Exemple d'une transaction d’ offset soumise à la technique du multiplicateur

Imaginons la situation suivante. Une entreprise étrangère remporte un marché public sur la fourniture des sous-marins pour l’équivalent de dix millions d’euros. Dans le cadre de ce

contrat, l’obligataire doit générer des retombées économiques à hauteur de 120 pour cent du prix du contrat primaire, c’est-à-dire réaliser des transferts d’activité, en valeur, de douze

millions d’euros. L’entité adjudicatrice notifie à l’obligataire que le pays dispose d’un

système de multiplicateur. Dans cet exemple, le transfert de certaines technologies peut se

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Ce programme marque un tournant dans la politique industrielle de la Chine en plaçant la science et le développement technologique au centre du processus productif. Il rompt ainsi avec l’héritage intellectuel de

Mao Tsé-Toung qui perçoit la science comme un attribut « d’élite » (Feigenbaum, 2003)

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56 voir attribuer un multiplicateur de six. Si, dans le cadre de son obligation d’offset, le fournisseur accepte de fournir des technologies qui intéressent grandement le gouvernement du pays hôte (par exemple, des technologies optiques utilisées dans le périscope) avec un

multiplicateur de six, l’obligataire peut choisir de n’offrir que deux millions d’euros en valeur de technologie et recevoir douze millions de crédits d’offset, en s’acquittant entièrement de

son obligation envers le gouvernement acheteur.

Afin de minimiser le coût des offsets, les obligataires cherchent donc à créer des projets porteurs de fortes externalités positives pour le pays hôte, c’est-à-dire, des projets dotés d’un

fort multiplicateur.

Le multiplicateur peut tout aussi bien d’être une mesure incitative pour orienter les activités vers les secteurs visés, qu’un moyen dissuasif dirigé contre la prestation de certains types de

transactions. Par exemple, comme l’indiquent les rapports américains (en matière d’offset

fournies par les entreprises américaines sur le marché d’armement) sur la période 1993-2012, certaines catégories d’offsets sont plus enclines à recevoir un multiplicateur élevé de la part des autorités locales. Cela s’applique aux achats, aux transferts de technologies et aux contrats

de sous-traitance (BIS, 2013a, p. 5). Alors que d’autres transactions sont découragées par un

multiplicateur négatif. Ainsi, pour certaines catégories d’investissement directs étrangers, d’achat en retour, les entreprises obligataires américaines n’ont puexiger des crédits d’offsets que pour une partie de la valeur de la transaction effectuée (BIS, 2007, p. 56). Peu des pays font en réalité appel aux multiplicateurs inferieurs à un (BIS, 2013).

Le contrat d’offset comprend donc aussi bien des clauses rigides que d’un mécanisme de

flexibilité pour inciter les fournisseurs à procéder à des transferts d’activités dans les

domaines ciblés. D’un côté, ces contrats prévoient des garanties d’exécution et de pénalités si

les obligataires manquent à leur devoir⁴⁸, de l’autre ils contiennent un mécanisme incitatif. Les contrats d’offset se présentent ainsi comme une forme alternative possible aux contrats (secondaires) extrêmement détaillés. L’entreprise étrangère est libre de valoriser le

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Il s’agit des pays qui appliquent des programmes de compensation obligatoires. L’Afrique du Sud par

exemple, demande des garanties et impose des pénalités lorsque les fournisseurs manquent à leurs obligations. L’obligataire dispose de sept ans pour générer ces crédits d’offset. Si le(s) projet(s) ne génère(nt) pas les externalités attendues au bout de la période préétablie de sept ans, il doit verser au DTI la garantie de bonne exécution (à hauteur de 5% du montant de l’obligation d’offset). Il dépose cette somme sur un compte bancaire bloqué avant la signature du contrat. Une fois que l’obligataire s’est pleinement acquitté de ses obligations, il peut récupérer ses fonds. Dans le cas contraire, la garantie bancaire se transforme automatiquement en pénalité de non-exécution (DTI, 2008b).

57 multiplicateur comme elle l’entend et procéder aux transferts d’activités qui lui sont

favorables.

Pour inciter davantage les obligataires à fournir de contreparties conformes aux besoins réels du pays, nombreux États hôtes ont créé un marché des crédits d’offset (DTI, 2008b; Taylor, 2001; vanDyk, 2008). En Afrique du Sud par exemple, ce dispositif s’est traduit par la mise

en place des Strategic Partnership Agreements (SPAs) qui donnent la possibilité aux vendeurs

potentiels d’identifier des opportunités de projets d’offset avant qu’ils ne soient confrontés

aux obligations contractuelles. Ces accords permettent ainsi aux entreprises étrangères

d’accumuler des crédits d’offset pour de futures opérations, de les céder ou de les vendre à

d’autres acteurs confrontés à ces exigences.

Le marché des crédits d’offset est donc structurellement comparable au marché des « droits à polluer » échangeables. Les crédits excédentaires d’une obligation, sur une période donnée, peuvent être déplacés sur une période ultérieure, voire cédés à d’autres partenaires. Ce dispositif se développe en taille à partir des années 1990, mais reste relativement mineur car

chaque pays dispose d’une législation différente en la matière (DTI, 2008b; Taylor, 2001; vanDyk, 2008). Il n’y a malheureusement, à notre connaissance, aucune donnée disponible

qui permettrait de juger de l’ampleur de ces marchés mais tout laisse à croire qu’ils sont

encore embryonnaires.

Dans un environnement en constante mutation, les offsets bénéficient de la flexibilité nécessaire à leur pérennité. Ils se sont imposés dans les achats publics d’armement et plus

récemment dans les acquisitions publiques civiles de produits à haute valeur technologique dans les domaines de l’énergie, de l’aérospatial, de l’automobile, et du ferroviaire. Les politiques d’offset sont pratiquées aussi bien par les pays avancés, essentiellement en réponse

à des motivations d’ordre technologique, que par les pays en développement. Ces derniers disposent d’une base industrielle mais elle demeure incomplète, fragile et souffre d’un retard

technologique ou concurrentiel. Ces pays intermédiaires cherchent par le truchement des offsets à combler ce retard.

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