VOLET IV – QUELQUES EXEMPLES DE DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV.1. DES EXEMPLES CANADIENS
IV.1.1 L’ALBERTA
1.1.1 Calgary
La ville de Calgary est la plus importante ville en Alberta : en 2010, elle comptait une population de 1 071 515 soit 30% de la population de l’Alberta. Depuis 2001, Calgary a connu une très forte croissance de sa population, soit une croissance de plus de 22%. En 2007, elle annexait une partie du Municipal District of Rocky View portant sa superficie de 746 km2 à 848 km2.
Calgary est le centre de l’industrie pétrolière et gazière canadienne et héberge les sièges sociaux de cette industrie : les services financiers, la recherche et le développement ainsi que les technologies de communications sont trois (3) autres secteurs importants de l’économie de Calgary. La ville compte quatre (4) universités : Athabaska, Mount Royal, Calgary et un campus de Lethbridge University.
La Ville de Calgary a été choisi en raison de sa longue feuille de route en matière de développement durable, ayant mis en place dès le milieu des années 1990 des politiques et des réglementations relatives à l’environnement naturel et bâti prenant appui sur les principes du développement durable. Récemment, l’une de ses initiatives importantes, Plan It Calgary (2007) faisant suite à ImagineCALGARY (2005), lui a valu d’être le lauréat du Prix des collectivités viables 2011 pour la planification et de récolter le Prix des champions écoresponsables en reconnaissance de son leadership et de son engagement exceptionnel dans la mise en œuvre de mesures de développement durable, prix décernés par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). En 2011, la Ville de Calgary a également remporté le Prix Citi Canada d’Excellence en environnement pour les municipalités de plus de 100 000 personnes, prix décerné par l’Association canadienne des administrateurs municipaux.
Dès 1994, la Ville de Calgary a adhéré au programme des Partenaires dans la protection du climat, un programme international développé par ICLEI et géré au Canada par la FCM. La même année, elle a adopté un premier plan de gestion des milieux naturels épousant les principes du développement durable. Face à un rapide développement immobilier, Calgary s’est dotée en 1995, d’un règlement visant à encadrer la planification de ses banlieues, de manière durable (« Sustainable Suburbs Study Bylaw »). De 2005 à 2007, ImagineCALGARY a impliqué plus de 18 000 résidants dans un exercice pour définir une vision et des objectifs pour assurer un développement urbain durable pour les 100 prochaines années : la vision adoptée a guidé l’élaboration du plan d’urbanisme (2009), du plan de transport (2010) et de Plan It Calgary (2011), une approche de planification intégrant l’utilisation du sol et les transports.
L’adoption en 2005 d’une politique sur la reddition des comptes en fonction des dimensions du développement durable (« triple bottom line reporting ») est un élément majeur car elle place le respect des principes du développement durable au cœur de toutes les décisions municipales.
Toute politique ou proposition formulées doit démontrer comment elle répond et respecte ces principes. L’autre élément majeur est le processus de suivi et de monitoring des progrès accomplis dans chacun des domaines sur la base d’indicateurs nombreux et documentés.
Calgary a développé des politiques ou adopté des réglementations qui concernent toutes les dimensions du développement durable . La Ville se distingue aussi par son implication de la société civile dans ses politiques et ses programmes.
