Historique de la GAR

Le système d’éducation du Québec a vécu deux réformes majeures au cours des dernières décennies(Gosselin et Lessard, 2008).

La première réforme a comme point d’ancrage la parution du rapport Parent en 1964. Ce document fondateur de la société québécoise contemporaine (Corbo, 2002) s’est appuyé sur certains postulats, dont la démocratisation de l’éducation et la professionnalisation des éducateurs (Corbo, 2002; Rocher, 2006). Ce rapport a mené à la création du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et du Conseil supérieur de l’éducation en 1964 et à l’implantation de maternelles, de cégeps et de commissions scolaires régionales (Dembélé, Goulet, Lapointe et Deniger, 2013).

En 1971, le projet de loi 27 a rendu obligatoire la mise en place d’un comité d’école et d’un comité de parents dans chaque établissement. En 1979, le projet de loi 71 a permis l’adoption du projet éducatif comme outil pédagogique assurant une certaine reddition de comptes et une cohésion. L’idée du projet éducatif s’est précisée dans différents textes et dans les lois au cours des années suivantes. Enfin, le livre blanc L’École québécoise, une école communautaire et responsable (MEQ, 1982) a proposé une redistribution des pouvoirs entre le Ministère, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement pour une plus grande autonomie de ces derniers.

La seconde réforme est la résultante des États généraux sur l’éducation de 1995-1996 (Gosselin et Lessard, 2008). Le rapport final des États généraux s’est appuyé sur certains postulats tels que la décentralisation, la redistribution des pouvoirs, la reddition de comptes et l’autonomie des établissements et des acteurs (Dembélé et collab., 2013). Ce rapport et la conjoncture sociale et politique de l’époque ont notamment mené, au cours des années qui ont suivi, à :

- l’instauration des conseils d’établissement en 1997;

- l’implantation obligatoire d’un plan de réussite des établissements élaboré de concert avec les partenaires du milieu et les jeunes, à partir de 2000 (dans la foulée du Sommet du Québec et de la Jeunesse et de la parution du rapport du chantier Parfaire le savoir et la formation) ;

- l’adoption du modèle de GAR en 2002 (suite à la promulgation du projet de loi 82 sur l’administration publique en 2000, touchant l’ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux). Cette loi oblige alors les commissions scolaires à formuler un plan stratégique pluriannuel (Maroy, 2013);

- la conception et la mise en œuvre du projet éducatif depuis l’adoption du projet de loi 124 en 2002 (MELS, 2009) ;

- l’élaboration d’une convention de partenariat entre le Ministère et les commissions scolaires et d’une convention de gestion et de réussite éducative entre les commissions scolaires et les conseils d’établissement à partir 2008.

Depuis, le projet de loi 105 adopté en novembre 2016 est venu apporter quelques modifications à la LIP afin d’alléger les processus de planification et de reddition de comptes. Cela a eu pour conséquence de réduire le nombre d’outils et d’accroître l’autonomie accordée aux établissements. À présent, la convention de partenariat et le plan stratégique des commissions scolaires se sont fusionnés pour devenir le plan d’engagement vers la réussite. De plus, le projet éducatif et le plan de réussite se sont combinés pour devenir le projet éducatif. En plus de ces fusions, le projet de loi 105 fait en sorte que le ministère de l’Éducation peut dorénavant intervenir dans une commission scolaire dont le fonctionnement est déficient ou envoyer de l’argent directement dans les établissements.

Le Tableau 1 recense les principaux outils de planification de la GAR. Pour chacun d’eux, ce tableau présente le palier de gouvernance, les articles de loi de la LIP à son origine et ses caractéristiques. Notons que la mise en œuvre de chacun de ces outils se fait généralement selon le choix de gestion du ministère de l’Éducation, des commissions scolaires et des établissements (par exemple, au moyen de plans d’action, de politiques, de stratégies, etc.). De plus, d’autres rapports en lien avec les outils présentés viennent s’ajouter lors de l’étape de reddition de comptes. Enfin, ces outils résultent d’un consensus et s’inscrivent dans une démarche favorisant la cohérence et la synergie entre les trois paliers de gouvernance. Ainsi, cette démarche doit se faire dans le respect de l’autonomie et des particularités de chacun des paliers (MEES, 2018a).

Tableau 1

Outils de GAR (à partir de MEES, 2018a)4

La Figure 1 qui suit illustre les interrelations entre les trois paliers de gouvernance. En contexte de GAR, nous observons que les commissions scolaires font un travail de médiation et que les directions jouent un rôle pivot entre l’établissement et la commission scolaire. À ce propos, les orientations des commissions scolaires et leur accompagnement des directions d’établissement auraient une incidence importante sur la mise en œuvre de la GAR (Lapointe et Brassard, 2018). La GAR constitue ainsi une responsabilité collective et partagée par différents acteurs aux rôles souvent croisés.

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4 _{À ces outils, s’ajoutent une déclaration de services aux citoyens par le ministère de l’Éducation (article 6 de}

la Loi sur l’administration publique) et par les établissements (articles 83 et 110.3.1 de la LIP). Palier de gouvernance Outils de gestion et lois Loi (LIP) Caractéristiques Ministère de l’Éducation Plan stratégique Article 459.2

Ce plan expose les choix stratégiques du ministère de l’Éducation par rapport à sa mission et fixe ses orientations et ses objectifs.

Commission scolaire Plan d’engagement vers la réussite Article 209.1

Ce plan vise à faire connaître les engagements de la commission scolaire quant à la réussite éducative des élèves. Il décrit le contexte dans lequel évolue la commission scolaire et précise ses orientations, objectifs, indicateurs et cibles qui lui sont propres. Ce plan est ainsi élaboré en réponse aux besoins du milieu.

Établissement Projet éducatif _{de l’école}

Articles 36.1, 37 et 109

Le projet éducatif vise à faire connaître à la communauté éducative d’un établissement ses orientations, ses priorités d’action et les résultats attendus quant à la réussite des élèves. Le projet éducatif est élaboré en réponse aux caractéristiques et aux besoins des élèves de l’établissement et aux attentes du milieu. Il décrit le contexte de l’établissement, identifie ses cibles et présente les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs.

Figure 1. Interrelations entre les trois paliers de gouvernance (adapté de MEES, 2018a)