Entre entrepreneuriat social et modernisation des politiques publiques

Jean Louis Laville, comme j’ai pu le montrer auparavant, considère qu’il existe une innovation sociale faible qui souffre d’une tendance au rabattement institutionnel. Toutefois, certains chercheurs ont montré qu’il existe, au cours de cette forme précédemment citée, plusieurs dimensions. Plus précisément, c’est entre une forme d’entrepreneuriat social et de modernisation des politiques publiques que l’on retrouve le plus souvent ces formes d’innovation sociale instrumentales.

L’entrepreneuriat social

On retrouve le discours de l’innovation sociale dans le sillage de la perte des illusions concernant une innovation technologique, supposée salvatrice durant longtemps, et jugée finalement, à l’aune des crises successives (d’autant plus celle qui nous frappe depuis le milieu des années 2000), comme une réponse limitée. Dans ce contexte, « l’innovation sociale apparait comme la nouvelle solution susceptible de favoriser non seulement la

croissance, mais aussi une forme de partage de ses fruits plus équitable, voire de redéfinir les politiques sociales » (Richez-Battesti, Petrella, et Vallade, 2012, p.15). Si, comme je l’ai écrit plus tôt, les

chercheurs québécois, au travers des lunettes historiques, décrivent l’innovation sociale comme « fille des nouveaux mouvements sociaux85 _{» (Levesque, Fontan, et Klein, 2014) ; les} chercheuses françaises se tournent quant à elles vers l’émergence croissante du terme dans le discours politique et social. En effet, elles citent le séminaire de travail européen du BEPA (20 janvier 2009) comme un tournant ; travaux relayés par le Président de la Commission européenne déclarant : « la crise financière et économique a accru l’importance de la

créativité et de l’innovation en général, et de l’innovation sociale en particulier, comme facteur de croissance durable, de création d’emplois et de renforcement de la compétitivité » (Déclaration de Manuel Baroso

effectuée en janvier 2009 à Bruxelles). Dès lors, si le capitalisme se réforme, dans certaines formes d’économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale, c’est que « le mythe d’un

progrès continu lié au changement technologique est donc partiellement rompu » (Durance, 2011, p.6).

Par conséquent, l’entrepreneur classique se retrouve en décalage avec les attentes récentes d’une innovation plus inclusive et plus sociale. Qu’à cela ne tienne, l’entrepreneur devient

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ainsi « social », toujours valorisé par un statut individuel, mais partiellement lissé par des intentions « éthiques » et « démocratiques », il tente de mettre sa créativité au service de l’action sociale ainsi rationalisée. Cette notion prend son essor dans les écoles de commerce américaines au début des années 90, puis elle est reprise en Europe par le réseau EMES (Émergence de l’Entrepreneuriat social en Europe), ainsi qu’en France dans le sillage de l’Avise86 _{présidée par Hugues Sibille. Cependant, il est intéressant de se pencher un peu} plus sur ce courant en plein essor aujourd’hui (social business, incubateurs d’entreprises sociales, tiers lieux, etc.) car celui-ci a la particularité, selon Jacques Defourny et Marthe Nyssens87 _{(2010), de s’appuyer sur deux écoles de pensées américaines.}

Depuis, de nombreuses initiatives européennes, nationales, régionales et même locales ont vu le jour, prônant l’innovation sociale comme le Saint Graal d’un développement plus humain et plus respectueux des défis contemporains concernant l’environnement. Cependant, les choses ne sont pas si simples et l’innovation sociale reste un terme largement polysémique qui, avec Nadine Richez-Battesti, Francesca Petrella et Delphine Vallade devient « les innovations sociales ».

La première forme répertoriée par les chercheuses françaises est celle de l’entrepreneuriat social qui s’appuie théoriquement sur une double paternité. Tout d’abord, l’école des recettes marchandes, qui « définit l’entreprise sociale comme une forme d’organisation qui

permet de résoudre les problèmes de financement des organisations non lucratives en développant des activités économiques génératrices de recettes mises au profit de la mission sociale des organisations » (Richez-

Battesti, Petrella, et Vallade, 2012, p.20). Cette vision a été revisitée plus récemment afin de pouvoir inclure toute organisation, lucrative ou non, dont la visée est de mettre la réalisation des profits au service d’une action sociale. Voilà certainement pourquoi Jacques Defourny et Marthe Nyssens considèrent que la conception du social business proposé par Muhammad Yunus (2007) est à classer au sein de cette approche. Pour ce dernier, « est

qualifiée de social business, toute entreprise non lucrative (au sens ou elle ne redistribue pas de profit – non dividend compagny) qui doit couvrir l’ensemble de ses coûts tout en atteignant son objectif social » (Richez-

Battesti, Petrella, et Vallade, 2012, p.20). Une entreprise du social business n’est donc ni

86 _{Agence d’ingénierie et centre de ressources, l’Avise agit pour le développement de l’Économie sociale et}

solidaire (ESS).

