Aménagement durable forestier et exploitation à faible impact
Plusieurs acteurs considèrent l’aménagement forestier durable, et plus particulièrement le plan d’aménagement, comme une forme d’évaluation environnementale qui suffirait à mesurer et minimiser les impacts potentiels sur le milieu des projets d’exploitation
(entretiens rougier, sFDIC, AtIBt-IFIA, FusAGx, Banque mondiale ; szaraz, 2011). regardons plus précisément les exigences formulées par l’eIe et comparons-les à ce que le PAF propose (cf. tableau 16).
toute eIe suit théoriquement une série de cinq étapes systématiques (André et al., 1999 ; esseM, 2008) :
1.
1. Diagnostic de l’état environnemental initial Diagnostic de l’état environnemental initial •
• Dans une eIe classique, le diagnostic initial doit s’attacher à identifier les
carac-téristiques physiques (topographie, pédologie, climat, vents, hydrographie), biologiques (faune, flore, formations végétales), humaines et socioéconomiques (ethnographie, représentation sociale, acteurs, habitat, agriculture, chasse, élevage, pêche, commerce, exploitation forestière, infrastructures sociocollectives) du milieu où le projet intervient. Ce diagnostic est généralement complété d’une consultation publique pour approfondir l’analyse.
•
• Le PAF demande, pour sa part, un inventaire d’aménagement qui permet
d’ac-quérir une connaissance approfondie de la ressource ligneuse exploitable, et qui se concentre uniquement sur un nombre limité d’espèces. un inventaire faunique est également nécessaire dans le cadre d’un PAF mais il ne se concentre que sur les espèces emblématiques et la grande faune (grands mammifères). trop restreint, cet inventaire ne peut donc se substituer au diagnostic environnemental attendu dans une eIe.
2.
2.éévaluation des impacts potentiels valuation des impacts potentiels •
• L’eIe doit identifier au préalable une série d’impacts potentiels des principales
activités d’un projet donné (infrastructures, travaux d’inventaire et d’aménagement, activités d’exploitation, transformation des produits, manutention, transport, etc.) sur un ensemble de composantes socioenvironnementales données (air, sol, eaux, flore, faune, activités et infrastructures socioéconomiques, culture et patrimoine, santé et sécurité, etc.). une matrice d’interactions entre activités et composantes socioenvironnementales permet de qualifier les impacts selon trois niveaux d’importance : absolue, relative et résiduelle.
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• Le PAF ne mentionne pas explicitement, pour sa part, la nécessité d’évaluer les
impacts des différents scénarios envisagés. On peut toutefois considérer que l’ajustement local du DMe par espèce et de la durée de rotation a pour objet d’identifier l’intensité d’exploitation optimale qui n’impacte pas la reconstitution de la ressource. L’exercice se cantonne donc à l’analyse des impacts de l’ex-ploitation sur la capacité de production d’un petit nombre d’espèces, et non
de manière globale sur l’environnement. L’exercice est plus approfondi en ce qui concerne l’eFI mais reste, là encore, concentré sur les impacts directs de l’ex-ploitation sans poser la question des impacts indirects, cumulatifs ou résiduels.
3.
3. Mesures d’atténuation de tous les impacts Mesures d’atténuation de tous les impacts •
• Dans le cadre d’une eIe, les mesures d’atténuation doivent être prescrites en
fonction des sources d’impacts identifiés précédemment. Des mesures d’atté-nuation doivent être proposées pour chaque activité du projet et doivent être fondées sur les grands principes de gestion environnementale telle qu’énoncée dans la loi cadre du pays considéré (principe de précaution, principe d’action préventive et de correction, principe de responsabilité, principe de participation).
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• L’eFI peut être appréhendée comme l’outil principal d’atténuation des impacts
dans une logique d’exploitation. Des écologues ont montré à ce propos le rôle de l’eFI quant à la réduction des impacts sur les peuplements résiduels et les sols (Putz et al., 2008). D’autres études montrent toutefois que les techniques d’exploitation promues via l’eFI restent impactantes, notamment pour les oiseaux et les chauves-souris, qui constituent notamment de très importants disperseurs de graines (Castro-Arellano et al., 2007 ; Felton et al., 2008 ; Castro-Arellano et al., 2009). Par ailleurs, si des mesures de lutte contre le braconnage sont généralement mises en œuvre dans le cadre du PAF, les effets de fuite (comme le déplacement de la pression de chasse hors de la zone de concession) sont rarement pris en compte et évalués, ce qui doit être étudié dans une eIe (entretien IDDrI). Comme on le voit, ces mesures d’atténuation ne concernent qu’une minorité d’activités, souvent ponctuelles, principalement celles de l’exploitation forestière à propre-ment parler, et non pas de la gestion forestière dans son ensemble.
4.
4. Mesures de compensation des impacts résiduels Mesures de compensation des impacts résiduels •
• Les mesures de compensation proposées lors d’une eIe doivent être intégrées
au plan de gestion environnemental (PGe) devant être défini spécifiquement par chaque état dans le respect de sa loi cadre sur l’environnement. Le PGe constitue un cadre de planification opérationnel qui permet de prescrire, pour une eIe, les mesures environnementales de référence à prendre pour un projet donné.
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• Les séries de protection et de conservation définies dans un PAF pour lesquelles
aucune exploitation n’est prévue peuvent être considérées comme une forme de mesure compensatoire. Néanmoins, la définition de ces séries, leurs surfaces, etc. ne sont pas réalisées au regard des impacts engendrés par l’exploitation. elles ne peuvent donc être considérées comme de véritables mesures de com-pensation.
5.
5. Suivi des impacts et monitoring Suivi des impacts et monitoring •
• L’eIe doit généralement proposer la mise en place d’un mécanisme de
surveil-lance, de suivi et d’accompagnement des mesures environnementales prescrites par l’étude, basé sur une série d’indicateurs qui permettent d’évaluer l’efficacité du processus. L’évaluation de la performance environnementale du projet doit être réalisée à deux niveaux : en interne par le promoteur et en externe par un bureau vérificateur.
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• Dans le cadre de l’aménagement forestier, les textes prévoient une révision du
PAF à intervalle régulier (en général tous les 5 ans), mais les critères utilisés diffèrent rarement de ceux définis pour le PAF initial. Compte tenu des limites identifiées ci-avant, cette révision ne peut donc constituer un exercice de suivi et de moni-toring environnemental sérieux (sans compter que ces révisions semblent loin d’être effectivement et systématiquement réalisées).