Le contexte juridique et politique : les lois et réformes marquantes

La loi sur la décentralisation (1972 et 1996)

Au Sénégal, la politique de décentralisation a connu un long processus. Le premier acte de la décentralisation correspond à la création en 1972 des communautés rurales en tant que collectivités locales. Ce processus est couronné par l’adoption des textes de la régionalisation le 22 mars 1996. La loi de 1996, qui modifie celle de 1972, organise le partage des compétences entre l’État central et les collectivités locales (Guéye et al., 2010). Le décret N° 2013-581 du 29 avril 2013 pose les bases de l’«Acte trois» de la décentralisation, qui a pour objectif de renforcer le processus de décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, en vue de donner une plus forte impulsion au développement des territoires locaux (République du Sénégal, 2014).

Cependant, Sarr (2014) fait remarquer la neutralité des textes de la décentralisation en matière de genre. Ces textes ne font mention ni de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 8 _{(CEDAW/CEDEF) ni du Programme d’action de} Beijing 1995, ni même des principes d'égalité de la Constitution9 _{nationale. Le document du} Programme national du développement local (PNDL), lui aussi, reste muet sur la question centrale des relations de genre (Sarr, 2012).

L’éducation est l’un des neuf domaines des compétences transférées aux collectivités locales. La décentralisation de l’éducation est consacrée par le décret n° 93.789 du 25 juin 1993, portant création des Inspections d’académie (IA) comme structures régionales auxquelles sont délégués des pouvoirs supplémentaires. Les régions sont découpées en circonscriptions scolaires appelées Inspection de l’Éducation et de la Formation (IEF) (MEN, 2013). Ainsi, le développement du

8 _{Ratifié en 1985}

9 _{Constitution de 2001 : la constitution sénégalaise de 2001 rejette sous toutes leurs formes l’injustice, les inégalités}

secteur repose sur la planification décentralisée à travers l’élaboration, la mise œuvre et l'évaluation de PLDE (plans locaux de développement de l’éducation), de PDDE (plans départementaux de développement de l’éducation) et de PRDE (Plans régionaux de développement de l'éducation) (MEN, 2007; Singh, 2011). L’IA est responsable de tous les niveaux d’enseignement secondaire public comme privé. Elle est aussi la supérieure hiérarchique de tous les personnels servant dans ces établissements. L’IDEN quant à elle, est délégataire de pouvoirs en matière de gestion du budget de l’État, des examens et concours, de collecte et d’analyse des données statistiques dans sa circonscription, pour les établissements d’éducation préscolaire et les écoles élémentaires (Singh, 2011). Ces réformes administratives s’accompagnent d'un partenariat regroupant les collectivités locales, les autorités scolaires des services déconcentrés et la société civile, dans le cadre d’une gestion concertée (Guéye et al., 2010; République du Sénégal, 2012a).

Les États généraux de l’éducation du Sénégal (1981)

Les 28, 29 et 30 janvier 1981 s’est tenue la rencontre nationale sur l’éducation. Ces assises nationales avaient pour objectifs de créer l’«école nouvelle» en adaptant celle-ci au contexte social et pour répondre aux nouvelles exigences de l’enseignement supérieur (Sow, 2004). Le ministre de l’Éducation nationale, le SUDES (Syndicat unique des enseignants du Sénégal) et les syndicats liés au pouvoir10 _{ont dirigé les travaux. Les propositions principales de} ces assises étaient entre autres :

- la nationalisation et la généralisation d’une éducation préscolaire gratuite et obligatoire pour tous les enfants

- l’utilisation exclusive de la langue maternelle dans l’éducation préscolaire

- l’institutionnalisation d’un enseignement gratuit, obligatoire et polyvalent jusqu’à 16 ans - la scolarisation totale de tous les enfants

- la réforme des accords franco-sénégalais en matière d’enseignement supérieur

- la participation des organisations d’enseignants à la détermination, à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique éducative ; etc.

À partir de ces assises, l’intérêt pour l’éducation des filles et des femmes s’est davantage manifesté au Sénégal. Nous pouvons constater qu’avant le premier sommet de l’EPT, la scolarisation obligatoire et universelle était déjà parmi les préoccupations des acteurs de l’éducation au Sénégal.