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dépendante des mécanismes de redistribution classiques, ni dépendante des dons comme c’est le cas des organisations sociales en général. Il faut cependant souligner avec les chercheuses françaises que la conception du social business de Muhammad Yunus tend à se transformer de façon isomorphique. En effet, les considérations récentes de son fondateur l’autorisent à penser le social business non plus seulement comme « non-profit organisation » mais aussi comme « for-profit » tend que ceux-ci restent limités (Yunus, 2008). Par ailleurs, ce modèle attrayant est aujourd’hui largement repris par les firmes internationales qui voient dans les travaux de Yunus s’entrouvrir un marché considérable formalisé par le modèle du Bottom of the Pyramid. Cette conception considère qu’être pauvre n’élimine pas les besoins fondamentaux. Ainsi, partant du principe que la part de la population pauvre (base de la pyramide) étant en croissance, elle constitue un marché qui devient une des plus formidables opportunités de commerce de l’histoire. Bien sûr cette stratégie est largement défendue derrière la rhétorique de la réduction des inégalités nord/sud par l’accès aux biens matériels nécessaires au développement.

La seconde école de pensée américaine de l’entrepreneuriat sociale est dite de « l’innovation sociale » car elle met l’accent sur la dynamique propre à l’innovation « portée par

un entrepreneur social, dont les caractéristiques, c’est-à-dire son profil, son dynamisme, sa créativité et son leadership, sont déterminantes dans l’accomplissement de la finalité sociale. La personnalisation de l’innovation sociale qui s’exprime ainsi, traduit le choix de privilégier l’individu sur l’organisation »

(Richez-Battesti, Petrella, et Vallade, 2012, p.20). Ici, c’est donc la figure de l’entrepreneur individuel qui persiste se détachant toutefois légèrement de ses compères « classiques » par sa volonté d’accomplir une finalité sociale cependant toujours évaluée, bien que plus difficilement, à l’aune de la création de valeurs mesurées sur le marché, et à sa capacité à générer de l’emploi. Comme le soulignent les auteures sur lesquelles je m’appuie, cette conception de l’innovation sociale constitue la trame d’action des pionniers tel que Schwab, ou encore Ashoka aux États-Unis, et continue d’alimenter les rêves d’une réforme du capitalisme à travers la multiplication des Chaires d’entrepreneuriat social et autres formations universitaires. D’ailleurs, en Europe, la notion d’entreprise sociale est apparue dans les textes de loi favorisant l’activité économique à finalité sociale (Loi des coopératives sociales en Italie en 1991) et par la formation du réseau européen EMES largement structuré autour d’une frange des acteurs de l’économie sociale et solidaire désireux de voir émerger une forme d’entreprise capable de se structurer autour d’impératifs économiques

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(production, emploi), sociaux (services à la personne et à la communauté de manière plus large), et démocratiques (autonomie, participation, horizontalité).

Cette forme d’entrepreneuriat « social », de manière générale, vit aujourd’hui un essor tout à fait remarquable dans un mouvement global de « moralisation » du capitalisme. Je note ici que cette inflexion a été largement anticipée par les politiques européennes88_{. En} effet, la commission européenne a publié au sein de l’acte pour un marché unique, une proposition (n°36) consacrée à « l’économie sociale de marché ». Plus précisément, elle a publié en novembre 2011 une communication sur l’entrepreneuriat social qui vient confirmer sa préférence pour une adaptation des formes managériales classiques au secteur social. Elle a par ailleurs constitué un groupe de travail sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale et solidaire, le GECES (Groupe d’Experts de la Commission sur l’Entrepreneuriat Social), indiquant clairement « une certaine préférence pour les entrepreneurs

sociaux, considérés comme des interlocuteurs privilégiés, par la Commission, au détriment du canal historique de l’économie sociale et solidaire89 _{» (Delille, 2015, p.130). Pour Pascale Delille « les}

avancées européennes concernant l’entreprise sociale aboutiront à la création d’une procédure de reconnaissance de ces entreprises dans un statut européen. Pour l’instant, une série de conditions de validation de l’entreprise sociale a été inscrite dans la loi ESS française de 2014, alors qu’au Luxembourg un nouveau statut de société d’impact sociétal a été crée en 2015 » (Dellile, 2015, p.130).

