d’impact environnemental
Pays
Pays Référence à l’EIE Référence à l’EIE
dans les cadres juridiques
dans les cadres juridiques Code de
Code de
l’environnement
l’environnement Code Code forestierforestier Réglementation Réglementation spécifiquespécifique
Principales activités Principales activités Seuil Seuil Années Années Années
Années ExisteExiste
Existe
Existe
Déclinaison de la procédure
Déclinaison de la procédure
d’EIE :
d’EIE : seuil d’applicabilité seuil d’applicabilité
et activités forestières
et activités forestières
concernées
concernées
Bangladesh
Bangladesh Oui 1995 Non - Non - Aucun Implantation
1997 de projets d’industrie papetière en zone forestière
Bénin
Bénin Oui 1999 Oui 1996 Oui 2001 très Défrichement,
précis reboisement, traitement sylvicole, récolte de PFNL, classement et déclassement du domaine forestier de l’état, création d’aires protégées Brunei
Brunei Non - Non - Non - - -
Darussalam
Darussalam
Burundi
Burundi Oui 2000 Non - Non - Aucun en cours
d’élaboration
Cambodge
Cambodge Oui 1999 Oui 2003 Oui 1999 Précis Concession
d’exploitation forestière, toutes activités dans les mangroves et zones humides, construction de routes dans les zones protégées
Cameroun
Cameroun Oui 1996 Oui 1995 Non - très Aménagement
2001 imprécis des aires protégées et exploitation des uFA, exploitation
de vente de coupe, agroforesterie
Congo
Congo Oui 2001 Oui 2000 Oui 2009 Aucun tout plan
2009 2002 d’aménagement, concession forestière, déclassement et déboisement dans le domaine forestier national Années Années Existe Existe
Pays
Pays Référence à l’EIE Référence à l’EIE
dans les cadres juridiques
dans les cadres juridiques Code de
Code de
l’environnement
l’environnement Code Code forestierforestier Réglementation Réglementation spécifiquespécifique
Principales activités Principales activités Seuil Seuil Années Années Années
Années ExisteExiste
Existe
Existe
Déclinaison de la procédure
Déclinaison de la procédure
d’EIE :
d’EIE : seuil d’applicabilité seuil d’applicabilité
et activités forestières
et activités forestières
concernées
concernées
Côte-Côte- Oui 1996 Non - Non - Imprécis Défrichement
d’Ivoire
d’Ivoire et reboisement dans
les aménagements forestiers
Chine
Chine Non - Non - Non - -
-Gabon
Gabon Oui 1993 Oui 2001 Oui 2005 Précis Défrichement
2005 des forêts non permanentes, reboisement des grandes superficies,
projets mis en œuvre en dehors des limites des aires protégées
Gambie
Gambie Oui 1994 Oui 1998 Non - Aucun exploitation de bois,
coupes rases, reforestation et déforestation, plantations forestières, modification des politiques forestières, utilisation commerciale de la faune et la flore, introduction de nouvelles espèces Ghana
Ghana Oui 1999 Oui 1997 Non - Aucun Conversion de zones
2004 forestières collinaires, exploitation ou conservation de zones forestières en bordure d’aires protégées
et/ou dans les bassins versants, conversion des zones humides,
projets de
conservation
Guinée
Guinée Oui 1987 Non - Oui 1989 très Défrichement
1989 imprécis des bois et forêts à usage commercial ou industriel
Inde
Inde Non - Non - Non - -
-Années
Années
Existe
Pays
Pays Référence à l’EIE Référence à l’EIE
dans les cadres juridiques
dans les cadres juridiques Code de
Code de
l’environnement
l’environnement Code Code forestierforestier Réglementation Réglementation spécifiquespécifique
Principales activités Principales activités Seuil Seuil Années Années Années
Années ExisteExiste
Existe
Existe
Déclinaison de la procédure
Déclinaison de la procédure
d’EIE :
d’EIE : seuil d’applicabilité seuil d’applicabilité
et activités forestières
et activités forestières
concernées
concernées
Indonésie
Indonésie Oui 2000 Non - Oui 2000 Précis exploitation
2006 2006 forestière pour 2010 différents domaines forestiers
Laos
Laos Oui 1999 Oui 2007 Non - Aucun
-Liberia
Liberia Oui 2002 Oui 2006 Non - Aucun exploitation
et transformation du bois, plantations forestières, déforestation, introduction d’espèces, création d’aires protégées Madagascar
Madagascar Oui 1990 Oui 2005 Non - Imprécis exploitation forestière,
introduction d’espèces, projets de création d’aires protégées
Malaisie
Malaisie Oui 1987 Non - Oui 1987 Précis transformation
2000 2000 de larges zones forestières, exploitation ou conservation de mangroves et de zones forestières en bordure d’aires protégées et/ou dans les bassins versants, conversion
de forêts de montagne
Myanmar
Myanmar Non - Non - Non - -
-Nigeria
Nigeria Oui 1992 Non - Oui 1992 Précis transformation
de zones forestières, exploitation ou conservation de mangroves et de zones forestières en bordure d’aires protégées et/ou dans les bassins versants, conversion des forêts de montagne Années Années Existe Existe
