les disparités de dépenses d’action sociale entre les départements sont en partie liées aux spécificités démographiques et sociales des populations qui y résident. la partie qui suit vise à mesurer l’effet de ce contexte départemental sur les dépenses sociales par habitant ainsi que sur leurs deux composantes : le
GraPHIque8nÉvolution des dispersions des dépenses brutes d’action sociale par bénéficiaire, par domaine d’intervention
Champ •France métropolitaine.
Sources •Drees - enquêtes aide sociale.
Évolution du rapport interdécile relatif des dépenses par bénéficiaires
Évolution du rapport entre le maximum et le minimum des dépenses par bénéficiaires
12 • Pourcentage d’écart entre le neuvième et le premier décile rapporté à la médiane.
13 • Ce qui ne signifie pas que le montant moyen est le même partout car le rmI est une allocation différentielle, et son niveau tient compte de la composition familiale, hétérogène sur le territoire (Cazain et alii, 2008).
enCaDrÉ3nLes variables explicatives
Les différentes analyses effectuées dans cet article – régressions et analyse des proximités entre départements – sont fondées notamment sur la base d’un ensemble de 22 variables décrivant les dépenses sociales et le contexte socio-démographique local, observées en 2008, à l’exception de celles qui sont issues des données du recensement (2006 dans ce cas) et les données d’espé-rance de vie (2007). II s’agit :
•des dépenses sociales obligatoires par habitant, dans les 4 grands domaines de compétence des départements (ASE, personnes âgées, personnes handicapées, insertion) ;
•des ressources de la collectivité (potentiel financier par habitant) et des ménages (niveau de vie médian, rapport interdéciles des niveaux de vie) ;
•du niveau de pauvreté : pauvreté de l’ensemble de la population et pauvreté des personnes âgées, dont la dispersion spatiale est peu corrélée à celle du taux de pauvreté de l’ensemble de la population ;
•de caractéristiques démographiques de base : proportion des moins de 20 dans l’ensemble de la population et proportion des 65 ans et plus et des 75 ans et plus ; solde annuel migratoire moyen entre 2001 et 2006 ainsi que le solde migratoire des 18-24 ans qui est très différent de celui de l’ensemble ;
•des caractéristiques du mode d’urbanisation : part de la population vivant en 2006 dans les pôles urbains, en zone rurale ainsi que celle vivant dans les pôles d’emploi ruraux ;
•de l’espérance de vie à la naissance des hommes et des femmes ;
•du taux de chômage annuel moyen ainsi que le taux d’activité des 15 à 64 ans ;
•du niveau d’éducation des jeunes d’âge actif : part des non diplômés parmi les jeunes de 20 à 24 ans n’étant pas en formation ; part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les jeunes de 25 à 34 ans n’étant pas en formation.
Outre ces variables, les caractéristiques de la population pauvre (âge des personnes et types de ménages concernés) et les catégories socioprofessionnelles (PCS) ont été intégrées dans les estimations, ainsi que d’autres variables spécifiques à chaque secteur de l’action sociale. Celles retenues ont été sélectionnées en fonction de leur niveau de corrélation avec la variable que l’on a souhaité expliquer (taux de bénéficiaires, dépenses par habitant et dépenses par bénéficiaire).
Parmi les variables supplémentaires considérées, on a utilisé les taux d’équipement en établisse-ment spécialisé – places installées (pour les personnes âgées, les personnes handicapées, la protection de l’enfance) pour tester un éventuel effet d’offre.
Ainsi, pour le secteur lié aux personnes âgées, les variables suivantes ont été ajoutées dans les régressions au pool de base précédemment cité : des caractéristiques d’équipement (nombre de places par habitant en SSIAD, en EHPAD, en hébergement permanent et en maison de retraite), des ressources des personnes âgées (niveau de vie et revenu disponible des 75 ans et plus), du degré de dépendance des personnes âgées (part des GIR 1 et 2 dans le total des GIR à domicile et en établissement) ainsi que des informations sur les caractéristiques et la structure des ménages des personnes de 60 ans et plus (part des personnes de 60 ans et plus étant retraitées ; vivant seul, en couple, en foyer, dans le cercle familial et vivant hors du cercle familial).
En outre, des variables sur la tarification ont également été introduites : le tarif horaire moyen des prestataires et le coût de revient journalier en hébergement pour l’année 2006 (source : ANDASS – Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements). Ces varia-bles ont été testées à la marge car incomplètes. En effet, d’une part la combinaison de ces deux informations n’est disponible que pour 61 départements et d’autre part seuls les départements volontaires ont fourni ces données, ce qui peut entraîner un biais dans l’information retenue.