La Loi d’orientation de l’Éducation nationale/LPG (1991)

La loi no _{91-22 du 16 février 1991, portant orientation de l'Éducation nationale du} Sénégal, est un cadre juridique qui régit les diverses dimensions du droit à l’éducation ainsi que l’organisation du système scolaire (République du Sénégal, 2005b). Au titre de ses dispositions générales, la loi d’orientation stipule en son article 1er _{que l’Éducation nationale «a pour but de} former des hommes et des femmes capables de travailler efficacement à la construction du pays»; en son article 2, qu’«elle est une éducation pour la liberté, la démocratie, le pluralisme et le respect des droits de l’homme, développant le sens moral et civique de ceux qu’elle forme; elle vise à en faire des hommes et des femmes dévoués au bien commun, respectueux des lois et des règles de la vie sociale et œuvrant à les améliorer dans le sens de la justice, de l’équité et du respect mutuel» (République du Sénégal, 1991, p. 2). Au titre de ses principes généraux, l’article 5 stipule que : « l’Éducation nationale est démocratique : elle donne à tous des chances égales de réussite. Elle s’inspire du droit reconnu à tout être humain de recevoir l’instruction et la formation correspondant à ses aptitudes, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, de race, d’ethnie, de religion ou de nationalité » (République du Sénégal, 1991, p. 2).

Ladite loi, adoptée consécutivement à l’engagement pris lors du Forum mondial sur l’éducation de Jomtien 1990 et en congruence avec les conclusions des États généraux de l’éducation, met l’accent sur la scolarisation obligatoire (République du Sénégal, 2005b). Elle rejette aussi la discrimination sous toutes ses formes.

Le secteur de l’éducation a connu des évolutions importantes à la suite du Forum mondial de l'Éducation de Dakar 2000. D’autres arguments dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), du protocole de la CEDEAO sur l’éducation et la formation, la déclaration des Nations Unies en avril 2002 et la décennie de l’alphabétisation, ont

conduit à une modification de la loi d’orientation. Ainsi, une nouvelle Lettre de politique générale est promulguée en 2004. Celle-ci apporte des réajustements, en tenant compte du contexte. La loi n° 91-22, en son article 3 instaure la scolarité obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et stipule que «l’État a obligation de maintenir, au sein du système scolaire, les enfants âgés de 6 à 16 ans» (République du Sénégal, 2005b, p. 1). Le nouvel article 3 bis de la loi d’orientation n° 2004-37 stipule et précise que «la scolarité est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes âgés de 6 à 16 ans. La scolarité obligatoire est assurée gratuitement au sein des établissements publics d’enseignement» (République du Sénégal, 2005b, p. 1). Cette dernière loi d’orientation de 2004 trouve son cadre d'opérationnalisation dans le Programme décennal de l’éducation et de la formation (PDEF 2001-2011).

Le programme décennal de l’éducation et de la formation (PDEF 2000-2010) (et le DSRP)

Consécutivement à l’adoption en 2000, par la quasi-totalité des pays du monde et les grandes organisations internationales, des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le Sénégal a fait élaborer, dans le cadre du dispositif du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, un Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), comme outil structurel du partenariat multilatéral, en vue de l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement et ceux de l’EPT (Depover et Jonnaert, 2014; République du Sénégal, 2014).

Dans l’axe 2 du Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) consacré à l’accès aux services sociaux de base, nous pouvons noter pour l’éducation, un niveau de dotation important dans le cadre du PDEF. En effet, les plans d’actions prioritaires de l’État sont à 100 % pris en charge par le budget national dont 40 % consacrés au secteur de l’éducation et de la formation. Par contre, dans le cadre du budget consolidé d’investissement (BCI), la part qui correspond au ratio de financement du DSRP est à 100 % prise en charge par les partenaires techniques et financiers (République du Sénégal, 2006). C’est ainsi que le Programme décennal de l’éducation et de la formation est élaboré au Sénégal, avec l’appui des partenaires au développement et dans le cadre de l’initiative spéciale des Nations Unies pour l’Afrique. Les objectifs du PDEF, en congruence avec ceux de l’EPT, reposaient sur les axes suivants : - l’élargissement de l’accès à l’éducation et à la formation

- la consolidation des capacités à dispenser une éducation pertinente et de qualité à tous les niveaux

- la création de conditions propices à une coordination efficace des politiques et programmes d’éducation

- la rationalisation de la mobilisation et de l’utilisation des ressources.

Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement est d’atteindre l’objectif d’une scolarisation universelle de qualité de six ans à l’horizon 2010, et de dix ans en 2017, dans le cadre d’une école de base de type communautaire (Desimone, 2002; MEN, 2003b; Singh, 2011; Thiébaud, 2002).

La première phase du PDEF (2001-2005) a permis l’élargissement de l’accès. Quant à la deuxième (2005-2008), elle a ciblé l’amélioration de la qualité. Les leçons tirées de la phase deux ont amené les autorités à consacrer la phase trois à une décentralisation accrue du pilotage du système éducatif, sans occulter la question de la qualité. Les conclusions et recommandations de la revue annuelle du PDEF de 2007 ont commandé de mettre l’accent sur le pilotage du système, la bonne gouvernance, de même que sur l'amélioration de la qualité des apprentissages, au cours de la troisième phase du PDEF (2008-2011) (MEN, 2003b; MESRS, 2010; Singh, 2011).

De nombreux problèmes ont cependant été notés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme décennal de l’éducation et de la formation (PDEF). Ils sont liés à l’existence d’un vide relatif à la hiérarchie entre la Direction de l’administration et de la gestion (DAGE) comme agence d’exécution du PDEF, et les autres structures centrales (DAGE, DPRE) et déconcentrées (Inspections d’académie et Inspection de l’Education et de la Formation ), de même qu’avec les autres ministères impliqués dans l’éducation, au même titre que le ministère de l’Éducation nationale. Le rapport de synthèse de la Revue annuelle du deuxième Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP-2) soulignait en effet en 2008 que :

La concentration au niveau du ministère de l’Éducation de tous les pouvoirs de décisions et de gestion concernant la mise en œuvre, l’exécution, la coordination, le suivi et la comptabilisation des activités du PDEF pourrait affecter négativement le déroulement normal et l’exécution correcte du programme si tous les acteurs n’acceptent pas les

procédures mises en place dans le cadre du POBA11_{. (République du Sénégal, 2008, p.} 13)

Ainsi, le nouveau Programme d’amélioration de la qualité et de la transparence (PAQUET), né des recommandations de la troisième phase du PDEF cible la qualité des apprentissages et la bonne gouvernance (MEN, 2013).

Le Programme d’amélioration de la qualité et de la transparence (PAQUET, 2013-2025)

Le PAQUET s’intègre dans la dynamique de la nouvelle gestion des services publics, la « New Public Management » qui a fortement inspiré l’élaboration du Programme Sénégal Émergent. En effet, depuis quelques années, le système éducatif sénégalais a adopté l’approche de la Gestion axée sur les résultats (GAR). De plus en plus, la rigueur est mise sur la reddition de compte. La vision du gouvernement en matière éducative vise :

Un système d’éducation et de formation équitable, efficace, efficient, conforme aux exigences du développement économique et social, plus engagé dans la prise en charge des exclus, et fondé sur une gouvernance inclusive. (MEN, 2014b, p. 26)

Comme pour la plupart des politiques des pays en développement, ce programme obéit aux exigences des bailleurs de fonds au niveau international et au cadre juridique national en matière d’éducation, soit la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et actuellement des Objectifs de développement durable (ODD). L’objectif 2 des OMD visait principalement à assurer l’éducation pour tous. Ainsi, le Forum mondial sur l'éducation soutient que toute personne, enfant, adolescent ou adulte, doit pouvoir bénéficier d'une formation conçue pour répondre à ses besoins éducatifs fondamentaux, au sens le plus large du terme. L’objectif 4 des ODD consacré à l’éducation vise à assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie d’ici à 2030. En son sous-objectif 4.1 il est projeté que, d’ici à 2030, toutes les filles et tous les garçons, suivent sur un même pied, non seulement un cycle complet d’enseignement primaire, mais aussi secondaire gratuit et de qualité et qui débouche sur un apprentissage utile (Depover et Jonnaert, 2014; UNESCO, 2016).

