Le concept de PME semble a priori être une notion courante et généralement claire. Cependant, un examen de la littérature spécialisée montre que les chercheurs ne sont pas tous d’accord quant à la définition à donner aux PME. Les avis divergent et il n’existe pas de définition universelle (Habersaat M. et Al., 2000). De nombreuses publications comme celles de Marchesnay (1993), Julien (1993) et Torrès (1997) soulignent la difficulté de définir de manière univoque la notion de PME. Différentes définitions s’appliquent, l’une des raisons à cela étant que la caractéristique la plus évidente et incontestable de la PME réside dans sa diversité. En effet, sous l’égide de cette appellation sont regroupées des entreprises présentant des tailles et des structures extrêmement variées (Wtterwulghe, 1998).
De même qu’il existe une grande diversité de PME, de même la définition d’une PME n’est pas uniforme. C’est la définition choisie par la Commission européenne qui semble la plus couramment admise pour qualifier la PME. Il s’agit d’une entreprise :
a) de moins de 250 salariés;
b) de moins de 25% du capital détenu par un grand groupe; c) de moins de 50 millions d’Euros de chiffre d’affaires.
On pourrait s’en tenir à ses chiffres, mais il y a des disparités telles, dans les sociétés concernées par cette définition, qu’il est souvent nécessaire d’ajouter des critères discriminatoires. Nous verrons plus loin quels types de structures juridiques cela recouvre et quelles réalités économiques cela implique.
La diversité se retrouve également dans les marchés qu’occupe la PME. Une distinction se fait généralement entre les PME artisanales et celles qui œuvrent dans les secteurs de haute technologie. Les statuts juridiques portés par les PME sont également fortement diversifiés. On trouve des PME constituées en société simple, en société anonyme ou encore des sociétés à responsabilité limitée (Wtterwulghe, 1998).
Dans le but de mettre de l’ordre dans cette diversité, il existe deux approches pour définir la PME qui se distinguent par leur emploi de critères soit qualitatifs soit quantitatifs. Néanmoins, pour des raisons évidentes d’accès aux données et donc d’opérationnalisation de la définition, les critères quantitatifs sont largement privilégiés (Wtterwulghe, 1998). L’un des critères les plus utilisés par l’approche qualitative est l’aspect humain avec, par exemple, le rôle prépondérant du dirigeant dans la survie de l’entreprise. La gestion personnalisée est de ce fait une caractéristique typique de la PME. Par gestion personnalisée on entend le rôle d’homme-orchestre joué par le dirigeant et le fait que l’entreprise soit gérée de
manière indépendante. D’autres critères qualitatifs sont employés tels que la propriété du capital ou la structure de l’organigramme (Wtterwulghe, 1998). On se trouve généralement en contact avec une PME non seulement quand l’entrepreneur est actif dans les affaires opérationnelles, mais aussi quand le bailleur de fonds et le dirigeant de l’entreprise ne font qu’une seule et même personne ou encore quand le dirigeant gère l’entreprise avec un nombre relativement restreint de cadres. Ces diverses caractéristiques qualitatives sont intéressantes, car elles confirment le rôle important joué par le dirigeant. Elles sont reprises plus loin dans l’analyse des caractéristiques des PME. En revanche, il ne paraît guère envisageable de les utiliser pour élaborer une définition de base et établir une typologie opérationnelle des entreprises.
Suivant une approche quantitative, les PME peuvent être définies selon le critère du nombre d’employés qui est la grandeur la plus commune, car elle est la plus facilement accessible et mesurable. En Europe, comme nous l’avons indiqué ci- dessus, les entreprises de moins de 250 employés (calculés généralement en termes d’emplois équivalent à plein temps) sont considérées comme des PME. Cette limite est la norme fixée aussi bien par l’Union Européenne (UE) (Eurostat, 2006) que par la France (OFS, 2006) pour les études et publications statistiques. En raison d’une topographie différente des entreprises sur le territoire, la barre est par contre placée à 500 employés pour les États-Unis d’Amérique (Julien P.-A., Marchesnay M., 1988). Un découpage plus minutieux peut être réalisé parmi les PME en distinguant les moyennes entreprises comptant de 50 à 249 emplois (équivalent plein temps), les petites entreprises comprenant entre dix et 49 emplois (équivalent plein temps) et les très petites entreprises (TPE) avec moins de dix emplois (équivalent plein temps). Ces dernières sont parfois appelées microentreprise.
L’effectif de l’entreprise n’est cependant pas le seul critère quantitatif utilisé. Il en existe d’autres, tel le chiffre d’affaires ou d’autres données touchant au bilan de l’entreprise. Ces critères peuvent également être combinés. La Commission Européenne a adopté en 2003 une nouvelle recommandation concernant la définition
des PME. Cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et devait prendre en compte l’évolution économique depuis 1996 afin de mieux cibler les aides d’État. Les PME sont depuis lors définies par la Commission Européenne comme des entreprises de moins de 250 emplois (équivalent plein temps) ayant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros et avec un total de bilan allant jusqu’à 43 millions d’euros (Commission Européenne, 2009). Outre ces conditions, les PME doivent respecter le critère d’indépendance, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises.
Même s’il n’existe pas d’unanimité dans l’exercice de définition d’une PME, une définition opérationnelle reste nécessaire que ce soit dans le cadre des politiques gouvernementales ou plus simplement dans le cadre de notre étude. Étant donné que la valeur d’une définition dépend de son utilité et des possibilités de mesure dans le sens d’un accès facile à l’information, c’est par commodité que le nombre d’emplois est usuellement retenu (Julien et Marchesnay, 1988). C’est aussi le critère qui est retenu ici, sans faire de distinctions au sein des PME en considérant comme PME toute entreprise comprenant moins de 250 emplois équivalents plein temps. Les données touchant au chiffre d’affaires ou au bilan ont été abandonnées pour des raisons pratiques de disponibilité. L’analyse de la place des PME dans l’économie française et mondiale va montrer qu’étant donné le nombre et la diversité des PME, il serait peut-être plus pertinent de définir l’exception, c’est-à-dire la GE (Wtterwulghe, 1998). Dans ce cas, tout ce qui n’est pas répertorié comme une GE serait a fortiori une PME (si l’on exclut le travailleur indépendant et les autres formes juridiques, par exemple les associations).
Notre critère de référence sera la définition de la PME au sens communautaire selon la recommandation de la commission 2003/361/CE), du 6 mai 2003, concernant la définition des petites et moyennes entreprises [Journal officiel L 124 du 20 mai 2003].
La présente recommandation donne les définitions suivantes:
1. Les petites et moyennes entreprises emploient moins de 250 salariés. Leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 40 millions d'euros ou leur bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros;
2. Toute entreprise doit être indépendante c'est à dire que 25% du capital ou des droits de vote ne doivent pas être détenus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises ou de la petite entreprise.