Les prestations maternité-famille représentent 53,6 milliards d’euros en 2009. Parmi celles-ci : Les dépenses liées à la maternité(7,5 mil liards d’euros) se composent d’indemnités journalières, des soins de santé dispensés au cours de la grossesse et à l’issue de l’accouchement ainsi que, depuis 2002, des montants attribués au titre du congé de paternité et, depuis 2004, de la prime de naissance qui se substitue à l’ancienne APJE « courte » (encadré).
Les allocations familialesproprement dites repré-sentent 12,5 milliards.
Les autres prestations familiales(23,3 milliards d’euros) parmi lesquelles on retrouve celles inscrites au code de la sécurité sociale : complément familial versé aux familles de trois enfants et plus âgés de plus de trois ans, Allocation de base de la Paje (Paje AB), ancienne APJE « longue », aides à la garde d’enfants, complé-ment libre choix d’activité de la Paje (CLCA, ancienne APE), aides aux parents isolés (allocation de soutien familial, ASF, allocation de parent isolé (API) jusqu’au 1erjuillet 2009 en métropole), allocation de rentrée scolaire (ARS) versée sous conditions de ressources, allocation d’adoption… On y retrouve également les bourses d’étude ou le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) pour les enfants nés à partir du 1erjuillet 2006 ; cette prestation, mise en place pour les familles de trois enfants et plus, correspond à un congé parental plus court mais mieux rémunéré que le CLCA.
À ces prestations s’ajoutent 2,5 milliards de complément de salaire pour enfants à charge (notamment le supplé-ment familial de traitesupplé-ment) attribués par les employeurs.
Les montants consacrés à l’action sociale (aide sociale à l’enfance, aide aux vacances…) et aux diverses prestations en nature représentent 10,3 milliards d’euros.
Plus du tiers de ces prestations est versé sous condi-tions de ressources.
Les aides à la garde d’enfants continuent de tirer à la hausse les prestations famille En 2009, l’ensemble des prestations relatives au risque maternité – famille progressent de 4,1 % (après +4,0 % en 2008). Les prestations liées à la maternité restent sur une croissance vive (+5,0 % après +6,4 %), en lien avec le nombre de naissances qui reste élevé malgré un léger repli (821 000 naissances en 2009 contre 828 400 en 2008, soit une diminution de 0,9 %).
Les prestations famille progressent quant à elles de 4,0 % en 2009 (après +3,6 % en 2009). Même si les allocations familiales restent sur un rythme de crois-sance extrêmement modéré (+1,6 % en 2009) avec une hausse du nombre de bénéficiaires de seulement 0,4 %.
Il en va de même pour le Complément familial, pour lequel le montant total augmente de 2,1 % et pour les compléments salariaux pour enfants à charge (+2,5 %).
L’allocation parent isolé (API) est, quant à elle, divisée par deux suite à son remplacement, à partir de juillet 2009, par le revenu de solidarité active (encadré fiche C8). Cette prestation sort donc du champ du risque famille pour intégrer celui du risque pauvreté-exclusion.
Le nombre de bénéficiaires de l’API passe de 200 000 fin 2008 à 30 000 fin 20091.
Mais la plupart des autres prestations liées à la famille progressent fortement. D’une part, le montant des dépenses au titre de l’Allocation de soutien familial repart à la hausse : la dépense croît de 8,1 %, notam-ment sous l’effet de la hausse du nombre de
bénéfi-LA PAJE – PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a institué la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), qui vise à unifier et étendre le système des aides liées à l’accueil des jeunes enfants. Elle se substitue progressivement aux prestations de l’ancien système en faveur des familles avec des enfants âgés de moins de trois ou six ans, notamment:
•l’Allocation pour jeune enfant (APJE),
•l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama),
•l’Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged),
•et l’Allocation parentale d’éducation (APE).
La Paje est servie aux familles pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1erjanvier 2004; sa montée en charge est donc terminée en 2007 pour les enfants de moins de 3 ans, qui représentent l’essentiel des bénéficiaires et s’achèvera en 2010 pour les enfants de 3 à 6 ans.
Cette évolution législative a légèrement modifié la frontière entre les risques maternité et famille en 2004. En effet, alors que l’ensemble de l’APJE «courte» était comptabilisée dans le risque maternité, seule la partie «prime de naissance», correspondant aux derniers mois de grossesse est compta-bilisée, depuis la mise en place de la Paje, au sein de ce risque; les autres versements effectués après la naissance sont désormais intégrés à l’Allocation de base de la Paje, et donc comptabilisés dans les prestations du risque famille.
1 • Correspond aux prestataires de l’API dans les DOM, où le RSA n’a pas remplacé l’API.