Les articles 21 et 2212 _{de la Constitution de 2001, ainsi que le document de la stratégie de} croissance accélérée de l’économie sénégalaise, considèrent l’éducation et la formation des ressources humaines, comme des facteurs clés pour promouvoir la compétitivité et l’innovation dans l’économie sénégalaise. C’est dans ce contexte qu’est lancé le nouveau programme (PAQUET), qui prend en charge les dernières réflexions sur l’éducation et le développement durable ; l’adéquation formation/emploi ; la promotion des sciences et de la technologie en éducation, entre autres.

Le PAQUET vise en effet à renforcer l’accessibilité des offres d’éducation et de formation pour toutes les personnes, l’acceptabilité des orientations de l’éducation et de la formation, de même que l’adaptabilité du système aux besoins et contextes des apprenants (MEN, 2014b, p. 26). En outre, l’impératif de l’éducation pour tous et l’insuffisance des moyens de sa réalisation ont amené le gouvernement sénégalais à libéraliser le système éducatif, tout en gardant toutes les prérogatives en matière d’évaluation et de certification. D’autre part, on note l’enrichissement des projets d’établissement par la participation de toute la communauté éducative (les parents d’élèves, les diverses associations locales, les artistes et les médias locaux, etc.).

Dans le même temps, le Sénégal, comme beaucoup de pays à travers le monde, a adopté l’approche par les compétences (APC), aux dépens de l’évaluation standardisée des apprentissages. Le concept de compétence aurait fait son apparition dans la formation professionnelle. L’objectif principal de cette approche serait de mettre en congruence la formation et l’emploi (J. Tardif, Fortier et Préfontaine, 2006), et d’encourager la prise en charge des caractéristiques spécifiques des élèves. Le nouveau curriculum de l’éducation de base est conçu suivant cette approche. Celle-ci est jugée plus favorable à la réussite des filles, du fait qu’elle privilégie une démarche formative qui implique la prise en compte de leurs besoins spécifiques, ainsi que la correction des handicaps sociaux auxquels elles pourraient être confrontées (Grisay, 2003). En fait, dit Wilson, les filles font l’objet de discriminations multiples (de race, de groupe minoritaire, de langue, etc.) (Wilson, 2004). L’État du Sénégal a en effet,

12 _{Article 21 : L'État et les collectivités publiques créent les conditions préalables et les institutions publiques qui}

garantissent l'éducation des enfants. Article 22 : L'État a le devoir et la charge de l'éducation et de la formation de la jeunesse par des écoles publiques. Tous les enfants, garçons et filles, en tous lieux du territoire national, ont le droit d'accéder à l'école.

depuis les années 2000, affiché un intérêt manifeste pour la correction des inégalités de genre, dans tous les secteurs de la vie nationale. Cela lui a valu la mise sur pied d’un comité national multisectoriel, composé de spécialistes sectoriels pour l’élaboration et la mise à jour d’une stratégie nationale de promotion de l’égalité des sexes.

La Stratégie nationale pour l’égalité et l’équité de genre (SNEEG, 2005-2015)

La politique sénégalaise en matière d’égalité de genre est rendue visible à travers la Stratégie nationale pour l’égalité et l’équité de genre (SNEEG 2005-2015) (République du Sénégal, 2005a). Celle-ci est transversale à tous les secteurs. De plus, l’adoption de la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instaure la parité absolue hommes-femmes dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives (MEN, 2013).

Certains auteurs mettent en lien les deux perspectives, celle de l’EPT et celle de l’égalité hommes-femmes, à travers une certaine articulation entre les conférences mondiales sur les femmes, et le Forum de l’EPT (notamment celle de Nairobi (1985) et Jomtien (1990). Au cours de la rencontre mondiale sur les femmes tenue à Nairobi cinq ans avant le forum de Jomtien de 1990, le courant féministe égalitaire était le plus représentatif (Falquet, 2003b; ONU, 2000; Scott et Varikas, 1988). Pour les tenant(e)s du courant égalitaire, l’éducation est considérée comme l’instrument privilégié du changement social (Descarries, 2008; Kinser, 2004; Toupin, 2003). La conférence mondiale sur les femmes de Beijing (1995) aurait également joué sur les conclusions de Dakar 2000. En effet, la correction des inégalités en éducation, exige des autorités publiques, des décisions discriminantes et des actions spécifiquement «femmes pour combler de graves carences ou des situations d’inégalités» (Élixir, 2005, p. 10). Par exemple, au Sénégal, depuis les années 2000, des concours de bourses sont institués pour les filles, notamment dans le domaine de l’éducation. C’est par exemple le cas de «Miss mathématiques», visant à stimuler l’amélioration des performances des filles dans les matières scientifiques, à travers l’attribution de prix aux plus méritantes (MEN, 2015).

