En 2009, les dépenses de protection sociale s’établis-sent à 624,5 milliards d’euros. Elles croiss’établis-sent plus vite qu’en 2008 (+4,2 % contre +3,8 %).
Parmi ces dépenses, les prestations de protection sociale en représentent 95,7 % (soit 597,6 milliards).
Leur croissance marque une accélération par rapport au rythme observé ces dernières années (+4,7 % en valeur en 2009 après +4,0 % en moyenne annuelle entre 2005 et 2008), sans pour autant retrouver celui du début des années 2000. En volume, cette accélération est encore plus vive en raison de la baisse des prix à la consomma-tion (-0,6 % après +2,9 % en 2008). Cela porte à 5,1 % la hausse en volume des prestations sociales versées aux ménages en 2009, soit la plus forte hausse en volume depuis le début de la décennie.
Les prestations sociales en espèces (389,7 milliards d’euros) contribuent à elles seules à hauteur de 3,3 points à la croissance de l’ensemble des prestations de protection sociale : elles connaissent une hausse de 5,1 % en 2009 après six années de ralentissement constant pour atteindre une hausse de seulement 3,9 % en 2008. Les prestations en nature (129,7 milliards), connaissent également une croissance un peu plus vive qu’en 2008 (+4,5 % après +4,2 %) mais celle-ci reste néanmoins inférieure à la croissance annuelle moyenne observée depuis le début de la décennie (+5,5 % en moyenne annuelle). Parmi ces prestations en nature, l’accélération est imputable exclusivement aux rembour-sements de frais (+4,4 % après +3,8 % en 2008) ; à l’inverse, les autres prestations en nature, correspon-dant essentiellement à l’action sociale, retrouvent un rythme de croissance plus modéré après la forte hausse de 2008 (+3,8 % après +5,6 % en 2008). Enfin, la crois-sance des prestations de services sociaux (+3,4 % en 2009) reste également en deçà des rythmes du début de la décennie.
Dans un contexte de crise économique marquée par une baisse du PIB (-2,1 % en valeur en 2009), la croissance des prestations de protection sociale s’avère particulière-ment vive en 2009, tirée quasi exclusiveparticulière-ment par les prestations chômage (fiche C1). Cet effet de ciseau, avec décroissance du PIB et hausse des prestations de protection sociale, conduit à une forte hausse de la part
des prestations sociales dans le PIB : celle-ci s’établit à 31,3 % (29,3 % en 2008).
Comme en 2008 où ces prestations avaient connu une relative inertie malgré le ralentissement économique, la protection sociale assure donc, au niveau macro-économique, le maintien de la croissance du revenu disponible brut ajusté des ménages. Malgré une stagnation des revenus salariaux et une baisse du revenu mixte et des revenus des entrepreneurs indivi-duels (fiche A1), le revenu disponible brut ajusté croît ainsi de 1,5 % en 2009 grâce à la croissance des prestations sociales. La part des prestations sociales dans cet agrégat s’établit, lui aussi, à un niveau plafond, à 36,7 % (35,6 % en 2008), agissant comme un levier de redistribution sociale dans un contexte de crise.
Dans le même temps, les ressources de la protection sociale ne progressent que de 0,7 % et s’établissent à 606,7 milliards d’euros en 2009 (fiches D). Elles réagis-sent fortement au ralentissement économique ; c’est notamment le cas des impôts et taxes affectés qui reculent de 1,2 % et des cotisations sociales effectives qui ne progressent que de 0,5 % en raison de la stagna-tion de la masse salariale brute.
Malgré cela, les ressources de la protection sociale évoluent de façon plus favorable que l’ensemble des recettes des administrations publiques qui diminuent de 4,2% ou que les prélèvements obligatoires (-5,1%). En effet, les autres res sources de la protection sociale restent orientées à la hausse; les contributions publiques progres-sent même un peu plus vite qu’en 2008 (+3,5% après +3,3%). Ainsi, les prélèvements sociaux6restent eux aussi en croissance, de 0,5% en 2009: ils représentent désor-mais 28,9% du PIB, un niveau historiquement élevé. La part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale s’établit, quant à elle à 68,2% (soit 28,4% du PIB) contre 64,7% en 2008 (27,7% du PIB).
