VOLET IV – QUELQUES EXEMPLES DE DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV.1. DES EXEMPLES CANADIENS
IV.1.1 L’ALBERTA
1.1.3 St. Albert
La ville de St. Albert est située à la limite nord‐ouest de la ville d’Edmonton : en 2010, elle comptait une population de 60 138 habitants. En 2007, le territoire de la municipalité a été agrandi par voie d’annexion d’une partie du county voisin de Sturgeon, principalement pour permettre du développement résidentiel et commercial. La superficie de la municipalité est ainsi passée de 22 à 35 km2. Cette ville, incluant le territoire annexé, a connu une croissance de plus de 16% depuis 2001. Il s’agit d’une municipalité de banlieue d’Edmonton : plus de 53% de la population travaille à Edmonton.
St. Albert a été initialement choisie en raison de ses conditions urbaines, une banlieue d’une région métropolitaine, une banlieue ayant une forte croissance. De plus, les recherches documentaires initiales ont livré un important corpus d’informations sur la Croissance intelligente à St. Albert : documents de référence, sondages, consultation publique, site dédié. En 2010, St. Albert s’est distinguée en devenant la 200ième municipalité canadienne à se joindre au programme des Partenaires dans la protection du climat.
Pour faire suite à l’annexion de 2007, la Ville a entrepris une révision de son plan d’urbanisme (« Municipal Development Plan ») qui visait à proposer pour les secteurs annexés, des orientations d’aménagement en lien avec les principes de la Croissance intelligente. Les principes mis de l’avant incluaient : la mixité des usages, le développement des quartiers en fonction des piétons ; une trame routière sous forme de grille ; une offre diversifiée d’habitation et de modes de transport ; la connectivité au sein et entre les quartiers ; l’économie d’énergie au niveau des bâtiments et de l’aménagement ; une utilisation efficiente des infrastructures et du sol ; la préservation des espaces libres et des espaces naturels.
La Ville a entrepris plusieurs études et mené des consultations publiques ainsi que des sondages pour évaluer le degré d’acceptabilité des principes d’un développement durable. De manière générale, les résultats montraient une certaine ouverture aux principes de la Croissance intelligente jumelée au désir de conserver certains acquis, comme le stationnement facile.
Suite à ces consultations, l’administration a préparé des propositions pour le plan. En 2010, une série de résolutions adoptée par le Conseil ont successivement éliminé plusieurs des éléments spécifiques à la Croissance intelligente. Selon le site Web de la Ville, en avril 2010, ces résolutions ont eu pour effet de conserver le mode de développement antérieur pour les nouveaux secteurs, avec la seule exception qu’il y aurait un corridor de développement orienté en fonction du transport en commun.
“Essentially these motions, which are considered the St. Albert Model for Future Growth, result in no change to how St. Albert develops in the future, with the exception of one transit‐
oriented development towards the north end of St. Albert Trail.”129
Il faut souligner qu’en Alberta, les élections municipales ont lieu aux trois (3) ans : l’initiative de Croissance intelligente lancée en 2007 a vu trois (3) conseils municipaux changer de composition, un facteur non négligeable dans l’évolution du dossier.
Cependant, si la Ville a choisi de ne pas adopter les principes de la Croissance intelligente pour l’aménagement et le développement du territoire annexé, plusieurs des documents, plans ou politiques dont elle s’est dotée prennent pour appui des principes du développement durable, tout particulièrement en environnement. Au niveau de la protection du climat, elle a franchi la seconde étape du processus ayant compléter l’inventaire et les prévisions des émissions de gaz à effet de serre et s’étant fixé un objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Sa politique environnementale adoptée en 2003 et révisée en 2009 est conforme aux normes ISO 14001 pour les systèmes de gestion environnementale, une norme qu’il est rare de voir respecter par une municipalité canadienne.
129 http://www.stablert.ca/future‐growth‐model
ST. ALBERT
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
ENVIRONNEMENT NATUREL
Environmental Initiatives Grant Program 2007 Programme annuel de subventions destiné aux groupes et associations pour la réalisation de projets qui contribuent à l’amélioration de l’environnement
Montant annuel disponible est fixé à 0,50$ per capita
Environmental Master Plan 2009 Le plan directeur de l’environnement constitue l’un des 3 plans stratégiques en appui au Municipal Development Plan.
