de la filière forestière

de la filière forestière

Tableau 11

Note : les mécanismes reconnus par le protocole de Kyoto et pouvant donc donner lieu à des crédits échangeables sur le marché de conformité apparaissent en gras.

source : d’après Chenost et al.(2010).

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[5522]] Voir le document ONFI et AFD (2011) pour un historique de la prise en compte de la thématique forêt dans les négociations sur le climat.

3.2.3.

3.2.3. Le MDP forestier Le MDP forestier

Pour atteindre les objectifs contraignants de réduction des émissions qui leur ont été

fixés par le protocole de Kyoto et qu’ils se sont engagés à tenir, les pays industrialisés[[5533]],

historiquement les plus émetteurs, peuvent (i) réduire les émissions de Ges à l’intérieur même de leurs frontières par des changements de leurs politiques industrielle et énergétique par exemple, (ii) échanger, en vendant et/ou en achetant des permis d’émission avec d’autres pays émetteurs ou (iii) financer un projet permettant de réduire les émissions dans un autre pays. si ce projet est réalisé dans un pays de l’annexe B, on parle de mise en œuvre conjointe (MOC) et, dans le cas contraire, de MDP. à quelques exceptions près, comme l’Australie ou la Guyane française, les forêts tropicales se trouvent dans des pays hors annexe B. Le MDP est donc apparu comme le principal mécanisme de financement carbone pouvant concerner les forêts tropicales sur le marché de conformité (régi par le protocole de Kyoto).

Cependant, la question de l’éligibilité des projets forestiers au MDP a fait l’objet de fortes divergences entre, d’une part, les ONG et les gouvernements européens et, d’autre part, les pays non européens lors de la COP6 à La Haye en 2001 : les ONG et les pays européens s’y sont opposés pour cause de difficultés de suivi, de possibilités d’impacts négatifs sur l’environnement, et de problèmes liés au foncier dans les pays du sud (Lecocq et Ambrosi, 2007). Le MDP dans son ensemble, et particulièrement le MDP forestier, a par conséquent été adopté tardivement dans les négociations du protocole de Kyoto, et est souvent considéré comme une « coquille vide » (Lecocq et Ambrosi, ibid.). Les débats ont en effet débouché en 2003 sur la seule inclusion

des activités de boisement et reboisement (A/r)[[5544]] dans le MDP[[5555]] dans le cadre du

Land use, Land-use Change and Forestry (LuLuCF : usage des terres, changement d’usage des terres et foresterie), dont les règles de comptabilisation des émissions ont été définies par le GIeC (IPCC, 2003). Les projets de conservation des forêts tropicales en sont donc exclus. Outre cette règle d’éligibilité des seuls projets d’afforestation et de reforestation, les projets entrant dans le cadre du MDP forestier doivent satisfaire

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[5533]] Ces pays sont listés en annexe B du protocole de Kyoto. Ils correspondent aux pays listés en annexe 1 de la CCNuCC.

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[5544]] La FAO définit les boisements et reboisements dans le cadre du mécanisme de développement propre comme suit : les boisements, désignés en anglais par « afforestation », se réfèrent à une activité humaine de conversion de terres non boisées depuis au moins 50 ans en terres forestières, voire de terres qui n’ont jamais été boisées. Les reboisements, désignés en anglais par « reforestation », correspondent à la remise en forêt de terres déboisées plus récemment (Neeff, 2008).

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[5555]] Cependant, les émissions d’un pays de l’annexe B pouvant être compensées par des activités éligibles au MDP et relevant des activités d’afforestation/reforestation ne doivent par dépasser 5 % des émissions totales de ce pays (CCNuCC, 2001).

au critère d’additionalité (ses porteurs doivent démontrer que ces projets n’auraient pas été mis en œuvre s’ils n’avaient pas été inclus dans le MDP). Les projets doivent également établir un scénario de référence (scénario sans projet MDP) et compta-biliser les fuites (émissions induites par le projet au-delà de son périmètre). De plus, les projets MDP engendrent des crédits non permanents, c’est-à-dire que l’on considère que le stockage de carbone est limité dans le temps puisque l’état boisé peut être détruit à un moment donné, notamment par le feu ou la conversion (Chenost et al., 2010). Leur comptabilisation dans les objectifs du protocole de Kyoto est donc caduque après un certain nombre d’années. Ceci, ajouté au retard pris dans la défi-nition du cadre méthodologique de ces projets puis aux coûts de transaction élevés, à la complexité et au délai important de montage des projets MDP forestiers, a contribué à restreindre considérablement leur attractivité pour les porteurs de projets (Chenost et al., 2010) : « Le MDP forestier, personne n’en veut » (entretien CDC Climat). Le premier projet d’A/r réalisé dans le cadre du MDP a eu lieu en Inde en 2006. Depuis, le nombre de projets n’a que très faiblement augmenté jusqu’à constituer aujourd’hui seulement 0,8 % de l’ensemble des projets MDP (Diaz et al., 2011). On comptabilise aujourd’hui 65 projets MDP d’A/r concrétisés à travers le monde dans

les pays hors annexe B[[5566]], dont 28 en cours de validation. Aucun crédit carbone n’a

été émis sur le marché jusqu’à aujourd’hui, les promoteurs devant attendre la fin de la première période d’engagement, c’est-à-dire la fin de l’année 2012, pour émettre leurs crédits sur le marché.

Peu représentatif des mécanismes soutenant une GDF[[5577]], le MDP forestier n’en est

pas moins important compte tenu de l’influence que les débats menés à son propos ont eu sur les deux mécanismes présentés ci-après.

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[5566]] On trouve aujourd’hui des projets MDP forestiers dans les pays suivants : Albanie, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa rica, ethiopie, Inde, Indonésie, Kenya, Laos, Moldavie, Nicaragua, Niger, Ouganda, Paraguay, Pérou, république démocratique du Congo, sénégal, tanzanie, uruguay, Vietnam.

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[5577]] Notons ici que le MDP n’est cité que 16 fois dans notre corpus de textes scientifiques constitué sur la gestion durable des forêts (pour rappel, ce corpus a réuni plus de 1 300 textes) et qu’aucun des interlocuteurs inter- viewés ne nous en a parlé. Il est essentiellement traité de façon académique (enseignement, recherche pour la mise au point des spécificités techniques pour la mise en œuvre d’un tel mécanisme, etc.).

3.2.4.

3.2.4. Le mécanisme REDD+ en vue de l’après Kyoto Le mécanisme REDD+ en vue de l’après Kyoto