La croissance des ressources est cependant insuffi-sante pour couvrir celle des emplois, et ce malgré une estimation à la baisse des autres emplois que les prestations. Ainsi, après quatre années d’amélioration, le solde de la protection sociale se dégrade très forte-ment et présente un déficit de 17,8 milliards d’euros.
1 • Les prélèvements sociaux englobent l’ensemble des financements obligatoires de la protection sociale, c’est-à-dire, pour les régimes d’assurances sociales et les régimes d’intervention des pouvoirs publics : les cotisations sociales effectives, les cotisations sociales imputées, les impôts et taxes affectés, les contributions publiques et les contributions des employeurs. Ce champ est plus large que celui présenté dans le cadre central de comptabilité nationale qui ne retrace que ceux directement affectés aux seules administrations de sécurité sociale.
A2.1 Les Comptes de la protection sociale, tous régimes
évolutions en %, montants en millions d’euros
* Les transferts sont les flux internes entre les différents régimes de protection sociale. Ces flux regroupent deux catégories distinctes de transferts : les compensations entre régimes visant notamment à atténuer les déséquilibres démographiques mais également un ensemble de transferts liés à la prise en charge de cotisations sociales ou à des affectations budgétaires à des organismes et des fonds particuliers (Fonds de solidarité vieillesse, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, subventions aux associations et centres d’hébergement…). Leur identification est nécessaire pour neutraliser les doubles comptes entre les différents régimes, tant du point de vue des ressources que des dépenses ainsi que pour la ventilation par risques des dépenses de protection sociale. Mais ils ne constituent pas, en soi, des dépenses de protection sociale.
Sources •DREES-Comptes de la protection sociale.
2009/2000 2006/2005 2007/2006 2008/2007 2009/2008 2009
Emplois (hors transferts*) 5,1 4,0 4,0 3,8 4,2 624 505
Prestations de protection sociale 5,2 4,1 4,0 3,9 4,7 597 572
Prestations sociales (versées aux ménages) 5,1 4,1 4,1 4,0 4,9 519 422
- en espèces 4,9 4,1 3,9 3,9 5,1 389 696
- en nature 5,5 4,0 4,6 4,2 4,5 129 727
Prestations de services sociaux 5,8 4,0 3,6 3,1 3,4 78 150
Autres emplois (frais de gestion, frais financiers…) 3,5 3,9 3,3 3,6 -5,9 26 862
Ressources (hors transferts*) 4,5 5,9 4,2 4,1 0,7 606 712
Cotisations effectives 4,3 6,1 3,0 2,8 0,5 344 228
Cotisations d’employeurs 3,8 5,3 3,3 3,0 -0,1 216 933
Cotisations de salariés 4,7 7,1 3,0 1,5 1,2 101 049
Cotisations de travailleurs indépendants 6,1 7,0 2,7 9,4 2,4 23 724
Autres cotisations effectives 9,2 24,5 -10,6 -18,7 7,8 2 522
Cotisations imputées 2,8 -2,6 3,9 4,5 2,6 47 786
Impôts et taxes affectés 6,1 28,0 6,5 7,6 -1,2 132 796
Contributions publiques 2,9 -23,0 4,3 3,3 3,5 60 778
Autres recettes (produits financiers, subventions…) 8,3 32,8 12,3 5,5 2,8 21 124
Solde -17 793
Transferts, pour information* 116 948
A2.2 Principaux ratios des Comptes de protection sociale
* Les prélèvements sociaux englobent l’ensemble des financements obligatoires de la protection sociale, c’est-à-dire, pour les régimes d’assurances sociales et les régimes d’intervention des pouvoirs publics : les cotisations sociales effectives, les cotisations sociales imputées, les impôts et taxes affectés, les contributions publiques et 25
de protection sociale/RDB ajusté Prestations
de protection sociale/PIB Taux de prélèvements sociaux *
A2.3 Prélèvements obligatoires (PO) et protection sociale
Autres PO finançant la protection sociale PO directement affectés à la protection sociale