Le recours aux différents modes d’accueil correspond à une garde à temps plein (9 heures par jour, 18 jours par mois 35) d’un enfant unique de moins de 3 ans vivant au sein d’une famille où les deux parents sont en emploi. Ces hypothèses impactent fortement les résultats présentés dans la mesure où les dispositifs publics de solvabilisation dépendent différemment des heures utilisées par les parents et de leurs revenus.
Les coûts nets et les participations calculés varient ensuite suivant le niveau de ressources des parents, qui varient de 0,5 à six Smic (soit un salaire net mensuel de 576 euros à 7 013 euros en 2017) 36. La législation appliquée est celle en vigueur en octobre 2019.
Dans le cas-type relatif au coût d’un.e assistant.e maternelle, la rémunération horaire retenue est de 3,55 euros net 37. Elle correspond à l’actualisation, suivant l’évolution du Smic, de la rémunération horaire moyenne observée au cours du quatrième trimestre 2018 par l’Agence centrale des organismes de sécurité
35 Le nombre de jours de garde par mois est une moyenne mensuelle du nombre total de jour de garde sur l’année. Le nombre de jours de garde par an est calculé en déduisant des 365 jours qui constituent une année : 104 jours de week-end, 10 jours fériés, 25 jours de congés annuels et 10 jours de réduction du temps de travail.
36 On considère que les revenus de la famille se partagent de manière égale entre les parents. Il s’agit par ailleurs du revenu 2017, celui qui est pris en compte par la Caf pour le versement de ces prestations.
37 Cette rémunération inclut notamment les 10 % de congés payés. Dans la mesure où la méthode de vieillissement utilisée repose sur des hypothèses conventionnelles, le niveau affiché dans ce cas-type pourra différer des données 2018 que produira l’Acoss en 2019.
sociale (ACOSS) 38. L’hypothèse moyenne de 3,50 euros d’indemnité d’entretien journalière est retenue. Elle correspond à la moyenne des indemnités versées par les parents employeurs en 2018 (ACOSS) multipliée par 9 heures de garde et actualisée de l’inflation 70. De même, la moyenne des frais de repas versés par les employeurs en 2018 (ACOSS) multipliée par 9 heures de garde et actualisée de l’inflation conduit à un montant de frais de repas fixé à 3,50 euros pour le cas-type 39. Pour la garde à domicile, deux scénarios sont présentés, selon que l’enfant est gardé seul (garde simple) ou que deux familles partagent ce mode d’accueil (garde partagée). Dans les deux cas, la rémunération horaire retenue pour le cas-type est de 9,14 euros nets. Elle correspond à l’actualisation, suivant l’évolution du Smic, de la rémunération horaire moyenne observée au cours du quatrième tri-mestre 2018 par l’ACOSS 40. Selon que la garde est simple ou partagée, le salaire de l’employé.e à domicile est pris en charge par une ou deux familles. Par ailleurs, dans le cas de la garde simple uniquement, les 9 heures d’accueil journalier se décomposent en 8 heures de travail effectif et une heure de présence responsable 41. Pour évaluer le coût total mensuel de l’accueil en EAJE, on distingue la situa-tion des établissements financés par la prestasitua-tion de service unique (PSU) de celle des micro-crèches dont les familles usagères perçoivent un complètement de mode de garde (dites « micro-crèches prestation d’accueil du jeune enfant [PAJE] »). Cette distinction est nécessaire car les circuits de financement et les tarifs appliqués aux familles sont différents. En cas d’EAJE financé par la PSU, on retient le prix de revient horaire moyen de 9,59 euros 42. Ce prix inclut notam-ment la masse salariale du personnel de l’équipenotam-ment, la location des locaux et le matériel nécessaire à l’accueil des jeunes enfants. Il ne correspond pas au prix payé par la famille à l’EAJE puisque celui-ci dépend principalement du niveau de ressources des parents.
