Un rôle essentiel d’expertise scientifique du CSSC qui repose sur une participation active des parties prenantes

[581] La qualité de l’expertise scientifique placée auprès de la commission apparaît essentielle dans l’économie de la sécurité des produits cosmétiques et des substances qui les composent. Le rôle du comité, dont le secrétariat et l’animation incombent à la DG Santé, apparaît cardinal à cet égard.

300 Reproduction et environnement, Chapitre 19 : Méthodes d’études in silico, IPubli INSERM

[582] Le rôle de ce comité scientifique est centré sur l’évaluation des risques des substances et son articulation avec la DG GROW a été décrite dans le schéma 1. Cette dernière saisit le comité en amont et traite en aval le fruit de l’évaluation scientifique en la traduisant en mesures de gestion, des décisions ayant valeur réglementaire au travers de la mise à jour des annexes du règlement notamment.

[583] La séparation classique entre deux entités distinctes, celle animant les processus d’évaluation des risques (DG Santé/CSSC) et de gestion du risque (DG GROW), existe depuis 2013. Auparavant, les deux processus étaient sous la responsabilité de la DG Santé. Cette décision ne semble pas avoir été guidée par un principe d’ordre général mais par des considérations d’optimisation des ressources siégeant à Luxembourg et à Bruxelles.

[584] Le CSSC a inscrit son action dans les traces de son prédécesseur, le SCCNFP³⁰¹. Il a produit principalement des avis à la demande des directions générales de la commission qui ont le pouvoir de le saisir, sur un champ plus large que celui des seuls cosmétiques. Sur la période 2009-2019, le CSSC n’a toutefois essentiellement travaillé, sur sollicitation de la DG GROW, que sur les sujets cosmétiques ; une saisine récente émanant de la DG Justice a néanmoins porté sur le bisphénol A dans les vêtements ³⁰².

[585] Une équipe de 16 scientifiques, membres permanents, forme le cœur du comité et de ses trois groupes de travail. Le secrétariat du CSSC repose sur trois agents de la DG Santé. D’ autres agents de l’unité connaissance et gestion des comités assurent le secrétariat d’un autre comité, le comité sur la santé, l’environnement et les risques émergents (en anglais le SCHEER³⁰³). Les deux comités partagent la possibilité de saisir en tant que de besoin 56 experts externes figurant dans une liste complémentaire. Sur la période 2013-2016 le CSSC a mobilisé pour rémunérer et défrayer ses experts un budget de l’ordre de 330 000 €/an³⁰⁴.

[586] Dans sa configuration actuelle, le chef de l’unité Connaissance et gestion des comités estime que chaque comité est en capacité de produire de l’ordre de 25 avis par an environ. Ceci correspond à la production observée pour le CSSC. Un total de 243 avis a été rendu entre 2009 et 2019. En moyenne, chaque année, 20 avis sur les substances et 2,6 avis généraux ou méthodologiques ont été publiés.

301 Scientifique committee on cosmetic products and non-food products intended for consumers (SCCNFP)

302 Saisine de la DG Justice 30 octobre 2019 sur le bisphénol A dans les vêtements

303 SCHEER Scientific Committee On Health, Environmental And Emerging Risks

304 Report on the activity of the scientific committees Term 2013-2016. European Commission. Heamth and food safety

RAPPORT (ANNEXES) IGAS N°2019-076R/IGF N°2019-M-040-02

198

Tableau 35 : Nombre d’avis finaux publiés par le CSSC entre 2009-2019

Avis substances

Source : Site CSSC, exploitation et traitement mission.

[587] L’essentiel des avis a concerné 214 substances ou mélanges (88 % des avis), au premier rang desquels figurent les teintures capillaires (45 %)³⁰⁵. Cette production faisait suite à la mise en cause de ces substances dans la survenue de cancers de la vessie en 2004 : ce débat a amené la Commission européenne à demander aux industriels une réévaluation de la totalité des substances (cf. Annexe 3).

A l’issue de ce processus en 2016, 176 substances soumises par les industriels ont été autorisées et 180 interdites en raison, soit d’un avis défavorable du CSSC, soit d’un abandon des substances dont les industriels n’ont pas considéré nécessaire d’actualiser les dossiers de sécurité.

[588] Les CSSC a également produit, à son initiative, une trentaine d’avis généraux portant sur les méthodes et des notes de guidances régulièrement réactualisées, destinées à accompagner le travail des évaluateurs. La présente annexe s’est largement alimentée à ces différentes notes de guidance.

