, par le biais du syndicat de placement. 

Les ordres de souscriptions sont fermes et irrévocables. Cependant, le nombre de titres à vendre et à souscrire  par les Investisseurs II sera déterminé au moment de l’allocation. Chaque membre du syndicat de placement  transmettra aux dépositaires de ses clients l’ordre de vente accompagné des résultats de l’allocation, en  spécifiant le nombre de Billets de Trésorerie Existants à vendre et le nombre d’obligations nouvelles à inscrire  en compte pour chaque investisseur, ainsi que les montants correspondants aux deux opérations (vente de  Billets  de  Trésorerie  Existants  et  souscription  aux  obligations  nouvelles).  Etant  entendu,  que  chaque  souscripteur devra donner instruction à son dépositaire pour l’exécution des deux opérations. 

Les membres du syndicat de placement s’assureront de la capacité financière des souscripteurs investisseurs  personnes physiques. 

XI.4.3. Modalités de souscription par les Investisseurs III  

Investisseurs III : tous les investisseurs qualifiés de droit marocain qui souhaitent souscrire dans le cadre  d’une émission ordinaire (en dehors de l’opération d’échange) 

Les  souscripteurs appartenant  à  la catégorie  des  Investisseurs III  peuvent formuler  une  demande de  souscription en spécifiant le nombre de titres demandés et la tranche souscrite. A moins d’être frappées de  nullité, les souscriptions effectuées par les Investisseurs III sont cumulatives quotidiennement, par montant de  souscription et les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres  disponibles. 

Il n’est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de l’émission d’obligations, objet de la  présente Note d’Information. 

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner à l’emprunt coté et/ou non coté à taux fixe et/ou  révisable. 

Les membres du syndicat de placement sont tenus de recueillir les ordres de souscription auprès des  investisseurs à l’aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment remplis et signés par les  souscripteurs, selon le modèle annexé à la présente Note d’Information. 

Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis à un membre du  syndicat de placement. Toutes les souscriptions doivent être faites en numéraire et doivent être exprimées en  nombre de titres.  

La signature du bulletin de souscription vaut adhésion au Contrat d’Emission d’Obligations annexé à la présente  note d’information. 

Les souscriptions seront collectées, tout au long de la période de souscription, par le biais des membres du  syndicat de placement. 

XI.4.4. Souscriptions sous les trois catégories 

Les investisseurs désirant échanger leurs Obligations Existantes et/ou leurs Billets de Trésorerie Existants et/ou  souscrire par apport de fonds ne pourront formuler qu’une seule souscription par modalité : une souscription  pour échanger des Obligations Existantes, une souscription pour échanger des Billets de Trésorerie Existants et  une souscription par apport de fonds, et ce auprès du même membre du syndicat de placement. 

XI.5. Modalités de détermination des prix de rachat des Obligations Existantes et des Billets de