Le plan énonce 8 objectifs et 16 buts (ou cibles). Les objectifs sont :
1. Maintenir la qualité de l’air
2. Réduire la consommation d’énergie de sources non‐
renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre 3. Promouvoir un développement urbain durable
4. Préserver et gérer les arbres, les parcs et les espaces naturels 5. Réduire la production de déchets solides
6. Réduire la contamination en améliorant la gestion des déchets dangereux
7. Protéger maintenir le bassin versant de la rivière Sturgeon 8. Réduire la consommation d’eau
Les buts précisent tantôt des moyens, tantôt des cibles : par exemple, réaliser une étude de la gestion du site
d’enfouissement, réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités municipales.
Environmental Policy 2009 Cette politique encadre l’ensemble des activités de la Ville en tant que corporation. Adoptée en 2003 et conforme aux normes ISO 14001 pour les systèmes de gestion
environnementale, la politique a été révisée en 2009 pour refléter le Plan directeur de l’environnement. Cinq (5) principes sont définis :
1. Respecter les obligations législatives
2. Prévenir l’émission de polluants dans l’air, l’eau ou le sol et minimiser l’utilisation des ressources
3. Mettre en place des systèmes et procédures de gestion environnementale conçus pour prévenir ou réduire les impacts environnementaux
4. Communiquer la politique en produisant un rapport annuel sur l’environnement
5. Assurer une amélioration continue de la performance environnementale
ENVIRONNEMENT BÂTI
PAYT ‐ Pay‐As‐You‐Throw 1996 Première municipalité au Canada à avoir mis en place un système de tarif variable pour la collecte des ordures ménagères. Le tarif varie selon le nombre de sacs et/ou de poubelles.
Solid Waste Management System Review 2009 Une revue de l’ensemble des politiques, règlements et mesures associés à la gestion des déchets solides a été effectuée.
ST. ALBERT
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Les recommandations de l’administration sont :
1. De mettre en place un service de collecte des déchets recyclables en remplacement du système actuel de dépôt dans un centre de tri
2. De simplifier le système PAYT ‐ Pay As You Throw ‐ pour limiter le nombre d’options (2 sacs/semaine ; 1 sac par semaine ; 1 sac aux 2 semaines)
3. Implanter un service entièrement automatisé de collecte des matières recyclables et des matières organiques
Downtown Area Redevelopment Plan 2010 Ce plan encadre l’ensemble du redéveloppement du centre‐
ville et s’inspire des principes du Nouvel urbanisme.
Au plan environnemental, le plan prévoit la mise en place de mesures visant l’économie d’énergie et d’eau (accréditation LEED) et des toits verts.
Culture and Recreation Plans 2011 (en cours)
1999
Des plans directeurs de la culture et de la récréation ont été adoptés en 1999 : la forte croissance et l’annexion d’un nouveau territoire ont imposé leur revue.
Les objectifs principaux de la révision sont :
1. De contribuer à la vie, à l’âme et à la vitalité de la communauté
2. De contribuer à la qualité de vie et du lieu et à l’inclusion sociale
3. De faire participer la communauté et de créer des partenariats pour favoriser le développement d’une véritable identité
SYSTÈMES DE TRANSPORT
Transit Long‐Term Development Plan 2006 Ce plan directeur pour les transports en commun inclut des orientations en matière d’immobilisations et d’opération pour le développement des transports en commun.
Parmi les objectifs de ce plan en lien avec le développement durable, on note :
1. L’amélioration de la mobilité à l’échelle régionale 2. L’accessibilité aux services de transport en commun
(accessibilité physique)
3. L’adoption de stratégies d’utilisation du sol favorables à l’utilisation du transport en commun
4. L’amélioration de la performance environnementale du transport en commun
Transportation Master Plan 2009, 2000
Ce plan est une mise à jour du plan de 2000 pour tenir compte de l’annexion et de la forte croissance.