Tout ceci me mène à aborder succinctement l’émergence future d’un nouveau système d’évaluation ex post de la performance des entrepreneurs sociaux : les social impacts

bonds (titres à impact social) et autres titres participatifs90_{. C’est tout simplement l’apparition} d’un modèle actionnarial dans lequel « l’investissement à impact social devient un sujet de premier

plan, compte tenu des besoins sociaux à couvrir, de l’évolution des comportements et des contraintes des finances publiques »91_{. Plus précisément, avec une telle mesure, il s’agira d’ouvrir les activités}

88 _{Il est important de noter que la notion d’innovation sociale apparaît véritablement dans les versions}

successives du Manuel d’Oslo (OCDE, 2005 ; OCDE, 1997), ouvrant ainsi la voie institutionnelle à cette notion et facilitant l’imbrication des termes innovation et technologie dans une visée instrumentale. Aujourd’hui, on notera la place importante qu’occupe l’innovation sociale dans la stratégie Europe 2020.

89 _{Social Economy Europe, RIPESS Europe etc.}

90 _{Je m’appuie là sur la récente publication de septembre 2014, par le Comité Français sur l’investissement à}

impact social, du Rapport Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour

innover socialement qui s’inscrit pleinement dans cette perspective.

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du secteur de l’économie sociale et solidaire à l’investissement par des capitaux privés qui, en retour, bénéficieront d’une capacité d’évaluation de l’accomplissement des objectifs fixés au préalable, afin de poursuivre, ou non, leurs investissements. Et bien que ce sujet puisse en lui-même être l’objet d’une thèse, je me contenterai de souligner que cette tendance confirme, une fois de plus, les dérives gestionnaires et performatives d’un secteur en proie à un fort rabattement institutionnel.

Mais si cette logique actionnariale vient participer une fois de plus à une logique supplétive dans le cadre du financement toujours plus difficile des actions sociales que portent l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale, il faut noter par ailleurs que la puissance publique est aussi en panne de capacité d’action et fait de plus en plus appel à ce secteur pour « moderniser » sa politique.

Modernisation des politiques publiques

Selon RichezBattesti et al. (2012) l’innovation sociale peut être perçue comme un outil de modernisation des politiques publiques. C’est une forme d’innovation qui s’intéresse principalement aux dimensions organisationnelles soulignées précédemment avec Bélanger et Levesque (2014) et plus particulièrement aux évolutions des organisations publiques face aux exigences récentes dans un contexte de ralentissement des dépenses publiques et parfois d’austérité. Cette adaptation des organisations publiques en cohérence avec le New Public Managment et les impératifs d’efficience des services publics, « l’innovation sociale participe du renouvellement des formes de l’action publique afin de compléter, voire se

substituer, à un État de moins en moins producteur direct de services » (Richez-Battesti, Petrella, et

Vallade, 2012, p.17). Cette forme d’innovation sociale devient force de proposition et d’action pour des collectivités locales en panne de politiques sociales adéquates et de financements potentiels. Ainsi, par cette voie, elles se désengagent progressivement de l’action publique au profit d’une action favorisant les collaborations public/privé ou l’intervention des organisations citoyennes. Selon les auteures, ce mouvement a tout d’abord favorisé l’expérimentation sociale pour ensuite identifier et favoriser la diffusion des bonnes pratiques. Il s’agit avant tout de « capter l’inventivité du secteur privé » (Lescuyer, 2010) par l’élaboration de partenariats entre collectivités et entrepreneurs sociaux prêts à s’atteler aux tâches mises en lumière par le « philanthrocapitalisme » décrit plus haut par

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Jean Louis Laville. L’innovation sociale prend alors la forme d’une action instrumentale car, « au-delà d’une efficacité de gestion supposée supérieure à celle de l’administration et des professionnels des

secteurs d’activités concernés, les gouvernements attribuent à ces entrepreneurs la capacité de rationaliser les services sociaux, publics et caritatifs, et à dégager des gains de productivité comparables à ceux obtenus dans le champ des services marchands » (Richez-Battesti, Petrella, et Vallade, 2012, p.19). Lorsque

l’État abandonne l’action sociale au profit d’une action privée mue par les impératifs de rationalité stratégique et performative. C’est l’extension du modèle capitaliste aux sphères politiques qui s’accentue, favorisant une solidarité faible (Laville 2014), synonyme d’une dépolitisation de l’action économique et sociale au profit de l’idéologie marchande.

Pour conclure, Jean Louis Laville (2014) nous rappelle qu’il est indispensable de redonner une profondeur historique à la question de l’innovation sociale. Ainsi, prenant appui sur le 19ème _{siècle comme étant celui de l’avènement d’une société moderne} profondément marquée par l’idéologie capitaliste, celui-ci nous éclaire sur les affrontements institutionnels qui ont jalonné les deux derniers siècles. Or, si l’affrontement a pris des formes diverses (de l’économie sociale à l’économie solidaire en passant par les mouvements sociaux ou ouvriers) au sein d’une communauté politique en construction, le principe d’innovation sociale, apparu au tournant des années 70, était vu comme un désir de développer des pratiques sociales, des « façons de faire autrement » (Cloutier, 2003).

