VOLET IV – QUELQUES EXEMPLES DE DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV.1. DES EXEMPLES CANADIENS
IV.1.4 LA NOUVELLE‐ÉCOSSE
4.1.1 Halifax Regional Municipality
Halifax Regional Municipality, malgré son nom, est une municipalité de même statut que toutes les autres en Nouvelle‐Écosse : elle doit son nom à la fusion de 1996. En 2006, Halifax comptait une population de 372 679 habitants, soit un peu plus de 40% de la population totale de la province, sur un vaste territoire de 5 490 km2. Il s’agit de la municipalité la plus étendue au Canada. La fusion a réuni la capitale à des municipalités de banlieue et des municipalités rurales ce qui confère aussi un caractère distinct à Halifax. Historiquement, ville où arrivait les immigrants par bateau, Halifax est une ville portuaire qui exerce une rayonnement à l’échelle de toutes les provinces de l’est du Canada, non seulement au plan économique mais aussi en matière de formation universitaire, notamment. La ville compte en effet cinq (5) universités : Dalhousie, Mount Saint Vincent, King’s College, N.S.C.A.D. University (Nova Scotia College of Arts and Design) et Saint Mary’s.
Halifax a été choisie en raison de sa taille, de son rôle de ville métropole de l’est canadien et de ses nombreuses initiatives en matière de développement durable. En 2005, la province a décerné le Municipal InNOVA Award à la Ville de Halifax pour sa stratégie environnementale durable. En 2011, la Ville de Halifax s’est classée au troisième rang, dans la catégorie des villes de taille moyenne, dans la classification des villes durables établies par le Corporate Knights Magazine, une publication canadienne qui milite pour un capitalisme « propre ».
C’est en 2004 que la Ville s’est engagée sur la voie du développement durable en entreprenant un processus d’analyse de sa performance corporative en termes de développement durable. Ce processus a été mené par une équipe du groupe Natural Step. Le rapport a mis de l’avant 12 recommandations et proposé trois (3) priorités corporatives : des bâtiments verts, une politique d’approvisionnement « verte » et une culture corporative « verte ». La Ville s’est dotée dans la foulée de ce rapport d’un bureau de la gestion du développement environnemental durable (« Sustainable Environment Management Office ») en vue de réaligner et consolider ses stratégies et politiques corporatives.
En 2006, la Ville a adopté son Plan régional, un document qui oriente la gestion de la croissance, la préservation de l’environnement, le transport et l’économie pour les prochains 25 ans. En lien avec ce plan, la Ville s’est dotée de plans sectoriels qui visent à traduire les grandes orientations qui y sont inscrites. La Ville a notamment procédé par des exercices de vision menés à l’échelle des différentes communautés avec comme objectif d’enrichir les propositions avec des concepts novateurs mais aussi en prenant appui sur les connaissances locales. Toutes les dimensions du développement durable ont été abordées dans ces exercices : région, culture, plan de transport actif, stratégie économique, engagement et implication des citoyens, immigration, par exemple.
HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY (HRM)
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
ENVIRONNEMENT NATUREL
Municipal InNova Award Submission – Sustainable Environment Strategy ‐ HRM
2005 Ce formulaire de candidature énumère les diverses initiatives qu’HRM a mises en place pour répondre aux demandes des citoyens et permettre à HRM de se conformer à sa vision corporative « Healthy, Sustainable, Vibrant Community »
HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY (HRM)
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Water Resources Management Strategy 2008
Cette stratégie de gestion des ressources en eau respecte les principes du développement durable et de la protection de l’environnement. Les propositions visent à rencontrer les objectifs de la vision 20/20 adoptée par le conseil.
Il est à noter que la majorité des propositions concernent des activités qui ne sont imposées ni par le gouvernement fédéral, ni par le gouvernement provincial.
ENVIRONNEMENT BÂTI
Pesticides, herbicides and insecticides By‐
Law P‐800
2003 Objectif : interdire l’application des pesticides sur le territoire de HRM (quelques exceptions)
Corporate Local Action Plan to Reduce Greenhouse Gas Emissions
2005 Objectif de réduction des GES de 20% sous le niveau de 1997 d’ici 2012. Ce rapport recommande de modifier l’année de référence pour la remplacer par 2002.
Community Local Action Plan to Reduce Greenhouse Gas Emissions
2006 Objectif de réduction des GES de 20% sous le niveau de 1997 d’ici 2012. Ce rapport recommande de modifier l’année de référence pour la remplacer par 2002.
