Forme des conflits :

Les conflits collectifs peuvent prendre la forme de conflits ouverts, c’est-à-dire, conflits déclarés ou de conflits latents, c’est-à-dire, conflits non encore manifestés :

 Les conflits ouverts :

Nous distinguons deux formes de conflits ouverts à savoir la grève et le lock-out :

 La grève :

La grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. C’est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer.

La constitution marocaine déclare que le droit de grève demeure garanti, une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s’exercer. Comme le code du travail revêt le caractère d’une législation ordinaire et non d’une loi organique, il n’a pas abordé expressément ce sujet. Néanmoins, la procédure instituée pour organiser la négociation collective, la fonction de veille qui a été dévolue à l’autorité chargée de l’emploi dans le déclenchement de la procédure de conciliation à l’occasion du déclenchement d’un conflit collectif (voir plus loin), le pouvoir d’investigation attribué aux

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présidents des commissions d’enquête et de conciliation (voir plus loin), l’encouragement des parties à recourir à l’arbitrage (voir plus loin), ainsi que la force exécutoire reconnue aux décisions de conciliation et d’arbitrage (voir plus loin), tous cela ,constituent autant d’éléments qui poussent les belligérants à négocier de bonne foi et à éviter la grève durant les phases de règlement d’un conflit collectif. Par ailleurs, le code a proclamé, à maintes reprises, le droit de grève et la protection de ceux qui l’exercent contre toute discrimination, ainsi que l’interdiction d’engager des salariés pour remplacer les grévistes.

- Les différents effets de la grève : La grève produit différents effets à savoir :

 La grève et le contrat de travail : Pendant la durée de la grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Cependant, elle ne suspend par les mandats des représentants du personnel, car ceux-ci peuvent avoir une action utile dans la négociation.

 Le salaire : La grève a pour conséquence directe le non versement du salaire pendant la période d'arrêt de travail ; c'est l'effet synallagmatique du contrat de travail.

- Les différentes formes de la grève :

La grève peut prendre plusieurs formes, nous citons271 :

 La grève classique: C’est l’arrêt concerté du travail décidé par un ensemble de salariés encadrés ou non par une organisation syndicale pour exercer une pression sur l’employeur afin de faire aboutir leur revendications professionnelles en renonçant à leur salaire .

 La grève tournante : C’est une grève qui se répète de manière successive dans les différents établissements et ateliers de l’entreprise à tour de rôle.

 La grève de courte durée et répétée (débrayage) : Cette forme de grève qui est courte et répétée est qualifiée de « débrayage ». Son but est de déstabiliser le fonctionnement de l’établissement et d’exercer une forte pression sur l’employeur pour l’amener à satisfaire les revendications des grévistes.

 La grève perlée : C’est une grève qui est marquée par la diminution de la production par les salariés qui restent dans leur emploi, sans pour autant qu’il y ait cessation du travail. Les

271 D’après « Le guide de la conciliation des conflits collectifs du travail : principes, type de situation, outils et guide pratique », édition Juillet 2008, projet de renforcement des relations professionnelles au Maroc réalisé par le ministère d’emploi (actuellement Ministère de Travail) en partenariat avec le Bureau International du Travail (B.I.T.).

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salariés, par cette forme de grève continuent à percevoir leurs salaires et influer sur la production pour exercer une pression sur l’employeur.

 La grève de zèle : Ce type de grève consiste à appliquer minutieusement et de manière exagérée les instructions de l’employeur. Le but est de ralentir le travail et de diminuer l’efficacité de l’entreprise.

 La grève spontanée ou grève surprise : C’est une grève décidée sans préavis de la part des salariés ou de leurs syndicats pour exprimer le mécontentement et attirer l’attention de leur employeur sur leurs doléances.

 La grève avec occupation des locaux : C’est une grève qui intervient à un moment de tension extrême, c’est une grève sur le tas qui peut s’exercer parfois sans l’aval du syndicat.  La grève d’avertissement : C’est un arrêt du travail décidé par les salariés pour contraindre l’employeur à négocier et ce sans avoir recours à une véritable grève.

 La grève de solidarité : c’est une grève qui a pour motif la solidarisation avec les salariés appartenant à la même entreprise ou à d’autres entreprises .Il ne s’agit donc pas de chercher à faire aboutir des revendications propres mais de soutenir les doléances d’autres salariés relevant souvent d’autres entreprises dont les salariés sont affiliés au même syndicat.

 La grève politique : C’est une grève qui n’est pas motivée par des revendications professionnelles pais pour défendre ou contester certaines options politiques.

 Le lock-out :

Le lock-out est la fermeture de l'entreprise par l'employeur à l'occasion d'un conflit du travail. L'intégralité des salariés n’a, donc, plus accès aux locaux de travail et n'est plus rémunérée. L'objectif du lock-out peut être double : d’une part, mettre fin à un fonctionnement de l'entreprise qui est gravement perturbé par la grève, et d’autre part, tenter de faire pression sur les grévistes.

Il a une finalité psychologique qui cherche à infléchir l’action collective des salariés et à prévenir les répercussions négatives sur l’outil de production. Le lock-out peut être conçu donc comme une réaction patronale à l’égard de la grève et comme une mesure préventive. Le recours au lock-out peut constituer une atteinte aux droits des salariés, car il les prive de la jouissance de ces droits collectifs272.

272 D’après « Le guide de la conciliation des conflits collectifs du travail : principes, type de situation, outils et guide pratique », édition Juillet 2008, projet de renforcement des relations professionnelles au Maroc réalisé par le ministère d’emploi (actuellement Ministère de Travail) en partenariat avec le Bureau International du Travail (B.I.T.).

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 Les conflits latents (ou conflits sans grève) :

Les conflits latents sont des conflits qui n’ont pas encore atteint le stade de conflit ouvert ou déclenché. Ce sont des conflits sans grève, c’est-à-dire, des situations conflictuelles ayant des objets mais qui n’ont pas été négociés, ou sont en cours de négociations, ou ont été négociés mais n’ont pas abouti à une issue positive, sans toutefois prendre la forme de divergence importante273.