123. La méthode « descendante » suit un ordre hiérarchique : la classification d’une unité au niveau le plus bas de l’échelle doit concorder avec sa classification aux niveaux plus élevés. Pour satisfaire à cette condition le processus commence avec l’identification de la catégorie appropriée au niveau le plus élevé et décroît vers le bas en passant par les niveaux de la classification comme indiqué ci-dessous :
Étape 1. Identifier la section qui a la plus grande part de valeur ajoutée.
Étape 2. Dans ladite section, identifier la division qui a la plus grande part de
valeur ajoutée.
Étape 3. Dans cette division, identifier le groupe qui a la plus grande part de
va-leur ajoutée (voir ci-dessous l’exception dans le cas de commerce de gros et de détail).
Étape 4. Dans ce groupe, identifier la classe qui a la plus grande part de valeur
ajoutée.
Introduction 29
encadré 1
Exemple : Identification de l’activité principale d’une unité par la « méthode descendante »
Une unité déclarante peut exécuter les activités ci-après :
Section Division Groupe Classe Description de la classe
Part de la valeur ajoutée (%) 25 251 2512 Fabrication de réservoirs, citernes
et conteneurs métalliques 7
281 2816 Fabrication de matériel de levage
et de manutention 8
2821 Fabrication de machines agricoles et forestières 3 C 28 282 2822 Fabrication de machines pour le travail
des métaux et de machines-outils 21
2824 Fabrication de machines pour les mines,
les carrières et la construction 8
29 293 2930 Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules
automobiles 5
G 46 461 4610 Commerce de gros à forfait ou sous contrat 7
465 4659 Commerce de gros d’autres machines et équipements 28 m 71 711 7110 activité d’architecture et d’ingénierie et autres conseils
techniques 13
L’activité principale est alors déterminée comme suit : Étape 1. Identifier la section
Section C activités de fabrication 52
Section G Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles
et de motocycles 35
Section m activités professionnelles, scientifiques et techniques 13 Étape 2. Identifier la division (dans la section C)
Division 25 Fabrication d’ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) 7
Division 28 Fabrication de machines et de matériel, n.c.a. 40
Division 29 Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 5 Étape 3. Identifier le groupe (dans la division 28)
Groupe 281 Fabrication de machines d’usage général 8
Groupe 282 Fabrication de machines d’usage spécial 32
Étape 4. Identifier la classe (dans le groupe 282)
Classe 2821 Fabrication de machines agricoles et forestières 3
Classe 2822 Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils 21 Classe 2824 Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction 8 L’activité principale est donc la classe 2822 (Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils) bien que la classe ayant la plus grande part de valeur ajoutée soit la classe 4659 (Commerce de gros d’autres machines et équipements).
Si l’on utilise l’approche « descendante » l’unité déclarante entrera dans la classe 4659 (Commerce de gros d’autres machines et équipements), sur la base de la plus grande part de valeur ajoutée au niveau de la classe. Il en résultera une unité déclarante dont la part de valeur ajoutée due aux activités de fabrication sera de 52 %, et qui sera classée en dehors des activités de fabrication.
Il est possible que la méthode « descendante » ne s’applique qu’à une petite partie de l’univers statistique, en fonction de l’unité statistique retenue, surtout si les unités retenues sont définies de telle sorte qu’elles ne comportent qu’une seule activité.
124. Si aucune des classes de la CITI ne compte au moins 50 % de la valeur ajoutée, dans le cas des activités relatives au commerce de gros et de détail, des ni-veaux supplémentaires sont envisagés dans l’étape 3 du processus décrit ci-dessus, et qui peuvent être considérés comme correspondant à des niveaux additionnels de la classification. Pour des raisons pratiques ces niveaux n’apparaissent pas en tant que ni-veaux distincts dans la structure de la classification mais plutôt comme des ensembles entrant dans les groupes de la CITI, Rev.4. En ce qui concerne le commerce de gros, ces niveaux supplémentaires correspondent a) à la distinction entre le commerce sur la base de commission et le commerce pour compte propre, et b) la distinction entre commerce spécialisé et non spécialisé. Pour ce qui est du commerce de détail ces ni-veaux additionnels se rapportent : a) à la distinction entre le commerce de détail en magasin et hors magasin; b) à la distinction entre commerce spécialisé et non spécia-lisé (pour le commerce de détail en magasin); et c) à la distinction entre le commerce en éventaires et sur les marchés ainsi que d’autres formes de commerce (pour le com-merce pratiqué hors magasins). Ces distinctions doivent être considérées comme des niveaux additionnels (à l’intérieur de l’étape 3) et doivent s’appliquer lorsque l’on utilise la méthode « descendante ». Après avoir déterminé le groupe correct dans l’étape 3, il convient de déterminer la classe qui représente l’activité principale suivant le proces-sus de l’étape 4, indiqué ci-desproces-sus.