Cependant, j’ai montré que l’innovation sociale est un concept en plein cœur de la tension institutionnelle qui habite nos démocraties. En effet, à l’utopie d’un système d’innovations transformatrices, s’est très vite adossée une acception utilitariste qui deviendra dominante. En droite ligne des développements précédents, j’avance que l’empreinte institutionnelle déposée par l’idéologie de marché contamine ces logiques.

Ainsi, dès les années 80, cette empreinte institutionnelle reposera sur une double vision socio-technique et entrepreneuriale. La première est une acception de l’innovation sociale dite « faible », qui admettra tout d’abord la supériorité du marché comme mécanisme optimal d’allocation des ressources tout en préservant la figure de l’entrepreneur comme moteur de la création de richesse et de croissance. Mais elle palliera aussi, de manière tout à fait ismorphique, aux manquements des politiques publiques et à leurs besoins de renouvellements.

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Dans ce cadre étroit et utilitariste, « la solidarité doit accompagner et faciliter des adaptations

nécessaires sous réserve qu’elle n’handicape pas la performance des entreprises » (Laville 2014, p.70). Elle

doit aussi participer à la mise en concurrence sur des marchés publics, ou s’attendre à devoir remplir les conditions de succès fixées par les social impacts bonds.

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Conclusion

Malgré des éclaircissements succincts92_{, faire le tour des cantines théoriques de} l’économie sociale et solidaire, ainsi que de l’innovation sociale, nous aura pris un certain temps que le lecteur friand d’exploration a dû déguster avec délectation. Toutefois, pour les plus gourmands, il reste à aborder la dimension « transformatrice » de ces initiatives, tant ce second chapitre s’est penché uniquement sur les tendances isomorphiques de celles-ci. Mais avant d’aller voir de ce côté-là, je tiens à clarifier nos avancées théoriques.

Si 1789 est un événement sociohistorique fondateur pour la communauté politique moderne, je souligne que celui-ci est aussi le déclencheur de l’avènement d’une idéologie économique, celle du capitalisme, en accélérant l’éclosion des grandes libertés économiques. Un avènement qui a eu pour conséquence d’engendrer de manière successive des vagues de pauvreté, terreaux à l’éclosion de mouvements ouvriers et autogestionnaires.

Le premier d’entre eux prend racine dans les revendications du comte de Saint- Simon et se retrouvera sous les traits d’une économie sociale qui restera, malgré une volonté accrue de moralisation et de justice sociale, « majoritairement fidèle à l’option libérale » (Azam 2003). Entre banalisation et isomorphisme institutionnel cette « extension du champ de

l’économie politique classique » (Azam 2003) suivra les trajectoires gestionnaires imposées par

l’environnement socio-économique ainsi que politique.

Le second, fils d’un associationnisme ouvrier durement réprimé en 1848, réapparaitra au cours des années 60-70 sous les traits d’une économie solidaire (Roustang, 2003). Toutefois, bien que ce mouvement possède des gènes autogestionnaires transformateurs (ce que nous verrons dans le chapitre suivant), toute une partie de celui-ci subit aujourd’hui le même sort que l’économie sociale. Entre « béquille » et « tête chercheuse » du capitalisme, Dacheux et Goujon (2015b) soulignent le caractère isomorphe d’un pan entier de l’économie solidaire.

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J’ai mis en évidence, par la suite, la parenté existante entre le mouvement de l’économie sociale et solidaire et celui de l’innovation sociale. Ainsi, j’ai décidé de me pencher sur ce dernier pour comprendre si celui-ci souffre des mêmes maux. En effet, même s’il semble que les « vagues ou grappes d’émergence de l’économie sociale (et solidaire en France) correspondant à des réactions et à des propositions face aux transformations du capitalisme » (Bouchard et Levesque, 2014, p.143) facilitent des processus d’innovation sociale ; je viens toutefois de souligner que cette économie sociale et solidaire tend, en partie, à répondre à des logiques marchandes, entrepreneuriales et gestionnaires. Dès lors, on retrouve dans une certaine acception socio-technique les prémisses d’une conception individuelle et gestionnaire de l’innovation sociale. Par ailleurs, Nadine Richez-Battesti et al. (2008) souligne la présence de deux formes d’innovations sociales qui me semblent tout à fait isomorphiques. La première est celle de l’entrepreneuriat social qui tend à reproduire la figure de l’entrepreneur schumpétérien. La seconde est la mobilisation des acteurs du secteur afin de renouveler les politiques publiques dans le domaine, entre autres, de l’action sociale.

Entre économie sociale et solidaire banalisée et innovation sociale isomorphe, c’est une conception utilitariste qui émerge d’un certain courant favorisant les liens de solidarité « faibles » (Laville 2014). Je retrouve là la pression institutionnelle que j’ai fait émerger de mon regard à la transformation de l’espace public et de mon analyse de l’idéologie communicationnelle.

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