Ces variables ont toutefois été ajoutées comme variables explicatives aux modèles préalablement retenus et les résultats sont peu probants : seul le coût de revient journalier en hébergement est significatif et améliore très légèrement la part de la variance expliquée pour les dépenses par bénéficiaire.
En ce qui concerne les personnes handicapées, on a également considéré des variables permet-tant d’approcher la proportion de personnes concernées : le taux de bénéficiaires des prestations les concernant (AAH, rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles, pensions
d’invali-taux de bénéficiaires et les dépenses par bénéficiaire.
Pour chaque grand poste de dépense, les trois séries (taux de bénéficiaires, dépenses par bénéficiaire et dépenses par habitant) sont mises en relation avec des variables de contexte, ainsi que des variables addition-nelles spécifiques au domaine fonctionnel considéré (encadré 3). en effet, les variables qui expliquent les disparités des taux de bénéficiaires ou de la dépense par bénéficiaire ne se retrouvent pas systématiquement parmi celles qui sont le plus étroitement liées à la dépense par habitant, en raison de phénomènes de compensation. Par exemple, le taux de bénéficiaires de l’ase est plus élevé dans les départements où le niveau de vie médian des ménages est plus faible.
Cependant, les départements où les inégalités de niveau de vie médian sont les plus élevées dépensent en moyenne davantage pour chaque bénéficiaire. en conséquence, la dépense par habitant n’est pas liée significativement au niveau de vie médian.
Depuis l’acte II de la décentralisation, plusieurs études ont porté sur l’identification des différents facteurs explicatifs de la dépense sociale des dépar-tements. un parallèle entre les disparités constatées et le contexte socio-démographique des départe-ments a été notamment établi par mauguin (2007).
De même, le lien entre les disparités spatiales de dépenses d’aPa et la structure démographique des départements, le niveau de revenu des ménages qui y résident et leur degré d’urbanisation a lui aussi été souligné (Jeger, 2005).
D’une façon générale, selon ces études, plus le revenu des ménages est élevé, moins la part des bénéficiaires de l’action sociale des départements dans l’ensemble de la population est importante, et plus la dépense moyenne consacrée à chaque bénéficiaire est élevée.
À cet égard, de même que Fréret (2008), Gilbert et
Guengant (2010, à paraître) concluent à une élasticité revenu de la dépense sociale par bénéficiaire positive et inférieure à l’unité: lorsque le revenu des ménages augmente, la dépense sociale par bénéficiaire croît également, mais dans une proportion moindre que celui-ci. en revanche, lorsque le revenu des ménages augmente, le nombre de bénéficiaires des politiques sociales diminue. Il résulte de ces deux effets contra-dictoires un effet global négatif du revenu sur la dépense sociale: après 2004, un supplément de 10%
sur le revenu des ménages s’accompagnerait ainsi selon Gilbert et Guengant d’une baisse de 5% de la dépense sociale.
Dans l’étude antérieure de mauguin (cf. supra), le lien entre les dépenses par bénéficiaire et la structure socio-démographique locale s’est révélé cependant faible, les données socio-démographiques utilisées étant limitées.
la mise à disposition par l’Insee, à partir du milieu de l’année 2009, d’un ensemble de données nouvelles (des indicateurs de pauvreté, de revenu disponible et de niveau de vie par âge au niveau local – rDl 2006 et 2007) et la diffusion en parallèle des données des enquêtes du recensement millésime 2006 fournis-sent une description plus fine du contexte démogra-phique et social des départements.
simultanément, dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CnIs), les départements et les organismes nationaux producteurs d’information dans le champ social ont proposé des indicateurs communs pour décrire de façon transversale ces politiques et leur contexte (CnIs, 2010).
l’ensemble de ces nouvelles variables contextuelles permettent ainsi de compléter et d’actualiser, à partir des données de dépenses de l’année 2008, les constats dressés par les études antérieures (encadré 4).
l’ensemble des demandeurs d’emploi. Enfin, d’autres variables rendant compte indirectement des caractéristiques des populations concernées et des prestations dont elles bénéficient (proportion de personnes ayant opté pour la PCH, part des personnes hébergées en établissement dans le total des bénéficiaires).
En matière de protection de l’enfance, on a utilisé la proportion de mesures de placement parmi l’ensemble des mesures, le coût du placement étant très différent de celui des actions éduca-tives. La proportion d’enfants vivant dans une famille où aucun adulte ne travaille a également été ajoutée, ainsi que le taux d’assistants familiaux (rapporté à la population de moins de 20 ans).
Pour la partie sur l’insertion, aucune variable explicative en plus de celles présentes dans la sélec-tion initiale n’a été introduite puisque ce sont principalement le niveau d’activité, le chômage et le niveau de vie de la population qui expliquent les disparités en ce domaine.