CALGARY
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
ENVIRONNEMENT NATUREL
Natural Area Management Plan 1994 Gestion écologique des espaces naturels
Protection des espaces naturels
Politiques de gestion
Éducation et interprétation
Calgary Wetland Conservation Plan 2004 Conservation et développement durable des milieux humides – éviter l’impact du développement sur les milieux humides
Principe de la perte nette zéro
Planification à l’échelle régionale – à l’échelle écologique
Gestion des milieux, monitoring et recherche et développement
Éducation et sensibilisation de la population
Calgary Environmental Policy
Calgary Environmental Action Plan
2007 2007
Politique environnementale de la Ville de Calgary – 3 Cs –
« Comply with applicable legislation; Conserve resources and prevent pollution; Continually improve our environmental performance »
Plan d’action de la politique environnementale qui se décline selon cinq (5) thèmes : eau, air, sol, les matériaux et la gestion des matières résiduelles, le développement durable de la collectivité
Understanding Calgary’s Ecological Footprint
2007 L’un des objectifs de la Ville de Calgary est la réduction de son empreinte écologique ‐ ce document est un guide qui explique l’empreinte, ses composantes et vise à inciter au changement des comportements
Charting Calgary’s Low Carbon Future Outcomes
2009 Présentation des conclusions d’un sommet organisé par la Ville de Calgary en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta en vue de développer des approches communes au niveau de la collectivité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Low Carbon Future Advisory Group 2009 Composition du groupe de travail mis sur pied par la Ville de Calgary en rapport avec ses initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Community Footprint Program Action Plan
2010 Formulaire pour les demandes de financement (maximum de 1 000$ pour des projets soumis par des groupes ou des associations visant la réduction de la consommation d’énergie
2010 State of the Environment Report 2011 Ce rapport, le quatrième à être publié, présente l’état de l’environnement en distinguant l’environnement naturel et
CALGARY
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
ENVIRONNEMENT BÂTI
Sustainable Suburbs Study Bylaw 1995 Objectif : planifier des banlieues qui soient plus durables tant en matière de fiscalité, qu’en termes sociaux et
environnementaux
Politiques et directives pour le design de quartiers durables inspirées des principes de la Croissance intelligente
Water Efficiency Plan 30‐in‐30, by 2033 2005 Réduction de la consommation de l’eau et gestion durable allant au‐delà des mesures déjà mises en place (Programme de compteurs d’eau résidentiels depuis 1992 – en 2006, 79% des résidences étaient dotées d’un compteur ; programme incitatif pour le remplacement des toilettes à fort débit ; réduction des bris de conduite et des fuites)
Objectif : répondre aux besoins de la population prévue en 2033 avec la même quantité d’eau puisée à même la rivière en 2003
Des stratégies qui visent les équipements et infrastructures et les comportements
Des indicateurs de performance pour l’évaluation
Un plan d’implantation
Calgary Climate Change Action Plan Target ↓50
2006 Objectif de réduction des GES de 50% sous le niveau de 1990 pour les installations et les activités municipales, d’ici 2012
Objectif de réduction des GES de 20% sous le niveau de 2005 pour la ville (territoire), d’ici à 2020 ; 50%, d’ici 2050
Imagine CALGARY Plan for Long Range Urban Sustainability
2007 Une vision et des objectifs pour les 100 prochaines années (environnement bâti et infrastructures, économie, société, gouvernance, environnement naturel)
Des cibles définies pour 2016 et pour 2036
Sustainable Design Declaration
Sustainable Technologies Permitting Matrix
2007 Ces deux (2) formulaires faisaient partie d’un programme de réduction du coût des permis de développement et de construction de 2007 à 2010 visant à encourager le recours à des pratiques durables.
Le premier concerne le design du site et les technologies utilisées au moment de la conception du projet.
Le second précise les permis concernés pour chacune des technologies identifiées.
Municipal Development Plan
Calgary Transportation Plan
Guide to the Municipal Development Plan and the Calgary Transportation Plan
2009 2010
Ces deux plans ont été développés de manière intégrée dans le cadre de la démarche Plan It Calgary.
Ce guide vise à permettre une meilleure compréhension des deux plans et sera mis à jour périodiquement.
CALGARY
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
SYSTÈMES DE TRANSPORT
Plan It Calgary ‐ Draft ‐ Book 1 2009 Un document introduisant l’approche de planification intégrée de l’utilisation du sol et des transports ‐ Plan it Calgary est la traduction formelle d’ImagineCALGARY sous la forme d’un plan d’urbanisme (« municipal development plan ») et d’un plan de transport.
