Contrôle des ressources humaines, éthique, réserve

Le Parlement britannique s’intéresse beaucoup aux questions de ressources humaines dans les armées et aux politiques de personnel, ainsi qu’aux questions relatives aux réserves et aux retraites. Ces thèmes font l’objet de fréquentes questions orales et de très nombreuses questions écrites. Rappelons que les membres du Defence

committee ont pour règle tacite, mais particulièrement respectée, de ne pas intervenir dans les questions orales. Il

s’agit donc d’un bon indicateur des priorités de la Chambre dans son ensemble, au-delà des spécialistes de la commission de la Défense. Cette attention des Parlementaires fait d’ailleurs l’objet de critiques, voire de railleries, de la part des experts des questions de défense qui estiment que les problèmes sont généralement abordés dans ces questions par « le petit bout de la lorgnette » des intérêts locaux de tels régiments. William Hopkinson a, ainsi, écrit en 2000 que « l'abolition des GOC Wales ou (plus encore) de régiments écossais, est susceptible d'obtenir beaucoup

plus d'attention de Westminster que la stratégie »310_{. Ce qui s'avère une bonne prévision car, dans son étude sur le}

305 _{Entretien avec le Directeur du RUSI, expert auprès de la Commission de la Défense.} 306 _{Entretien Jean-Claude Sergeant.}

307 _{Entretien avec un Shadow Defence Minister.}

308 _{Entretien un membre de la Commission sur la Défense.} 309

Entretien avec le Directeur du RUSI, expert auprès de la Commission de la Défense. 310 _{Hopkinson, in Rusi, op. cit. p. 23.}

débat concernant la réorganisation de l'armée en 2004, Andrew Dorman a conclu qu'il "est caractéristique de la

faiblesse du débat actuel au sein de la défense au Royaume-Uni […] à quelques exceptions près, que le débat ait porté sur des questions telles que les forces spéciales ou de la tragédie des régiments écossais "311_.

En décembre 2004, Geoffrey Hoon, ministre de la Défense, fit une déclaration sur la réorganisation de l'Armée de terre à la Chambre des communes312 _{qui a profondément affecté les régiments locaux, notamment en Écosse. Une}

semaine auparavant, le gouvernement avait annoncé une première tranche de réduction de 7 500 hommes de la Royal Air Force313. Selon Andrew Dorman, « tous les partis politiques cherchent alors à maximiser le capital politique qu'il pourraient en tirer en vue de la prochaine élection générale »314. Les nationalistes écossais ont été particulièrement réactifs en tentant de politiser le maintien du Scottish Regiment. Le Parti nationaliste écossais a choisi d'utiliser l'un de leurs jours de débat à Westminster pour obtenir une discussion exclusivement consacrée aux questions de défense, et en particulier sur la réorganisation de l'Armée en Ecosse315. Gareth Thomas, MP Labour de la circonscription de Clwy, a pour sa part initié un débat sur la restructuration de l'Armée de terre au pays de Galles316. D'autres députés, tant de l'opposition que du Labour, ont poursuivi des motifs électoraux et ont utilisé les questions au gouvernement dans le but de poser la question des conséquences de la réorganisation pour leur circonscription. Ils en ont profité pour exprimer leurs sentiments de fierté et d'attachement à leurs régiments.

Le Defence Committee consacre régulièrement un rapport majeur aux différentes questions touchant le personnel : en 2008, il a consacré un rapport aux services de santé offert aux militaires britanniques tant quand ils sont stationnés en métropole que quand ils sont déployés sur le terrain, avec une attention particulière sur le traitement des blessés. En 2007, il a examiné la politique de logement en scrutant l’activité et les résultats de l’agence en charge du logement. Le rapport a dénoncé les conditions de logement parfois déplorables de certains casernements des armées britanniques317_{. Lors de la session 2005-2006, la commission s’est intéressée, de sa propre initiative, à la question de}

la prise en charge des enfants et des services offerts aux militaires à destination de leurs enfants, qui constitue un enjeu important en matière de fidélisation et avec l’augmentation de la féminisation. En 2004-2005 et 2005-2006, elle a consacré deux rapports et de nombreuses réunions de travail à l’Armed Forces Bill qui harmonise les systèmes réglementaires et juridiques des trois armées.

Lors de l’examen de ces rapports, le Defence Committe a notamment joué un rôle important pour que soit crée un poste et un service proche de celui de médiateur aux armées, « le Commissioner complaints service »318, qui est notamment chargé de l’examen de toute plainte par des soldats de mauvais traitement, harcèlement ou discrimination ethnique, religieuse ou sexiste. Cette institution a été crée par le Armed Forces Act de 2006319. Le

Commissionner fait notamment un rapport au Parlement qui est rendu public. La création de ce poste découle

directement du scandale provoqué par la mort de 4 jeunes soldats au Princess Royal Barracks de Deepcut. Cette affaire avait conduit le Defence Committee à enquêter et publier un rapport sur les conditions d’entraînement et de formation des jeunes recrues.

311 _{DORMAN Andrew, “Reorganising the Infantry: Drivers of Change and What This Tells US about the State of the Defence Debate Today”, British}

Journal of Political Science and International Relations, vol. 8, 2006, p. 500.

312 _{Hansard, le 16 Décembre 2004.} 313 _{Hansard, le 9 Décembre 2004.}

314 _{DORMAN Andrew, “Reorganising the Infantry: Drivers of Change and What This Tells US about the State of the Defence Debate Today”, British}

Journal of Political Science and International Relations, vol. 8, 2006, p. 510.

315

Hansard, le 15 Septembre 2004. 316 _{Hansard, le 1er Février 2005.}

317 _{HOUSE of COMMONS, Defence Committee, 15}th _{Report of the Session 2006-2007 (HC 109), The Work of Defence Estates, London, The} Stationery Office, 2007.

318_{http://armedforcescomplaints.independent.gov.uk}

319

HOUSE of COMMONS, Defence COMMITTEE, 14th Report of the Session 2005-06 (HC 180), Armed Forces Bill : Proposal for a Service