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2.1. Des relations structurelles et organiques
1 Durkheim oppose la solidarité mécanique fondée sur une intégration forte et qui engendre des états de conscience communs, et la solidarité organique fondées sur la division du travail. Dans le premier cas, la socialisation de l’individu procèderait de l’absence d’individualité propre, alors que le second cas, elle résulterait d’une dépendance vis-à-vis de tous les autres (division du travail) (Durkheim, 1893, 1895)
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Selon nous, il existe un premier type de relations qui s’organisent par rapport à la structure de l’ESS. Il s’agit plus d’un mode de relations, que d’un besoin de relations. Les individus-membres sont liés par l’adhésion ou la cotisation, mais pas nécessairement par un besoin de secours mutuel. Cette distinction pèse dans la hiérarchie entre les acteurs : entre des membres qui cotisent, qui donnent (donation) et ceux qui militent qui apportent un soutien logistique, mais qui ne cotisent pas. Il s’agit de démarches qui sont liées à la structure et qui accordent certains desdroits. Certains acteurs disposent alors des droits de vote, de représentation, de ristourne, etc.
1.1.1. Le principe d’adhésion
L’adhésion donne le droit de participer aux décisions, selon le principe démocratique (une personne=une voix) (Hirschman, 1970), contrairement au principe ploutocratique (une action=une voix). Toutefois, des dérogations sont possibles : par exemple, les adhérents peuvent se regrouper en collège (membres actifs, ou bienfaiteurs ; personnes morales ou physiques, etc.). Chacun peut élire un nombre défini d’administrateurs (nombre qui n’est pas nécessairement proportionnel au nombre d’adhérents de chaque collège).
Les membres sont convoqués aux assemblées générales (AG) pour approuver l’action de leurs élus, et les reconduire ou les remplacer selon le modèle de démocratie représentative : l’AG élit un conseil d’administration (CA) qui désigne un bureau de dirigeants. Toutefois, la grande taille de certaines entreprises les conduit à adopter parfois des modes de délégation, par élection de représentants à l’AG, et non directement au CA. Ce type de représentation peut faire influencer le principe démocratique, quand la pondération des voix est fonction non plus du nombre de membres mais du capital social. En vertu du principe de liberté d'association, nul n'est tenu d'adhérer à une association. L’adhésion, à l’inverse de la cotisation, nécessite parfois d’être questionnée ; notamment quant aux motivations des adhérents, ainsi il faut vérifier que leurs attentes sont bien conformes aux objectifs poursuivis par l'association. Pour revendiquer la qualité de membre d'une association il faut faire acte de candidature, et être accepté par l'association selon les conditions
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éventuellement fixées par les statuts. De même, les nouveaux membres sont tenus d’assumer certaines obligations.
1.1.2. La cotisation
A un degré légèrement différent, la cotisation est un droit d’accès aux services, renouvelable annuellement. Elle ouvre la participation à l'assemblée générale de l'association, lui permet de prendre part aux délibérations et, le cas échéant, de proposer sa candidature aux instances dirigeantes. L’association peut percevoir une cotisation auprès de leurs membres, mais cela n’engage à aucune contrepartie, sinon morale. Il ne s'agit pas d'une obligation, il est donc tout à fait envisageable qu'une association puisse fonctionner sans réclamer le paiement d'une cotisation à ses adhérents. La cotisation est obligatoire si cela est précisé dans les statuts. Il existe des associations qui n'exigent pas de cotisation. Le montant de la cotisation peut varier en fonction du type de membre : actif, de droit, bienfaiteur, etc. Il faut dans ce cas fournir une carte d'adhérent à tous ceux qui sont membres de l'association, pour matérialiser le contrat qui les lie les uns aux autres et prévoir un fichier des adhérents tenu à jour.