125. Conformément aux critères additionnels mentionnés au paragraphe 124, le graphique ci-après présente l’organigramme de décision auquel il convient de se référer pour l’attribution d’une unité au sein de la division 46 de la CITI (commerce de gros, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles) :
Division 46
Commerce de gros pour compte propre 462-469
Commerce de gros à forfait ou sous contrat 461
Commerce de gros non spécialisé
469
Commerce de gros spécialisé
462-466
462 463 464 465 466 (La subdivision se poursuivra en fonction de la gamme
de produits vendus)
Introduction 31
126. Conformément aux critères additionnels mentionnés au paragraphe 124, le graphique ci-dessous représente l’organigramme de décision auquel il convient de se référer pour l’attribution d’une unité au sein de la division 47 de la CITI (Commerce de détail, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles) :
Division 47
Commerce de détail en magasins
471-477
Commerce de détail autre qu’en magasins
478-479
Spécialisé
472-477 Non spécialisé 471
472 473 474 475 476 477 (La subdivisión se poursuivra
en fonction de la gamme de produits vendus)
Sur éventaires et marchés
478
Autres 479
127. On n’a pas essayé de reprendre d’autres aspects possibles des activités de commerces de détail telles que le type de service (par exemple service traditionnel ou libre-service), points de vente exploités par des services bénévoles ou des sociétés d’achat, ni de faire la distinction entre coopératives et autres commerces de détail. Les unités dont l’activité principale en termes de valeur ajoutée s’exerce indubitablement dans le commerce de détail pratiqué en magasin doivent être intégrées dans l’une des classes allant de 4711 à 4774.
128. Lorsqu’il s’agit de choisir entre un commerce de détail des groupes 472 à 477 de la CITI et un commerce de détail non spécialisé dans le groupe 471 le résultat dépendra du nombre de classes de la CITI, Rev.4 considérées, indépendamment de l’importance du niveau du groupe. Les règles suivantes s’appliquent à ce type de déter-mination (des considérations analogues valent aussi pour les activités de commerce de gros spécialisé par opposition au commerce non spécialisé) :
a) Si les produits vendus englobent plus de quatre classes des groupes 472 à 477
de la CITI, Rev.4, dont aucune ne compte pour moins de 50 % en termes de valeur ajoutée mais chacune représentant au moins 5 % de la valeur ajoutée, on peut dire qu’il s’agit encore d’un commerce spécialisé. Il suffit alors de déterminer la principale tendance des activités sur la base de la valeur ajoutée. Il faut d’abord sélectionner le groupe principal et ensuite la classe dans ce groupe pour déterminer l’attribution de l’activité principale;
b) Si les produits vendus englobent au moins cinq classes des groupes 472 à 477
chacune représentant au moins 5 % de la valeur ajoutée mais dont aucune ne compte
pour moins de 50 % de la valeur ajoutée, l’unité devra être classée comme un commerce non spécialisé et sera intégré dans le groupe 471. Si des produits alimentaires, boissons et tabac représentent au moins 35 % de la valeur ajoutée, c’est la classe 4711 de la CITI, Rev.4 qui sera allouée. Dans tous les autres cas, ce sera la classe 4719;
c) Les règles d’allocation ci-dessus se fondent exclusivement sur l’activité de
commerce au détail de l’unité. Si, outre son activité de commerce au détail, une unité a une activité secondaire qui fournit également ou produit des biens, l’allocation de l’unité à la classe appropriée de la division 47 n’est déterminée que par la composition de son activité de détail. En d’autres termes, la règle des 5 % mentionnée ci-dessus s’applique à 5 % de la valeur ajoutée de toutes les activités de vente au détail, pas aux 5 % de la valeur ajoutée de toutes les activités de l’unité.
