par année sur les forêts tropicales

par année sur les forêts tropicales

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Graphique

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[2222]] La courbe du graphique 1 présente la production annuelle de textes, prenant en compte aussi bien les lois forestières générales, les lois secondaires dont certains éléments traitent de la forêt (cadrage des forêts privées, plantations commerciales, services écosystémiques, protection et conservation de la flore et la faune sauvage) ainsi que les textes réglementaires de divers natures visant aussi bien la gestion des forêts que les activités qui en découlent.

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1. . Les années pré-1987 : la production de textes apparait assez régulière mais elle

reste relativement faible ; ainsi, avant 1987, seuls 12 pays avaient déjà adopté une loi

spécifiquement relative aux forêts (cf. graphique 2[[223 ]3 ]). Neuf pays l’avaient

réglementée et cinq pays avaient par ailleurs adopté une loi traitant de la forêt de manière secondaire (cf. graphique 3). en 1987, la majorité des pays tropicaux (44 pays) n’avaient donc pas de législation forestière à proprement parler.

2.

2. Les années 1987-1994 : l’augmentation de la production juridique débute

soudainement en 1987 (cf. graphique 1). elle peut être mise en relation avec l’émergence et l’inscription juridique, à l’échelle internationale, des préoccu-pations environnementales exprimées dans les rapports de Brundtland (WCeD, 1987). La production de textes atteint son pic en 1992 avant de chuter drasti-quement en 1993 et 1994. Cette évolution pourrait correspondre au fait que certains pays tropicaux se sont efforcés de produire et de pouvoir justifier, en heure et en date du sommet de rio, un cadre légal et réglementaire pour une gestion de leurs écosystèmes forestiers. entre 1987 et 1994, dix pays ont ainsi promulgué une loi forestière (cf. tableau 5), trois pays ont mis en place une partie réglementaire pour encadrer leur loi, cinq pays ont par ailleurs révisé leurs textes au cours de cette période et neuf ont adopté un texte qui n’aborde pas la question de la gestion forestière directement mais traitent des enjeux forestiers plus largement (cf. graphique 3).

en 1994, on recense donc 22 pays tropicaux s’étant dotés d’une loi forestière sur un total de 56 soit environ 40 % (cf. graphique 2).

3.

3. Les années 1995-2000 : suivant la période décroissante de 1993-1994, on observe

un nouveau pic de production en 1995, avec notamment l’énonciation de 19 textes en 1996 (cf. graphique 2). Cette évolution peut-être mise en relation avec le lance-ment systématique des révisions des politiques forestières, amorcée d’abord lentement par les PAFt de la FAO, puis plus tard par les PFN issus du processus

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[2233]] Le graphique 2 présente plusieurs procédures caractérisant l’évolution de la production juridique. sachant que des regroupements entre les différents corpus linguistiques permettent d’identifier les textes qui ressortent du domaine législatif (Loi, Law, Act, etc.) de ceux du domaine réglementaire (décret, arrêté, Decree, regulation, etc.) (cf. encadré 3), nous avons identifiés 5 types de procédures pour chaque pays : (i) adoption de la première loi forestière (i.e. lorsqu’un pays adopte une loi spécifique à la gestion forestière) ; (ii) réglementation de la loi forestière (i.e. lorsqu’un pays promulgue un ou des textes réglementaires visant à appliquer sa première loi forestière) ; (iii) adoption/révision d’une nouvelle loi ou réglementation forestière (i.e. lorsqu’un pays adopte une ou des nouvelles lois ou règlements concernant la gestion forestière) ; (iv) autres lois ou règlements (i.e. lorsqu’un pays adopte une ou des lois ou règlements abordant les questions forestières mais de manière secondaire) ; (v) pas de législation forestière (i.e. lorsqu’un pays n’a toujours pas promulgué ni adopté de loi forestière). Il convient de préciser que ces différentes phases ne sont pas exclusives. Ainsi, par exemple, sur une même période donnée, un pays peut à la fois promulguer une première loi forestière puis adopter son pendant réglementaire pour ensuite proposer une révision des textes déjà adoptés.

GIF/FIF. Durant toute cette période, la tendance est à la promulgation des

premiers codes forestiers[[2244]]. 14 pays supplémentaires se dotent ainsi d’une loi

forestière (cf. tableau 5). 13 pays réglementent leur loi forestière pour la première fois (cf. graphique 3). La révision des lois forestières générales déjà existantes et des décrets d’applications correspondants a concerné 11 pays au cours de cette période et 14 pays ont adopté une loi traitant de la forêt de manière secondaire (cf. graphique 3). en 2000, 36 pays tropicaux ont donc adopté leur loi forestière. Il reste cependant encore 20 pays, soit environ 35 % des pays tropicaux, qui n’en disposent pas (cf. graphique 2).

4.

4. Les années 2001-2010 : le creux de 2001 est suivi d’une nouvelle phase d’activité

juridique avec un premier pic en 2002, un deuxième en 2005 puis un troisième en 2008 (cf. graphique 1). Le pic de 2002 peut être lié à la volonté exprimée par un ensemble d’institutions (FAO, OIBt, CIFOr, FNuF), au cours de la conférence

d’Oslo (janvier 2001) puis de la Ve Conférence des Parties (COP5) sur le climat

(novembre 2001), de mettre en place au niveau national, suivant un cadre légal, des PC&I de GDF, sur lesquels nous reviendrons en troisième partie. Cette période correspond également à la conférence de Johannesburg et à une phase où le développement des partenariats public-privé est au cœur des changements de l’aide publique au développement. Le second pic constaté au cours de cette période, en 2005, peut être associé à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto et aux premières discussions menées sur le mécanisme de reDD, sur lequel nous reviendrons également, et qui nécessite une révision des textes de lois déjà existants. un grand nombre de pays (18) adoptent pour la première fois leur loi forestière au cours de cette période (cf. tableau 5). C’est aussi la plus importante phase de révisions des politiques forestières : elle concerne 23 pays tropicaux (cf. graphique 3). Par ailleurs entre 2001 et 2012, 18 pays ont renforcé leur législation par voie réglementaire et 14 ont mis en place d’autres lois secondaires relatives aux enjeux forestiers (cf. graphique 3). en 2010, 2 pays qui n’ont toujours pas de loi forestière générale, 54 en sont dotés et 43 ont réglementé leur première loi forestière (cf. graphique 2 et tableau 5).

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[2244]] un code juridique correspond à un recueil de lois et de règles définies par un état. Nous utilisons cette terminologie lorsque que nous parlons à la fois des textes législatifs et réglementaires.

Les graphiques 2 et 3 représentent la production de textes juridiques concernant la forêt pour l’ensemble des pays tropicaux identifiés.

100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 %

Pas de loi forestière générale Adoption de la première loi forestière

sources : auteurs.

Les résultats sont exprimés en pourcentage relatif du nombre total de pays analysés et chaque colonne mentionne le nombre de pays concernés.