1.1.3. La part sociale et la relation d’investissement
La cotisation se distingue de la part sociale qui est un titre de propriété sur une part du patrimoine de l’entreprise. C’est le cas dans une coopérative. Mais, pour ne pas rendre prohibitif l’accès des coopératives aux personnes à bas revenus, le montant de la part sociale est généralement faible et la loi réduit le montant minimal de capital social initial nécessaire à la constitution de la société (380€ par exemple, pour une SARL sous forme coopérative, au lieu du double pour une SARL non coopérative à but lucratif). Encore faut-il qu'elle soit en mesure de se passer de cette source de financement. La cotisation constitue une source de financement pour l'association et sert à matérialiser l'acte d'adhésion. En ce qui concerne la relation d’investissement, les dirigeants salariés ne sont pas associés particulièrement aux bénéfices. Ils peuvent comme tout salarié,
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bénéficier d’un accord collectif d’intéressement aux résultats, mais ne reçoivent pas de stock-options personnelles. Par ailleurs, les parts sociales sont nominatives, non cessibles en dehors de la coopérative, et revendues à leur valeur initiale. Les coopératives cherchent à attirer des capitaux extérieurs, soit en proposant des parts sociales sans droit de vote à leurs clients non sociétaires, soit en proposant des conditions particulières à des investisseurs extérieurs (droit de vote proportionnel à leurs apports financiers – dans certaines limites – revalorisation des parts sociales). Pour assurer la solvabilité des groupements de personnes, le législateur a ouvert aux associations la possibilité de se doter d’un fond associatif (sorte d’équivalent du capital social pour une entreprise de capitaux). Il contraint les mutuelles à disposer de réserves financières suffisantes pour tenir leurs engagements. Les sociétés mutuelles d’assurance sont des sociétés non commerciales (elles ne peuvent avoir de transaction avec des non-membres). Elles se dotent d’un fond d’établissement alimenté par les cotisations de leurs sociétaires.
1.1.4. D’autres formes de relations
Les coopératives et sociétés mutuelles d’assurance peuvent distribuer des ristournes (trop-perçus sur les prix, moins-perçus sur les revenus). Celles-ci peuvent être réajustées face à l’ampleur des sinistres. Les coopératives peuvent rémunérer l’apport de capital, pour rendre attractif le sociétariat (surtout en période d’inflation ou de hauts rendements financiers). Cette rémunération est obligatoirement plafonnée au taux moyen des obligations. Cela évite que la rémunération du capital supplante les autres objectifs de la coopérative.
Enfin d’autres types de relations évoluent en fonction des statuts et de l’activité : l’aide à domicile relève soit d’associations, soit de mutuelles, soit plus rarement de coopératives de production ; le champ de l’insertion est couvert par des associations, quelques SCOP, voire des SA et SARL lucratives ; les chauffeurs de taxi et chauffeurs routiers adoptent parfois la forme soit de coopérative de salariés, soit de coopératives d’entrepreneurs individuels.
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De plus en plus d’activités s’organisent en combinant des modèles différents de structures : des coopératives se combinent avec des associations pour développer leurs fonctions sociales ; des associations créent des filiales capitalistes pour développer leurs activités concurrentielles. Des associations se transforment en SCOP lorsque les salariés ont supplanté les usagers au CA et lorsque les salariés ont supplanté les usagers au CA et lorsque les subventions des pouvoirs publics ont fait place au conventionnement. Cela suppose donc la construction d’entreprises multi partenariales fondées sur l’élargissement des statuts existants. Déjà, en 1947, la loi sur la coopération favorisait de nouvelles formes juridiques d’entreprise : - les unions d’économie sociale (UES) coopératives partenariales créées en 1983 permettent de réunir autour d’un noyau de membres sans but lucratif d’autres acteurs tels les collectivités publiques et des intervenants lucratifs ;- les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) créées en juin 2000 permettent d’associer aux salariés d’une coopérative des usagers et bénévoles ainsi que des personnes morales extérieures. Ainsi, il existe un lien entre le statut et l’activité : Cela influe les modes d’organisation et les relations qui s’y créent. Celles-ci permettent une certaine flexibilité de l’organisation, la création de statut, de droits…et la possibilité de certains avantages. Ainsi, nous pensons qu’il y a un lien entre le statut et les relations sociales.