Pays
Pays Référence à l’EIE Référence à l’EIE
dans les cadres juridiques
dans les cadres juridiques Code de
Code de
l’environnement
l’environnement Code Code forestierforestier Réglementation Réglementation spécifiquespécifique
Principales activités Principales activités Seuil Seuil Années Années Années
Années ExisteExiste
Existe
Existe
Déclinaison de la procédure
Déclinaison de la procédure
d’EIE :
d’EIE : seuil d’applicabilité seuil d’applicabilité
et activités forestières
et activités forestières
concernées
concernées
Ouganda
Ouganda Oui 1995 Oui 2003 Oui 1998 Aucun -
1998
1999 1999
Papouasie-
Papouasie- Oui 2000 Oui 1991 Non - Aucun
-Nouvelle-
Nouvelle- 2002
Guinée
Guinée
Philippines
Philippines Oui 1977 Oui 2009 Oui 1978 Aucun Projets de
1978 1981 transformation de bois, 1981 exploitation forestière, projets d’infrastructure dans les zones forestières, introduction
de faune, occupation des forêts, extraction des produits de mangroves
République
République Oui 2007 Non - Non - Aucun en cours
centra-
centra- d’élaboration
fricaine
fricaine
République
République Oui 2011 Oui 2002 Oui 2011 Aucun en cours
démocra- démocra- 2006 d’élaboration tique tique du Congo du Congo Rwanda
Rwanda Oui 2005 Non - Oui 2008 Aucun tous travaux
2008 dans les aires protégées et leurs environs
Sénégal
Sénégal Oui 2001 Oui 1998 Oui 2002 Aucun Plan d’aménagement
2002 1999 forestier, concession forestière, tout projet modifiant l’exploitation des ressources renouvelables dans les zones écologiquement fragiles
Sierra
Sierra Oui 2008 Non - Non - Aucun tout projet modifiant
Leone Leone l’exploitation des ressources renouvelables et l’activité industrielle Années Années Existe Existe
Pays
Pays Référence à l’EIE Référence à l’EIE
dans les cadres juridiques
dans les cadres juridiques Code de
Code de
l’environnement
l’environnement Code Code forestierforestier Réglementation Réglementation spécifiquespécifique
Principales activités Principales activités Seuil Seuil Années Années Années
Années ExisteExiste
Existe
Existe
Déclinaison de la procédure
Déclinaison de la procédure
d’EIE :
d’EIE : seuil d’applicabilité seuil d’applicabilité
et activités forestières et activités forestières concernées concernées Années Années Existe Existe Sri Lanka
Sri Lanka Non - Non - Non - -
-Tanzanie
Tanzanie Oui 2004 Oui 2002 Oui 2005 Imprécis exploitation
2005 2005 forestière et industries forestière de transformation, projets d’infrastructures dans les zones forestières, introduction de nouvelles espèces, récoltes commerciales de produits ligneux, création d’aires protégées Tchad
Tchad Oui 1998 Non - Non - Aucun en cours d’élaboration
Thaïlande
Thaïlande Oui 1992 Non - Non - Aucun
-Togo
Togo Oui 2008 Oui 2008 Oui 2006 très Opération 2006 précis de reboisement, aménagement de zones humides ou de mangroves, exploitation forestière, introduction de nouvelles espèces, création d’aires protégées Vietnam
Vietnam Non - Non - Non - Aucun
-Zambie
Zambie Oui 2006 Oui 1999 Oui 2006 Précis exploitation forestière
dans zones sensibles, reforestation et déforestation, usine de transformation, introduction de nouvelles espèces, création d’aires protégées source : auteurs.
3.
3. MéthodologieMéthodologie
Dans le cadre de cette étude, une vaste revue bibliographique sur le thème de la GDF a été réalisée. Celle-ci a été soumise à diverses analyses documentaires, statistiques et lexicométriques dont nous précisons ici la méthodologie.
1)
1) Recueil des donnéesRecueil des données
La première étape a consisté en un recueil d’un grand nombre de documents abordant la thématique de l’étude. Différentes sources ont été sélectionnées :
•
• des publications scientifiques dans des revues à comité de lecture ;
•
• d’autres documents provenant de la recherche scientifique comme les thèses
de doctorat, les rapports d’activités ou encore les documents techniques des centres de recherche ;
•
• la littérature grise en provenance des bailleurs de fonds, des OIG, des ONG,
des entreprises du secteur privé, etc. ;
•
• les conventions internationales, lois et textes réglementaires nationaux ;
•
• les cours dispensés à l’ancienne ecole nationale du génie rural des eaux et forêts
(eNGreF) de Montpellier sur la période 1990-2010, ainsi que les mémoires de recherche des étudiants ayant suivi le cursus de formation des ingénieurs forestiers ;
•
• des ouvrages ;
•
• ses sites Internet ;
•
• des documents de formulation et d’évaluation de projets.
D’autres documents ont également été récupérés en complément pour la rédaction de cet ouvrage mais n’ont pas fait l’objet d’une analyse systématique. La revue biblio-graphique a permis de collecter 2 520 références disponibles en quatre langues (cf. tableau 17).