2.1 Le Code de la Santé Publique article L.4211-1 6°
« Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles du présent code :
La vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles dont la liste est fixée
par décret, ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni
des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires ». (55)
La liste positive de ces HE est fixée par décret (article L. 4211-1 du Code de la santé publique).
Le décret du 3 août 2007 (décret no 2007-1198) a ajouté 5 huiles essentielles à cette liste. Il
s'agit des huiles essentielles de sassafras, de sabine, de rue, de chénopode vermifuge et de moutarde
jonciforme.(56)
2.2 Liste des HE relevant du monopole pharmaceutique
Selon l’article D.4211-13 du Code de la santé publique, les HE dont la vente est dorénavant
réservée aux pharmaciens sont au nombre de 15 : (57)
Nom vernaculaire Dénomination scientifique latine
Grande absinthe Artemisia absinthium L.
Petite absinthe Artemisia pontica L.
Armoise commune Artemisia vulgaris L.
Armoise blanche Artemisia herba alba Asso
Armoise arborescente Artemisia arborescens L.
Chénopode vermifuge Chenopodium ambrosioides L. et C. anthelminticum L.
Hysope Hyssopus officinalis L.
Moutarde jonciforme Brassica juncea [L.] Czernj. et Cosson)
Rue Ruta graveolens L.
Sabine Juniperus sabina L.
Sassafras Sassafras albidum [Nutt.] Nees
Sauge officinale Salvia officinalis L.
Tanaisie Tanacetum vulgare L.
Thuya du Canada ou cèdre blanc
et Cèdre de Corée
Thuya occidentalis L.
Thuya Koraenensis Nakai, dit "cèdre feuille"
Thuya T. plicata Donn ex D. Don.
Cet article D4211-13 du CSP d’août 2007 apparaît comme une grande avancée dans la
réglementation autour des HE, car il complète de façon indispensable l’article D4211-13 qui était en
vigueur du 8 août 2004 au 8 août 2007. On pouvait y lire :
« La liste des huiles essentielles prévues au 6° de l’article L. 4211-1 (voir article précédent)
est fixée ainsi qu’il suit : Essences provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de l’armoise, du
cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie et du thuya. » (58)
Le problème de l’article du 8 août 2004 c’est qu’il n’y avait aucune distinction des différentes
variétés de la plante. Par exemple on considérait de la même façon la sauge sclarée, la sauge
d’Espagne et la sauge officinale alors que leurs propriétés et leurs toxicités sont différentes.
• HE de sauge officinale (Salvia officinalis L.) : mucolytique, bactéricide et antifongique. Elle est
riche en thujone ce qui la rend dangereuse, car elle peut être à l’origine de crises d’épilepsie. Elle
n’est délivrée que sur ordonnance médicale.
• HE de sauge d’Espagne (Salvia lavandulifolia Vahl.) : anti-infectieuse, respiratoires
(expectorante, mucolytique) et décontracturante musculaire. Cette HE doit être utilisée avec
précautions en diffusion atmosphérique, car le pourcentage de camphre est élevé. Ne pas utiliser
en présence de jeunes enfants.
• HE de sauge sclarée (Salvia sclarea L.) : calmante, relaxante, anti-infectieuse et oestrogénique
(régulation du cycle menstruel). C’est une HE facile d’emploi qui présente peu de
contre-indications.
2.3 Toxicité des Huiles essentielles du monopole
• Grande absinthe / Petite absinthe / Armoise commune / Armoise blanche / Armoise
arborescente / Thuya du Canada ou cèdre blancet cèdre de Corée dite "cèdre feuille" / Sauge
officinale / Tanaisie vulgaire / Thuya : contiennent de la thuyone, cétone monoterpénique
hautement neurotoxique, même à des doses relativement faibles. Elle peut induire des crises
épileptiformes, tétaniformes, et des troubles psychiques et sensoriels (hallucinations).(5) Le
Thuya fait partie des HE les plus toxiques par voie orale.