Ce plan est l’un des trois (3) documents en support au Municipal Development Plan.
ST. ALBERT
DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Le Plan a été élaboré en tenant compte, notamment, des principes suivants adoptés par la Ville :
1. Améliorer et maintenir la connectivité
2. Assurer un équilibre entre la connectivité à l’échelle de la région et l’économie locale grandissante
3. S’assurer que l’offre de transport est adéquate en regard du logement abordable
4. S’assurer que les installations de transport en commun sont accueillantes, propres et sécuritaires et qu’elles intègrent la connectivité de l’information et celle des personnes (Wifi, GPS)
Le plan comprend des orientations de développement pour 10 ans incluant un programme d’immobilisations.
SOCIÉTÉ
St. Albert Community Garden 2001 La Ville accorde un droit d’utilisation à une association à but non lucratif ‐ St. Albert Community Garden ‐ à des fins
d’exploitation de jardins communautaires sur un site situé dans une réserve environnementale (45 lots ‐ 0,3 hectare). Les productions sont soit consommées par les familles ou données à des organismes.
Affordable Housing Strategy 2005 La croissance rapide de la municipalité s’est accompagnée d’une offre limitée de logement abordable : la stratégie de logement abordable vise à répondre à cette problématique.
Parmi les stratégies adoptées par le Conseil, on note : 1. Offrir des incitatifs pour favoriser une offre de logements
abordables dans le cadre des nouveaux développements 2. Acquérir des terrains pour la construction de logements
abordables 3. Accroître la densité
4. Favoriser l’aménagement de logements accessoires ou parentaux
5. Encourager les formes innovatrices de logements moins coûteux (maisons usinées, flex housing (maisons adaptables selon le cycle de vie des habitants))
Feasibility Study to Establish a Community Land Trust in St. Albert
2006 Pour donner suite à l’une des stratégies de la politique sur le logement abordable, la Ville a entrepris une étude et entériné ses conclusions.
Il est proposé de créer un Community Land Trust, c’est‐à‐dire une association à but non lucratif dont la mission est d’acquérir des terrains qu’elle loue ensuite pour la construction de bâtiments résidentiels abordables (bail emphytéotique), ce qui limite les coûts de l’hypothèque.
Neighbourhood Matching Fund 2011 Ce programme de subventions offre une contribution pouvant atteindre 10 000$ par année à des groupes ou des associations pour la réalisation de projets d’amélioration de quartier, de développement organisationnel ou de sécurité publique.
Pour chaque $ octroyé par la Ville, l’association doit fournir l’équivalent d’un $ soit en argent, en services, en matériaux ou en travail bénévole.
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DIMENSIONS ANNÉE BRÈVE DESCRIPTION
Le programme vise à développer la vie de quartier et à créer un sentiment d’appartenance à la communauté.
ÉCONOMIE
FreeSpot Wireless Internet Service 2011 La Ville a mis en place un projet pilote qui assure un accès gratuit à l’Internet dans la zone du centre‐ville.
Les principaux buts sont :
1. De stimuler le développement économique
2. De promouvoir l’image de la ville comme centre de haute technologie
GOUVERNANCE
Fiscal Sustainability Framework 2008 Ce document vise à définir les conditions qui permettront à la Ville de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de ressources financières en fonction de niveaux de services définis (opération et immobilisations).
Cette politique repose sur 7 principes :
1. Alignement stratégique des ressources en rapport avec les niveaux de service
2. Orientations définies en fonction des priorités définies par le Conseil
3. Capacité de répondre aux changements (« responsiveness ») 4. Efficience
5. Niveau de risque acceptable 6. Respect des obligations législatives
7. Planification selon des horizons temporels variés (1 an, 3 ans, 10 ans, 25 ans, et plus)
Business Plan 2011‐2013 2011 Ce plan d’affaires encadre les activités de l’administration : vision, mission, valeurs, objectifs et priorités définis par le Conseil.
Outre les objectifs et les priorités, le document inclut des mesures de la performance.
L’administration doit faire rapport mensuellement et
trimestriellement sur les résultats et les progrès accomplis en regard des priorités.
PROJETS IMMOBILIERS