Regional Municipal Planning Strategy 2006 Guide pour le développement futur de HRM pour les 25 prochaines années (environnement bâti et naturel, économie, transport, communauté, infrastructure, culture et héritage).
Les principes adoptés sont un développement futur durable qui préserve l’environnement tout en maintenant une économie forte.
Update on HRM Renewable Energy and Energy Efficiency Projects and Initiatives
2009 Mise à jour sur les initiatives mises en place par HRM pour réduire les GES (feux de circulation munis de lampes LED, géothermie, base de données de la consommation d’énergie (étalonnage), énergie éolienne, etc.)
Community Solar Project 2011 Initiative visant à faire de HRM la première ville solaire au Canada, une initiative fortement supportée par les haligoniens.
SYSTÈMES DE TRANSPORT
Active Transportation (AT) Functional Plan – 20 Year Plan
2006 Ce plan identifie des politiques et des normes pour un réseau de transport actif pour les zones urbaines, suburbaines et rurales, les installations sur route et hors route.
Le transport actif pour HRM est défini par quatre (4)
catégories : trajets vers et à partir du travail, voyages durant les heures de travail (tels que la livraison de matériaux de travail ou la participation à des réunions), déplacements vers et depuis l’école, visite chez les amis et loisirs actifs.
Facility Planning and Design Guidelines 2006 Plan pour assurer la mise en œuvre du Plan de transport actif qui propose des normes et conseils techniques pour le développement, l’implantation et l’entretien d’un réseau régional de transport actif.
HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY (HRM)
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Sustainable Transportation Framework for HRM
2009 La Ville a tenu un atelier d’une journée, en janvier 2009, en vue de discuter des moyens à mettre en place pour faire favoriser le transport intégré et durable dans la région. Cet atelier visait aussi à susciter l’engagement des participants dans la mise en œuvre.
Ce rapport servira à la révision du plan régional prévu en 2011‐
2012.
SOCIÉTÉ
Immigration Action Plan 2005 Ce plan d’action vise à définir les stratégies spécifiques de la HRM en complément à la stratégie provinciale sur
l’immigration et dans le respect des compétences fédérales.
L’objectif visé est de faire de HRM une communauté accueillante où l’immigration est encouragée et facilitée.
ÉCONOMIE
Economic Development Strategy (2011‐
2016)
2011 Cette stratégie de développement économique s’inscrit aussi en ligne avec le plan régional. Elle vise à faire de HRM un centre régional animé et attractif, à promouvoir un climat favorable aux affaires, à créer une communauté accueillante et au caractère unique, ainsi qu’à maximiser la croissance économique.
La stratégie repose sur quatre (4) valeurs : le partenariat ; le développement durable signifie préserver l’environnement tout en bâtissant l’économie ; les communautés qui excellent disposent de beaucoup de capital social ; la croissance durable est bonne.
Le Greater Halifax Partnership et la Halifax Chamber of Commerce feront chaque année une présentation de l’indice Halifax qui mesure les progrès accomplis.
GOUVERNANCE
Community Engagement Strategy 2008 Cette stratégie vise l’engagement et la participation des citoyens et gouverne l’ensemble des activités d’information, de consultation et d’engagement de la Ville associées au
développement et à la mise en place de ses programmes et services.
Même si cette stratégie ne fait pas explicitement référence aux principes du développement durable, plusieurs des principes formulés y sont clairement liés : processus simple, respectueux, en temps approprié et efficient ; prise en compte et élimination des barrières à la participation pour respecter la diversité, l’inclusion et assurer une participation équilibrée.
Cette stratégie comprend 10 principes, cinq (5) stratégies et un plan d’action incluant l’évaluation de la performance.
HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY (HRM)
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Corporate Sustainability Analysis 2010 Ce document constitue une mise à jour du rapport effectué en 2004 par The Natural Step. Aux trois (3) priorités identifiées alors (bâtiments verts, politique d’approvisionnement « verte » et culture corporative « verte »), le rapport propose l’ajout de trois (3) nouvelles priorités : des communications externes
« vertes », une planification « verte » et des transports
« verts ».
Cette révision a été menée à la fois par le personnel des différents services et par le Conseil et comprend également une évaluation des progrès accomplis.
Corporate Plan 2011‐12 ‐ Draft 2011 Ce plan corporatif définit les priorités du Conseil au cours de son mandat en vue de réaliser la vision à long terme.
Ce plan provisoire identifie six (6) priorités, à savoir : des communautés sécuritaires, inclusives et accueillantes ; une diversité de milieux de vie ; des communautés bien planifiées et engagées ; la prospérité économique ; un environnement propre et sain ; des réseaux de transport abordables et intégrés.
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