Plus qu’un mode d’emploi administrativo-technique qu’il faudrait suivre à la lettre, les guides d’évaluation du CSSC, constituent un cadre de référence intellectuel qui incitent les évaluateurs à faire état de l’ensemble des raisonnements qui, pour un produit donné, leurs permettent de démontrer la sûreté de leurs produits finis à partir des données qu’ils recueillent.

[589] Le travail de ce comité et de ses membres repose sur une analyse documentaire, le CSSC ne produit pas lui-même d’études, mais de l’expertise à partir des données qui lui sont fournies ou publiées dans la littérature scientifique. Ses avis sont tous précédés d’une ou plusieurs phases de consultations : appels à données aux opérateurs et agences des Etats membres, consultation sur tous les projets d’avis sont la règle. Ses avis sont très suivis par les industriels qui en surveillent l’agenda

305 Les avis se sont concentrés sur la période 2010-2013

afin d’anticiper précocement les éventuelles décisions de restriction ou interdiction que la DG GROW pourrait prendre. L’agenda de préparation des avis, les consultations publiques et les avis du CSSC sont publiés et facilement accessibles sur son site. Une partie des avis est publiée dans les revues scientifiques, principalement de toxicologie³⁰⁶. Cette présence dans la production scientifique est renforcée et nourrie par la participation de certains membres du CSSC aux différents ateliers et congrès scientifiques sur les questions d’actualité comme les méthodes alternatives, les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens … L’activité du CSSC apparaît tout à fait conséquente et reconnue par la communauté scientifique.

[590] L’observation des avis sur les dossiers soumis par les industriels pour inscrire, ou maintenir des substances dans les listes positives, plus rarement pour éviter qu’elles ne soient interdites, montre l’importante contribution de leurs associations, notamment européenne, dans la documentation apportée. Lorsqu’elle ne satisfait pas aux exigences du CSSC, celui-ci sursoit à son avis faute de données jugées concluantes. Ceci nécessite parfois plusieurs renvois, un même dossier pouvant être examiné deux voire trois fois à plusieurs années d’intervalle avant que le CSSC ne considère qu’il peut se prononcer de façon pertinente. La contribution des opérateurs économiques ne s’arrête pas à la défense des substances, mais porte également sur les avis méthodologiques et sur les différentes guidances. Les données « pivotales » d’exposition des populations sont ainsi celles qui ont été financées par le COLIPA en 2007 ; son successeur, Cosmetics Europe finance actuellement une étude centrée sur l’exposition des enfants. De même, Cosmetics Europe est très engagé dans la validation des méthodes alternatives (cf. infra point 6).

[591] Les consultations sur les projets d’avis du CSSC sur les substances ou sur des projets plus généraux sont l’occasion pour les autorités compétentes de contribuer à leur construction et aux connaissances scientifiques qui les soutiennent. Cette demande est exigeante pour les acteurs nationaux qui doivent également anticiper les projets d’avis auxquels ils souhaitent contribuer. Le schéma suivant rassemble l’ensemble des consultations adressées par le CSSC et la participation de l’ANSM entre 2011 et 2019.

306 15 publications pour 69 avis rendus sur 2013-2016

RAPPORT (ANNEXES) IGAS N°2019-076R/IGF N°2019-M-040-02

200

Schéma 15 : Evolution du nombre de consultations CSSC et des contributions de l’ANSM 2011-2019

Source : CSSC, ANSM, Extraction et traitement mission.

[592] Il existe clairement un enjeu de participation de l’agence nationale aux évaluations des substances réalisées par le CSSC. La baisse de ses ressources explique en partie la situation (cf.

Annexe 4).

[593] La question des ressources pourrait également être un facteur limitant pour la conduite des missions du CSSC si le nombre d’avis demandés devait excéder de manière durable le seuil des 20 à 25 avis par an ou si la complexité s’ajoutait au volume à traiter. Le CSSC a su faire face à un premier pic d’activité sur les teintures capillaires entre 2010 et 2016 ; de même, il a su absorber celui de la réévaluation des substances CMR associée au premier règlement Omnibus en 2019 (cf. Annexe 3). Il lui faudra tenir le rythme des évaluations CMR à venir, enserrées dans un délai de 15 mois comme s’y est engagée la Commission devant les Etats membres. A l’activité en routine devrait s’ajouter celle relatives aux nombreux dossiers de substances Nanos et au programme d’évaluation des substances suspectées perturbateurs endocriniens…

2.3 Une évaluation des produits de tatouages calquée en France sur celle des