Le cumul emploi-retraite

Les retraités, qu’ils aient exercés en qualité de salarié ou de non-salarié, ont la possibilité de cumuler leur retraite avec un revenu tiré d’une activité professionnelle.

Deux solutions existent : le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné. Nous analyserons essentiellement ce dispositif pour les TNS et les affiliés au régime général de la sécurité sociale.

1. Présentation du cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite consiste, comme son nom l’indique, à cumuler une pension retraite avec les revenus d’une activité.

Quasiment tous les retraités (précédemment salarié, non salarié, exploitant agricole…) peuvent bénéficier du cumul emploi retraite.

Des règles spéciales sont toutefois prévues pour les exploitants agricoles, les médecins et infirmiers qui ont exercé dans des établissements de santé, et les fonctionnaires.

Ce dispositif peut prendre deux formes :

 le cumul emploi-retraite libéralisé,

 et le cumul emploi-retraite plafonné.

Enfin, lorsque vous reprenez une activité chez votre ancien employeur, il est nécessaire d’attendre au moins 6 mois après le départ à la retraite pour bénéficier du cumul.

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2. Intérêts du cumul-emploi retraite

L’intérêt de ce cumul est de pouvoir toucher une pension retraite tout en percevant également des revenus d’une activité.

Ce dispositif est notamment utile dans les cas suivants :

 le chef d’entreprise revend son entreprise, fait valoir ses droits à la retraite mais accompagne le repreneur pendant quelques temps pour effectuer la transition,

 une personne atteint l’âge légal de la retraite mais souhaite continuer de travailler tout en touchant sa pension retraite,

 ou une personne, qui n’arrive pas à subvenir à ses besoins avec sa seule pension retraite, souhaite continuer à exercer une activité pour bénéficier d’un revenu supplémentaire.

3. Le cumul emploi-retraite libéralisé

Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler l'intégralité de sa retraite avec l'ensemble des revenus générés par l'activité professionnelle. Les conditions applicables sont les mêmes pour les assurés relevant du régime général, pour les travailleurs non salariés et pour les professions libérales.

Les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif sont celles qui :

 ont atteint l’âge d’ouverture des droits à la pension retraite (60 à 62 ans suivant la date de naissance) et ont acquis le nombre de trimestres suffisant pour bénéficier de la retraite à taux plein,

 ou ont atteint l’âge légal pour bénéficier automatiquement de la retraite à taux plein (65 à 67 ans suivant la date de naissance).

4. Le cumul emploi-retraite plafonné

Le cumul emploi-retraite plafonné concerne les assurés qui ne remplissent pas les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé.

a. Le cumul emploi-retraite plafonné pour les anciens salariés

Le cumul plafonné est possible dans la limite suivante : le total mensuel des montants bruts de vos retraites de salarié (régimes de base et régimes complémentaires) et de votre nouveau salaire d’activité ne doit pas dépasser :

 la moyenne mensuelle de vos 3 derniers salaires,

 ou 1,6 fois le SMIC si ce montant est plus favorable.

Lorsque ces limites sont dépassées, le paiement de la pension retraite est suspendu.

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b. Le cumul emploi-retraite plafonné pour les anciens non-salariés

Un artisan ou un commerçant qui ne bénéficie pas d’une préretraite peut, dans certains cas, percevoir sa pension de retraite de base en continuant son activité indépendante.

C’est le cas lorsque :

 ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 18 516 euros pour 2013),

 ou inférieurs à 37 032 euros si il est situé dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou une ZUS (Zone Urbaine Sensible).

c. Le cumul emploi-retraite pour les anciens professionnels libéraux

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite plafonné à condition que leurs revenus soient limités au montant du plafond annuel de la sécurité sociale (37 302 euros pour 2013).

5. Le cumul emploi-retraite pour les exploitants agricoles

Le cumul emploi-retraite pour les exploitants agricoles suit des règles strictes et limitatives.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez accéder au site agriculture.gouv.fr

6. Le cumul emploi retraite pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent cumuler leur retraite sans restriction avec le revenu de toute autre activité, à l'exception d'un emploi dans la fonction publique.

Dans ce dernier cas, si le revenu supplémentaire dépasse le tiers de la pension, celle-ci est réduite.

7. Formalités pour bénéficier du cumul emploi-retraite

Nous abordons ici les démarches générales pour bénéficier du cumul. Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certaines professions et il convient donc de se renseigner auprès de l’organisme qui gère votre retraite.

a. Cumul emploi-retraite libéralisé

Dans le mois qui suit la reprise de l’activité, il faut :

 informer par écrit la caisse régionale qui gère votre retraite,

 fournir les éléments suivants :

 nom et adresse de l’employeur,

 date de début de l’activité,

 déclaration sur l’honneur pour attester que vous avec obtenu toutes vos retraites (de base et complémentaire).

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b. Cumul emploi-retraite plafonné

Les formalités sont globalement les mêmes sauf qu’il faut produire plus de justificatifs. Dans le mois qui suit la reprise de l’activité, il faut :

 informer par écrit la caisse régionale qui gère votre retraite,

 fournir les éléments suivants :

 nom et adresse de l’employeur,

 date de début de l’activité,

 montant et nature des revenus professionnels tirés de cette nouvelle activité et régimes auxquels vous êtes affiliés,

 justificatifs des revenus perçus sur le mois de départ à la retraite et les deux mois précédents,

 nom et adresse du ou des organismes qui vous versent une retraite.

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