L'HE d'absinthe, obtenue via internet par un jeune homme qui pensait qu'elle était équivalente
à l'absinthe, a provoqué une insuffisance rénale aiguë et une rhabdomyolyse lorsque seulement
10 ml a été consommé.(13)
• Hysope : contient de la pinocamphone et (isopinocamphone) cétones neurotoxique (convulsions,
tétanie) et abortive. La neurotoxicité pourrait être liée à l’action inhibitrice de ces cétones sur la
respiration tissulaire (teste in vitro).(5)
• Sassafras : contient du safrole, hépatocancérogène et génotoxique chez le rongeur.(5) Il était
utilisé auparavant dans les parfums et les aliments: il est désormais limité à 1 mg / kg dans les
aliments (Directive du Conseil 92/109 / CEE du 14 décembre 1992). Le Safrole et l'huile de
sassafras sont contrôlés en vertu du Règlement sur les médicaments contrôlés (1993) (Drogues
contrôlées avec directives européennes 3677/90 ultérieures, modifié par le règlement 900/92 du
Conseil et le règlement (CE) n ° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février
2004 sur les précurseurs de drogues) et sont listés en tant que substances de catégorie 1, car elles
sont des précurseurs de la fabrication illicite de drogues hallucinogènes, narcotiques et
psychotropes (par exemple l'ecstasy).(13)
• Sabine ou genévrier sabine : contient des thuyones (cétones monoterpéniques hautement
convulsivantes, pouvant provoquer des hallucinations). Du sabinol (alcool terpénique s’attaquant
au système nerveux et responsable de convulsions). De l'acétate de sabinyle, qui est un composant
tératogène. Ainsi que du pyrogallol qui peut empoisonner (mort rapide) les animaux qui le
consomment en bloquant leur système digestif. Cette HE est interdite en cosmétologie et est très
irritante.
• Rue : contient de la méthyl heptyl cétone hautement neurotoxique et abortive. C’est également
une HE phototoxique à cause de ces furanocoumarines, qui provoquent des hyperpigmentations
et dont le rôle dans la genèse des cancers cutanés est démontré.
• Chénopode vermifuge, fausse ambroisie, thé du Mexique, ansérine, ou encore épazote: contient
de l’ascaridole, peroxyde toxique (vermicide puissant) particulièrement instable (allant jusqu’à
l’explosion sous certaines conditions). Elle fait partie des HE les plus toxiques par voie orale.(5)
• Moutarde jonciforme, moutarde brune ou encore moutarde Chinoise : contient de
l’allylisothiocyanate extrêmement toxique notamment sur le plan neurologique. C’est une HE
irritante. Elle fait partie des HE les plus toxiques par voie orale. (5)
Les 15 HE inscrites sur la liste du monopole pharmaceutique ne peuvent pas être délivrées telles
quelles (même en officine) du fait de leur toxicité. Leur délivrance ne peut se faire que sous
ordonnance du médecin.
À cette liste d’HE du monopole pharmaceutique, il faut ajouter une autre restriction
Il est dit à l’article L. 3322-5 du code de la santé publique : (59)
« Il est interdit à un producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication des
boissons alcooliques, telles que les essences d'anis, de badiane, de fenouil, d'hysope, ainsi qu'aux
producteurs ou fabricants d'anéthol, de procéder à la vente ou à l'offre, à titre gratuit desdits produits
à toutes personnes autres que les fabricants de boissons ayant qualité d'entrepositaires vis-à-vis de
l'administration des contributions indirectes, les pharmaciens, les parfumeurs, les fabricants de
produits alimentaires ou industriels et les négociants exportateurs directs.
La revente de ces produits en nature sur le marché intérieur est interdite à toutes ces
catégories à l'exception des pharmaciens qui ne peuvent les délivrer que sur ordonnance médicale et
doivent inscrire les prescriptions qui les concernent sur leur registre d'ordonnances.
Sans préjudice des interdictions mentionnées au 2 de l'article 1812 du code général des
impôts, sont fixées par décret pris en conseil des ministres les conditions dans lesquelles les essences
mentionnées à l'alinéa premier du présent article ainsi que les essences d'absinthe et produits
assimilés ou susceptibles de les suppléer peuvent, sous quelque forme que ce soit, être importées,
fabriquées, mises en circulation, détenues ou vendues. »
Limite de sécurité des HE
De nos jours l'évaluation clinique des HE est encore assez rare. Les données actuellement
disponibles sur leurs effets indésirables se résument le plus souvent au profil toxicologique de certains
de leurs composés, quand ils ont fait l'objet d'études pour leur usage en cosmétologie.
L’existence du monopole sur ces 15 HE protège en partie le consommateur envers les essences
les plus toxiques. Pour autant, la commercialisation des autres HE est libre. Compte tenu des effets
indésirables de certaines, l’encadrement de ces produits, concernant leur étiquetage et l’information
fournie aux utilisateurs, est de plus en plus contrôlé notamment par la DGCCRF. Il est donc
indispensable de travailler avec des HE chémotypées pour avoir un contrôle systématique de l'identité
du produit avant dispensation. À cela, il faut ajouter un encadrement de leur commercialisation par
un pharmacien pour rappeler les consignes d’utilisation et prévenir les mésusages.
III. PRÉCAUTIONS D’EMPLOI
Dans le document
CONSEILS ET UTILISATIONS DES HUILES ESSENTIELLES LES PLUS COURANTES EN OFFICINE
(Page 149-153)