Exemple : Identification de l’activité principale d’une unité par la « méthode descendante » dans le commerce de gros et de détail :
Une unité déclarante peut exercer les activités ci-après :
Section Division Groupe Classe Description de la classe
Part de la valeur ajoutée ( %) 46 465 4651 Commerce de gros d’ordinateurs et de matériel
périphérique d’ordinateur et de logiciels
informatiques 10
474
4741 Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs, de logiciels et de matériel de
télécom-munications en magasins spécialisés 8
4742 Commerce de détail de matériel audio et vidéo en
magasins spécialisés 15
G 47 475 4759 Commerce de détail de matériel électroménagers, de meubles, d’articles d’éclairage et d’autres articles
ménagers en magasins spécialisés 4
476
4761 Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
en magasins spécialisés 3
4762 Commerce de détail d’enregistrements musicaux
et vidéos en magasins spécialisés 12
479 4791 Commerce de détail par les entreprises de vente
par correspondance ou par internet 35
N 77 772 7722 Location de vidéocassettes et de vidéodisques 13
L’activité principale est alors déterminée de la manière suivante : Étape 1. Identifier la section
Section G Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules
automobiles et de motocycles 87
Section N activités des administrations et services auxiliaires 13
Étape 2. Identifier la division (dans la section G)
Division 46 Commerce de gros, à l’exception des véhicules automobiles et des
motocycles 10
Division 47 Commerce de détail, à l’exception des véhicules automobiles et des
motocycles 77
Introduction 33
129. Si la valeur ajoutée ne peut pas être déterminée pour les activités concer-nées, des approximations peuvent être utilisées, à condition que leur application aux différentes activités soit cohérente.
130. La méthode « descendante » s’accorde avec le principe selon lequel aux niveaux inférieurs la classification de l’activité s’aligne sur l’activité principale de l’unité du point de vue des niveaux supérieurs de la classification des activités. Aux niveaux inférieurs de la classification, la part de valeur ajoutée de la catégorie de la CITI, Rev.4 résultant du recours à la méthode « descendante » ne représentera pas nécessairement plus de 50 % de la valeur ajoutée de cette unité. Le plus on opère en allant des niveaux supérieurs vers les niveaux inférieurs de la structure hiérarchique de la CITI, Rev.4 le plus souvent le cas se présente. Théoriquement, aux niveaux les plus élevés de la
Étape 3. Identifier le groupe (dans la division 47)
Étape 3a. Identifier les commerces en magasins et autres qu’en magasins (dans la division 47)
Groupes 471-477 Commerces de détail en magasins 42
Groupes 478-479 Commerces de détail autres qu’en magasins 35 Étape 3b. Identifier les commerces spécialisés ou non spécialisés (dans les groupes 471-477)
recalculer la part de valeur ajoutée correspondant à la totalité du commerce de détail
Classe 4741 = 8 % / 77 % 10
Classe 4742 = 15 % / 77 % 19
Classe 4759 = 4 % / 77 % 5
Classe 4761 = 3 % / 77 % 4
Classe 4762 = 12 % / 77 % 16
Quatre classes seulement représentent une part de 5 % ou plus. L’unité est donc classée dans le commerce de détail en magasins spécialisés.
Étape 3c . Identifier le groupe (dans le commerce de détail spécialisé)
Groupe 474 Commerce de détail de matériel d’information et de
communication en magasins spécialisés 23
Groupe 475 Commerce de détail d’autres équipements ménagers en
magasins spécialisés 4
Groupe 476 Commerce de détail d’articles concernant la culture et les loisirs
en magasins spécialisés 15
Note : pour identifier la part la plus importante de la valeur ajoutée il n’est pas nécessaire d’utiliser les chiffres originaux ou recalculés.
Étape 4. Identifier la classe (dans le groupe 474)
Classe 4741 Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs, de logiciels et de matériel de
télécommunica-tions en magasins spécialisés 8
Classe 4742 Commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasins
spécialisés 15
L’activité principale est donc 4742 (commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasins spécialisés).