C5.1 Les prestations de protection sociale maternité-famille
montants en millions d’euros, évolutions en %
Sources •DREES-Comptes de la protection sociale.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00
Maternité 3 660 5 067 6 727 7 154 7 510 6,4 5,0 4,5
Famille 23 106 33 513 42 825 44 361 46 120 3,6 4,0 3,6
Allocations familiales 9 782 10 954 12 300 12 342 12 535 0,3 1,6 1,5
Autres prestations familiales en espèces 10 007 17 015 21 462 22 302 23 306 3,9 4,5 3,6
Action sociale et aide sociale 3 317 5 543 9 063 9 716 10 279 7,2 5,8 7,1
Total maternité-famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7
C5.3 Prestations du risque maternité-famille par régimes en 2008
en millions d’euros
Régime général Autres régimes obligatoires* et fonds spéciaux Régimes directs d’employeurs Régimes complémentaires de salariés Régimes d’employeurs (prestations extralégales) Régimes de la mutualité et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics Total des régimes
Maternité 7 025 428 1 0 0 56 0 7 510
Famille 29 430 20 0 32 3 709 221 12 708 46 120
Allocations familiales 12 535 0 0 0 0 0 0 12 535
Autres prestations familiales 15 853 0 0 0 3 183 51 4 218 23 306
Action sociale et aide sociale 1 042 20 0 32 526 170 8 489 10 279
C5.2 Ventilation détaillée des prestations du risque maternité-famille en 2009
* Y compris composante naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Sources •DREES-Comptes de la protection sociale.
Action sociale avec conditions de ressources 13 % Action sociale sans condition
de ressources 6 % Autres prestations en espèces 3 %
Bourses d'études 5 % Complément familial 3 % Supplément familial de traitement 5 % Allocation de parent isolé (API) 1 % Allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 % Allocation de soutien familial (ASF) 2 %
PAJE - Allocation de base (yc APJE longue et allocation d'adoption) 8 % PAJE - Complément mode de garde assistante maternelle (yc AFEAMA) 9 % PAJE - Complément mode de garde à domicile (yc AGED) 1 %
PAJE - Complément libre choix d'activité (yc APE) 4 %
Allocations familiales 23 % Autres prestations maternité * 1 % Soins de santé 7 % Indemnités journalières et congés de naissance 6 %
ciaires (+4,3 % en glissement annuel). D’autre part, la montée en charge de la Paje continue de tirer à la hausse les prestations liées à la garde d’enfants. Si le nombre de bénéficiaires de l’allocation de base de la Paje reste stable (-0,3 %), les bénéficiaires des complé-ments pour garde d’enfants continuent de progresser très fortement. Le montant des aides à l’emploi d’une assistante maternelle continue de croître rapidement (+8,1 % après +14,0 % en 2008), tout comme l’aide à l’emploi pour la garde à domicile (ex-AGED, +13,3 % après +22,4 % en 2008). Également afin d’encourager le secteur des services à domicile, l’année 2009 voit
l’apparition des chèques-emplois services universels (Cesu) pré-financés par l’État : des bons d’achat de services à la personne, préfinancés par l’État, ont été versés à certaines catégories de ménages à la fin du premier semestre 2009 à raison de 200 euros par foyer et pour un total de 274 millions d’euros2.
Enfin, les prestations en nature et les dépenses d’action sociale dans le domaine de la famille connaissent une nouvelle année de forte croissance (+5,8 % après +7,2 %), tirée par les dépenses sociales des départe-ments comme l’Aide sociale à l’enfance et la garde d’enfants.
C5
nLes prestations afférentes au risque famille-maternité
2 • Ce dispositif ne concerne pas exclusivement la famille puisque les ménages éligibles sont les bénéficiaires de l’allocation per-sonnalisée d’autonomie (APA) à domicile, du complément mode de garde (CMG) gagnant moins de 43 000 € par an et les foyers ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH) ou de la Prestation de compen-sation du handicap (PCH).
C5.4 Nombre de bénéficiaires des principales prestations familiales hors PAJE
effectifs au 31 décembre en milliers, évolutions en %
* Remplacé en 2009 par le RSA, cette prestation sort du champs du risque famille (conservé uniquement pour les DOM).
Champ •Tous régimes, métropole et DOM.
Sources •CNAF.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00
Allocations familiales 4 755 4 709 4 865 4 877 4 898 0,3 0,4 0,4
Complément familial 1 006 960 860 866 865 0,7 -0,1 -1,1
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2 842 3 185 2 976 3 078 3 030 3,4 -1,5 -0,6
Allocation de parent isolé (API)* 157 170 205 200 30 -2,4 -85,2
-Allocation de soutien familial (ASF) 536 630 726 719 750 -1,0 4,3 1,9
C5.5 Les prestations liées à l’accueil du jeune enfant - PAJE
effectifs au 31 décembre en milliers, évolutions en %
* Estimation DREES.
** Y compris complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA).
Sources •CNAF.
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00 Prestations antérieures à la Paje
Allocation pour jeune enfant courte (APJE courte) 503 428 - - -
-Allocation pour jeune enfant longue (APJE longue) 1 375 1 076 0 0 0 -22,2 42,9 -76,5
Alloc. emploi assistante maternelle (Afeama) 566 109 48 11 -56,1 -77,1 -38,9
Alloc. de garde d’enfant à domicile (Aged) 13 62 15 8 2 -48,4 -72,8 -34,5
Allocation parentale d’éducation (APE) 180 543 0 0 0 -37,6 -98,5 -79,1
Prestations composant la Paje
Prime de naissance * - - 721 735 713 1,9 -2,9
-Allocation de base - - 1 898 1 937 1 932 2,1 -0,3
-Complément mode de garde - assistante maternelle - - 588 663 722 12,9 8,8
-Complément mode de garde - garde à domicile - - 46 58 72 24,5 25,5
-Complément de libre choix d’activité ** - - 604 591 576 -2,1 -2,5