Enfin, concernant l’accueil en micro-crèche PAJE, le coût moyen retenu est celui constaté pour une durée de garde comprise entre 140 et 180 heures par mois
38 Cette hypothèse de rémunération (vision volet social) ne rend cependant pas compte de la forte disparité des rémunérations horaires sur le territoire français. Le montant moyen des salaires horaires nets, calculé en rapportant la masse salariale nette et le volume horaire déclaré sur le 4e trimestre de l’année 2018, est de 3,50 euros en moyenne. Dans 25 % des déclarations faites à Pajem-ploi, il est inférieur à 3,10 euros ; dans 50 % il est inférieur à 3,50 euros ; dans 25 % il est supérieur à 3,90 euros (Acoss).
39 Cette hypothèse de frais de repas (vision volet social) ne rend cependant pas compte de l’hété-rogénéité des frais de repas sur le territoire français. Parmi les volets sociaux pour lesquels l’infor-mation est disponible, le montant moyen horaire de frais de repas versé par employeur sur l’année 2018 est de 0,384 euro.
40 L’hypothèse de rémunération ne rend pas compte de la forte disparité des rémunérations horaires sur le territoire français. Le salaire horaire net moyen, calculé en rapportant la masse sala-riale nette et le volume horaire déclaré sur l’année 2018, est de 9,67 euros. Dans 25 % des déclara-tions faites à Pajemploi, il est inférieur à 8,15 euros ; dans 50 % il est inférieur à 9 euros ; dans 25 % il est supérieur à 10 euros (Acoss).
41 Une heure de présence responsable est rémunérée aux deux tiers du salaire d’une heure de travail effectif.
42 Le prix de revient actualise pour l’année 2016 celui calculé en 2014 sur les équipements d’ac-cueil collectif et de multi-acd’ac-cueils ouverts aux enfants de moins de 3 ans en métropole. L’actua-lisation est réalisée à partir d’une moyenne pondérée du Smic brut (80 %) et de l’inflation (20 %).
majoré du montant des couches. Le coût horaire induit est de 7,62 euros en 2019.
Ce coût relativement faible en comparaison des autres modes de garde est partiel en raison de l’absence de prise en compte d’autres financements (subventions, soutiens d’entreprises…).
C’est l’accueil en EAJE pour lequel le reste à charge des familles modestes (0,5 Smic) est le moins élevé : le reste à charge pour ces familles (coût de l’ac-cueil déduction faite des aides publiques et des avantages fiscaux correspondants) étant estimé à 34 euros en cas de recours à la crèche (taux d’effort de 3 %) contre 156 euros dans le cas d’un recours à une assistante maternelle (taux d’effort de 23 %). Ces contrastes s’expliquent par l’application de barèmes différenciés selon les modes d’accueil. En EAJE, un revenu plancher est appliqué pour les bas revenus, puis un taux d’effort strictement proportionnel aux ressources du foyer est proposé pour une grande plage de revenus et l’instauration d’un coût plafonné pour les revenus les plus élevés. Les restes à charge pour les familles recourant aux autres modes d’accueil croissent en revanche par paliers. En effet, le montant du complément de mode de garde versé par les caisses d’allocations familiales (Caf) ne diminue pas linéairement avec les ressources de la famille ; il est égal à un montant forfaitaire modulé selon les ressources et reste constant pour des plages de ressources données.
Graphique 1. Reste à charge en 2019 pour une famille biactive selon le mode d’accueil pour un enfant accueilli (en euros) (Onape, 2019)
€/mois
Garde à domicile simple Micro-crèche Paje Établissement d’accueil collectif
156
Graphique 2. Taux d’effort en 2019 pour une famille biactive selon le mode d’accueil pour un enfant accueilli (Onape, 2019)
en %
120 140 160
100 80 60 40 20
0 0,5 Smic 1 Smic 1,5 Smic 2 Smic 3 Smic 4 Smic 5 Smic 6 Smic Revenus déclarés en 2016
Assistant(e) maternel(le) Garde à domicile partagée
Garde à domicile simple Micro-crèche Paje Établissement d’accueil collectif
Note : le taux d’effort net correspond au reste à charge/revenu net du foyer.