En fait, suite aux recommandations de la première conférence sur les femmes à Mexico en 1975, le Sénégal a mis sur pied un Mécanisme national genre (MNG), chargé de diriger la prise en compte de la question de l’égalité de genre dans les politiques publiques. Au niveau sectoriel de l’éducation, ce MNG a son démembrement à travers le Cadre de coordination des interventions

pour l’éducation des filles (CCIEF). Dans le document de politique genre pour l’éducation, le CCIEF articule ces deux perspectives, celle du programme de Beijing (1995) et celle du Cadre d’action de Dakar (2000).

Le Cadre de coordination des interventions sur l’éducation des filles (CCIEF)

Le Cadre de coordination des interventions sur l’éducation des filles (CCIEF) est créé au sein du ministère de l’Éducation nationale par l’arrêté ministériel n° 001371 du 31 mars 2008. Le CCIEF a adopté en 2008 dans le cadre d’une démarche participative, le «plan d’action national, considéré aujourd’hui comme “le document de politique genre” du MEN, qui soutient l’éducation des filles» (CCIEF/MEN, 2008, p. 30). Le CCIEF était arrimé au PDEF et aujourd’hui au PAQUET, qu’il complète dans sa dimension d’éducation des filles, mais ne le remplace pas. Il s’est aussi approprié les objectifs 3 et 5 de l’EPT et du MNG, à travers les orientations de la SNEEG.

Depuis 2014, le Sénégal s’est lancé dans une nouvelle dynamique de développement qui, tout en mettant au centre des préoccupations les secteurs sociaux, mise sur le développement et la dynamisation des secteurs producteurs de richesse et de croissance économique. Ce sont là les caractéristiques du Plan Sénégal émergent qui se veut une stratégie révolutionnaire de développement qui apprend des politiques, programmes et stratégies passés pour modifier le profil économique du pays.

L’éducation dans le Plan Sénégal émergent (PSE)

Le PSE place l’éducation au cœur de la relance économique. La perspective du PSE soutient que la croissance économique ne « se pérennise que grâce à la promotion significative du capital humain et une réduction du nombre de personnes à charge pour un individu actif ». Pour cela, « il convient de mettre en œuvre des politiques publiques intégrant la dimension démographique dans la valorisation du capital humain ». Il s’agirait ainsi «d’offrir des possibilités équitables à tous les enfants, en prenant en compte les disparités sociales, régionales, de genre, etc.» (République du Sénégal, 2014, p. 76).

En résumé, nous avons présenté dans cette section, le cadre juridique dans lequel s’intègre la politique d’égalité de genre du Sénégal, notamment en matière éducative. Cette politique dont les prémices ont pris forme depuis les États généraux de l’éducation de 1981 s’est construite en

définitive autour de la réalisation des objectifs 3 et 5 de l’EPT. Dans la dynamique post-2015, elle s’est arrimée à l’ODD 4 et a trouvé à travers le PSE et plus particulièrement le PAQUET, un cadre de formulation et de mise en œuvre actualisé. En effet, les autorités de l’éducation du Sénégal se sont approprié les objectifs de l’EPT en les insérant dans un cadre national d’opérationnalisation, d’abord à travers le PDEF (2001-2011), et aujourd’hui à travers le PAQUET.

Les rencontres, les politiques et les réformes qui ont fait percevoir un engagement de plus en plus important à la réalisation de l’égalité de genre en éducation n’ont pas manqué de produire des effets sur la situation scolaire des filles et des garçons. Car, ces évolutions politiques ont été