The Calgary Transportation Plan Connectivity Handbook ‐ Draft
2010 Ce guide vise à aider les développeurs à concevoir des projets qui sont conformes au nouveau plan d’urbanisme et au plan de transport en ce qui a trait à la connectivité des nouveaux développements et des aires redéveloppées. Le guide sera mis à jour périodiquement.
2010 Interim Complete Streets Guide 2011 Ce guide vise à aider les développeurs à concevoir des projets qui sont conformes au nouveau plan d’urbanisme et au plan de transport en proposant un concept de rue complète qui sera dans une phase subséquente détaillé et qui prendra la forme de normes.
Cycling Strategy Draft 2011 En lien avec le Calgary Transportation Plan, ce plan propose une stratégie d’ensemble pour le développement du cyclisme.
La stratégie propose quatre (4) objectifs : plus de cyclistes, plus d’infrastructures pour les cyclistes, plus de sécurité pour les cyclistes, améliorer la satisfaction des cyclistes.
La stratégie s’articule autour de trois (3) composantes : la planification, le design et la construction ; l’opération et l’entretien ; l’éducation et la promotion.
SOCIÉTÉ
Fair Calgary Policy 2006 Politique sociale qui encadre l’accès et l’utilisation des services et programmes municipaux et la participation et la contribution des citoyens au processus de prise de décision
Social Sustainability Framework ‐ Supporting Vibrant, Healthy, Safe and Caring Communities
2009 Politique cadre du développement social visant à renforcer les quartiers
Outcomes and Indicators for
Strengthening Focus Neighbourhoods
2009 Ensemble des résultats et des indicateurs choisis pour mesurer l’atteinte de l’objectif d’avoir des quartiers durables en fonction de quatre (4) composantes : la cohésion sociale, l’accessibilité aux services, un environnement naturel et bâti sain et sécuritaire, le bien‐être économique
Welcoming Community Policy 2011 Politique en lien avec la politique sociale qui concerne l’inclusion et la participation des immigrants à la société
CALGARY
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
ÉCONOMIE
Calgary Economic Development Strategy 2008‐2018
Calgary Economic Development Strategy Implementation Update
Stratégie de développement économique liée à
ImagineCALGARY ‐ Trois (3) objectifs : « Focus on people and community ; focus on business and enterprise ; focus on international reach »
Rapport d’avancement et indicateurs
GOUVERNANCE
Engage! Policy 2006 Politique municipale qui définit : les conditions et les principes à respecter pour tout processus de consultation et
d’implication des citoyens : l’un des volets de cette politique concerne la planification urbaine, incluant la formulation de politiques et l’examen de projets spécifiques.
Triple Bottom Line Policy
Triple Bottom Line Policy Framework
2005
Politique adoptée par le Conseil municipal visant à intégrer les principes du développement durable dans la prise de décisions et dans toutes les actions menées par la municipalité (adoption au même moment des Melbourne Principles for Sustainable Cities)
Politique visant à considérer les aspects sociaux, économiques, environnementaux et la Croissance intelligente dans toutes les décisions
Guide conçu pour aider à l’application de la politique intégrant l’ensemble des politiques de la Ville dont la Fair Calgary Policy qui définit la composante sociale
Sustainable Environmental and Ethical Procurement Policy
2008 Politique qui régit les achats de la Ville de Calgary, en termes des exigences à respecter au plan environnemental et au plan de l’éthique
PROJETS IMMOBILIERS
Garrison Woods
Garrison Green
2004 2006
Garrison Woods consiste au redéveloppement d’une ancienne base militaire comprenant 1 600 unités de logement de différents types et conçu comme un quartier compact.
Garrison Green la deuxième partie du redéveloppement de la base militaire : outre quelque 1 000 unités de logement, ce
http://www.clc.ca/fr/success‐story/garrison‐green
East Village Area Redevelopment Plan 2010 Ce plan est un document réglementaire qui régit le
redéveloppement d’un quartier défavorisé de Calgary et qui gouverne le programme d’immobilisations publiques pour ce secteur. Une grande partie du secteur est comprise dans la plaine d’inondation des rivières Bow et Elbow ce qui impose des mesures particulières au développement.